Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le jeudi 26 février 2009 (N^o 19)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-10

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Avis de motions

Motion n^o 1 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 6.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 2 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 295.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 3 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 296.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 4 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 297.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 5 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 298.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 6 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 299.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 7 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 317.

Motion n^o 8 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 318.

Motion n^o 9 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 319.

Motion n^o 10 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 320.

Motion n^o 11 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 321.

Motion n^o 12 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 322.

Motion n^o 13 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 323.

Motion n^o 14 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 324.

Motion n^o 15 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 325.

Motion n^o 16 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 326.

Motion n^o 17 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 327.

Motion n^o 18 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 328.

Motion n^o 19 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 329.

Motion n^o 20 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 330.

Motion n^o 21 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 331.

Motion n^o 22 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 332.

Motion n^o 23 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 333.

Motion n^o 24 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 334.

Motion n^o 25 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 335.

Motion n^o 26 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 336.

Motion n^o 27 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 337.

Motion n^o 28 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 338.

Motion n^o 29 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 339.

Motion n^o 30 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 340.

Motion n^o 31 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 341.

Motion n^o 32 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 358.

Motion n^o 33 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 359.

Motion n^o 34 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 360.

Motion n^o 35 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 361.

Motion n^o 36 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 362.

Motion n^o 37 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 363.

Motion n^o 38 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 364.

Motion n^o 39 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 365.

Motion n^o 40 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 366.

Motion n^o 41 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 367.

Motion n^o 42 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 368.

Motion n^o 43 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 383.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 44 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 384.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 45 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 385.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 46 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 386.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 47 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 387.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 48 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 388.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 49 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 389.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 50 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 390.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 51 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 391.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 52 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 392.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 53 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 394.

Motion n^o 54 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 395.

Motion n^o 55 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 396.

Motion n^o 56 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 397.

Motion n^o 57 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 398.

Motion n^o 58 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 399.

Motion n^o 59 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 400.

Motion n^o 60 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 401.

Motion n^o 61 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 402.

Motion n^o 62 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 403.

Motion n^o 63 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 404.

Motion n^o 64 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 405.

Motion n^o 65 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 406.

Motion n^o 66 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 445.

Motion n^o 67 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 446.

Motion n^o 68 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 447.

Motion n^o 69 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 448.

Motion n^o 70 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 449.

Motion n^o 71 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 450.

Motion n^o 72 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 451.

Motion n^o 73 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 452.

Motion n^o 74 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 453.

Motion n^o 75 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 454.

Motion n^o 76 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 455.

Motion n^o 77 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 456.

Motion n^o 78 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 457.

Motion n^o 79 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 458.

Motion n^o 80 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 459.

Motion n^o 81 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 460.

Motion n^o 82 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 461.

Motion n^o 83 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 462.

Motion n^o 84 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 463.

Motion n^o 85 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 464.

Motion n^o 86 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 465.