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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 19

Le jeudi 26 février 2009

10 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

25 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) ».

25 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

25 février 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 23 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

25 février 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

25 février 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

25 février 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

25 février 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

25 février 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le mercredi 25 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Q-64² — 25 février 2009 — — En ce qui concerne les 212 millions de dollars prévus dans le Budget 2009 pour la réfection du pont Champlain, dans la région de Montréal : a) le gouvernement a-t-il préparé un plan à long terme sur la façon dont l’argent sera dépensé, (i) si oui, pourrait-il fournir une ventilation détaillée par année du décaissement des fonds et une liste des travaux auxquels ils seront consacrés, ainsi que les échéanciers, (ii) si non, le gouvernement a-t-il l’intention de consulter les municipalités directement touchées par la dégradation du pont et les questions de sécurité relativement à l’élaboration d’un plan global de réfection; b) l’investissement permettra-t-il de prolonger l’espérance de vie du pont et, si oui, de combien de temps; c) l’argent servira-t-il à effectuer des réparations structurelles telles que la reconstruction des poutres de soutènement ou des réparations superficielles telles de la peinture et du resurfaçage; d) comment le gouvernement a-t-il l’intention de gérer la réfection du pont tout en autorisant le même volume de circulation dans les deux sens, particulièrement aux heures de pointe; e) est-ce qu’une partie des fonds sera affectée à l’élaboration de composantes du système de train léger?

Q-65² — 25 février 2009 — — En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur (TA) de Premières nations à la demande du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), plus particulièrement uniquement celles administrées par le bureau du Nord de l’Ontario au cours des dix dernières années : a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la gestion d’un TA et depuis combien de temps, quelles réserves ont été ainsi désignées et, pour chacune des réserves énumérées, qui agit à titre de TA; b) pour chaque conseil de bande, à quelle date chaque entente est-elle entrée en vigueur, quel était le montant de la dette à ce moment-là, quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacun et quel est l’encours de la dette de chacun; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un TA, qui détermine ces conditions, combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d)combien de vérifications le MAINC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux TA et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le TA et le MAINC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque collectivité assujettie à la gestion d’un TA, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement ou annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils été imputés, (iii) est-ce que des TA ont reçu des commissions, primes ou autres avantages financiers en sus pour leur travail et, si oui, quand l’argent leur a-t-il été versé, pour quel motif, et à quels TA, (iv) quel pourcentage du budget d’exploitation de chaque bande ces coûts représentent-ils mensuellement et annuellement; f) combien de contrats (distincts des ententes de gestion par un TA) ont été attribués par le MNAIC, ou un TA agissant au nom des Premières nations, à LTL Construction, Shuniah Financial Services ou Mekena Project Management Group, quel était le montant de chaque contrat, la date d’attribution, et pour quel service; g) quels critères juridiques ou professionnels une entreprise doit-elle respecter pour devenir un TA; h) quel processus d’appel d’offres applique-t-on pour l’attribution des contrats aux TA, le personnel du MNAIC jouit-il de pouvoirs discrétionnaires dans le choix d’un TA et, si oui, qui exerce ce pouvoir et dans quelles circonstances; i) en ce qui concerne plus particulièrement la Première nation de la baie Gull, combien de TA ont présidé à sa gestion financière au cours de la période susmentionnée, quelles sont les modalités de chaque contrat, quels frais de gestion, primes ou commissions ont été versés à ces TA et qui étaient-ils; j) pour quelles raisons Shuniah Financial Services n’est plus le TA de la Première nation de la baie Gull?

Q-66² — 25 février 2009 — — En ce qui concerne Procréation assistée Canada, pour l’exercice financier 2008-2009 : a) quelles sommes ont été dépensées à ce jour; b) quelles sommes seront dépensées d’ici la fin de l’exercice financier; c) pour quel poste budgétaire précis ces sommes ont-elles été dépensées; d) quelle partie de ces sommes, de façon détaillée, a été dépensée en frais de représentation, en frais de déplacement, en voyages ou en frais de liaison avec les intervenants?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-321 — 25 février 2009 — — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un groupe de travail, dont les audiences et les conclusions seraient publiques, chargé d'évaluer les dommages que causeront les changements climatiques ainsi que la nature et les coûts des adaptations nécessaires, en vue de l'éventuelle mise en place d'un nouveau fonds servant à dédommager ceux qui devront encourir des frais, fonds qui serait financé par les pollueurs responsables de la hausse des émissions des gaz à effet de serre.

M-322 — 25 février 2009 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appliquer la taxe à l’importation visant l’achat de navires à l’étranger à un fonds d’infrastructures spécial pour la construction navale au Canada auquel le secteur privé verserait des fonds de contrepartie et qui servirait à financer des infrastructures de construction navale au Canada.

Affaires émanant des députés

C-241 — 26 janvier 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 26 janvier 2009

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats).


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