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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 002
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 27 janvier 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 002
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 27 janvier 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Nouvelle Année lunaire
Monsieur le Président, je commencerai ma première intervention à la Chambre des communes en remerciant les électeurs de Richmond pour la confiance qu'ils m'ont témoignée. Je remercie également l'équipe qui a travaillé à ma campagne, les bénévoles et plus particulièrement mon époux pour leur soutien inébranlable pendant toutes ces années.
La porte d'entrée canadienne du Pacifique se trouve dans Richmond, l'une des circonscriptions les plus multiculturelles du Canada. En fait, hier a marqué le début de la Nouvelle Année lunaire, événement souligné par un grand nombre de personnes.
Cette année est l'année du boeuf. Selon les traditions, le boeuf symbolise la prospérité acquise à force de persévérance et de travail. En période d'incertitude économique, l'année du boeuf est une invitation à nous tous ici à travailler sans relâche à stabiliser l'économie, à garder les emplois et à aider les plus vulnérables.
En 2010, Richmond montrera au monde son anneau de patinage de vitesse et une toute nouvelle ligne ferroviaire, la ligne Canada, reliant Richmond à l'aéroport international et au centre-ville de Vancouver.
Travaillant dans l'esprit du boeuf, Richmond prospérera. Au nom de Richmond, je souhaite à tous les Canadiens santé et prospérité pour la Nouvelle Année lunaire. Gong hei fatt choy.
Jim Fulton
Monsieur le Président, le Parlement a perdu l'un de ses fleurons juste avant Noël. Jim Fulton a laissé une marque indélébile à la Chambre en tant que député de la circonscription de Skeena pendant 20 ans. Je suis très fier de l'avoir côtoyé, autant comme ami que comme collègue.
L' humour, l'éloquence et l'impertinence dont Jim faisait preuve, de même que sa capacité à réaliser de belles et grandes choses pour les Canadiens et l'environnement lui ont permis de se faire des amis dans tous les partis. Après avoir quitté la Chambre, il a transformé la Fondation David Suzuki.
Jim a perdu sa bataille contre le cancer et nous a quittés trop tôt, mais nous nous souviendrons de lui comme d'un grand combattant. Connaître Jim, c'était l'aimer.
[Français]
Pierre Roux
Monsieur le Président, la Ville de Victoriaville est en deuil. L'un de ses bâtisseurs émérites, M. Pierre Roux, est décédé cette nuit à l'âge de 70 ans. M. Roux a été maire des villes d'Arthabaska et de Victoriaville pendant 27 ans.
Homme d'affaires et administrateur réputé, M. Roux a multiplié ses engagements dans la communauté au sein de diverses causes communautaires, sportives et culturelles. Malgré son retrait de la vie politique, M. Roux était encore bien engagé dans la région en assumant la présidence d'organismes locaux, entre autres de la Fondation Hôtel-Dieu d'Arthabaska. Sans contredit, il fut une source d'inspiration et un modèle exemplaire pour plusieurs de ses collègues au conseil municipal et pour la population en général.
Tous se souviendront qu'il a mené le projet de regroupement des villes de Victoriaville, d'Arthabaska et de Sainte-Victoire, qu'il a favorisé la venue à Victoriaville des Tigres de la ligue de hockey junior majeur et qu'il a dirigé Thiro Ltée, une entreprise établie à Victoriaville au milieu du siècle dernier.
Au nom de mes collègues du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances à la famille et aux proches de M. Pierre Roux.
[Traduction]
Jim Fulton
Monsieur le Président, c'est pour moi un véritable honneur que de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Jim Fulton, un grand homme et un grand parlementaire. Comme me le disait récemment sa soeur, Jim était plus grand que nature et il a vécu une vie très bien remplie.
Jim a été député de Skeena pendant 14 ans. Toujours fonceur, parfois provocant, il fut un ardent défenseur de la première heure des droits des Autochtones et, suite logique, de la protection de notre planète.
Peu importe la lutte épique à laquelle il participait, son sens de l'humour ne le quittait jamais. Après avoir pourfendu un pauvre ministre dans un débat, il traversait le parquet de la Chambre, lui lançait une blague grivoise et finissait par payer l'addition dans un pub du centre-ville.
Ceux qui ont connu le profond humanisme de Jim et son grand respect pour notre planète savent qu'il n'y en aura pas d'autres comme lui. On a dit de Jim Fulton qu'il aimait la vie, et la vie le lui rendait bien. Tu vas nous manquer, mon ami.
[Français]
Les organismes communautaires de Beauport-Limoilou
Monsieur le Président, je voudrais prendre le temps de remercier d'une façon particulière quelques organismes de mon comté qui viennent en aide aux plus démunis d'entre nous, que ce soit la Bouchée Généreuse, la Maison Agapè, le Patro Roc-Amadour, les Chevaliers de Colomb, et tous les autres sur qui on peut compter. Il m'apparaît important de souligner en ces moments difficiles leur dévouement auprès de la communauté de Beauport-Limoilou.
Vos efforts à redonner l'espoir, à mettre un baume sur les blessures du temps, à écouter et à aider sont un apport important à la survie de nos concitoyens et concitoyennes.
Et vous savez que vous pouvez toujours compter sur moi pour vous aider en tant que résidante de Beauport-Limoilou, en tant qu'humaine et en tant que députée. Merci à vous tous.
[Traduction]
La Journée de l'alphabétisation familiale
Monsieur le Président, la Journée de l'alphabétisation familiale que nous célébrons aujourd'hui donne aux familles, d'un océan à l'autre, l'occasion de reconnaître les nombreux bienfaits de la lecture et de l'apprentissage.
La littératie est le fondement même de toute société prospère. Il s'agit d'une compétence qui, en plus d'ouvrir les esprits, donne de multiples possibilités aux enfants et aux adultes.
Inculquer à un jeune âge la valeur de la lecture, le pouvoir de la scolarisation et la gratification de l'apprentissage doit constituer un objectif commun dans l'établissement d'un système d'éducation préscolaire.
Les valeurs mises en avant par la Journée de l'alphabétisation familiale et d'autres activités semblables ne représentent qu'un petit pas pour atteindre cet objectif. Il reste encore beaucoup à faire.
Je félicite tous les organismes d'alphabétisation pour les efforts qu'ils déploient et je demande au gouvernement d'être un digne partenaire dans les efforts visant à faire du Canada le pays le plus alphabétisé au monde.
Angus McKenzie
Monsieur le Président, le 19 janvier 2009, les citoyens de London ont perdu un grand héros communautaire.
J'ai quant à moi perdu un ami qui m'était très cher, Angus McKenzie. Angus nous a quittés trop tôt, malgré ses 82 ans. Il était un excellent avocat et un partenaire fondateur du cabinet d'avocats McKenzie Lake.
Angus était un géant du service communautaire et il sera une légende irremplaçable.
Il aidait la plupart des oeuvres de charité de London et, ce qui est encore plus important, il encourageait les autres à faire de même. Il faisait ressortir ce qu'il y a de mieux chez les gens et il contribuait à accroître notre engagement envers la collectivité.
Angus était aussi un vrai gentleman qui était à la fois très courtois et très humble.
Sa participation nous manquera cruellement, mais les leaders communautaires qu'il a su inspirer perpétueront son oeuvre. Il s'agit là du précieux héritage qu'il nous a légué.
Au nom de la Ville de London et du Canada, je tiens à remercier son épouse, Jean, et ses enfants, Kate, Carol et Ian, qui ont beaucoup sacrifié pour que nous puissions passer du temps avec Angus.
Notre bon ami nous manquera.
[Français]
Le drapeau du Québec
Monsieur le Président, il y a 61 ans, le peuple du Québec a décidé de poser un geste d'affirmation: il s'est doté d'un drapeau national. Depuis, le Québec affirme haut et fort qu'il ne fait pas partie d'une autre nation, mais qu'il constitue lui-même une nation et se comporte comme telle. Les gens de Saint-Hyacinthe—Bagot peuvent être fiers de revendiquer la création de notre drapeau national, entre autres, inspiré de celui que l'abbé Filiatrault, curé de Saint-Jude, hissa en 1902 sur son presbytère. On y retrouvait les fleurs de lis blanches.
Notre drapeau national symbolise le passé glorieux, notre brillant avenir, celui d'un peuple debout, déterminé, qui n'abandonnera jamais et qui est résolument tourné vers l'avenir. À titre de députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, je travaillerai très fort à la défense du Québec et je n'aurai pleinement réalisé mon rêve que lorsque je verrai notre fleurdelisé flotter aux côtés des drapeaux des autres pays souverains.
[Traduction]
L'intimidation
Monsieur le Président, l'intimidation est un problème auquel les Canadiens font face depuis des générations. De nos jours, un enfant sur quatre en est victime, un sur cinq la pratique et, tous les mois, à l'échelle nationale, 282 000 élèves du secondaire sont agressés.
L'intimidation a pris des formes différentes au fil des ans. Elle se pratique encore dans les cours d'école, mais des technologies comme Internet et la messagerie texte font maintenant qu'elle peut se pratiquer n'importe où, n'importe quand, 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Malheureusement, l'habitude prise pendant l'enfance de recourir à l'intimidation continue parfois de se manifester au travail.
Toutefois, des initiatives comme bullyingcanada.ca et des personnes comme Katie Neu et Rob Frenette s'emploient à faire changer les choses en faisant désigner le 17 décembre « Jour bleu », notre prise de position contre l'intimidation.
[Français]
Je suis fier d'aider, avec mon collègue d'Acadie-Bathurst et tous les organisateurs d'un bout à l'autre du Canada, à promouvoir cette initiative auprès de la Chambre des communes grâce à une pétition qui sera présentée très bientôt.
Joignez-vous à nous afin de prendre les mesures nécessaires pour garder nos jeunes et, finalement, faire la même chose pour nos communautés.
L'économie
Monsieur le Président, rien n'éclaircit mieux les idées que de s'ouvrir les yeux. Les conservateurs sont bien placés aujourd'hui pour nous dire si c'est vrai. Nous avions averti les conservateurs de l'ampleur de la crise économique, mais les conservateurs nous répétaient que tout allait très bien et qu'ils n'étaient pas inquiets.
Souvenons-nous que le même ministre des Finances, qui aujourd'hui écrit à l'encre rouge le budget le plus déficitaire depuis Brian Mulroney, nous prédisait des surplus dans son récent énoncé économique. Avant, pendant et après la période des Fêtes, des dizaines de Canadiens et de Canadiennes perdaient le goût de fêter en même temps qu'ils perdaient leur emploi.
Les conservateurs leur viendraient-ils en aide aujourd'hui si nous, les libéraux, ne leur avions pas tordu le bras? Poser la question, c'est y répondre.
L'agriculture
Monsieur le Président, de très nombreuses familles agricoles du pays ont largement appuyé notre gouvernement au cours de la dernière élection, car elles savent que nous tenons nos promesses. Aujourd'hui, elles peuvent s'attendre à ce qu'elles le soient encore. En plus de stimuler l'économie, de créer des emplois, d'investir immédiatement dans les routes, les ponts et les bâtiments, je m'attends à ce que le plan d'action économique donne des résultats concrets pour les agriculteurs et protège les plus durement touchés par la récession.
Les agriculteurs devraient disposer d'un nouvel investissement pour accroître leurs capacités d'abattage. C'est l'occasion idéale pour notre gouvernement d'appuyer nos industries bovine et porcine ainsi que les autres productions. Notre plan d'action économique devrait prévoir un programme flexible pour l'agriculture. Ce programme devrait aider les agriculteurs à répondre aux défis commerciaux et à tirer profit des débouchés importants pour chaque province et territoire.
C'est un grand honneur pour moi de travailler avec le premier ministre et notre gouvernement conservateur pour les agriculteurs et pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Le projet de coalition de l'opposition
Bonne année du buffle, monsieur le Président. Comme les Canadiens, le buffle est fort, déterminé et travailleur.
La nouvelle année lunaire devrait marquer un nouveau départ. Les Canadiens qui travaillent fort ont besoin d'une nouvelle orientation politique et d'un nouveau gouvernement, un gouvernement qui croit en une relance économique écologique tant pour les femmes que pour les hommes, qui aura une orientation différente et saura mettre de côté la vieille rengaine usée selon laquelle les réductions généralisées de l'impôt des sociétés et des particuliers règlent tous les problèmes et qui investira plutôt dans les femmes et les enfants.
Cette année du buffle sera-t-elle celle de l'avènement d'un programme national de garderies et d'une réduction réelle de la pauvreté chez les enfants? J'en doute. Voilà pourquoi les députés devraient célébrer la nouvelle année en faisant preuve de force et de détermination et en se donnant hardiment un nouveau gouvernement libéral-néo-démocrate caractérisé par la stabilité et l'espoir.
L'infrastructure
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rappeler à la Chambre les engagements sans précédents que notre gouvernement a pris à l'égard des projets d'infrastructure à l'échelle nationale.
En plus de notre plan Chantiers Canada, d'une valeur de 33 milliards de dollars, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a annoncé hier un engagement supplémentaire de 4 milliards de dollars pour la mise en place d'un fonds de stimulation de l'infrastructure visant à aider les provinces, les territoires et les municipalités à lancer les projets le plus rapidement possible, un investissement de 2 milliards de dollars pour accélérer la construction dans les collèges et les universités de l'ensemble du Canada et de 1 milliard de dollars pour créer un nouveau fonds d'infrastructure écologique visant à encourager la création d'une infrastructure d'énergie durable.
Ces fonds supplémentaires permettront de commencer les travaux dans l'ensemble du pays. Il est important que les trois ordres de gouvernement, provincial, territorial et municipal, travaillent ensemble sur ces projets importants afin de créer des emplois et de renforcer notre économie.
[Français]
La bataille des plaines d'Abraham
Monsieur le Président, 2008 marquait le 400e anniversaire de la fondation de Québec et la naissance de la Nouvelle-France. La récupération politique de cet événement par le gouvernement fédéral soulève des craintes concernant la commémoration de la bataille des plaines d'Abraham qui entraîna, il y a 250 ans, la fin de la Nouvelle-France.
Le gouvernement fédéral propose, par l'entremise de la Commission des champs de bataille, un projet inopportun et diviseur qui consiste, dans sa forme actuelle, à reconstituer ce que les Québécois considèrent comme la plus importante défaite de leur histoire. À des fins touristiques, on convie les Québécois à célébrer la conquête. Que dirait-on si on proposait de recréer le Grand Dérangement?
Nous croyons que cet événement doit être repensé. Il nous apparaît essentiel que l'Assemblée nationale du Québec décide du sens à donner à cette commémoration.
Si ce gouvernement reconnaît la nation québécoise, qu'il ait la décence de lui témoigner le respect qu'elle mérite.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, aujourd'hui, les Canadiens seront assez déçus après avoir pris connaissance du budget fédéral. Il y a deux mois, le ministre des Finances a fièrement affirmé que le gouvernement conservateur avait remboursé 37 milliards de dollars du montant de la dette fédérale. Cependant, quelques semaines plus tard, ce même ministre nous raconte une tout autre histoire.
Au lieu d'un excédent, les conservateurs afficheront un déficit considérable de 64 milliards de dollars au cours des deux prochaines années. Cela anéantit tous les progrès qu'ils avaient faits en ce qui a trait à la réduction de la dette fédérale. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance dans le gouvernement quand les conservateurs ont gaspillé l'excédent budgétaire de 13 milliards de dollars que les libéraux leur avaient laissé en 2005? Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que les conservateurs seront en mesure de surmonter cette récession alors qu'ils n'ont pas su bien administrer l'économie lorsqu'elle allait bien?
Je peux vous assurer, monsieur le Président, que mes collègues libéraux et moi examinerons ce budget très attentivement pour voir s'il sert le meilleur intérêt des Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, au cours des six dernières semaines, le premier ministre, le ministre des Finances, d'autres ministres et des députés ont participé à une série de consultations économiques dans l'ensemble du pays. Ces consultations, les plus complètes et les plus vastes de l'histoire du Canada, ont préparé le terrain pour un plan pluriannuel.
Notre plan d'action économique permettra au Canada de surmonter la crise économique mondiale. Des milliers de Canadiens nous ont fait part de leurs points de vue au cours de tables rondes et de consultations en ligne, par courrier et par courriel, et dans des mémoires présentés par des groupes et des particuliers.
Dans ma circonscription, le ministre des Finances a tenu l'une des plus vastes consultations publiques qui soient, attirant 480 participants. Notre gouvernement a rencontré des représentants de la Fédération canadienne des municipalités et s'est entretenu individuellement avec nombre d'entre elles au sujet de leurs besoins en matière de ponts et routes.
Nous avons eu 102 discussions avec nos homologues provinciaux et territoriaux, qui ont débouché sur une rencontre des premiers ministres fort fructueuse. Le ministre des Finance a rencontré à quatre reprises son tout nouveau conseil consultatif en matière d'économie.
J'ai hâte de savoir ce que le plan économique au Canada...
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, j'ai passé tout le mois à écouter les Canadiens de partout au pays. Ils craignent de perdre leurs emplois, leurs pensions de retraite et craignent même pour l'avenir de leurs enfants.
À cet égard, où était le plan du gouvernement en octobre, en novembre et en décembre, lorsque d'autres gouvernements au sein du G8 passaient déjà à l'action?
Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter le chef de l'opposition d'avoir accédé à ce poste et obtenu le leadership de son parti.
Ce gouvernement a agi au commencement de cette crise, il y a plus d'un an maintenant. Aujourd'hui, le ministre des Finances présentera à la Chambre son budget, le plus tôt de l'histoire moderne du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le premier ministre de ses bons mots. Ce que je tiens à dire, c'est que ces mesures arrivent trop tard.
Le discours du Trône d'hier contredit tout ce qu'affirmait le gouvernement l'automne dernier. En octobre, le premier ministre niait que nous allions entrer en récession. Et dans l'énoncé économique, il affirmait en fait qu'il n'y aurait pas de déficit. Nous connaissons maintenant la vérité.
Pourquoi le premier ministre nous a-t-il dit le 27 novembre que nous avions un excédent alors qu'en réalité, la situation était déficitaire?
Monsieur le Président, soyons très clairs. Abstraction faite des mesures prévues dans le budget à venir, les caisses de l'État, pour le présent exercice, sont excédentaires.
Lors des réunions du G20 tenues en novembre dernier et, par la suite, au sommet de l'APEC, j'ai fait savoir que, de concert avec d'autres pays, notre gouvernement avait l'intention de présenter un budget déficitaire afin de stimuler notre économie. Notre bilan financier est solide, et nous ferons tout ce qui est nécessaire pour que notre économie demeure vigoureuse.
Monsieur le Président, parlons maintenant d'infrastructure.
Le gouvernement a dit que l'infrastructure serait une priorité, mais il n'a pas débloqué 2 milliards de dollars qu'il avait promis et qui auraient permis de créer des emplois et d'aider à rebâtir les collectivités.
Comment les Canadiens peuvent-ils avoir bon espoir que le premier ministre ne les laissera pas tomber de nouveau? Quelles assurances peut-il nous donner maintenant que, cette fois, l'argent promis sera déboursé?
Monsieur le Président, il est important de noter que chaque année depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir, les dépenses réelles du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure ont augmenté. Avant même la présentation du budget d'aujourd'hui, il était prévu que les dépenses fédérales en matière d'infrastructure allaient doubler au cours de la prochaine année.
Le budget renferme de bonnes nouvelles inédites. J'exhorte l'opposition à se joindre à nous pour mettre ces mesures en avant, distribuer l'argent promis et relancer l'économie.
Monsieur le Président, le nombre de promesses a augmenté, mais pas l'argent déboursé.
Il y a exactement deux mois, le gouvernement conservateur a promis de maintenir un équilibre budgétaire pour l'exercice en cours, pas le prochain exercice, celui de 2008-2009, ainsi que pour les quatre prochains exercices. Des excédents budgétaires chaque année, c'est ce que les conservateurs ont promis.
Ils admettent maintenant qu'ils accumuleront un déficit d'environ 34 milliards de dollars l'an prochain et un autre de 30 milliards de dollars l'année suivante. Et que dire de l'exercice en cours, 2008-2009? Ils avaient promis un excédent de près d'un milliard de dollars.
Vont-ils nous dire s'ils nous cachent déjà un déficit pour 2008-2009?
Monsieur le Président, comme l'a déjà fait le premier ministre, j'encourage la députée à étudier attentivement le budget qui sera déposé plus tard aujourd'hui.
La situation est beaucoup trop sérieuse pour faire de la politique partisane. J'encouragerais tous les députés à appuyer le budget. C'est important pour les Canadiens et pour leurs emplois, et c'est important pour l'avenir et la vigueur de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement est le maître de la partisanerie.
Le ministre des Finances est habitué à fuir ce genre de questions, comme son secrétaire parlementaire, d'ailleurs. Quand il était à Queen's Park, il a caché un déficit de 6 milliards de dollars. Il a fallu des années pour corriger le tir.
Comment pouvons-nous le croire — et ce gouvernement — aujourd'hui, quant à l'état des finances dans son budget de cette année financière, soit 2008-2009?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappellerai à ma collègue que les libéraux laissent entendre que nous n'avons pas agi dans ce dossier. Dans l'énoncé économique de l'automne 2007, le premier ministre et le ministre des Finances ont reconnu ce qu'on voyait poindre à l'horizon. En fait, certains députés de l'opposition ont dit que nous étions trop prudents.
Nous avons adopté des réductions d'impôts qui ont préparé les Canadiens et ce pays pour les défis qui s'annoncent. Nous avons pris les devants et nous encourageons l'opposition à appuyer ce que nous présenterons cet après-midi.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une motion qui exige notamment que le gouvernement fédéral maintienne la formule de péréquation actuelle et qui, également, s'oppose au projet d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne.
Comment le premier ministre, qui a reconnu la nation québécoise, peut-il aller à l'encontre de cette motion unanime en allant de l'avant avec le plafonnement de la péréquation et une commission des valeurs mobilières unique?
Monsieur le Président, sous le règne de ce gouvernement, les montants de péréquation alloués aux provinces ont beaucoup augmenté, et cela continuera dans les années à venir.
En ce qui concerne, la commission des valeurs mobilières, ce gouvernement a l'intention d'agir selon ses propres compétences constitutionnelles et avec la participation volontaire des provinces.
Monsieur le Président, en plafonnant la péréquation, le premier ministre enlève plus d'un milliard de dollars au Québec et, du coup, le prive d'un outil qui l'aiderait à contrer la crise économique. Le premier ministre préfère donc aider l'Ontario et les provinces de l'Ouest qui sont avantagées par la nouvelle formule de péréquation, et ce, au détriment du Québec.
Comment peut-on avoir confiance en ce premier ministre qui renie sa signature du 19 mars 2007, alors qu'il s'engageait auprès du premier ministre du Québec — et je le cite — « à un retour fondamental à l'équilibre fiscal au Canada »?
Monsieur le Président, sous le règne de ce gouvernement, les montants d'argent remis au Québec par le fédéral ont augmenté jusqu'à près de 17 milliards de dollars, une augmentation de 5 milliards de dollars par année depuis notre arrivée en fonction. Ces niveaux augmenteront à l'avenir.
Monsieur le Président, dans la même résolution unanime, l'Assemblée nationale du Québec réitère sa ferme opposition au projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne. Les milieux d'affaires québécois s'opposent aussi à cette marotte des conservateurs.
Pourquoi le ministre des Finances s'entête-t-il encore, selon le discours du Trône d'hier, dans cette voie centralisatrice qui va à l'encontre des intérêts du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, selon le rapport Hockin, une commission des valeurs mobilières pancanadienne est nécessaire. Nous cherchons à protéger les investissements des Canadiens. Voilà ce qui doit être la priorité ici. Nous respecterons les compétences provinciales, mais nous encourageons toutes les provinces à collaborer avec nous pour protéger les consommateurs.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances prétexte la crise financière pour tenter d'imposer sa commission unique. Or l'homme d'affaires Purdy Crawford, qui a piloté la restructuration des papiers commerciaux au Canada, est catégorique: « La crise a pris tout le monde par surprise, et une agence unique n'aurait rien changé. »
Le ministre admettra-t-il que le seul objectif qu'il poursuit, c'est la centralisation de la finance à Toronto contre les intérêts du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, la crise n'a pas pris les Canadiens par surprise. Nous en avons parlé à la Chambre. Nous avons souvent répondu à des questions à ce sujet. Les Canadiens nous appellent pour nous demander de mettre en place une forme quelconque de commission des valeurs mobilières pancanadienne. Nous avons 13 gouvernements provinciaux et territoriaux dans ce pays. Quand une entreprise veut investir au Canada, elle doit en faire la demande 13 fois. Il est seulement logique d'encourager le Québec et les autres provinces à collaborer avec nous pour protéger les investisseurs du pays.
L'économie
Le fait est, monsieur le Président, que le premier ministre ne sait pas quoi faire au sujet de l'économie parce que les mesures nécessaires en ce moment vont à l'encontre de ses convictions. Tout le problème est là.
Au cours des deux derniers mois, pendant qu'il tenait les portes du Parlement verrouillées, 100 000 personnes ont perdu leur emploi. Il n'a pas écouté les avertissements des députés, des prévisionnistes ni même des gens qui perdaient leur emploi. Le fait est qu'il a nié l'existence même d'un problème.
Est-ce que le premier ministre peut expliquer aux Canadiens pourquoi, en dépit des très nombreux éléments de preuve indiquant le contraire, il a nié pendant si longtemps qu'il existait un problème économique?
Monsieur le Président, je vous lis une citation:
Les députés ne devraient pas dire comment ils vont voter sur un budget ou un projet de loi tant qu'ils ne l'ont pas vu [...] un budget de nature économique s'en vient [...] où nous annoncerons des milliards de dollars de dépenses créant un déficit [...] Je crois donc que nous devrions au moins jeter un coup d'oeil au budget avant de dire oui ou non.
C'est là un sage conseil donné par le député néo-démocrate de Sackville—Eastern Shore.
Des voix: Oh, oh!
Le problème avec les déclarations du premier ministre, monsieur le Président, c'est qu'il fait le contraire de ce qu'il dit.
Des milliards de dollars ont été annoncés pour un programme d'infrastructure dans trois budgets consécutifs, mais si nous demandions aux maires du Canada combien ils ont reçu d'argent, ils nous diraient zéro dollar, rien du tout. Le fait est que nous ne pouvons pas être en confiance.
Le premier ministre avait déclaré qu'il était contre la nomination de sénateurs qui n'ont pas été élus. Hier, 18 sénateurs de plus ont été assermentés par le gouvernement conservateur.
Le premier ministre propose maintenant des mesures économiques qu'il a combattues toute sa vie. Pourquoi devrions-nous aujourd'hui lui faire confiance?
Monsieur le Président, de toute évidence, le député parle à d'autres maires que nous. Les maires reconnaissent que les dépenses au titre des infrastructures ont augmenté au Canada. De toute évidence, ils attendent de nouvelles augmentations et nous travaillerons avec eux pour nous assurer que ces dépenses accrues soutiennent l'économie.
Quant au Sénat, je crois que le seul problème pour le chef du NPD, c'est que j'ai pu nommer ces sénateurs avant qu'il le fasse.
Des voix: Oh, oh!
À propos du Sénat, monsieur le Président, je me rappelle quand le premier ministre a dit, à la Chambre, qu'il aimait notre idée de tenir un référendum sur l'abolition du Sénat.
[Français]
Il change d'idée trop souvent, ce premier ministre. Il a fait adopter une loi sur les élections à date fixe, mais il a lui-même déclenché des élections anticipées. Et pour les projets d'infrastructures, il a fait toutes sortes d'annonces, mais aucun sou n'a été reçu par les gouvernements. Il n'a qu'à en parler au maire de Montréal.
Comment pourrait-on faire confiance à un tel premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef du NPD a dit qu'il présenterait une motion à la Chambre pour débattre de l'abolition du Sénat, ou encore d'autres types de réformes éventuelles. Bien évidemment, il ne l'a jamais présentée. J'encourage le chef du NPD à se familiariser avec notre projet de loi sur la réforme du Sénat et à y réfléchir avant de prendre position.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Le président Obama a fermé la prison de Guantanamo et a suspendu les poursuites contre M. Khadr.
Ma question au ministre est simple. M. Khadr est un enfant soldat. Pourquoi le Canada ne prend-il pas ses responsabilités en rapatriant M. Khadr au Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Notre position à l'égard de M. Khadr demeure inchangée. En fait, c'est la même position qu'avaient adoptée deux anciens gouvernements libéraux. M. Khadr est accusé de crimes graves, notamment de meurtre, de tentative de meurtre, de complot, et d'appui substantiel au terrorisme et à l'espionnage.
Nous continuons de suivre avec attention la situation, notamment celle des travaux du comité américain formé pour étudier le sort des détenus de Guantanamo, donc de M. Khadr.
[Traduction]
Monsieur le Président, M. Khadr avait treize ans quand il a été recruté, quinze ans quand il a été arrêté. Cela fait près de sept ans qu'il est en prison. Bien que la position du gouvernement du Canada demeure la même quelles que soient les circonstances, le ministre peut-il vraiment, en bonne conscience, nier tous les changements apportés par le président des États-Unis, que nous accueillerons sous peu?
Il est grand temps que ce côté-là de la Chambre sorte de la pénombre et reconnaisse que le reste du monde est en train de changer et que le Canada se doit d'assumer ses responsabilités envers l'un de ses citoyens.
Monsieur le Président, notre position à l'égard de M. Khadr n'a pas changé. Elle est exactement la même que celle des deux précédents gouvernements libéraux. Le problème, c'est que les accusations portées contre cette personne n'ont pas été retirées.
C'est la position du Parti libéral qui est incohérente. En effet, le chef de ce parti aimerait rapatrier M. Khadr, alors que le député qui m'a posé la question, le député de Toronto-Centre, aimerait charger un comité spécial de se pencher sur l'affaire. Où est le problème? En...
[Français]
L'énergie nucléaire
Monsieur le Président, pendant que ce gouvernement a annoncé l'essentiel de son budget avant l'heure, il a négligé d'informer les Canadiens de problèmes de sécurité graves à Chalk River. En décembre, il y a eu un déversement radioactif à la centrale nucléaire. Quelle est la cause de cet accident? Quelles évaluations ont été faites de l'impact sur la santé humaine et sur l'environnement et pourquoi le public n'a-t-il pas été informé?
[Traduction]
Monsieur le Président, la santé et la sécurité des Canadiens demeurent notre toute première préoccupation. La Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada limitée, l'exploitant, étaient sur les lieux et ont travaillé en collaboration lors de la fermeture du réacteur NRU, puis lors de cet incident qui s'est produit à Chalk River. On m'a assuré que l'incident de Chalk River n'avait pas eu d'effets néfastes sur la santé humaine ou l'environnement au cours de la période en question. Comme je l'ai dit, la CCSN était sur les lieux et EACL et la CCSN communiquaient entre elles. Néanmoins, j'ai demandé un rapport écrit sur l'incident et les responsables de la CCSN continuent de collaborer avec EACL dans ce dossier.
Monsieur le Président, les Canadiens méritent la vérité et la transparence en matière de sûreté et de surveillance nucléaires, mais ils ont un gouvernement qui empiète sur le travail de l'organisme de réglementation indépendant et qui les tient dans l'ignorance. La fuite n'a pas été colmatée, et des milliers de litres d'eau légèrement radioactive sont déversés dans la rivière des Outaouais.
Quelle mesures prend-on pour régler le problème et pourquoi n'a-t-on pas informé le public de cette fuite?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, aucun des incidents qui se sont produits à Chalk River n'a eu d'effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement. La santé et la sécurité des Canadiens demeurent notre toute première préoccupation.
Le réacteur de Chalk River fonctionne de façon stable et conformément à tous les règlements en vigueur en matière de sûreté et de sécurité. Nous continuons de travailler avec la CCSN de manière à assurer que toutes les exigences de sécurité continuent d'être respectées aux laboratoires de Chalk River.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, l'absence de toute mention de l'environnement dans le discours du Trône indique le peu de considération de ce gouvernement pour la problématique des changements climatiques. L'un des premiers gestes que le ministre de l’Environnement a jugé bon de poser a été de se porter à la défense des sables bitumineux, montrant ainsi sa totale soumission aux pétrolières.
Comment le gouvernement peut-il expliquer le silence du discours du Trône en matière d'environnement alors qu'il ne fait aucun doute que l'avenir de l'économie est lié à l'environnement?
Monsieur le Président, nous sommes en désaccord. C'est écrit noir sur blanc dans notre plateforme et nous avons maintenant pris l'engagement à ce sujet. Nous allons mettre en place un système de plafond des échanges nord-américains pour les GES et la pollution atmosphérique ainsi que réduire les émissions de GES de 20 p. 100 d'ici 2020. Ces engagements forts sont déjà plus que ce qu'aucun autre parti n'a déjà fait.
Monsieur le Président, le problème c'est que le ministre dit une chose et le lendemain, il dit son contraire. Il devrait comprendre que l'économie et l'environnement ne s'opposent pas. On n'a qu'à prendre l'exemple du maire de Rivière-du-Loup qui a confirmé que sa ville était incapable de s'inscrire à la bourse européenne du carbone en l'absence d'objectifs clairs du Canada, ce qui fait perdre à son site d'enfouissement des centaines de milliers de dollars annuellement.
Comment le gouvernement peut-il ignorer que même à cette échelle, l'environnement, c'est rentable?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Nous sommes engagés sur ce front avec les États-Unis. Par exemple, ce gouvernement est résolu à harmoniser son plan avec les provinces, à adopter une réglementation nord-américaine sur les carburants pour les automobiles ainsi qu'à mettre en place un système de réglementation pour les émissions de gaz à effet de serre pour différentes industries.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, le ministre de la culture du Québec revient à la charge et réaffirme que les artistes doivent retrouver l'argent coupé l'année dernière par le gouvernement fédéral afin de pouvoir continuer d'évoluer sur la scène internationale.
Lors de sa récente tournée au Québec, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a démontré une bonne capacité d'écoute, mais peut-il nous confirmer aujourd'hui qu'il démontrera aussi une grande capacité d'action en annonçant qu'il rétablira les sommes sabrées pour les tournées à l'étranger?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Comme elle devrait le savoir, notre gouvernement investira cette année 21 millions de dollars pour nos artistes sur la scène internationale.
On investira également 2,3 milliards de dollars pour nos artistes. C'est le plus grand montant jamais prévu par le gouvernement fédéral. Nous investissons dans nos artistes pour la qualité de vie des Canadiens de chaque région de notre pays. Nous donnons aux artistes. C'est un vrai problème pour le Bloc québécois, parce que chaque fois que nous augmentons nos investissements, le Bloc québécois vote contre.
Monsieur le Président, ce gouvernement est incapable de comprendre l'importance que la nation du Québec accorde au rayonnement de ses artistes à l'étranger.
Le ministre devrait peut-être penser à mettre ses énergies à convaincre ses collègues de transférer au Québec l'ensemble des responsabilités des arts et de la culture, accompagnées de leurs budgets.
Monsieur le Président, cette idée a été présentée par Mme Marois au peuple québécois lors de la dernière campagne électorale au Québec, et le Québec a rejeté cette proposition.
Ce que les Québécois et tous les Canadiens veulent, c'est un gouvernement fédéral qui fait de bons investissements pour les arts et la culture de notre pays. C'est pour cela que dans chaque budget, notre gouvernement a haussé les dépenses et les investissements liés aux arts et à la culture. Cette année, c'est 2,3 milliards de dollars, et dans une heure et une vingtaine de minutes, on verra que notre gouvernement est encore du côté des artistes de notre pays.
[Traduction]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, lorsque 10 000 travailleurs forestiers ont perdu leur emploi en Colombie-Britannique, nous avons demandé au gouvernement de fournir de l'aide. Au lieu de cela, il a prorogé le Parlement. Durant la prorogation, d'autres emplois ont été perdus: 940 chez Potash Corporation, 380 chez Agrium, 400 chez Teck Cominco, et les conservateurs ont continué à ne rien faire.
Dans le discours du Trône d'hier, le gouvernement a déclaré que la crise actuelle était nouvelle. Pour qui est-elle nouvelle? Pourquoi le gouvernement a-t-il été si incapable de protéger les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, on a tenu un nombre sans précédent de consultations avec des entreprises canadiennes, des travailleurs canadiens et des municipalités canadiennes pour traiter des questions liées à la forêt, aux mines et à d'autres secteurs touchés par la récession économique actuelle.
Je suis impatiente d'entendre le ministre des Finances plus tard aujourd'hui. Il nous dira exactement ce qu'il compte offrir au secteur forestier. Je crois que les gens du secteur forestier seront très contents puisque, en effet, nous nous soucions de leur sort.
[Français]
L'industrie
Monsieur le Président, au Québec, deux de nos fleurons industriels, Bombardier et Alcan, viennent de mettre à pied près de 1 500 travailleurs. Au Québec, le taux de chômage atteint aujourd'hui 7,3 p. 100.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi de manière préventive lors de l'énoncé économique de novembre? Pourquoi les conservateurs n'ont-ils rien fait?
Monsieur le Président, le cas est clair. Nous avons investi dans le secteur aérospatial dans les budgets de 2007 et de 2008, et nous augmentons, je l'espère, cet investissement dans ce budget. Je pense que le ministre des Finances reconnaît que c'est un problème et que c'est un défi. Si nous travaillons ensemble, il est possible d'augmenter l'aide au secteur aérospatial ainsi qu'aux autres secteurs.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, au cours de la campagne électorale, en octobre, le premier ministre et le ministre des Finances ont tous deux assuré à diverses reprises aux Canadiens que l'économie se comportait merveilleusement. Or, dès le mois suivant, en novembre, plus de 70 000 Canadiens ont perdu leur emploi. Durant le même mois, le gouvernement conservateur a présenté son énoncé économique, comme si de rien n'était, et il a continué de prétendre que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Je voudrais demander au gouvernement quelles sont en réalité les prévisions d'emploi sur lesquelles il se fonde et quelles sont les mises à pied que ce budget permettra d'éviter.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir pu poser cette question.
Plus sérieusement, nous sommes toujours désolés lorsque des Canadiens perdent leur emploi. Cela est toujours très grave et très important pour notre économie. Dans l'énoncé économique de l'automne, nous parlions de pertes d'emplois éventuelles. Il ne faut pas perdre de vue que, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, soit depuis janvier 2006, plus de 190 000 nouveaux emplois ont été créés, en chiffres nets.
[Français]
Monsieur le Président, nous savons déjà que ce gouvernement conservateur a des problèmes avec les faits et les chiffres. J'essaie encore une fois une question très simple, une question précise, qui demande une réponse simple et précise. De combien ce budget va-t-il réduire les pertes d'emplois déjà anticipées?
[Traduction]
Monsieur le Président, selon un discours fort éloquent prononcé hier à la Chambre, tous les députés étaient incités à reconnaître qu'il restait un dodo avant le budget. J'aimerais bien partager le contenu du budget, mais si la députée continue de faire sa petite sieste, il ne reste plus qu'une petite sieste avant que le ministre des Finances ne livre son budget.
L'infrastructure
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, des premiers ministres provinciaux et des dirigeants municipaux des quatre coins du pays nous ont dit qu'une hausse des investissements dans les projets d'infrastructure pourrait grandement revivifier notre économie.
Le ministre des Transports et de l’Infrastructure du Canada pourrait-il dire à la Chambre quelles mesures prendra notre gouvernement pour faire en sorte que la réalisation des grands projets puisse commencer le plus vite possible?
Monsieur le Président, la députée de Newmarket—Aurora sait combien il me serait difficile de divulguer des détails du budget qui sera présenté ici à 16 heures.
Nous avons bien des lois et règlements qui visent à empêcher les situations indésirables de se produire, mais nous n'en avons pas suffisamment pour faciliter l'avènement des situations souhaitables. Nous avons présenté un plan d'action en cinq points pour favoriser et accélérer la création d'emplois ainsi que la construction de routes, de ponts et de réseaux d'égouts d'un bout à l'autre du pays. Nous avons présenté ce plan aux 13 premiers ministres du Canada, et ils l'ont tous appuyé.
Nous allons continuer à créer des emplois, à susciter l'espoir et à offrir de nouvelles possibilités.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, quand le gouvernement précédent a coulé des éléments du budget, le premier ministre actuel a pété les plombs. C'était complètement abusif, cela mettait en péril la stabilité des marchés. Pourtant, le premier ministre a ordonné une série d'annonces dans les dernières semaines se chiffrant à des milliards de dollars, brisant la confidentialité budgétaire.
Pourquoi mettre en péril la stabilité des marchés? Pourquoi faire le contraire de ce qu'il disait? Comment peut-on faire confiance à ce gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans un esprit d'ouverture, nous avons jugé, après avoir constaté que toutes sortes de chiffres étaient cités à tort et à travers, qu'il convenait de dévoiler quelques-uns de ces chiffres.
Les Canadiens sont vraiment préoccupés au sujet de l'économie. Leur avenir et la stabilité de leur emploi les préoccupent aussi. Ce serait manquer grandement de respect envers les Canadiens que de laisser entendre qu'on ne se donnera même pas la peine de lire le budget avant de voter contre. Pourtant, c'est ce que le chef du NPD semble dire.
Monsieur le Président, les gens d'en face recommandaient pour leur part à leurs électeurs d'appeler leur député pour lui demander de voter en faveur d'un budget que personne n'avait vu.
[Français]
Le bris éhonté de la confidentialité budgétaire au moyen de coulage d'informations et d'annonces fait partie d'une stratégie qui vise à manipuler l'opinion publique. Aujourd'hui, les journaux rapportent que les conservateurs vont limiter les intérêts sur les cartes de crédit. Pourtant, ils ont ri de cette même idée lorsque cela a été proposé ici, en Chambre. Ils ont dit que la seule manière de s'y prendre, c'était de magasiner sa carte de crédit.
Est-ce que le gouvernement a vraiment changé d'idée? Va-t-il limiter les taux d'intérêt? Peut-on lui faire confiance?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons compris que les Canadiens veulent que notre gouvernement dirige et c'est ce que notre gouvernement fera.
Il est très important que nous nous penchions sérieusement sur ce budget. Bon nombre de députés ont passé la période des Fêtes, qui est une importante période de l'année, à discuter avec leurs électeurs. Je crois que tous les députés qui ont sacrifié leurs vacances pour consulter leurs électeurs méritent qu'on accorde une grande attention à ce budget. Nous vous demandons de nous aider à le faire adopter.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le manque de respect de ce gouvernement envers les droits du jeune Omar Khadr, détenu à Guantanamo, est déplorable. La déclaration du premier ministre, qui ose dire que pour être un enfant soldat il faut faire partie d'une véritable armée, est non seulement ridicule, mais contraire au droit international.
Le gouvernement va-t-il enfin rapatrier Omar Khadr, comme le demandent plusieurs organismes dont Amnistie internationale et le Barreau canadien?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En fait, la position du gouvernement du Canada demeure inchangée. Nous avons pris connaissance et nous sommes bien conscients des décisions que le nouveau président américain a mises en place. Nous suivons de très près l'évolution du dossier. Nous ne spéculerons pas sur les tenants et aboutissants des décisions qui pourront être prises par le gouvernement américain dans le cadre de son examen de révision. Nous attendons la décision des Américains.
Monsieur le Président, en effet, le nouveau président des États-Unis, Barack Obama, va fermer Guantanamo. Le jeune Omar Khadr est le seul ressortissant occidental détenu dans cette prison. De plus, le Canada a ratifié le protocole relatif aux droits des enfants impliqués dans des conflits armés. Ce gouvernement perd sa crédibilité et continue de dire que le processus doit suivre son cours, mais les procédures sont arrêtées.
Omar Khadr doit être ramené rapidement. Qu'attend le gouvernement pour rapatrier le jeune Khadr?
Monsieur le Président, M. Khadr a été accusé à l'époque et est toujours accusé de crimes très graves, notamment de meurtre, de tentative de meurtre, d'espionnage et de terrorisme. Son cas fera l'objet d'une révision de la part des autorités américaines. La chose la plus sage à faire est évidemment d'attendre la décision desdites autorités en cette matière.
[Traduction]
La grève des transports en commun à Ottawa
Monsieur le Président, la grève du transport en commun à Ottawa entrera demain dans sa 50e journée. Les étudiants abandonnent leurs cours, les patients atteints de cancer manquent leurs traitements et les personnes âgées ne peuvent se rendre à l'épicerie. Ce problème relève du gouvernement fédéral. L'économie de la ville d'Ottawa en souffre puisque la réduction des activités économiques, les pertes d'emploi et les fermetures d'entreprises ont déjà coûté près d'un demi-milliard de dollars.
Pour tenter de régler le problème, le gouvernement fédéral a décidé d'imposer un vote syndical. Les conservateurs ont-ils prévu d'autres mesures afin d'aider les deux parties à régler leurs différends et à mettre un terme à cette crise du transport en commun?
Monsieur le Président, je partage la frustration du député. Je sais qu'il est de la région d'Ottawa et je peux lui dire que j'ai également entendu les commentaires de ses électeurs à cet égard. La grève fait mal aux gens d'Ottawa, particulièrement aux plus vulnérables d'entre eux, comme les personnes âgées et les étudiants et tous ceux qui utilisent le transport en commun.
Je peux lui assurer que nous avons travaillé en étroite collaboration avec les deux parties en cause et tenté de les convaincre de faire preuve de flexibilité. Nos médiateurs poursuivront leur travail pour tenter d'en arriver à une entente négociée le plus rapidement possible.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement est l'employeur de dizaines de milliers de fonctionnaires à Ottawa et à Gatineau, des employés qui sont affectés par la grève d'OC Transpo.
Le président du Conseil du Trésor peut-il nous affirmer avoir tout fait en son pouvoir pour atténuer l'impact de la grève sur ces employés? A-t-il créé de nouvelles heures de travail flexibles? A-t-il autorisé plus de travail à domicile? A-t-il fourni toutes les places de stationnement additionnelles nécessaires et est-il ouvert à d'autres mesures si, malheureusement, la grève perdurait?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette grève est une catastrophe pour la population de la région d'Ottawa. Je sais notamment que la fonction publique et le gouvernement fédéral ont donné à des fonctionnaires la possibilité de faire du télétravail. Je sais que certains font du covoiturage. Les gens de la région partagent. Ils ne ménagent rien pour aider leurs voisins.
Je continue d'exhorter les deux parties à en arriver à un règlement négocié. Je les exhorte à faire preuve de souplesse et d'esprit de compromis afin d'aboutir à un règlement négocié dans les plus brefs délais, de façon à ce que les autobus soient remis en service.
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre a promis aux maires des fonds pour les travaux d'infrastructure, mais il n'a pas tenu parole. Il a promis des places en garderie, mais il n'a pas tenu parole. Il a promis de rendre abordables les automobiles éconergétiques, mais il a également manqué à sa parole. Il a promis des augmentations de salaire aux policiers, mais il a reculé. Il a dit qu'il protégerait les consommateurs des frais d'utilisation des guichets automatiques, mais il a capitulé devant les pressions exercées par les banques.
Dans les circonstances, comment les Canadiens pourraient-ils faire confiance au gouvernement et s'attendre à ce qu'il prenne leur défense?
Monsieur le Président, voilà le premier ministre qui a promis de rétablir la vraie responsabilité. C'est à lui que nous devons la Loi fédérale sur la responsabilité. Voilà le premier ministre qui a promis de réduire la TPS. Il a tenu parole. Voilà le premier ministre qui a promis le libre choix en matière de garderies. Il a tenu parole. Voilà le premier ministre qui a promis de se tenir debout et de protéger les soins de santé. Il a promis de se ranger du côté des Canadiens ordinaires. Voilà le premier ministre qui assure le leadership de ce grand pays au moment où il traverse une période difficile.
Le NPD doit lire le budget et appuyer ces plans d'envergure qui visent à redonner espoir au Canada.
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont pas oublié que le gouvernement, il y a neuf semaines à peine, faisait porter l'odieux du repli économique sur les femmes en quête d'équité salariale, les fonctionnaires ayant le droit de faire la grève et le financement des partis politiques. Cette approche partisane et mesquine est la marque de commerce du premier ministre et de son gouvernement.
Compte tenu du mépris dont le premier ministre fait preuve à l'endroit des pauvres, des chômeurs et des membres les plus vulnérables de notre société, pourquoi les Canadiens croiraient-ils qu'il aidera ceux à qui il a tourné le dos pendant toute sa carrière politique?
Monsieur le Président, le temps est venu pour tous les députés de se concentrer sur l'économie et le budget que le ministre des Finances présentera dans quelques heures.
Nous demandons aux néo-démocrates la même chose que nous demandons à tous les députés: qu'ils lisent le budget et qu'ils examinent nos nouvelles mesures responsables visant à stimuler l'emploi, à encourager l'investissement dans les infrastructures et à donner l'espoir de nouvelles possibilités pour l'avenir.
Nous sommes prêts à bâtir le Canada. Nous aimerions que le NPD se joigne à nous.
Les Ressources humaines et le développement des compétences
Monsieur le Président, partout au Canada, les travailleurs ont été durement frappés par les pertes d'emploi et le gel de l'embauche. Aujourd'hui, un très grand nombre de Canadiens ont besoin de notre aide et de notre appui pour améliorer leurs compétences afin de pouvoir soutenir la concurrence sur le marché de l'emploi et de se replacer.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences peut-elle nous indiquer quelles mesures le gouvernement devrait vraisemblablement prendre pour aider les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, plus tard au cours de la séance, le budget devrait contenir des investissements substantiels au titre du recyclage des travailleurs, qu'ils soient admissibles à l'assurance-emploi ou non. J'imagine que le budget prévoira un appui ciblé pour les travailleurs âgés et des ressources additionnelles pour les apprentis dans les métiers spécialisés. Il devrait également y avoir des mesures pour aider les nouveaux Canadiens à faire reconnaître leurs titres de compétence et à obtenir du travail au Canada.
Notre gouvernement sera là pour soutenir les Canadiens désireux de travailler et de subvenir aux besoins de leur famille.
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, la crise de la listériose a eu des conséquences tragiques. Elle a entraîné la mort de vingt personnes et ébranlé la confiance dans notre système alimentaire. Pourtant, le premier ministre a plutôt ordonné d'étouffer l'affaire que de tenir une enquête approfondie. L'enquêteur n'a absolument aucun pouvoir, ni pour forcer les témoins à comparaître, ni pour exiger la présentation de documents, ni pour mener une enquête au bureau du ministre ou au CPM.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas tenu parole? Pourquoi ne mène-t-on pas une enquête judiciaire en bonne et due forme sur cette grave affaire?
Monsieur le Président, je souhaite bon retour au député de Malpeque à titre de porte-parole de l'opposition en matière d'agriculture. Je lui souhaite de nombreuses années heureuses dans cette fonction.
La salubrité alimentaire est et continue d'être une des principales priorités du gouvernement. Je sais que le député d'en face estime que le Toronto Star est d'une grande crédibilité. Voici ce qu'on peut y lire:
À notre avis, il est loin d'être clair que le Canada a besoin de se lancer dans un autre processus judiciaire long et coûteux où les avocats contre-interrogeront les personnes mises en cause dans cette crise. À l'heure actuelle, tout indique que les principaux intervenants sont disposés à collaborer.
Voilà qui ne pourrait être plus clair.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les 425 employés de l'usine Domtar à Lebel-sur-Quévillon ont appris qu'ils perdaient leur emploi et qu'ils ne recevraient aucune prestation d'assurance-emploi. D'abord en lock-out, Domtar a finalement annoncé la fermeture définitive de son usine en décembre dernier. La loi prévoit des exceptions quant à la période de référence, notamment pour les prisonniers, mais aucune exception pour celles et ceux qui sont en lock-out. C'est ridicule.
Le gouvernement va-t-il appuyer le projet de loi que déposera le Bloc québécois afin de régler cette situation qui permettra à plusieurs travailleurs d'avoir droit à l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, c'est toujours triste lorsque quelqu'un perd son emploi, nous le savons. C'est pourquoi je m'attends à des changements dans le budget de cet après-midi. Je m'attends à ce qu'il y ait dans ce budget des augmentations des bénéfices liés à l'assurance-emploi.
Aussi, j'invite le député à attendre jusqu'au budget de cet après-midi et à nous appuyer pour que nous puissions rebâtir l'économie ensemble.
Monsieur le Président, alors que de plus en plus de travailleurs perdent leur emploi et demandent des prestations d'assurance-emploi, malgré des appels répétés pour éliminer la période d'attente de deux semaines, accroître l'admissibilité et multiplier les possibilités de formation, la seule réforme que ce gouvernement a effectuée est d'avoir volé des milliards de dollars à la caisse de l'assurance-emploi.
Comment voulez-vous que les travailleurs aient bon espoir que ce gouvernement adoptera les réformes nécessaires à l'assurance-emploi de façon à protéger les chômeurs?
Monsieur le Président, ce que nous voulons, c'est que tout le monde puisse travailler ici, au Canada. Nous ne voulons pas de chômeurs: nous voulons les aider à retourner au travail avec de nouvelles compétences. Je m'attends à ce que le budget inclue de l'aide pour leur enseigner, pour la formation, pour qu'ils puissent travailler à long terme.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, hier, à l'autre endroit, la Gouverneure générale a fait la lecture d'un discours du Trône bien ciblé.
J'aimerais demander au secrétaire parlementaire du ministre des Finances comment le discours du Trône cadre avec le plan d'action économique du Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Edmonton—Leduc non seulement pour tout le travail acharné qu'il a fait au comité, mais aussi pour les consultations prébudgétaires auxquelles il a participé dans sa circonscription et dans d'autres régions du pays.
Avant de répondre à la question, j'aimerais corriger un énoncé qui n'était pas tout à fait exact. On m'a posé une question au sujet du nombre de nouveaux emplois. Au total, 807 000 nouveaux emplois ont été créés depuis l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement.
Pour répondre à la question du député, le discours du Trône annonce un budget incroyablement efficace, et j'encourage d'ailleurs tous les députés à...
L'infrastructure
Monsieur le Président, au cours de ses deux premières années au pouvoir, le gouvernement a manqué à sa promesse de consacrer plus de 2 milliards de dollars à des projets nationaux d'infrastructure. Le ministre n'a pas utilisé cet argent, privant ainsi de façon permanente les municipalités et les provinces.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, le gouvernement n'a rien fait avec des milliards de dollars de plus qui étaient prévus dans le budget de l'an dernier, et cet argent va maintenant disparaître lui aussi.
Le ministre peut-il expliquer ce niveau élevé de dysfonctionnement et dire pourquoi les Canadiens devraient le croire quoi qu'il puisse dire au sujet du financement des projets d'infrastructure compte tenu de ce bilan catastrophique?
En fait, monsieur le Président, certaines provinces n'avaient pas soumis de listes relativement au financement de base dans le cadre du plan Chantiers Canada.
J'ai de bonnes nouvelles pour le député d'en face: ce financement n'a pas de date d'expiration. Nous avons approuvé une autre série de projets pas plus tard que ce matin.
Nous sommes déterminés à travailler avec les municipalités, les provinces et les territoires pour la mise sur pied de projets d'infrastructure. Nous avons présenté un plan en cinq points visant à favoriser une prise de décisions plus rapide afin que ces projets se concrétisent et que les Canadiens puissent ainsi retourner au travail.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commerce
Monsieur le Président, conformément à la politique du gouvernement sur le commerce, qui inclut l'ouverture de marchés pour les produits et services canadiens, je suis heureux de présenter, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement et dans les deux langues officielles, les traités intitulés « Accord de libre-échange Canada-Pérou », « Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou » et « Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou ».
[Français]
La Banque nationale de données génétiques
[Traduction]
La sécurité publique
[Français]
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Monsieur le Président, conformément à l'article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité de 2007-2008.
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité joue un rôle essentiel en vue d'assurer la responsabilisation efficace du Service canadien du renseignement de sécurité et l'examen indépendant de ses travaux.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, le dernier document à déposer est assez volumineux.
Conformément au paragraphe 20(5) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, je suis heureux de déposer, dans les deux langues officielles, les ententes sur les analyses biologiques pour les exercices financiers 2007-2008 et 2008-2009.
Depuis l'an 2000, ces ententes permettent aux gouvernements un accès permanent aux services d'analyse génétique des laboratoires fédéraux et provinciaux et à la banque nationale de données génétiques, qui aide les organismes d'exécution de la loi à résoudre les crimes.
Ces arrangements démontrent clairement que le gouvernement du Canada est déterminé à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires à la lutte contre le crime, une activité très importante.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l’adoption de ce rapport plus tard aujourd’hui.
Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(viii), j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur les questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l’adoption de ce rapport plus tard aujourd’hui.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, vous vous rappellerez que le mercredi 3 décembre dernier, j'avais soulevé un recours au Règlement et que vous deviez revenir en Chambre pour nous faire part de votre interprétation, à savoir si des députés, en cette Chambre, pouvaient lire des courriels haineux ou offensants, utilisant un langage antiparlementaire. Nous sommes toujours en attente de votre réponse. Vous aviez manifesté le désir de revenir sur cette situation; c'est important. Vous vous rappellerez que je me référais aux propos tenus plus particulièrement par la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, mais aussi par trois ou quatre autres députés conservateurs. Je soulève à nouveau cette question.
Est-il permis à des députés de faire indirectement ce que le Règlement ne permet pas de faire directement? Des parlementaires en cette Chambre peuvent-ils lire des courriels qui proviennent de citoyens, des courriels haineux et blasphématoires utilisant des mots antiparlementaires? Nous aimerions avoir votre opinion à ce sujet.
Monsieur le Président, sur le même point, je rappelle qu'un des propos cités disait que les francophones ne devraient pas siéger en cette Chambre. La députée a répété cela. C'est une insulte pour tous les francophones qui siègent ici. Il est intolérable qu'on répète de tels propos.
Normalement, à la fin d'une session ou d'une législature, surtout après une prorogation, les recours au Règlement ou certains sujets soulevés lors de la session terminée n'existent plus et le Président ne revient pas en Chambre pour donner son opinion sur de tels cas. Or ce recours au Règlement est maintenant soulevé durant cette session. Je vais donc certainement considérer très soigneusement le recours au Règlement soulevé par les honorables députés et je reviendrai bientôt à la Chambre pour rendre une décision.
[Traduction]
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
[Affaires courantes]
-- Monsieur le Président, je présente ce projet de loi afin de corriger une injustice dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. En effet, cette loi contient une disposition litigieuse qui permet d'empêcher les personnes handicapées d'immigrer au Canada.
Le projet de loi imposerait des restrictions au gouvernement actuel qui a tendance à se servir de cet article, à savoir l'article 38, au-delà de ses intentions initiales et à exclure arbitrairement et unilatéralement des personnes handicapées. Le projet de loi vise à mettre un terme à l'hypocrisie dont fait preuve le Canada, d'une part, en souscrivant à une convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées et, d'autre part, en minant cette convention en s'appuyant sur des stéréotypes injustifiés, comme le démontre si bien l'expulsion de Chris Mason, un habitant de Winnipeg accueilli chaleureusement au Canada au début, mais expulsé du pays après qu'il eut été atteint d'une déficience physique.
J'exhorte tous les députés à considérer ce projet de loi comme une importante première étape visant à garantir des droits égaux pour toutes les personnes au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les banques
demande à présenter le projet de loi C-255, Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques).
— Monsieur le Président, ce projet de loi vise à modifier la Loi sur les banques pour interdire les frais des guichets automatiques. Il empêcherait les banques de réclamer des frais à leurs clients pour les virements de fonds ou la communication de renseignements sur les comptes effectués grâce à des guichets automatiques.
Nous savons que les banques canadiennes réclament des frais à leurs clients qui accèdent à leur propre argent au moyen des guichets automatiques, qu'ils appartiennent à leur banque, à une autre banque ou à une autre personne. Nous sommes d'avis que ces frais sont excessifs et superflus et que les banques pourraient facilement s'en passer.
Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, il nous incombe plus que jamais de nous pencher sur le cas des banques qui refusent de donner un coup de pouce aux consommateurs, et c'est ce que ferait le projet de loi. Il aiderait le gouvernement à remplir sa promesse. Je crois que tous les Canadiens en profiteraient, surtout ceux qui ont un budget serré.
J'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'ombudsman des pensions
— Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Thunder Bay—Rainy River d'avoir appuyé ce projet de loi, que je présente au nom de tous les pensionnés du Canada.
Le projet de loi obligerait le gouvernement à établir le poste d'ombudsman des pensions de sorte que les pensionnés canadiens qui ont des problèmes avec le Régime de pensions du Canada ou le Programme de la sécurité de la vieillesse auraient un recours, un défenseur ou un champion qui reprendrait le dossier en leur nom. L'ombudsman présenterait ensuite un rapport au ministre responsable de RHDSC ou à un comité permanent de la Chambre des communes, au besoin. Ce rapport serait ensuite présenté au Parlement afin que les députés sachent si notre régime de pensions traite équitablement les prestataires de ces programmes.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail
-- Monsieur le Président, je remercie de nouveau mon collègue de Thunder Bay—Rainy River d'avoir appuyé ce projet de loi.
En tant que compagnon charpentier, je suis convaincu que nous ne remédions pas à la pénurie de la main-d'oeuvre dans les métiers du bâtiment au pays. Le projet de loi vise à réparer l'échec de la stratégie du gouvernement en matière de ressources humaines. Il fait ressortir que l'embauche de travailleurs étrangers temporaires ne constitue aucunement une telle stratégie. En fait, c'est exactement le contraire.
Le projet de loi normaliserait et harmoniserait le cursus de toutes les écoles de métiers spécialisés, les conditions d'admission à ces dernières et les champs de compétence des corps de tous ces métiers. Il créerait des comités consultatifs nationaux de formation dans ces derniers, de manière à créer des cursus normalisés qui répondent aux besoins de l'industrie et faciliter la mobilité des travailleurs spécialisés en faisant en sorte que leurs titres de compétences soient reconnus là au pays où ils choisissent de travailler.
Cette réforme est tout à fait vitale et j'espère qu'elle obtiendra l'appui de tous les députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi canadienne sur les sociétés par actions
demande à présenter le projet de loi C-258, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur).
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Thunder Bay—Rainy River d'être présent pour appuyer cette importante mesure législative.
Le fondement de ce projet de loi, c'est que le crime en col blanc est en fait un problème qui touche les cols bleus. Les travailleurs doivent pourvoir se fier aux états financiers qu'ils reçoivent des entreprises où sont investis leurs régimes de pension. Actuellement, la loi ne garantit pas l'indépendance des vérificateurs. En fait, le vérificateur qui présente un rapport sur les états financiers d'une entreprise peut également conseiller financièrement cette même entreprise sur ses impôts sur le revenu. Comment un vérificateur peut-il conseiller une entreprise sur un service financier en particulier et ensuite vérifier l'exactitude de ce service?
Ce projet de loi ferait en sorte qu'une personne ne puisse exercer les fonctions de vérificateur d'une société si elle a déjà fourni des services professionnels à celle-ci ou à une de ses entreprises dérivées dans les deux ans précédant la date projetée de sa nomination. Ainsi, les travailleurs pourraient être rassurés sur l'intégrité des états financiers des entreprises où ils investissent l'argent qu'ils ont durement gagné en prévision de leur retraite.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi canadienne sur les sociétés par actions
demande à présenter le projet de loi C-259, Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels).
-- Monsieur le Président, je remercie de nouveau mon collègue de Thunder Bay—Rainy River d'être présent aujourd'hui pour appuyer cet important projet de loi.
Nous sommes d'avis que tout autre service fourni par un vérificateur à une entreprise ou à une société devrait être indiqué systématiquement dans les états financiers de la société en question. Autrement dit, le vérificateur devrait être tenu de déclarer clairement quels autres services financiers lui ou l'entreprise qui le rémunère ont fourni à cette société.
Nous appelons cette disposition l'article Enron, car elle reflète précisément la situation à l'origine de la chute de la société Enron. Les vérificateurs fournissaient des services financiers à la société Enron avaient aussi pour mandat de vérifier les états financiers de la société, états financiers auxquels ils donnaient leur aval. Nous voulons éviter une telle situation aux Canadiens. C'est pour cela que ce projet de loi est nécessaire.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-260, Loi modifiant le Code criminel (obligation légale à l'étranger).
-- Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Thunder Bay—Rainy River d'appuyer ce projet de loi important.
Je me permets de présenter le projet de loi en rendant hommage à l'honorable Ed Broadbent qui a défendu cette mesure lorsqu'il siégeait au Parlement.
Le projet de loi part du principe que le Canada reconnaît les droits fondamentaux des travailleurs, notamment leur droit d'avoir des conditions de travail qui ne menacent pas leur santé et leur sécurité au Canada. Nous voulons étendre la reconnaissance de ce droit aux travailleurs qui travaillent pour des entreprises canadiennes à l'étranger. Autrement dit, nous croyons que la majorité des Canadiens s'attendent à ce que les sociétés canadiennes respectent les mêmes normes minimales en matière de santé et de sécurité à l'égard de leurs employés à l'étranger que celles qu'elles respectent au Canada.
Nous signalons le précédent créé dans le Code Criminel, à savoir une disposition visant à mettre les enfants d'autres pays à l'abri des prédateurs sexuels canadiens. Il y aurait lieu d'appliquer le même raisonnement et la même logique aux activités internationales que les Canadiens mènent à l'étranger.
Nous pouvons établir des normes internationales en matière de santé et de sécurité si les sociétés canadiennes agissent à l'étranger comme elles sont tenues de le faire au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-261, Loi modifiant le Code criminel (défaut d’arrêter lors d’un accident).
-- Monsieur le Président, je remercie de nouveau mon collègue de Thunder Bay—Rainy River pour son appui à l'égard de cet important projet de loi.
Cette mesure législative modifierait le Code criminel. Toute personne ayant le contrôle d'un véhicule, d'un bateau ou d'un aéronef qui serait impliquée dans un accident et qui omettrait de s'arrêter sur la scène de cet accident serait coupable d'une infraction distincte inscrite au Code criminel.
Ce projet de loi prévoit des peines sévères. Si une personne était blessée ou tuée à la suite d'un accident, le coupable serait passible d'une peine d'emprisonnement minimale de quatre ans ou d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité. Ces dispositions s'appliqueront que le coupable sache ou non que l'accident a fait un blessé ou un mort.
Il s'agit là d'une mesure législative sévère qui a été rédigée afin de corriger une grave lacune dans le Code criminel actuel.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la sécurité de la vieillesse
demande à présenter le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti).
-- Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Thunder Bay—Rainy River d'appuyer ce projet de loi visant à défendre les Canadiens admissibles à la prestation de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Si les mesures contenues dans ce projet de loi étaient adoptées, la Loi sur la sécurité de la vieillesse serait modifiée de manière à permettre aux retraités admissibles de recevoir le Supplément de revenu garanti sans devoir en faire la demande.
Nous avons été choqués d'apprendre, récemment, que des centaines de milliers de Canadiens qui ont droit au Supplément de revenu garanti ne le reçoivent pas parce qu'ils n'ont pas rempli les formulaires de demande. Nous estimons que le gouvernement du Canada sait qui sont ces personnes en raison de leurs dossiers d'impôt sur le revenu. Elles devraient se voir attribuer automatiquement le SRG lorsqu'elles y deviennent admissibles en raison de leur revenu de l'année précédente. Cela permettrait de remédier aux problèmes des personnes admissibles qui, parce qu'elles ont de la difficulté à lire ou à se déplacer, ne peuvent pas faire une demande et cela permettrait de verser le Supplément de revenu garanti aux personnes qui en ont le plus besoin, sans délai, sans ingérence et sans obligation de leur part.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi référendaire
demande à présenter le projet de loi C-263, Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada).
— Monsieur le Président, ce projet de loi vise à modifier la Loi référendaire afin de permettre la tenue d'un référendum sur toute question concernant la réforme du système électoral au Canada.
Le projet de loi a été rédigé dans un style simple et direct dans un but bien précis. Nous ne souhaitons pas compliquer la question en indiquant les changements qui devraient être apportés au système électoral. Nous voulons plutôt demander directement aux Canadiens s'ils sont satisfaits du système majoritaire uninominal actuel. Si ce n'est pas le cas, nous souhaitons les consulter pour savoir s'ils seraient disposés à appuyer ce qui, selon nous, serait une bonne solution, soit un système de représentation proportionnelle.
La première étape nécessaire serait que les députés de la Chambre des communes modifient la Loi référendaire afin que l'on puisse envisager de tenir un référendum sur toute question touchant la réforme du système électoral au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production
demande à présenter le projet de loi C-264, Loi offrant aux exploitations agricoles familiales une protection contre les coûts de production.
— Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Thunder Bay—Rainy River, qui soutient lui aussi nos efforts en faveur des agriculteurs de tout le pays.
Le texte a pour objet d’offrir aux exploitations agricoles familiales une protection contre les coûts de production dans les cas où la moyenne pondérée des coûts des facteurs de production des produits propres ou convenant à la zone agricole dépasse la moyenne pondérée du revenu net de l’exploitation agricole pour de tels produits, ces moyennes étant établies sur trois ans.
Dans ce projet de loi, les coûts sont calculés pour des produits commercialisables et tiennent compte des intempéries, des ennemis des cultures et d’autres facteurs causant la perte de celles-ci. Les calculs sont fondés sur des cultures normales ou du bétail élevé normalement pour l’alimentation ou la reproduction et sont soumis à l’approbation d’un vérificateur indépendant, ce qui et une disposition très importante de ce projet de loi.
Je précise que ce régime de protection ne vise pas les produits individuellement et ne constitue donc pas une subvention directe à l'égard d'un produit en particulier. Il vise simplement à offrir aux exploitations agricoles familiales une protection contre les coûts de production dans les cas où la moyenne pondérée des coûts des facteurs de production dépasse la moyenne pondérée du revenu net de l’exploitation agricole pour ces produits.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
demande à présenter le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (protection de l’actif)
— Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Thunder Bay—Rainy River pour son appui à ce projet de loi sur les pensions, un sujet qui occupe l'esprit de nombreux Canadiens. Cette loi aurait pour effet de protéger davantage l'actif des participants et des bénéficiaires des régimes de pension. Elle contient trois mesures importantes. La première garantit aux participants une représentation adéquate au sein des conseils et des comités administrant les régimes de pension. Autrement dit, les employés et les bénéficiaires devraient nécessairement être représentés au sein des administrateurs du régime.
Deuxièmement, le projet de loi prévoit qu'un régime de pension ne pourrait pas contenir plus de 10 p. 100 de titres émis par l'employeur ou par une société associée à l'employeur. Cette mesure découle des leçons tirées de l'affaire Enron, où les employés étaient fortement incités à investir toute leur épargne-retraite dans l'entreprise pour laquelle ils travaillaient, c'est-à-dire à mettre tous leurs oeufs dans le même panier, avec les résultats catastrophiques que l'on connaît.
Troisièmement, la loi mettrait les administrateurs et les bénéficiaires d'un régime de pension à l'abri de toute restriction concernant la vente des titres de l'employeur à moins que les mêmes restrictions s'appliquent aux directeurs et aux administrateurs de l'employeur. Autrement dit, les administrateurs du régime de pension n'auraient pas le droit de favoriser la vente des actions de l'employeur, à moins que les deux groupes d'administrateurs agissent indépendamment.
Enfin, la loi obligerait les dirigeants d'une entreprise à communiquer aux administrateurs du régime de pension de ses employés ayant le pouvoir de vendre et d'acheter les actions de l'entreprise toute information susceptible d'influer sur la valeur des actions de cette entreprise, en même temps que cette information est communiquée à toute personne ne faisant pas partie des directeurs, administrateurs, gestionnaires et conseillers de l'entreprise. Cette mesure a pour but de prévenir les délits d'initié.
Nous croyons qu'au cours de la présente session parlementaire, il ne faudra ménager aucun effort pour consolider les régimes de pension. Nous invitons les députés à appuyer unanimement ce projet de loi et nous espérons qu'ils répondront à notre appel.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'ombudsman du crédit
-- Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Thunder Bay—Rainy River d'avoir également appuyé ce projet de loi.
Ce projet de loi prévoit l'examen du recours éventuel à la représentation proportionnelle pour les élections fédérales. Un comité permanent de la Chambre des communes sera chargé d'étudier la question et d'en faire rapport, avec des recommandations, après avoir tenu des audiences publiques. Ce projet de loi prévoit également la tenue possible d'un référendum qui permettrait de demander aux électeurs s'ils sont en faveur de remplacer le système actuel par un système proposé par le comité sur la représentation proportionnelle et accepté par la Chambre des communes. Dans l'affirmative, ce référendum devra se tenir en même temps que les prochaines élections générales.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle
-- Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Thunder Bay—Rainy River.
Le projet de loi que nous présentons aujourd'hui prévoit l'examen du recours éventuel à la représentation proportionnelle pour les élections fédérales. Un comité permanent de la Chambre des communes sera chargé d'étudier la question et d'en faire rapport, avec des recommandations, après avoir tenu des audiences publiques. On pourrait alors tenir un référendum qui permettrait de demander aux électeurs s'ils sont en faveur de remplacer le système actuel par un système proposé par le comité sur la représentation proportionnelle et accepté par la Chambre des communes. Dans l'affirmative, ce référendum devra se tenir en même temps que les prochaines élections générales.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté. Ce rapport a trait à la composition des comités de la Chambre.
Le vice-président: La Chambre consent-elle à l'unanimité à ce que le député présente la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté. Ce rapport a trait aux formulaires de déclaration relatifs au Code régissant les conflits d'intérêts.
Le vice-président: La Chambre consent-elle à l'unanimité à ce que le député présente la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, au nom des citoyens de toute la région de la capitale nationale — d'Ottawa, d'Aylmer et d'Orléans —, je souhaite présenter une pétition ayant trait à la construction d'un pont interprovincial qui relierait les deux rives de notre communauté et qui éliminerait éventuellement la circulation de camions lourds du centre-ville.
Les signataires de cette pétition demandent plus particulièrement que le gouvernement du Canada exige que la Commission de la capitale nationale procède à l'étude approfondie d'un pont reliant le parc industriel Canotek et l'aéroport de Gatineau, c'est-à-dire l'option no 7 de la première phase d'évaluation environnementale des liaisons interprovinciales.
Je souligne en passant que la Ville d'Ottawa, lors d'une motion adoptée le 14 janvier dernier, appuyait également cette pétition.
[Traduction]
La Citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je suis tellement heureuse, après la prorogation de décembre, qui était prématurée et inattendue, de pouvoir finalement présenter une pétition au nom des résidants de ma circonscription, Hamilton Mountain, qui prient le gouvernement de faire une véritable enquête sur les circonstances dans lesquelles on a accordé la citoyenneté canadienne à M. Gideon McGuire Auger.
La pétition fait suite à la diffusion des conclusions d'une enquête faite par l'équipe de l'émission W-FIVE, de la chaîne CTV, qui remettaient sérieusement en question le traitement que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a réservé à la demande de citoyenneté présentée par M. Gideon McGuire Auger. Il semble que le ministère n'ait pas vérifié aussi minutieusement qu'il l'aurait dû l'information disponible avant d'accorder la citoyenneté à M. Auger, et que l'intégrité de tout le processus d'attribution de la citoyenneté canadienne est maintenant remise en doute.
L'ancienne ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration avait promis d'enquêter sur le traitement du dossier de M. Auger, et les pétitionnaires ont hâte de connaître les conclusions de l'enquête et d'obtenir l'assurance que le ministre actuel prendra immédiatement des mesures en fonction de ces conclusions.
La Loi sur les aliments et drogues
Monsieur le Président, j'ai déjà présenté des dizaines de pétitions concernant le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence. Je présente aujourd'hui une pétition portant sur le même sujet au nom de 1 650 Canadiens qui s'inquiètent vivement de la possibilité que le gouvernement présente de nouveau une mesure législative prétendument destinée à protéger les consommateurs contre des médicaments et des produits peu sûrs, mais qui limite en fait l'accès aux produits de santé naturels.
Ces pétitionnaires prient le gouvernement de réévaluer la mesure législative à la lumière des graves défauts relevés dans ce projet de loi, surtout en ce qui concerne les produits de santé naturels et compte tenu du fait que le projet de loi risque de ne pas avoir l'effet escompté dans le cas des produits pharmaceutiques qui sont actuellement sur le marché ou dont la mise sur le marché est envisagée. Les pétitionnaires craignent fort que le projet de loi ne rétablisse un système d'homologation progressive qui ne permettrait pas d'exercer une bonne surveillance après la mise sur le marché.
Les pétitionnaires demandent instamment au gouvernement de faire en sorte qu'aucun ministériel ne présente de nouveau le projet de loi C-51 et de présenter un train de mesures beaucoup plus sensées afin de protéger les consommateurs.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition portant la signature de milliers de Canadiens d'un peu partout au pays.
Ces pétitionnaires signalent au Parlement que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait jamais connu, ce qui n'empêche pas le Canada d'être toujours l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante du monde. Ils font valoir que l'amiante a fait, l'an dernier, plus de victimes que toutes les autres causes industrielles combinées et que le Canada en exporte 200 000 tonnes par année dans des pays du tiers monde et des pays en développement. Ils font également valoir que non seulement le Canada dépense des millions de dollars pour subventionner l'industrie de l'amiante, mais il contrecarre les efforts internationaux visant à en réduire l'utilisation.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes, de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante, de mettre fin à toute subvention gouvernementale de l'amiante et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs d'autres pays, dont la convention de Rotterdam.
Questions au Feuilleton
[Français]
[Traduction]
(La séance reprend à 16 h 7.)
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
-- Monsieur le Président, je dépose les documents budgétaires pour 2009, y compris les avis de motions de voies et moyens. Les détails des mesures figurent dans les documents.
[Français]
Je demande que cette motion soit inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine séance. J'annonce également que le gouvernement présentera, à la première occasion, des projets de loi pour mettre en oeuvre les mesures annoncées dans ce budget.
[Traduction]
Le budget de 2009 constitue le Plan d’action économique du Canada. Il s’agit du plan dont se dote le Canada pour stimuler son économie, protéger les Canadiennes et les Canadiens en cette période de récession mondiale et investir dans notre croissance à long terme. Il s’agit de la réponse du Canada aux défis de l’heure.
Depuis l’automne dernier, la situation économique mondiale s’est détériorée davantage, et plus rapidement, que quiconque l’avait prévu. L’économie mondiale s’est affaiblie depuis que les Canadiens sont allés aux urnes en octobre dernier. Elle a continué de se détériorer depuis que le Parlement s’est réuni le mois dernier.
Lorsque la crise s’est matérialisée, nous sommes intervenus immédiatement pour veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent obtenir le financement dont elles ont besoin pour réinvestir, croître et préserver les emplois.
[Français]
Mais l'évolution de la situation depuis ce temps exige d'autres mesures. Les Canadiens ressentent les effets de la récession mondiale et ils sont préoccupés. Ils craignent pour leurs emplois et leurs économies. Ils sont inquiets pour leurs familles, leurs entreprises et leurs collectivités. Le gouvernement a pris bonne note de ces préoccupations.
[Traduction]
Nous avons consulté les Canadiens, y compris mon conseil consultatif en matière d'économie, et nous avons observé chez eux un large consensus. De Corner Brook à Kamloops, d’Iqaluit à Kitchener, les Canadiens sont du même avis. Nous devons prendre les mesures nécessaires pour stimuler notre économie et pour protéger les Canadiens en cette période exceptionnelle. Il est plus difficile d’effectuer d’importants nouveaux investissements en pareille situation, mais cela s’impose plus que jamais.
Nous présentons aujourd’hui le Plan d’action économique du Canada. Grâce à ce plan, nous protégerons les Canadiens en cette période de récession mondiale, nous créerons de bons emplois pour l’avenir et nous donnerons à notre pays les outils nécessaires pour assurer sa prospérité future. Dans le Plan d’action économique du Canada, nous aidons les familles et nous stimulons les dépenses de consommation. Nous accordons des allégements fiscaux supplémentaires, en particulier aux Canadiens à revenu faible et moyen. Les familles canadiennes disposeront ainsi de plus d’argent, ce qui les aidera à surmonter les difficultés actuelles, et notre économie s’en trouvera stimulée.
[Français]
Dans le Plan d'action économique du Canada, nous aidons ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale. Nous accordons un soutien additionnel aux Canadiens qui perdent leur emploi. Nous bonifions les prestations d'assurance-emploi et nous ajoutons aux occasions de développer des compétences.
[Traduction]
Dans le Plan d’action économique du Canada, nous protégeons les emplois et nous soutenons les entreprises.
Nous aidons les industries canadiennes en difficulté, de même que les familles et les collectivités dont les emplois en dépendent.
Nous aidons ces industries — notamment la foresterie, la fabrication, le tourisme, l’agriculture, les pêches et l’automobile — à trouver des solutions à long terme aux défis qu’elles doivent relever.
Et nous accordons le soutien additionnel aux entreprises et aux industries dont le rôle au sein des économies régionales du Canada est déterminant.
Dans le Plan d’action économique du Canada, nous garantissons l’accès des entreprises au financement et la stabilité de notre système financier.
Nous mettons en place de nouvelles façons pour les entreprises d’obtenir le financement dont elles ont besoin, d’innover, de se développer et de créer des emplois pour les Canadiens.
Et nous mettons en place les mécanismes nécessaires pour harmoniser la réglementation des marchés financiers partout au Canada.
[Français]
Dans le Plan d'action économique du Canada, nous intervenons sans délai pour bâtir notre infrastructure.
Nous lançons l'un des plus ambitieux projets de construction de toute l'histoire du Canada.
Au cours des prochains mois, nous allons amorcer la construction de routes, de ponts, de réseaux de transport en commun, de structures d'accès à Internet à large bande, d'écoles et de logements sociaux dans toutes les régions du pays.
Nous allons créer dès maintenant des emplois pour les Canadiens tout en mettant en place l'infrastructure dont le Canada a besoin pour se développer au cours des prochaines années.
[Traduction]
Permettez-moi de dire quelques mots au sujet de la réalisation des objectifs à court terme et des visées à plus long terme. Face à la récession mondiale, les pays industrialisés du globe prennent des mesures sans précédent pour injecter des capitaux dans leurs économies.
Le gouvernement du Canada dépensera les sommes nécessaires pour stimuler notre économie, et il investira ce qu’il faut afin de protéger notre prospérité future.
Pour financer le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fait le choix délibéré de créer un déficit substantiel à court terme.
Ce déficit temporaire est un investissement qui s’impose pour stimuler notre économie. Il nous permet de combler nos besoins à court terme tout en contribuant à nos objectifs à long terme.
Les États-Unis et bon nombre de pays d’Europe sont dans une situation beaucoup plus difficile. Parce qu’ils sont entrés en récession après avoir accumulé de lourds déficits pendant des années, les énormes déficits qu’ils creusent pour affronter la crise actuelle persisteront pendant des années.
Le Canada a la marge de manœuvre nécessaire pour réagir de manière efficace à la crise actuelle sans mettre en péril notre prospérité à long terme. En fait, la situation actuelle constitue une occasion d’accélérer les investissements requis pour assurer notre croissance et notre qualité de vie dans l’avenir. Les Canadiens peuvent être fiers de cela.
Ensemble, nous avons fait les bons choix pendant les années de prospérité. Aujourd’hui, alors que les temps sont difficiles, nous pouvons continuer d’aller ensemble de l’avant avec confiance.
[Français]
Je veux dire quelques mots sur nos projections économiques et financières.
En raison de la récession mondiale, nous nous attendons à ce que l'économie canadienne se contracte de 0,8 p. 100 au cours de la prochaine année. Cela signifie que les revenus fiscaux diminueront.
Au même moment, nous devrons dépenser davantage pour protéger notre économie et aider les personnes qui sont les plus durement touchées par la récession mondiale. Cela signifie que nous ne pouvons éviter un déficit temporaire.
C'est pourquoi le gouvernement prévoit un déficit budgétaire de 34 milliards de dollars pour le prochain exercice, et de 30 milliards de dollars le suivant.
[Traduction]
Grâce à la participation de nos partenaires des provinces, les mesures de stimulation prévues dans le Plan d’action économique du Canada représentent 1,9 p. 100 de notre économie pour le prochain exercice, et 1,4 p. 100 pour l’exercice suivant.
Cela ne fait pas que respecter l’engagement que le Canada a pris lors du sommet des dirigeants du G20, en novembre. En fait, nous allons au-delà de la cible recommandée par le Fonds monétaire international.
Les initiatives de stimulation présentées dans le Plan d’action économique du Canada couvrent cette année et l’an prochain. Il n’y aura pas de déficit permanent ou à long terme. Notre plan comporte des allégements fiscaux permanents, mais il s’agit de mesures abordables à long terme.
Au moment où l’économie se relèvera, nous prévoyons émerger de notre période déficitaire et revenir en mode excédentaire en cinq ans.
Nous utiliserons d’abord ces excédents pour rembourser la dette contractée pendant la récession.
Selon nos projections, le déficit redescendra à 13 milliards de dollars d’ici 2011, et à 7,3 milliards d’ici 2012. Nous prévoyons recommencer à dégager des excédents en 2013; cette année-là, l'excédent devrait alors être de 700 millions de dollars.
Malgré ces déficits temporaires, le ratio de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada à l’économie demeurera le plus faible, et de loin, à l’échelle du G7 une fois que notre plan aura été appliqué.
Même si nos projections reposent sur la meilleure information disponible, nous ne pouvons en garantir la fiabilité absolue.
Tous les économistes reconnaissent l’existence d’un niveau appréciable d’incertitude; il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse. Si les circonstances l’exigent, le gouvernement envisagera des améliorations du Plan d’action économique du Canada.
Les Canadiens regrettent que l’on doive créer un déficit pour investir dans notre économie. Le gouvernement le déplore également.
Nous avons choisi d’agir ainsi parce que c’est nécessaire, et parce que nous savons que la situation sera temporaire. Mais nous avons aussi opté pour cette voie parce que nous savons que c’est ce dont les familles et les entreprises du Canada ont besoin.
C’est pourquoi, dans le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement vient en aide aux Canadiens. Nous agissons pour protéger les Canadiens pendant la récession mondiale, stimuler notre économie et investir dans notre prospérité à long terme.
[Français]
Je dirai maintenant quelques mots au sujet de l'aide aux familles et quant au fait de stimuler les dépenses de consommation. Dès qu'il est arrivé au pouvoir, le gouvernement a clairement allégé le fardeau fiscal des familles canadiennes. Ces dernières ont ainsi pu compter sur une plus grande souplesse pour combler leurs besoins. Ces mesures continuent d'ailleurs de stimuler notre économie à court comme à long terme.
En ces temps difficiles, il importe plus que jamais de réduire les impôts. C'est nécessaire pour aider les familles et soutenir notre économie. C'est pourquoi le plan d'action économique du Canada prévoit des allégements fiscaux additionnels pour les Canadiens.
[Traduction]
Quelques mots maintenant sur les allégements d’impôt sur le revenu des particuliers et sur la nécessité de stimuler les dépenses de consommation.
Le Plan d’action économique du Canada comporte des retombées immédiates, en particulier pour les Canadiens à revenu faible et moyen.
Le montant personnel de base augmentera en date du 1er janvier 2009. Cela signifie qu’une plus grande part du revenu des Canadiens sera libre d’impôt fédéral sur le revenu.
En date du 1er janvier 2009, nous augmenterons également le plafond des deux fourchettes d’imposition du revenu des particuliers les plus basses. Cela signifie qu’une plus grande part du revenu des Canadiens assujetti à l’impôt fédéral sur le revenu sera imposée à un taux réduit.
En outre, nous augmenterons le revenu que les familles peuvent gagner tout en continuant de bénéficier du supplément de la Prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Grâce à ces changements, un chef de famille monoparentale avec deux enfants qui gagne 35 000 $ économisera 500 $ par année. Un couple à deux revenus avec deux enfants gagnant 70 000 $ épargnera 275 $ par année.
Ces allégements fiscaux aideront les Canadiens à revenu faible et moyen et stimuleront les dépenses de consommation. Et l’ensemble de notre économie s’en trouvera stimulée.
Afin d’aider davantage les Canadiens à faible revenu, nous bonifierons aussi la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).
De nombreux Canadiens à faible revenu, surtout s’ils sont prestataires de l’aide sociale, aimeraient obtenir un emploi. Ils en sont toutefois découragés parce que cela ferait augmenter leurs impôts et réduirait les mesures de soutien dont ils bénéficient. La PFRT s’ajoute aux gains des travailleurs à faible revenu pour faire en sorte qu’ils soient avantagés du fait d’avoir un emploi.
La bonification de la PFRT doublera en fait l’allégement fiscal que procure cette mesure. Nous prévoyons, pour l’année d’imposition 2009, que plus de 1,5 million de particuliers et de familles — des femmes seules avec des enfants dans nombre de cas — en profiteront.
Dans le Plan d’action économique du Canada, nous allégeons aussi encore le fardeau fiscal des aînés canadiens.
Nous augmenterons de 1 000 $ de plus le montant du crédit en raison de l’âge. Chaque aîné admissible pourra ainsi économiser jusqu’à 150 $ de plus par année. Il faut toutefois en faire davantage pour aider nos aînés.
La crise financière mondiale s’ajoute à leurs préoccupations, au moment où ils constatent ses effets sur leur épargne-retraite.
Afin d’atténuer ces préoccupations, nous abaisserons de 25 p. 100, pour l’année 2008, le montant que les aînés du Canada doivent retirer de leur Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Cela représente un allégement fiscal ponctuel de 200 millions de dollars pour les aînés du Canada.
Les réductions d’impôt sur le revenu des particuliers prévues dans le Plan d’action économique du Canada mettront plus d’argent dans les mains des familles canadiennes.
Par-dessus tout, cette année et au cours des cinq prochaines années, ces mesures injecteront près de 20 milliards de dollars dans l’économie canadienne.
[Français]
Les travailleurs canadiens bénéficient de charges sociales relativement faibles. Cela leur permet de conserver une plus grande part de leurs revenus et encourage les entreprises à créer des emplois.
Nous devons veiller à ce que ces charges sociales demeurent faibles, surtout en cette période difficile. À l'heure actuelle, pour beaucoup de familles, chaque dollar compte.
Bon nombre d'entreprises auraient plus de difficultés à maintenir les emplois existants si les charges sociales devaient augmenter.
Le Plan d'action économique du Canada prévoit donc un gel des cotisations d'assurance-emploi pour les deux prochaines années.
[Traduction]
Passons maintenant à la construction et à la rénovation domiciliaires, soit l'infrastructure des ménages. Nous pouvons faire davantage pour encourager la consommation et stimuler la création d'emplois. Les secteurs de la construction et de la rénovation domiciliaires sont d'importantes sources d'emplois et de croissance pour l'économie canadienne.
D'abord, afin d’encourager l’accession à la propriété et la construction domiciliaire, nous ferons passer de 20 000 $ à 25 000 $ le montant que l’acheteur d’une première maison peut retirer de son REER pour acheter ou se faire construire une maison. Nous mettrons en place un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation qui fera économiser 750 $ aux Canadiens qui achètent une nouvelle maison.
Afin de stimuler les dépenses et d’aider les Canadiens à investir dans la valeur à long terme de leurs maisons, nous établirons à titre temporaire un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire. À compter de demain et jusqu’au 31 janvier 2010, cette mesure procurera un allégement fiscal au titre des coûts des rénovations domiciliaires, permettant à des familles canadiennes d’économiser jusqu’à 1 350 $ chacune en impôts en 2009. Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pourra s’appliquer à une maison comme à un chalet, qu’il s’agisse d’installer une nouvelle fournaise, des fenêtres éconergétiques ou une nouvelle terrasse. Le crédit pourra être demandé sans qu’il touche l’aide du programme écoÉNERGIE Rénovation et du crédit d’impôt pour frais médicaux.
Ces mesures de soutien de la construction et de la rénovation domiciliaires aideront à raviver nos industries de la construction et des matériaux de construction. Sans compter que le secteur forestier et d’autres industries canadiennes en bénéficieront à leur tour.
Les allégements fiscaux que prévoit le Plan d’action économique du Canada favoriseront la croissance économique à long terme. Ils aideront les familles qui travaillent à composer avec les effets de la récession. Et ils donneront un coup de pouce immédiat à notre économie en plus d’aider à créer des emplois.
La récession mondiale a commencé à créer des difficultés pour beaucoup de travailleurs canadiens et leurs familles. Certains ont perdu leur emploi, et nous craignons que d’autres connaissent le même sort. Le Plan d’action économique du Canada prévoit des mesures pour leur venir en aide.
[Français]
De nombreux Canadiens qui se retrouvent sans emploi se tourneront vers l'assurance-emploi afin de joindre les deux bouts. Ils auront besoin d'une aide supplémentaire pendant cette récession.
Au cours des deux prochaines années, nous allons ajouter cinq semaines à la période maximale de versements des prestations d'assurance-emploi pour la porter à 50 semaines.
Nous allons donner aux prestataires de l'assurance-emploi plus de temps pour obtenir la formation supplémentaire dont ils ont besoin et pour trouver le bon emploi.
Nous allons prolonger de 14 semaines les accords de partage du travail pour aider les employeurs à éviter de devoir effectuer des mises à pied et pour aider les Canadiens à rester au travail.
[Traduction]
Nous protégerons mieux les salariés dont l’employeur déclare faillite. Nous accorderons une aide spéciale aux travailleurs de longue date en transition et nous mettrons sur pied un groupe d’experts qui sera chargé de fournir des conseils sur la meilleure façon d’accorder des prestations parentales et de maternité aux travailleurs autonomes dans le cadre du régime d’assurance-emploi. Cette mesure sera particulièrement avantageuse pour beaucoup de femmes et de familles du Canada qui ont de jeunes enfants.
Nous devons également aider les Canadiens au chômage à trouver de bons emplois. Cela nous oblige à investir davantage dans le développement des compétences. Le Plan d’action économique du Canada offre de nouvelles possibilités de mise à niveau des compétences à court et à long terme. Cela comprend notamment des programmes ciblés à l’intention des apprentis et des travailleurs âgés, une aide supplémentaire au titre du développement des compétences et de la formation des Autochtones, et de nouveaux investissements afin de créer des emplois pour les Autochtones du Canada. Nous allons aussi offrir notre soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi. Nous annoncerons également au cours des prochaines semaines un important nouveau programme d’emplois d’été pour les jeunes.
[Français]
Je voudrais dire quelques mots au sujet de la protection des emplois et du soutien aux entreprises. La récession mondiale a touché non seulement les familles, mais aussi les entreprises canadiennes. Bon nombre d'entre elles sont relativement en santé comparativement à leurs concurrents étrangers. Grâce aux mesures prises par le gouvernement, le Canada va afficher d'ici 2010 le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises à l'échelle du G7, mais les Canadiens estiment que nous devons faire davantage. Nous devons faire plus pour encourager la croissance à long terme. Nous devons contribuer au maintien de l'emploi au pays et aider les entreprises canadiennes à surmonter la tourmente actuelle.
[Traduction]
Certains secteurs de notre économie sont confrontés à des difficultés particulières. La subsistance de centaines de milliers de familles canadiennes ainsi que la vitalité de nombreuses régions et collectivités reposent sur ces secteurs. Afin de relever ce défi, nous créons dans le Plan d’action économique du Canada un Fonds d’adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars étalé sur deux ans. Ce fonds favorisera la diversification économique des collectivités en difficulté en raison du déclin de leurs industries locales. Il aidera des collectivités, partout au Canada, qui sont confrontées à des défis uniques, de l’infestation de dendroctone du pin à la chute de la demande mondiale de produits de la mer.
Notre gouvernement adopte également des mesures visant à soutenir des secteurs clés de l’économie canadienne.
Dans le Plan d’action économique du Canada, nous prévoyons l’adoption de mesures additionnelles afin de venir en aide à notre secteur de la foresterie. Dans les deux prochaines années, nous soutiendrons l’industrie aux fins du développement de nouveaux produits et procédés, et nous l’aiderons à profiter des nouveaux débouchés offerts par les marchés internationaux.
Nous investirons de l’argent neuf dans les cinq prochaines années afin d’aider des agriculteurs canadiens à innover, à être plus concurrentiels, et à atténuer l’empreinte de leur activité sur l’environnement.
Nous allons appuyer les chantiers navals canadiens en achetant 98 nouveaux navires pour la Garde côtière canadienne et en réparant une quarantaine de nos navires vieillissants.
Nous prolongeons d’une année l’application du crédit d’impôt pour exploration minière, afin d’aider les sociétés minières à mobiliser des capitaux en faveur de l’exploration.
Nous allons établir une nouvelle structure de soutien de la culture et du patrimoine canadiens, dans le domaine des activités et des expositions, des parcs nationaux et des sites patrimoniaux, de la radiotélévision et des journaux communautaires, des arts, du tourisme et du sport.
Afin d’aider les industries canadiennes à réduire l’incidence de leurs activités sur l’environnement, nous allons mettre sur pied un Fonds pour l’énergie propre. Nous prévoyons que ces fonds permettront de produire des investissements de plus de 2,5 milliards, notamment au titre du captage et du stockage du carbone, dans les cinq prochaines années.
Permettez-moi de dire quelques mots au sujet du développement économique régional.
Notre gouvernement continuera aussi de favoriser le développement économique dans les régions du Canada les plus vulnérables au ralentissement de l’économie.
Nous allons accroître le financement octroyé aux organes de développement régional du Canada atlantique, du Québec et de l’Ouest canadien. Pour la première fois, nous soutiendrons le développement économique régional dans l’ensemble de la province de l’Ontario.
Tout en maintenant notre appui au Nord et à l’Est de l’Ontario, nous investirons 1 milliard de dollars dans les cinq prochaines années afin de mettre sur pied un nouvel organisme de développement du Sud de l’Ontario.
Nous investirons en outre 50 millions dans les cinq prochaines années dans la création d’un nouvel organisme de développement économique régional pour le Nord canadien.
J'aimerais maintenant aborder les allégements fiscaux pour les entreprises.
Afin de poursuivre leur expansion et de continuer à créer des emplois, les entreprises canadiennes doivent pouvoir réinvestir. Dans nos deux plus récents budgets, notre gouvernement a temporairement accéléré la déduction pour amortissement offerte au titre des investissements dans les machines et le matériel. Cela a permis aux fabricants de restructurer leurs opérations et de se réoutiller de manière à demeurer concurrentiels sur la scène de l’économie mondiale.
Dans le Plan d’action économique du Canada, nous prolongeons de deux ans l’application du taux de DPA accéléré de 50 p. 100 selon la méthode linéaire. Ce n'est pas tout. Nous allons aussi offrir temporairement un taux de DPA de 100 p. 100 au titre du matériel informatique et des logiciels admissibles qui seront achetés au cours des deux prochaines années.
[Français]
Au sujet des petites entreprises, notre gouvernement a déjà institué un allégement fiscal permanent. Nous avons haussé le montant du revenu donnant droit au taux des petites entreprises, en le portant de 300 000 $ à 400 000 $.
Dans le Plan d'action économique du Canada, nous augmentons encore ce revenu en le portant de 400 000 $ à 500 000 $. Il en résultera une plus grande liberté d'action pour toutes les entreprises canadiennes, qui pourront ainsi créer des emplois et favoriser la croissance dans nombre de collectivités, partout au pays.
Elles seront mieux placées pour soutenir l'emploi en période de récession mondiale, et pour multiplier les débouchés pour les Canadiennes et les Canadiens dans les années à venir.
[Traduction]
Permettez-moi maintenant de parler des mesures visant à assurer un accès au financement pour nos entreprises et à garantir la stabilité de notre système financier. La crise financière mondiale exige que nous adoptions d’autres mesures pour soutenir les entreprises et les familles canadiennes. La crise qui secoue le système financier aux États-Unis a entraîné des ondes de choc partout dans le monde.
Les institutions financières canadiennes hésitent davantage à prêter de l’argent. Même pour des familles ayant un solide dossier de crédit, il est devenu difficile de contracter un emprunt pour l’achat d’une nouvelle voiture. Des entreprises pourtant bien administrées ont davantage de difficulté à financer l’achat de nouvelles machines. Cette pénurie de financement peut rapidement envenimer un contexte économique déjà morose.
Dès le début de la crise à l’automne, notre gouvernement a adopté des mesures visant à élargir l’accès au financement. Comme la situation continue de se détériorer, nous annonçons d’autres mesures.
Dans le Plan d’action économique du Canada, nous allons nous appuyer sur nos mesures antérieures pour améliorer l’accès au financement. Afin de maintenir la vigueur de notre économie, nous allons dégager pour les entreprises canadiennes des liquidités et des capitaux jusqu’à hauteur de 200 milliards de dollars. Ce nouveau Cadre de financement exceptionnel est en plusieurs volets. Nous allons prolonger l’application du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés jusqu’à la fin de la première moitié du prochain exercice afin d’encourager les institutions financières du secteur privé à prêter davantage. Nous allons aussi mettre sur pied une nouvelle Facilité canadienne de crédit garanti, afin d’aider les consommateurs et les entreprises à financer l’achat de véhicules et de matériel.
Notre gouvernement s’est engagé en novembre à accroître les capitaux consentis à nos sociétés d’État financières, à savoir Exportation et Développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC). EDC et la BDC constituent les principales sources de financement des petites et moyennes entreprises, qui créent un grand nombre des nouveaux emplois au Canada. Ces sociétés peuvent désormais profiter de ces capitaux additionnels pour accroître leur capacité de financement de plusieurs milliards de dollars.
Dans le Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement s’appuiera sur ce succès, dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises. Ce nouveau programme accroît les pouvoirs d’emprunt d’EDC et de la BDC. Il favorisera également les partenariats entre des institutions financières des secteurs public et privé, de manière à faire en sorte que les emprunteurs solvables puissent avoir accès au financement dont ils ont besoin.
Nous allons en outre offrir un soutien additionnel aux petites entreprises canadiennes en élargissant le Programme de financement des petites entreprises du Canada. Nous donnerons également une plus grande marge de manœuvre à la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) afin de renforcer le rôle qu’elle exerce au chapitre de la protection de la stabilité du système financier canadien.
Ensemble, ces mesures permettront de rétablir la confiance et de favoriser l’activité d’octroi de prêts. Elles inciteront en outre les entreprises canadiennes à continuer d’investir, de prendre de l’expansion et de créer des emplois.
[Français]
J'aimerais dire quelques mots au sujet de favoriser l'adoption rapide de mesures de protection. Ces mesures vont aider à rétablir la confiance. Malgré tout, l'histoire récente nous apprend qu'il ne faut rien tenir pour acquis.
Les Canadiens doivent avoir l'assurance que leur gouvernement a la capacité d'intervenir en cas de crise imprévue.
C'est la raison pour laquelle notre gouvernement propose d'accorder au ministre des Finances le pouvoir requis pour adopter rapidement des mesures visant à protéger le système financier canadien contre d'importantes pressions additionnelles. Cela inclut le pouvoir d'octroyer des prêts et des marges de crédit, et de fournir et verser des garanties. Ces pouvoirs permettront également au gouvernement d'injecter des capitaux directement dans les institutions financières fédérales en cas de besoin.
Nous ne prévoyons pas utiliser ces pouvoirs. Nous avons toutefois l'obligation de nous préparer, si la situation devait soudainement changer.
[Traduction]
Malgré sa solidité dans l’ensemble, le système financier canadien comporte une lacune de taille. Notre mosaïque de 13 organismes distincts de réglementation des valeurs mobilières établis dans chacune des provinces et dans chacun des territoires crée de l’incertitude et des tracasseries inutiles pour les investisseurs. Notre gouvernement propose une solution dans le Plan d’action économique du Canada.
Afin de donner suite aux recommandations du Groupe d’experts présidé par Tom Hockin, nous allons mettre sur pied un bureau chargé d’administrer la transition vers un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
Plus tard dans l’année, nous déposerons une loi fédérale sur les valeurs mobilières à l’échelle du Canada, et le bureau de transition exécutera un plan administratif dans l’année qui suivra.
Nous allons respecter les domaines de compétence provinciale, et la participation à l’organisme commun de réglementation des valeurs mobilières sera facultative. Les provinces et les territoires ainsi que les sociétés qui y participeront vont nous permettre d’accentuer notre compétitivité. Les Canadiens seront ainsi mieux placés pour tirer profit des possibilités qui seront offertes dans un contexte de reprise de l’économie mondiale.
En ce qui a trait à l'infrastructure, dans le Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement adopte des mesures immédiates afin de bâtir des routes, des ponts, des ports, des infrastructures de transport en commun, des chemins de fer, des passages frontaliers, des écoles, des universités, des logements sociaux, des usines de traitement des eaux usées, des centres de loisirs et un réseau d’accès Internet à large bande. Ces éléments d’infrastructure constituent la pierre d’assise de notre future prospérité.
Depuis que sir John A. Macdonald a présidé à la création d’un chemin de fer qui s’étend à l’ensemble du continent, l’investissement dans l’infrastructure a toujours constitué l’intervention immédiate à adopter face à un besoin urgent et l’acte d’espoir d’une nation en devenir. Des projets d’infrastructure judicieusement choisis peuvent grandement stimuler à court terme une économie qui en a bien besoin.
Mais avant tout, les projets d’infrastructure permettent de créer de bons emplois dans les domaines de la construction, de l’ingénierie, des sciences et de la technologie et de la fabrication. Ils permettent par ricochet de créer de nouveaux débouchés dans d’autres secteurs.
Ainsi, dans le Plan d’action économique du Canada, nous lançons l’un des projets d’infrastructure les plus importants de l’histoire du pays. Dans les deux prochaines années, nous allons investir pour 4 milliards de dollars d’argent neuf dans des projets locaux et régionaux. Nous allons consacrer dans les deux prochaines années une somme de 2 milliards à des travaux d’entretien différé dans des universités et des installations de collèges canadiens qui offrent une formation avancée. Nous allons en outre injecter 1 milliard dans un fonds pour l’infrastructure verte afin d’appuyer des projets, notamment dans le domaine de l’énergie durable.
Notre gouvernement s’est déjà engagé à investir 33 milliards dans des projets à plus long terme dans le cadre du plan Chantiers Canada. Les nouveaux investissements que nous annonçons aujourd’hui seront axés sur les projets qui en sont à l’étape de la construction. La majorité de ces nouveaux fonds ne seront offerts que pour les deux prochaines années, dans la période où notre économie a le plus besoin d’être stimulée.
Afin d’assurer le flux du financement, nous aurons besoin de la collaboration soutenue des provinces et des municipalités. Et afin d’aider ces projets à démarrer plus rapidement, nous devons agir dès maintenant dans le but de réduire les chevauchements et les tracasseries administratives inutiles.
Voici quelques exemples de projets menés d’un océan à l’autre.
À Terre-Neuve et au Labrador, nous allons améliorer le chemin de fer Tshiuetin, qui fournit des services ferroviaires à des collectivités qui ne bénéficient pas d’un accès routier à l’année.
En Nouvelle-Écosse, nous allons refaire des ponts qui font partie du réseau routier national.
À l’Île-du-Prince-Édouard, nous investirons dans le projet de production d’énergie éolienne de Summerside.
Au Nouveau-Brunswick, nous allons procéder à l’achèvement de la route d’accès du sentier Fundy.
[Français]
Au Québec, nous allons améliorer les routes dans la région métropolitaine de Québec, ainsi que les réseaux d'égout et d'aqueduc dans l'ensemble de la province.
À Montréal, nous allons procéder à des travaux de réfection du pont Champlain, le plus occupé au Canada. Les plans pour le futur du magnifique Manège militaire de Québec vont progresser.
[Traduction]
En Ontario, nous allons appuyer les travaux visant à relier des tronçons clés des autoroutes 11 et 17 dans le Nord de la province. Aussi, des travaux de réfection de ponts menant à des passages frontaliers cruciaux seront menés à Sarnia et à Fort Erie, de même qu’à des ponts situés à Burlington et à Kingston, et à des ponts reliant l’Ontario et le Québec dans la région de la capitale nationale. Des travaux d’amélioration des stations ferroviaires seront exécutés à Hamilton, Windsor et Belleville. Le point de jonction crucial de la grande région métropolitaine de Toronto, à savoir la célèbre gare Union, sera enfin revitalisé.
En Ontario et au Québec, nous allons progresser à pas de géant au chapitre de l’amélioration du corridor Toronto-Ottawa-Montréal. Nous ajouterons une troisième voie ferrée à des endroits névralgiques entre Montréal et Toronto, de manière à offrir un plus grand nombre de trains à grande vitesse et à raccourcir de 30 minutes la durée du trajet grande vitesse sur ce tronçon.
Au Manitoba, il y aura accélération des travaux menés dans le cadre du projet Centreport de Winnipeg, et de nouvelles sommes seront investies dans la société ferroviaire Keewatin.
En Saskatchewan, nous contribuerons à la construction de la voie de contournement pour camions de l’autoroute 39 à Estevan.
En Alberta, les travaux progresseront au centre des sciences Telus à Calgary, et nous allons aussi soutenir les travaux en vue de porter à quatre voies un tronçon de l’autoroute transcanadienne qui passe dans le Parc national de Banff.
En Colombie-Britannique, des fonds seront consacrés au réseau de transport express léger Evergreen et à la modernisation de la gare ferroviaire de Vancouver, des projets clés à l’approche des Jeux olympiques d’hiver qui se tiendront dans cette ville
Au Yukon, des sommes seront investies dans des projets d’épuration des eaux.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous contribuerons à la construction de la voie de contournement de la ville de Yellowknife.
Au Nunavut, nous allons accélérer la construction d’un port pour petits bateaux à Pangnirtung.
Nous allons procéder à la mise à jour des principales installations de recherche dans l’Arctique. Nous allons en outre mener une étude de faisabilité concernant une éventuelle station de recherche dans l’Extrême Arctique.
[Français]
Le Plan d'action économique du Canada soutiendra en outre d'autres projets d'infrastructure qui transcendent les délimitations géographiques des provinces. Nous parlons ici de projets qui contribuent littéralement au façonnement d'une nation.
Au cours des deux prochaines années, nous ferons des investissements de premier plan dans des collectivités autochtones, de manière à y bâtir et rénover des écoles et des installations de soins de santé, à améliorer les services de traitement des eaux usées et à assurer l'approvisionnement en eau potable.
Nous allons financer des travaux de réparation à effectuer de toute urgence dans des universités et collèges canadiens. Nous allons accorder la priorité aux projets qui vont faciliter la recherche et le développement dans nos universités et l'acquisition d'une formation avancée dans nos collèges.
Nous allons moderniser les installations scientifiques et les laboratoires fédéraux. Nous allons lancer les travaux d'élargissement du réseau Internet à large bande à l'ensemble des collectivités au Canada.
[Traduction]
Nous avons prévu une initiative spéciale pour nos collectivités et amateurs de hockey. Nous lancerons un projet national de rénovation de milliers de centres communautaires récréatifs partout au pays. Infrastructure des loisirs Canada (ILC) investira 500 millions dans les deux prochaines années dans la construction et la rénovation d’arénas, de piscines et d’autres installations pour les loisirs. Le financement octroyé à ILC permettra de mettre à profit les efforts de financement d’organismes communautaires et d’organismes sans but lucratif. Il incitera tous les Canadiens à participer au renouvellement de l’infrastructure canadienne dans leur propre quartier.
Dans le Plan d’action économique du Canada, nous prévoyons aussi investir dans le logement social, un autre secteur clé de l’infrastructure de notre pays. Bon nombre de nos logements sociaux ont besoin de travaux de rénovation générale, d’améliorations éconergétiques et de travaux d’amélioration sur le plan de l’accessibilité. Notre gouvernement investira 2 milliards de dollars dans les deux prochaines années afin de satisfaire à ces besoins.
Nous avons conçu cette mesure de manière à assurer une mise en œuvre rapide des travaux au moyen de la collaboration avec les provinces. Cela inclura dans les deux prochaines années des fonds destinés à la construction de logements pour les aînés à faible revenu et pour les personnes handicapées, et à la construction et à la rénovation de logements pour les collectivités autochtones et du Nord canadien. Toujours dans les deux prochaines années, nous dégagerons jusqu’à 2 milliards additionnels pour octroyer des prêts à coût réduit aux municipalités afin de leur permettre d’investir dans les égouts, les réseaux d’aqueduc et d’autres projets de rénovation des logements.
Tous ces investissements permettront d’améliorer la qualité de vie des Canadiens dans le besoin, et d’améliorer la santé et la sécurité dans des collectivités modernisées. Tout comme nos investissements dans l’infrastructure, nos investissements dans le logement social stimuleront notre économie et ils permettront de créer des emplois partout au pays.
Enfin, nous prenons l’engagement de rendre compte aux Canadiens de la progression de tous ces projets. Au printemps et à l’été prochains, notre gouvernement se concentrera sur la mise en œuvre des mesures prévues dans le Plan d’action économique du Canada. Les ministres responsables feront un compte rendu des progrès à l’automne.
Le Plan d’action économique du Canada s’inscrit dans la lignée du plan économique à long terme de notre gouvernement, Avantage Canada, visant à solidifier l’économie canadienne. Afin de permettre aux entreprises canadiennes de prospérer au sein de l’économie mondiale, nous accentuons l’avantage concurrentiel canadien de cinq façons: un fardeau fiscal allégé; un fardeau d’endettement réduit; une meilleure réglementation et un climat plus propice à la croissance; une main-d’œuvre hautement scolarisée; et une infrastructure moderne.
Nous avons déjà accompli d’énormes progrès au chapitre de la mise en œuvre de cette stratégie à long terme. Le Plan d’action économique du Canada est conforme à ces objectifs, et il en assure la progression à plusieurs égards. Nous avançons, comme le disent les experts, dans le « renforcement des capacités ». Nous effectuons les investissements nécessaires pour assurer notre qualité de vie à long terme; ces investissements seraient nécessaires même en l’absence de la crise mondiale actuelle.
Avec le Plan d’action économique du Canada, nous relevons avec brio le défi auquel nous sommes actuellement confrontés. Nous stimulons notre économie, de manière à protéger les Canadiennes et les Canadiens contre les soubresauts de la récession mondiale, et de façon à assurer la prospérité à long terme de notre pays. Nous nous acquittons de nos objectifs à court terme, et nous veillons à la réalisation de nos visées à plus long terme.
Par-dessus tout, le Plan d’action économique du Canada correspond aux besoins des Canadiens. Il vient en aide aux Canadiens qui sont sans emploi. Il protège les entreprises et les emplois canadiens. Il renforce nos collectivités. Et il permet aux familles canadiennes de disposer de plus d’argent. Le Plan d’action économique du Canada constitue un véritable plan national qui établit un solide consensus canadien au sujet des étapes à venir.
Notre gouvernement montre la voie à suivre. La réussite de notre pays repose toutefois sur nous tous: sur tous les ordres d’administration publique, sur tous les dirigeants financiers et les chefs d’entreprise, sur tous les dirigeants communautaires, et sur chacun des Canadiens et des Canadiennes.
Pour cela, nous devons commencer par travailler ensemble en cette chambre. Les représentants du peuple canadien réunis ici au Parlement doivent prendre une décision. L’une de nos principales responsabilités consiste à déterminer ce que nous allons faire des ressources qui nous ont été confiées par nos concitoyens canadiens. En cette période extraordinaire de notre histoire, il s’agit également de l’une de nos responsabilités les plus urgentes.
Notre gouvernement a présenté le Plan d’action économique du Canada. J’invite mes collègues à l’appuyer sans réserve pour le bien du pays.
Monsieur le Président, le ministre nous a présenté un budget. Nous allons l'examiner avec l'attention et le soin que les Canadiens et la conjoncture économique exigent.
Ce qui est certain, d'après ce que dit le ministre, c'est que le Canada connaîtra cette année un déficit de 34 milliards de dollars. C'est ce que nous apprend le même ministre des Finances qui disait aux Canadiens avant les Fêtes que notre pays était en situation excédentaire. Quelle volte-face de la part du ministre! Son gouvernement est celui qui affirmait en septembre que l'on ne connaîtrait pas de récession au Canada et que la baisse des cours du marché laissait présager de bonnes occasions d'achat et qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter.
Nous savons maintenant que nous étions déjà en situation déficitaire et que le gouvernement a tardé à élaborer un plan d'action pour faire face à la crise. Nous savons que 100 000 emplois ont été perdus depuis que le gouvernement a prorogé le Parlement au lieu d'agir pour protéger les Canadiens.
Comment le ministre peut-il expliquer son inaction aux Canadiens dont l'emploi, la pension et les économies ont disparu pendant que le gouvernement refusait d'agir?
Monsieur le Président, nous vivons des circonstances hors de l'ordinaire, comme la députée le sait sûrement. Nous avons présenté un budget à la première occasion qui s'offrait à nous. Comme la députée le sait, le Parlement a repris ses travaux hier. De tous les budgets de l'histoire de notre pays, notre budget est l'un de ceux qui ont été présentés le plus tôt.
Nous avons en outre mené de vastes consultations, comme la députée l'a fait auprès de ses électeurs, je suis convaincu. Elle devrait donc savoir que les dispositions du budget d'aujourd'hui sont des dispositions qu'elle devrait appuyer au nom de ses électeurs, pour le bien du pays, ce que j'espère qu'elle fera.
[Français]
Monsieur le Président, en temps de crise économique, nous nous attendions à ce que le gouvernement fédéral prenne en compte les besoins exprimés par la population du Québec et ses représentants élus. En prévision de ce budget, le Québec a été très clair à propos de ses besoins, adoptant même à l'unanimité une motion à l'Assemblée nationale. Quant au Bloc québécois, il a agi de façon responsable en présentant un plan détaillé, chiffré et réaliste dès le mois de novembre. Ce plan reprend les grands consensus québécois, et notre rôle est de les défendre ici, à Ottawa.
Le gouvernement conservateur a choisi de ne pas répondre aux demandes du Québec. De plus, au lieu d'aider le Québec, ce gouvernement a décidé de le priver de moyens importants pour faire face à la crise. À l'inverse, le chef conservateur a plutôt choisi de répondre aux voeux de l'Ontario et de l'Ouest. À titre d'exemple, le gouvernement offre des mesures principalement destinées à l'Ontario qui s'élèvent à près de 4 milliards de dollars. Le secteur de l'automobile — qui est largement concentré en Ontario — recevra 2,7 milliards de dollars. Le sud de l'Ontario recevra un milliard de dollars que, curieusement, on a soustraits à la péréquation destinée au Québec. Le secteur manufacturier, quant à lui, ne recevra que des miettes.
Je demande au ministre où est rendue la présumée ouverture du gouvernement conservateur pour le Québec, et pour tous ses citoyens et citoyennes qui auront à traverser, eux aussi, cette crise?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. J'espère que le député appuie le plan de relance de l'économie canadienne. Nous faisons face à une récession mondiale.
[Traduction]
En ce qui concerne les transferts, ce budget se distingue assez nettement de ceux présentés pendant les années 1990. Nous n'avons pas réduit les transferts aux provinces. Nous avons maintenu l'augmentation de 6 p. 100 du transfert relatif à la santé et celle de 3 p. 100 au titre du TCPS. Nous n'alourdissons pas le fardeau des provinces en matière de santé et d'éducation, car les services doivent être maintenus en dépit de la récession. Ces services et les contributions fédérales sont maintenus.
Monsieur le Président, les ministres ont passé la dernière semaine à divulguer les propositions du budget en disant qu'il fallait leur faire confiance. Le budget déposé aujourd'hui montre à l'évidence qu'on ne peut vraiment pas leur faire confiance.
Dans le contexte économique actuel, les travailleurs craignent de perdre leur emploi. Pourtant, le gouvernement vient d'annoncer qu'il a consacré en priorité 60 milliards de dollars à la réduction de l'impôt des sociétés tout en ne réussissant pas à trouver plus de 1,15 milliard de dollars pour les chômeurs. Il est clair que le gouvernement n'arrive pas à chasser sa véritable nature. Comment lui faire confiance? Comment pourra-t-il donner suite aux préoccupations des Canadiens?
Examinons donc le budget de plus près. On constate qu'il ne fait rien pour réformer l'assurance-emploi, qu'il ne gèle pas les taux hebdomadaires, qu'il maintient la période de carence de deux semaines et qu'il n'assouplit pas les critères d'admissibilité. On n'y trouve aucun engagement en matière de places en garderie. Ce budget persiste à attaquer le droit des femmes à déposer des plaintes en matière de parité salariale. On n'y trouve aucune mesure d'accroissement des prestations de Sécurité de la vieillesse pour les anciens combattants et les aînés. Les engagements en matière d'infrastructure sont au-dessus des moyens de la plupart des municipalités car elles ne peuvent tout simplement pas investir la mise nécessaire en contrepartie. Le budget ne contient aucune stratégie de promotion d'une industrie de l'automobile écoénergétique.
Je conviens que le gouvernement ne manque pas de belles paroles, mais ces belles paroles ne reflètent pas un changement concret. Les Canadiens méritent mieux.
Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi les travailleurs canadiens devraient lui faire confiance maintenant, alors qu'ils en ont été incapables depuis son entrée en fonctions?
Monsieur le Président, pendant la préparation de ce budget, nous avons procédé aux consultations les plus larges de l'histoire du Canada. Les mesures du budget en matière d'assurance-emploi correspondent à ce que les Canadiens d'un bout à l'autre du Canada estiment nécessaire, notamment la prolongation de la période de versement des prestations et, ce qui est le plus important, les programmes de recyclage professionnel, de même que les mécanismes de partage du travail, surtout en ces temps difficiles où, ensemble, les Canadiens soutiendront les travailleurs qui migreront vers d'autres industries. Nous tenons à faire en sorte qu'ils aient accès à la formation qui leur permettra de réussir cette transition.
Voilà ce que nous pouvons faire pour nos concitoyens, sans oublier la Prestation fiscale pour le revenu gagné. J'espère que la députée d'en face appuie cette initiative, car elle est d'un grand secours aux plus démunis de notre société qui cherchent un emploi.
Monsieur le Président, je suis convaincu que tous les députés se joindront à moi pour féliciter le ministre des Finances, non seulement pour avoir présenté un quatrième budget dans une situation de gouvernement minoritaire — un record —, mais aussi pour avoir présenté le budget le plus hâtif de l'histoire moderne.
Nous sommes tous conscients des obstacles que cet exercice a présentés, surtout en cette période d'incertitude économique mondiale, et nous le remercions pour son travail acharné. Le budget de 2009 est un plan positif qui contient des mesures qui aideront notre économie à court et à long terme, un plan auquel tous les parlementaires devraient se rallier. Une des mesures qui mérite une mention toute spéciale est le nouveau crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
Le ministre des Finances pourrait-il expliquer en quoi cette mesure aidera les électeurs de ma circonscription, Saint John, et notre économie locale?
Monsieur le Président, je remercie le député de Saint John pour sa question constructive.
Le Plan d'action économique du Canada comprend en effet un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire dont profiteront quelque 4,6 millions de familles et de particuliers. Les rénovations admissibles comprennent la plantation d'arbres, l'installation d'un nouvel appareil de chauffage ou d'un nouveau chauffe-eau éconergétique, la rénovation d'un sous-sol ou d'une cuisine ou le resurfaçage d'une voie d'accès pour autos. Seront admissibles au crédit les dépenses liées aux permis, aux services professionnels et à la location d’équipement et les autres frais accessoires. Surtout, ce crédit d'impôt stimulera instantanément l'économie canadienne, créera des emplois et aidera nos secteurs de la vente au détail et de l'exploitation forestière.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement nous a livré un budget que nous allons regarder et analyser attentivement. Ce plan économique aurait dû être devant nous il y a longtemps. Ce que le gouvernement dit aujourd'hui est différent de ce qu'il nous a dit l'automne dernier. À ce moment-là, le gouvernement a affirmé qu'il n'y aurait ni déficit ni récession. Changement de ton, changement de cible, changement de direction. On peut dire merci aux partis de l'opposition pour avoir fait du bon travail.
Nous nous retrouvons aujourd'hui avec des millions de Canadiens ayant perdu leur emploi depuis que la Chambre a ajourné.
[Traduction]
Nous sommes maintenant à la fin de janvier et des milliers de Canadiens ont perdu leur emploi depuis l'ajournement de la Chambre. Le gouvernement n'a pas fait les choix judicieux lorsque l'économie allait bien. Maintenant que nous traversons une période difficile et pénible, il incombe à notre parti de décider si les choix que le gouvernement a faits aujourd'hui sont les bons choix. La Chambre sait certainement que la décision sera délicate et difficile à prendre. Cependant, nous prendrons notre décision dans le calme et la sérénité.
[Français]
Nous allons faire notre choix avec calme et sérénité. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
[Traduction]
Par conséquent, je propose:
Que le débat soit maintenant ajourné.
(La motion est adoptée.)
[Français]
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