Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 21 Monday, March 2, 2009 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 21 Le lundi 2 mars 2009 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-327 — February 27, 2009 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — That, in the opinion of the House, the exclusion of women from the ski jumping discipline as part of Canada’s 2010 Olympic Games constitutes discrimination against women, and the government should demand, through its appointed Vancouver Organizing Committee (VANOC) board members and by whatever other means are feasible, that VANOC organize, plan, finance, stage, manage, promote and conduct a ski jumping event for women as part of the 2010 Olympic Games. | M-327 — 27 février 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, l’exclusion des femmes de la discipline du saut à ski aux Jeux olympiques de 2010 au Canada constitue de la discrimination envers les femmes et que le gouvernement devrait exiger, par l’entremise des membres qu’il a nommés au sein du conseil d’administration du Comité d’organisation des Jeux de Vancouver (COVAN) et par quelque autre moyen disponible, que le COVAN organise, planifie, finance, prépare, gère, appuie et tienne des épreuves de saut à ski féminin dans le cadre des Jeux olympiques de 2010. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-276 — January 29, 2009 — Mrs. Mendes (Brossard—La Prairie) — That, in the opinion of the House, the government should provide Service Canada with a mandate to offer full passport services at all of its regional offices throughout Canada. | M-276 — 29 janvier 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada. |