Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 21 Le lundi 2 mars 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-327 — 27 février 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, l’exclusion des femmes de la discipline du saut à ski aux Jeux olympiques de 2010 au Canada constitue de la discrimination envers les femmes et que le gouvernement devrait exiger, par l’entremise des membres qu’il a nommés au sein du conseil d’administration du Comité d’organisation des Jeux de Vancouver (COVAN) et par quelque autre moyen disponible, que le COVAN organise, planifie, finance, prépare, gère, appuie et tienne des épreuves de saut à ski féminin dans le cadre des Jeux olympiques de 2010. |
Affaires émanant des députés |
| M-276 — 29 janvier 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada. |