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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 21

Le lundi 2 mars 2009

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-327 — 27 février 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, l’exclusion des femmes de la discipline du saut à ski aux Jeux olympiques de 2010 au Canada constitue de la discrimination envers les femmes et que le gouvernement devrait exiger, par l’entremise des membres qu’il a nommés au sein du conseil d’administration du Comité d’organisation des Jeux de Vancouver (COVAN) et par quelque autre moyen disponible, que le COVAN organise, planifie, finance, prépare, gère, appuie et tienne des épreuves de saut à ski féminin dans le cadre des Jeux olympiques de 2010.

Affaires émanant des députés

M-276 — 29 janvier 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada.