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Le lundi 2 mars 2009 (N^o 21)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-10

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 6 et 66 à 86.

Groupe n^o 2 -- motions n^os 7 à 31.

Groupe n^o 3 -- motions n^os 32 à 65.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 27 février 2009.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 3 à 6.

Motion n^o 66 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 67 à 86.

Motion n^o 1 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 2 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 295.

Motion n^o 3 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 296.

Motion n^o 4 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 297.

Motion n^o 5 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 298.

Motion n^o 6 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 299.

Motion n^o 66 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 445.

Motion n^o 67 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 446.

Motion n^o 68 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 447.

Motion n^o 69 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 448.

Motion n^o 70 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 449.

Motion n^o 71 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 450.

Motion n^o 72 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 451.

Motion n^o 73 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 452.

Motion n^o 74 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 453.

Motion n^o 75 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 454.

Motion n^o 76 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 455.

Motion n^o 77 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 456.

Motion n^o 78 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 457.

Motion n^o 79 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 458.

Motion n^o 80 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 459.

Motion n^o 81 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 460.

Motion n^o 82 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 461.

Motion n^o 83 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 462.

Motion n^o 84 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 463.

Motion n^o 85 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 464.

Motion n^o 86 — 27 février 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 465.

Avis de motions

Groupe n^o 2

Motion n^o 7 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 8 à 31.

Motion n^o 7 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 317.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 8 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 318.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 9 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 319.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 10 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 320.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 11 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 321.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 12 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 322.

Motion n^o 13 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 323.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 14 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 324.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 15 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 325.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 16 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 326.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 17 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 327.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 18 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 328.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 19 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 329.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 20 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 330.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 21 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 331.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 22 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 332.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 23 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 333.

Motion n^o 24 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 334.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 25 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 335.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 26 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 336.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 27 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 337.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 28 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 338.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 29 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 339.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 30 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 340.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 31 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 341.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Groupe n^o 3

Motion n^o 32 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 33 à 42.

Motion n^o 43 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 44 à 52.

Motion n^o 53 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 54 à 65.

Motion n^o 32 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 358.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 33 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 359.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 34 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 360.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 35 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 361.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 36 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 362.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 37 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 363.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 38 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 364.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 39 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 365.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 40 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 366.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 41 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 367.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 42 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 368.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 43 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 383.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 44 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 384.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 45 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 385.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 46 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 386.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 47 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 387.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 48 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 388.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 49 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 389.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 50 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 390.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 51 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 391.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 52 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 392.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 25 février 2009

Motion n^o 53 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 394.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 54 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 395.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 55 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 396.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 56 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 397.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 57 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 398.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 58 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 399.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 59 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 400.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 60 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 401.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 61 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 402.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 62 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 403.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 63 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 404.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 64 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 405.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009

Motion n^o 65 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 406.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 26 février 2009