Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 22 Le mardi 3 mars 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 2 mars 2009 — Le ministre de l’Environnement — Projet de loi intitulé « Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 mars 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires ». |
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| 2 mars 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 mars 2009 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 2 mars 2009 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-692 — 2 mars 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008, par bureau régional, combien de demandes furent approuvées et combien furent rejetées lorsque soumises à l'approbation (i) du directeur régional, (ii) du directeur général, (iii) du vice-président, (iv) du président, (v) du ministre? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-328 — 2 mars 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un système national de transport interprovincial permettant de ramener les personnes accusées d’un acte criminel dans la province où le crime allégué aurait été commis afin d’y être poursuivies en justice. |
| M-329 — 2 mars 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, l’article 753 du Code criminel devrait être modifié en vue d’habiliter les tribunaux compétents à désigner une personne déclarée coupable d’un crime violent grave comme délinquant dangereux en tout temps après l’imposition d’une peine. |
| M-330 — 2 mars 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer les chefs des pompiers de tout le Canada en encourageant le Conseil national de recherches à modifier les codes du bâtiment et de prévention des incendies pour prévoir l’installation obligatoire d’un système d’extincteurs à eau dans les maisons neuves. |
| M-331 — 2 mars 2009 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Que la Chambre reconnaisse que le nom constitutionnel de l'état anciennement connu comme étant le protectorat de la Somalie britannique est la République du Somaliland. |
| M-332 — 2 mars 2009 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Que la Chambre reconnaisse qu’entre 1916 et 1923, quelque 350 000 Grecs du Pont ont été tués par l’Empire Ottoman, victimes des massacres, des persécutions et des marches vers la mort, et qu’elle dénonce cela comme génocide. |
| M-333 — 2 mars 2009 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait améliorer la sécurité de tous les citoyens du pays en établissant dans les villes de plus de 40 000 habitants, aux termes d’un partenariat public-privé, des dépôts d’armes à feu pour les armes d’épaule et les armes de poing. |
| M-334 — 2 mars 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que la Chambre exprime son inquiétude concernant (i) la détention actuelle par le gouvernement éthiopien de Mme Birtukan Mideksa, présidente du Parti de l’Unité pour la Démocratie et la Justice, pourtant exonérée de toutes les accusations qui pesaient sur elle avant d’être arrêtée le 28 décembre 2008, (ii) sa remise en détention sans l’audience formelle garantie par la loi éthiopienne, (iii) son accès limité à un avocat, (iv) l’impossibilité pour les organisations de contrôle internationales d’avoir accès à elle, (v) son contact limité avec les membres de sa famille proche; et que la Chambre demande au gouvernement de faire tout en son pouvoir, y compris en collaboration avec ses alliés de la communauté internationale et de l'Organisation des Nations Unies, pour amener le gouvernement éthiopien à libérer sans condition Mme Mideksa et à lui permettre d’exercer pleinement et paisiblement ses fonctions de chef d’un parti politique. |
Affaires émanant des députés |
| C-300 — 9 février 2009 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement. |
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