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Le mardi 3 mars 2009 (N^o 22)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-10

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 6 et 66 à 86.

Groupe n^o 2 -- motions n^os 7 à 31.

Groupe n^o 3 -- motions n^os 32 à 65.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 27 février 2009.

Votes par appel nominal différés

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 3 à 6.

Motion n^o 66 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 67 à 86.

Motion n^o 1 — 2 mars 2009 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 2 — 2 mars 2009 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 295.

Motion n^o 3 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 296.

Motion n^o 4 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 297.

Motion n^o 5 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 298.

Motion n^o 6 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 299.

Motion n^o 66 — 2 mars 2009 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 445.

Motion n^o 67 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 446.

Motion n^o 68 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 447.

Motion n^o 69 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 448.

Motion n^o 70 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 449.

Motion n^o 71 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 450.

Motion n^o 72 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 451.

Motion n^o 73 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 452.

Motion n^o 74 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 453.

Motion n^o 75 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 454.

Motion n^o 76 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 455.

Motion n^o 77 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 456.

Motion n^o 78 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 457.

Motion n^o 79 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 458.

Motion n^o 80 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 459.

Motion n^o 81 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 460.

Motion n^o 82 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 461.

Motion n^o 83 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 462.

Motion n^o 84 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 463.

Motion n^o 85 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 464.

Motion n^o 86 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 465.

Reprise du débat

Groupe n^o 2

Motion n^o 7 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 8 à 31.

Motion n^o 7 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 317.

Motion n^o 8 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 318.

Motion n^o 9 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 319.

Motion n^o 10 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 320.

Motion n^o 11 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 321.

Motion n^o 12 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 322.

Motion n^o 13 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 323.

Motion n^o 14 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 324.

Motion n^o 15 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 325.

Motion n^o 16 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 326.

Motion n^o 17 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 327.

Motion n^o 18 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 328.

Motion n^o 19 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 329.

Motion n^o 20 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 330.

Motion n^o 21 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 331.

Motion n^o 22 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 332.

Motion n^o 23 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 333.

Motion n^o 24 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 334.

Motion n^o 25 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 335.

Motion n^o 26 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 336.

Motion n^o 27 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 337.

Motion n^o 28 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 338.

Motion n^o 29 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 339.

Motion n^o 30 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 340.

Motion n^o 31 — 2 mars 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 341.

Avis de motions

Groupe n^o 3

Motion n^o 32 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 33 à 42.

Motion n^o 43 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 44 à 52.

Motion n^o 53 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 54 à 65.

Motion n^o 32 — 25 février 2009 — — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 358.