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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 22

Le mardi 3 mars 2009

10 heures

Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre du Bureau du Légiste et Conseiller parlementaire concernant une faute de transcription au cours de la rédaction du projet de loi C-301, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu), et une copie du projet de loi corrigé. — Document parlementaire no 8527-402-5.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Maloway (Elmwood—Transcona), le projet de loi C-333, Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat sur l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi soit réputée mise aux voix et tout vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à 15 heures, le mardi 3 mars 2009, pourvu que le projet de loi puisse être débattu à la troisième lecture à la même séance.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet des eaux navigables (no 402-0135);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Inde (no 402-0136) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0137).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 2 (motions nos 7 à 31).
Groupe no 2

Motion no 7 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 317.

Motion no 8 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 318.

Motion no 9 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 319.

Motion no 10 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 320.

Motion no 11 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 321.

Motion no 12 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 322.

Motion no 13 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 323.

Motion no 14 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 324.

Motion no 15 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 325.

Motion no 16 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 326.

Motion no 17 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 327.

Motion no 18 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 328.

Motion no 19 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 329.

Motion no 20 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 330.

Motion no 21 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 331.

Motion no 22 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 332.

Motion no 23 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 333.

Motion no 24 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 334.

Motion no 25 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 335.

Motion no 26 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 336.

Motion no 27 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 337.

Motion no 28 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 338.

Motion no 29 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 339.

Motion no 30 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 340.

Motion no 31 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 341.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 2.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 7 est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 8 à 31, est réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 15 heures.
Groupe no 3

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 358.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 33, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 359.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 360.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 35, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 361.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 362.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 37, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 363.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 38, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 364.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 39, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 365.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 40, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 366.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 41, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 367.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 42, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 368.

M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Vincent (Shefford), propose la motion no 43, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 383.

M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Vincent (Shefford), propose la motion no 44, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 384.

M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Vincent (Shefford), propose la motion no 45, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 385.

M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Vincent (Shefford), propose la motion no 46, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 386.

M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Vincent (Shefford), propose la motion no 47, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 387.

M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Vincent (Shefford), propose la motion no 48, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 388.

M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Vincent (Shefford), propose la motion no 49, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 389.

M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Vincent (Shefford), propose la motion no 50, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 390.

M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Vincent (Shefford), propose la motion no 51, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 391.

M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Vincent (Shefford), propose la motion no 52, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 392.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 53, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 394.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 54, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 395.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 55, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 396.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 56, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 397.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 57, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 398.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 58, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 399.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 59, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 400.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 60, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 401.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 61, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 402.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 62, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 403.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 63, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 404.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 64, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 405.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose la motion no 65, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 406.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 3.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 32 est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 33 à 42, est réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 15 heures.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 43 est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 44 à 52, est réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 15 heures.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 53 est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 54 à 65, est réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 15 heures.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004).

Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), au nom de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyée par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 26 février 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Kennedy (Parkdale—High Park), appuyé par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), — Que, de l’avis de la Chambre, et comme l’expérience l’a démontré, la façon la plus efficace, la plus rapide et la plus stimulante de transférer des fonds fédéraux pour le financement de projets d’infrastructure municipaux est de recourir à des mécanismes similaires à ceux qui ont été mis en place, à compter de 2005, pour partager avec les municipalités au prorata de la population une part substantielle et croissante de la taxe fédérale d’accise sur l’essence, et la Chambre exhorte le gouvernement de transférer de cette manière au moins la moitié des nouveaux fonds prévus pour l’infrastructure au cours des deux prochaines années, sans exiger que les municipalités participantes versent des fonds de contrepartie pour ce financement fédéral additionnel.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 14 -- Vote no 14)
POUR : 154, CONTRE : 136

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Casey
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crombie
Crowder

Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings

Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti

Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 154

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement

Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber

Reid
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 136

PAIRED -- PAIRÉS

Cannon (Pontiac)
Demers

Guay
Lalonde

Mourani
Prentice

Ritz
Weston (Saint John)

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 6.

La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 15 -- Vote no 15)
POUR : 81, CONTRE : 209

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton

Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet

Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)

Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 81

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi

Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 209

PAIRED -- PAIRÉS

Cannon (Pontiac)
Demers

Guay
Lalonde

Mourani
Prentice

Ritz
Weston (Saint John)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 295.

La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 16 -- Vote no 16)
POUR : 81, CONTRE : 209

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton

Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet

Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)

Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 81

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi

Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 209

PAIRED -- PAIRÉS

Cannon (Pontiac)
Demers

Guay
Lalonde

Mourani
Prentice

Ritz
Weston (Saint John)

En conséquence, les motions nos 3 à 6 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 66 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 445.

La motion no 66, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 17 -- Vote no 17)
POUR : 81, CONTRE : 208

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton

Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet

Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)

Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 81

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi

Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 208

PAIRED -- PAIRÉS

Cannon (Pontiac)
Demers

Guay
Lalonde

Mourani
Prentice

Ritz
Weston (Saint John)

En conséquence, les motions nos 67 à 86 sont aussi rejetées par le même vote.
Groupe no 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 7 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 317.

La motion no 7, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 18 -- Vote no 18)
POUR : 81, CONTRE : 208

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton

Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet

Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)

Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 81

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi

Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 208

PAIRED -- PAIRÉS

Cannon (Pontiac)
Demers

Guay
Lalonde

Mourani
Prentice

Ritz
Weston (Saint John)

En conséquence, les motions nos 8 à 31 sont aussi rejetées par le même vote.
Groupe no 3

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 32 de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 358.

La motion no 32, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 19 -- Vote no 19)
POUR : 36, CONTRE : 253

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Bevington
Black
Charlton
Chow
Christopherson

Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dewar
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Gravelle
Harris (St. John's East)

Hughes
Hyer
Julian
Layton
Leslie
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)

Masse
Mathyssen
Mulcair
Rafferty
Savoie
Siksay
Stoffer
Thibeault
Wasylycia-Leis

Total: -- 36

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Arthur
Ashfield
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crête
Crombie
Cummins

Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Garneau
Gaudet
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Kennedy

Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lebel
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Menzies
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Plamondon

Poilievre
Pomerleau
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thi Lac
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 253

PAIRED -- PAIRÉS

Cannon (Pontiac)
Demers

Guay
Lalonde

Mourani
Prentice

Ritz
Weston (Saint John)

En conséquence, les motions nos 33 à 42 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 43 de M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Vincent (Shefford), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 383.

La motion no 43, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 20 -- Vote no 20)
POUR : 81, CONTRE : 208

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton

Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet

Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)

Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 81

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi

Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 208

PAIRED -- PAIRÉS

Cannon (Pontiac)
Demers

Guay
Lalonde

Mourani
Prentice

Ritz
Weston (Saint John)

En conséquence, les motions nos 44 à 52 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 53 de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 394.

La motion no 53, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 21 -- Vote no 21)
POUR : 81, CONTRE : 208

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton

Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet

Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)

Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 81

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi

Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 208

PAIRED -- PAIRÉS

Cannon (Pontiac)
Demers

Guay
Lalonde

Mourani
Prentice

Ritz
Weston (Saint John)

En conséquence, les motions nos 54 à 65 sont aussi rejetées par le même vote.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 22 -- Vote no 22)
POUR : 208, CONTRE : 81

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi

Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 208

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton

Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet

Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)

Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 81

PAIRED -- PAIRÉS

Cannon (Pontiac)
Demers

Guay
Lalonde

Mourani
Prentice

Ritz
Weston (Saint John)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.
Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes.

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.
Affaires émanant des députés

À 18 h 49, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
Présentation de rapports de comités

Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 6(2), un rapport recommandant l’approbation de la Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Ressources naturelles concernant les activités de la Division de la réglementation des explosifs (document parlementaire no 8564-402-3-01) est réputé présenté par le Comité permanent des ressources naturelles.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) — Sommaire du plan d'entreprise de 2009-2013 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-851-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
Débat d'ajournement

À 19 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.