Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 10 mars 2009 (N^o 27)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-2	Projet de loi C-2
An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation	Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:	Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 -- Motion No. 1.	Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.
Statement and selection by Speaker — see Debates of March 6, 2009.	Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 6 mars 2009.

Resuming Debate

Reprise du débat


Motion No. 1 — March 6, 2009 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — That Bill C-2 be amended by deleting Clause 33.	Motion n^o 1 — 6 mars 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 33.