Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 27 Tuesday, March 10, 2009 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 27 Le mardi 10 mars 2009 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
March 9, 2009 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers)”. | 9 mars 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
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March 9, 2009 — Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (maximum – special benefits)”. | 9 mars 2009 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales maximales) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
March 9, 2009 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That the Fourth Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Thursday, March 5, 2009, be concurred in. | 9 mars 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 5 mars 2009, soit agréé. |
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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March 9, 2009 — Mr. Lessard (Chambly—Borduas) — That the Second Report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Monday, March 9, 2009, be concurred in. | 9 mars 2009 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 9 mars 2009, soit agréé. |
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Q-79 — March 9, 2009 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — What is the total amount of government funding since fiscal year 1998-1999 up to and including the current fiscal year, allocated within the constituency of Vancouver Kingsway, listing each department or agency, initiative, and amount? | Q-79 — 9 mars 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — À combien s’élèvent au total les fonds versés par le gouvernement, pour les exercices allant de 1998-1999 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription de Vancouver Kingsway, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents? |
Q-802 — March 9, 2009 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — With regards to requests received by the government to consult with First Nations on projects, programs, policies or plans that impact either inherent Aboriginal rights or treaty rights: (a) since 2005, how many requests has the government received; (b) what was the date of each request; (c) what was the government's response to each of those requests; and (d) what was the date of each response? | Q-802 — 9 mars 2009 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a reçues réclamant qu’il consulte les Premières nations quand des projets, des programmes, des politiques ou des plans ont une incidence sur les droits inhérents des Autochtones ou leurs droits issus de traités : a) depuis 2005, combien de demandes le gouvernement a-t-il reçues; b) à quelle date chaque demande a-t-elle été faite; c) quelle a été la réponse du gouvernement à chacune de ces demandes; d) quelle était la date de chaque réponse? |
Q-812 — March 9, 2009 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — With regards to on-reserve school projects, for each year between 1999 and 2009: (a) what projects have finished construction and were ready for occupation; (b) in what federal riding were each school built; and (c) for any of these schools, was there a press release sent out by the government to announce its construction or its opening and, if so, what were the dates of those press releases? | Q-812 — 9 mars 2009 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne les projets de construction d’écoles dans les réserves, au cours de chaque année, de 1999 à 2009 : a) de combien d’écoles a-t-on terminé la construction, de sorte qu'elles étaient prêtes à servir; b) dans quelle circonscription fédérale chacune a-t-elle été construite; c) le gouvernement a-t-il émis un communiqué de presse pour annoncer la construction ou l’ouverture de l’une ou l’autre d’entre elles et, si c'est le cas, de quand ces communiqués sont-ils datés? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
M-339 — March 9, 2009 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the rising costs associated with funeral arrangements and immediately introduce regulations to lessen this burden by zero-rating the GST on all goods and services associated with funeral arrangements. | M-339 — 9 mars 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les coûts toujours plus élevés des arrangements funéraires et adopter immédiatement des règlements pour alléger ces coûts en abolissant la TPS sur tous les biens et services liés aux arrangements funéraires. |
M-340 — March 9, 2009 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — That, in the opinion of the House, the government should take all steps necessary to change the Coat of Arms of Canada to include recognition of the Original Peoples of Canada as original founding peoples who shared knowledge, land, resources, and labour in the building of this country's wealth, prosperity, culture, and heritage, and that this be done in consultation with these Original peoples so that the design to be advanced is one which reflects their wishes. | M-340 — 9 mars 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour modifier les armoiries du Canada de manière qu’elles reconnaissent les premiers peuples du Canada comme peuples fondateurs originels ayant contribué par leur savoir, leurs terres, leurs ressources et leur travail à l’édification de la richesse, de la culture et du patrimoine de ce pays et que cela se fasse en consultation avec ces premiers peuples afin que le moyen graphique retenu corresponde à leurs vœux. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
M-300 — February 10, 2009 — Mrs. Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot) — That, in the opinion of this House, the government should as soon as possible introduce a bill providing: a 110 dollar monthly increase in the guaranteed income supplement paid to pensioners; the continuation of the payment, for a period of six months, of the old age security pension and supplement to a person whose spouse or common-law partner has died; automatic registration for people 65 entitled to the guaranteed income supplement; full retroactivity of the guaranteed income supplement for seniors who have been short-changed. | M-300 — 10 février 2009 — Mme Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer le plus rapidement possible un projet de loi prévoyant : la majoration de 110 dollars par mois du supplément de revenu garanti versé aux aînés; la poursuite, pour une période de six mois, du versement de la pension de vieillesse et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé; l'inscription automatique des personnes de 65 ans ayant droit au supplément de revenu garanti; le paiement de la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti aux aînés ayant été lésés. |
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