Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 29 Le jeudi 12 mars 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 11 mars 2009 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (candidats indépendants) ». |
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| 11 mars 2009 — M. Wilfert (Richmond Hill) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Jour du Norouz ». |
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| 11 mars 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (tenue de protection) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 11 mars 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 11 mars 2009 — M. Bagnell (Yukon) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 5 mars 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-842 — 11 mars 2009 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le régime d’assurance-emploi : a) quels avis écrits ont obtenu les ministères de la part du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ou quels avis écrits ont-ils fourni au ministre au sujet (i) de la diminution de la période d’attente de deux semaines de l’assurance-emploi, (ii) de la réduction ou de la modification des heures donnant droit aux prestations en fonction d’une norme nationale uniforme; b) quelle est la ventilation statistique mensuelle pour le temps d’attente relativement au traitement des demandes de prestations en 2006, 2007 et 2008? |
| Q-852 — 11 mars 2009 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées : a) combien de demandes ont été agréées et ont reçu une aide financière de ce programme, et combien ont été rejetées; b) en ce qui concerne les demandes agréées, quels étaient l’emplacement et la valeur de chaque projet, ventilés par province et par circonscription électorale fédérale; c) combien a coûté l’administration du programme jusqu’à maintenant; d) combien de fonds reste-t-il; e) dans le cadre de ce programme, combien de grands projets ont servi ou serviront à élargir les centres déjà en place; f) quelle est la valeur des demandes de grands projets acceptées qui ont servi à (i) la construction de nouveaux centres, (ii) l’agrandissement des centres déjà en place; g) combien de demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; h) quelle est la valeur des demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées qui ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications? |
| Q-862 — 11 mars 2009 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les prêts hypothécaires : a) combien de prêts hypothécaires avec amortissement de 40 ans le gouvernement a-t-il garantis (i) depuis le 1er janvier 1993, (ii) depuis le 6 février 2006; b) depuis le 6 février 2006, combien de prêts hypothécaires avec amortissement de 40 ans le gouvernement a-t-il garantis en supprimant le versement initial de la part du client; c) au 10 mars 2009, quelle est la dette éventuelle que pourrait accumuler le gouvernement en ce qui concerne des garanties pour toutes les hypothèques signées ayant (i) une période d’amortissement de 40 ans, (ii) une période d’amortissement de 35 ans; d) au 10 mars 2009, combien de prêts hypothécaires conclus avec une période d’amortissement de 40 ans le gouvernement a-t-il acquis par l’entremise du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés? |
| Q-872 — 11 mars 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne la mort du caporal-chef Joshua Roberts des Forces canadiennes : a) sur quelle information détenue par le gouvernement le lieutenant-général Leslie s’est-il appuyé pour indiquer à la famille du caporal-chef Roberts, lors de la cérémonie de rapatriement, que le caporal-chef était tombé sous les balles d’Afghans qui travaillaient pour Compass Security; b) après que le lieutenant-général Leslie eut donné son explication initiale à la famille du caporal-chef Roberts, quelle information aujourd’hui détenue par le gouvernement le Service national des enquêtes (SNE) a-t-il découverte pour lui permettre de conclure qu’en réalité, le caporal-chef avait été tué par des tirs des insurgés; c) quelle information détenue par le gouvernement lui a-t-il permis de rejeter les déclarations des Afghans qui travaillaient pour Compass Security et qui ont affirmé avoir fait feu pendant l’échange de tirs où le caporal-chef Roberts a trouvé la mort; d) quelle information détenue par le gouvernement lui a-t-il permis de rejeter les déclarations des soldats canadiens et américains présents à un barrage routier près de l’échange de tirs, qui ont affirmé que, selon eux, c’était le personnel de Compass Security qui avait tiré sur l’unité du caporal-chef Roberts; e) comment le gouvernement peut-il considérer que l’affaire est close et exonérer Compass Security de tout blâme si l’expertise judiciaire réalisée sur la balle qui a tué le caporal-chef Roberts n’a pu déterminer avec certitude la provenance de cette balle; f) sur quelle information le gouvernement s’appuie-t-il pour dire que la balle qui a tué le caporal-chef Roberts est sortie de son corps pendant le transport; g) étant donné que le médecin militaire ayant rédigé le rapport initial sur le décès du caporal-chef Roberts a conclu que la direction de la balle qui a tué le caporal-chef Roberts ne pouvait pas être déterminée, quelle information détenue par le gouvernement a permis au SNE de conclure, dans son rapport, que la balle avait été tirée à partir d’une position occupée par des insurgés; h) étant donné que le rapport du SNE indique que les soldats canadiens ont essuyé des tirs de la part d’hommes en armes employant un indicatif d’appel ami, au cours de l’échange de tirs où le caporal-chef Roberts a trouvé la mort, quelle information détenue par le gouvernement lui permet d’exclure toute possibilité que des tirs amis aient pu causer la mort du caporal-chef; i) pourquoi a-t-on donné l’ordre d’effacer les séquences vidéo provenant des caméras sur les casques des soldats présents lors de la mort du caporal-chef Roberts avant que ces séquences puissent être analysées dans le cadre d’une enquête; j) pourquoi la famille du caporal-chef Roberts s’est-elle fait répondre à plusieurs reprises qu’elle devait comprendre qu’une campagne électorale était en cours lorsqu’elle a demandé de l’information sur la mort du caporal-chef; k) le gouvernement a-t-il comme politique d’obliger les familles des soldats canadiens morts au combat d’employer les mécanismes d’accès à l’information pour obtenir la documentation officielle sur la mort de leur proche, comme les rapports du SNE ou les rapports d’autopsie? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-291 — 5 février 2009 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009 |
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