Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 3 Le mercredi 28 janvier 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 27 janvier 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence ». |
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| 27 janvier 2009 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi concernant la sécurité des produits de consommation ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la sécurité des produits de consommation ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 janvier 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires) ». |
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| 27 janvier 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) ». |
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| 27 janvier 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique) ». |
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| 27 janvier 2009 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) ». |
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| 27 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-35 — 27 janvier 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne la poursuite juridique de la Ville de Hamilton contre le gouvernement au sujet de l’évaluation environnementale de l’Autoroute du ruisseau Red Hill : a) quel montant a dépensé le gouvernement jusqu’à présent dans le cadre de cette poursuite; b) à quelle étape se trouve la poursuite juridique; c) quels documents déposés auprès du tribunal par l’une ou l’autre des parties peuvent-ils être consultés par le public et rendus publics? |
| Q-362 — 27 janvier 2009 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — En ce qui concerne les détachements de la Gendarmerie Royale du Canada fermés au Québec en 2004 : a) cinq ans plus tard, quels sont les plans du gouvernement pour ces neufs détachements, notamment en ce qui concerne la réouverture éventuelle de ces détachements et l’augmentation des effectifs frontaliers; b) si une analyse des impacts positifs et négatifs de ces fermetures dans les régions concernées a été réalisée, quels en sont les détails? |
| Q-372 — 27 janvier 2009 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne les fonds fédéraux consentis aux provinces et aux territoires au titre du matériel de lutte contre l’incendie au cours des cinq dernières années : a) quelles sommes le gouvernement a-t-il versées aux projets d’acquisition de matériel de lutte contre l’incendie, par l’intermédiaire du Programme conjoint de protection civile (PCPC); b) quelle est la ventilation des contributions du gouvernement, par province et par territoire, en matière de protection civile; c) outre le PCPC, comment le gouvernement aide-t-il les provinces, les territoires et les municipalités à financer l’achat de matériel de lutte contre l’incendie? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-272 — 27 janvier 2009 — Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait étudier la création d’une zone franche canadienne qui s’inspirerait du modèle des centres de distribution des exportations. |
| M-273 — 27 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait utiliser immédiatement tous les moyens diplomatiques pour inciter le gouvernement du Sri Lanka et son armée à respecter les droits humains de la population civile tamoule en : a) mettant fin à tout acte de violence contre les civils tamouls, y compris la détention de civils dans des camps militaires, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions; b) levant immédiatement la mesure adoptée en septembre 2008 pour interdire à l'Organisation des Nations Unies (ONU) et aux organisations humanitaires internationales de travailler dans le Nord du pays, en laissant ces organisations libres de travailler sans ingérence gouvernementale, de sorte qu'elles puissent surveiller avec neutralité les deux parties au conflit et répondre à la crise humanitaire; c) mettant fin à toute politique et mesure gouvernementales adoptées à l'encontre de la minorité tamoule du Sri Lanka; d) appuyant le processus de paix et les efforts déployés par l'ONU pour investir dans les infrastructures et l'éducation et pour apporter un soutien significatif à la population tamoule du Sri Lanka. |
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