Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 31 Le lundi 23 mars 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 19 mars 2009 — Le ministre des Ressources naturelles — Projet de loi intitulé « Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 19 mars 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage indiquant le pays d’origine ». |
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| 19 mars 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage du poisson ». |
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| 19 mars 2009 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (anciens combattants alliés) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 mars 2009 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 19 mars 2009 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009, soit adopté. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
| Crédits provisoires |
| 19 mars 2009 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu'une somme n'excédant pas 26 760 237 896,42 $, soit l'ensemble des : |
| 1) trois douzièmes (15 448 846 331,75 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 déposé sur le Bureau de la Chambre le jeudi 26 février 2009 sauf les postes énumérés ci-dessous : |
| 2) onze douzièmes du total du montant du crédit 40 de la Commission canadienne des grains, du crédit 10 de l'Énergie atomique du Canada limité, du crédit 5 du Conseil du Trésor et du crédit 35 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 3 541 493 083,34 $; |
| 3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 105 du Tribunal de la dotation de la fonction publique, du crédit 25 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et du crédit 15 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Annexe 1.2) dudit Budget, 132 330 310,00 $; |
| 4) six douzièmes du total du montant du crédit 60 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 100 de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, du crédit 5 des Finances, du crédit 10 des Pêches et Océans, du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences, du crédit 1 de Justice, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement et du crédit 20 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Annexe 1.3) dudit Budget, 1 227 462 510,00 $; |
| 5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 55 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 50 de l'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 10 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 55 du Greffe du Tribunal des revendications particulières, du crédit 35 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 95 de Statistique Canada, du crédit 35 de Marine Atlantique S.C.C. et du crédit 5 des Anciens Combattants (Annexe 1.4) dudit Budget, 3 107 973 675,00 $; |
| 6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 30 du Musée canadien des droits de la personne, du crédit 85 du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, du crédit 95 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 15 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, du crédit 10 de Santé, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 d'Industrie, du crédit 1 des Travaux publics et Services gouvernementaux, du crédit 55 du Bureau de l'infrastructure du Canada et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.5) dudit Budget, 3 302 131 986,33 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-232 — 26 janvier 2009 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Pomerleau (Drummond) — 13 mars 2009 |
| M. Nadeau (Gatineau) et Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — 19 mars 2009 |