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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 33

Wednesday, March 25, 2009

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 33

Le mercredi 25 mars 2009

14 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
March 24, 2009 — The Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway — Bill entitled “An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia”. 24 mars 2009 — Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie ».
March 24, 2009 — The Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway — Bill entitled “An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Peru, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Peru and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Peru”. 24 mars 2009 — Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Peru, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Peru and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Peru”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
March 24, 2009 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Marine Act (City of Toronto) and other Acts in consequence”. 24 mars 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi maritime du Canada (cité de Toronto) et d’autres lois en conséquence ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions
Q-942 — March 24, 2009 — Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — With regard to the employment insurance program, what are the monthly statistical breakdowns for waiting periods for processing employment claims for each processing centre for the months of December 2008, January 2009 and February 2009? Q-942 — 24 mars 2009 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le programme d’assurance-emploi, quelles sont les ventilations statistiques mensuelles des périodes d’attente pour le traitement des demandes d’assurance-emploi dans chaque centre de traitement pour les mois de décembre 2008, janvier 2009 et février 2009?
Q-952 — March 24, 2009 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — With respect to the government task force announced May 7, 2008 to stem the trade in illicit tobacco products, headed by the Department of Public Safety and including the RCMP, Canada Border Services Agency, Canada Revenue Agency, Finance Canada, Agriculture and Agri-Food Canada, Health Canada and Indian Affairs and Northern Development Canada: (a) on what occasions has the task force met between May 7, 2008 and March 1, 2009; (b) what resources (personnel and budget) have been allocated to the task force’s work; (c) what concrete measures to prevent contraband tobacco has the task force recommended be implemented; and (d) what communications have taken place between the task force and First Nations communities and other organizations that have expressed concern over the contraband issue? Q-952 — 24 mars 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne le groupe de travail gouvernemental annoncé le 7 mai 2008 avec mandat d’enrayer le commerce illicite des produits du tabac dirigé par le ministère de la Sécurité publique et qui doit regrouper la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada, Finances Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada : a) combien de fois et quand le groupe de travail s’est-il réuni entre le 7 mai 2008 et le 1er mars 2009; b) quelles ressources (humaines et financières) a-t-on affectées aux travaux du groupe de travail; c) quelles mesures concrètes visant à empêcher la contrebande du tabac le groupe de travail a-t-il recommandées; d) quels échanges le groupe de travail a-t-il eus avec les communautés de Premières nations et les autres organisations qui se sont dites préoccupées par le problème de la contrebande?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-201 — January 26, 2009 — Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Second reading and reference to the Standing Committee on Veterans Affairs of Bill C-201, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity). C-201 — 26 janvier 2009 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — January 26, 2009 Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 26 janvier 2009
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — February 25, 2009 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats).
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