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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 33 Le mercredi 25 mars 2009 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 402-0059 au sujet des sources d'énergie. — Document parlementaire n^o 8545-402-38-01;

— n^os 402-0086, 402-0120, 402-0129 et 402-0137 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-402-19-04.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica relative à la création d'une commission interaméricaine du thon tropical, en date du 31 mai 1949, et de la Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica, en date du 14 novembre 2003, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-402-14.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la délégation canadienne du Groupe spécial Méditerranée à Rome (Italie), les 4 et 5 juillet 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-50-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au 68^e séminaire Rose-Roth, tenu à Bakou (Azerbaïdjan), du 6 au 8 mars 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-50-05.

Présentation de rapports de comités

M. Stanton (Simcoe-Nord), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-402-44.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7, 8, 10 et 11) est déposé.

M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le troisième rapport du Comité (quatrième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la première session de la 38^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-402-45.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Bonsant (Compton—Stanstead), appuyée par M. Lessard (Chambly—Borduas), le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), appuyé par M. Russell (Labrador), le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), le projet de loi C-345, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (anciens combattants alliés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-346, Loi concernant l’étiquetage indiquant le pays d’origine, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-347, Loi concernant l’étiquetage du poisson, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le lundi 30 mars 2009, à 14 heures ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, selon la première éventualité, le Président procède à la mise aux voix de toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi; si un vote par appel nominal est demandé, qu'il soit réputé différé à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ce même jour;

qu'un débat exploratoire sur la Conférence internationale sur l'Afghanistan de La Haye soit réputé désigné conformément à l'article 53.1 du Règlement pour le jeudi 26 mars 2009, à condition que, pendant le débat exploratoire, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) en avril 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) au printemps 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne, 12 membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) en avril 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0240);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o402-0241);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o402-0242);

— par , deux au sujet de la situation en Colombie (n^os402-0243 et 402-0244);

— par , deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os402-0245 et 402-0246);

— par , une au sujet du transport (n^o402-0247);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0248).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Interruption

À 17 h 24, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 41 -- Vote n^o 41)
POUR : 245, CONTRE : 32
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson André Andrews Ashfield Asselin Bachand Bagnell Bains Beaudin Bélanger Bellavance Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Bigras Blackburn Blaney Block Bonsant Bouchard Boucher Boughen Bourgeois Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casey Casson Chong Clarke Clement Cotler Crombie Cummins Cuzner D'Amours Davidson Day DeBellefeuille Dechert Del Mastro Demers Deschamps Desnoyers Devolin Dhalla Dion Dorion Dosanjh Dreeshen Dryden Duceppe Dufour Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Eyking Faille Fast Finley Flaherty Fletcher Folco Foote Fry Gagnon Galipeau Gallant Garneau Gaudet Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoeppner Holland Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lalonde Lauzon Lavallée Lebel LeBlanc Lee Lemay Lemieux Lessard Lévesque Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Malo Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mendes Menzies Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mourani Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Oliphant Ouellet Paillé Paradis Patry Payne Pearson Petit Plamondon Poilievre Pomerleau Prentice Preston Proulx Rae Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Ritz Rodriguez Roy Russell Savage Saxton Schellenberger Sgro Shea Shipley Shory Silva Simms Simson Smith Sorenson St-Cyr Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Thompson Tilson Toews Tonks Trost Trudeau Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Zarac Total: -- 245
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Angus Ashton Atamanenko Bevington Black Charlton Christopherson Comartin Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Dewar Duncan (Edmonton—Strathcona) Godin Gravelle Harris (St. John's East) Hughes Hyer Julian Leslie Maloway Marston Masse Mathyssen Mulcair Rafferty Savoie Siksay Stoffer Thibeault Wasylycia-Leis Total: -- 32
PAIRED -- PAIRÉS Baird Blais Crête Freeman Guergis Hoback Holder Mark Paquette Thi Lac
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Du consentement unanime, la motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Affaires émanant des députés

À 18 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension).

M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au Premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 127 » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-402-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 9.3(3). — Document parlementaire n^o 8560-402-735-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2009-366. — Document parlementaire n^o 8540-402-1-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2009-349 à C.P. 2009-361. — Document parlementaire n^o 8540-402-3-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2009-342 à C.P. 2009-348. — Document parlementaire n^o 8540-402-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2009-329. — Document parlementaire n^o 8540-402-9-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2009-365. — Document parlementaire n^o 8540-402-10-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2009-330, C.P. 2009-371 et C.P. 2009-389. — Document parlementaire n^o 8540-402-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2009-362. — Document parlementaire n^o 8540-402-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2009-322 à C.P. 2009-324 et C.P. 2009-390. — Document parlementaire n^o 8540-402-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2009-335, C.P. 2009-336, C.P. 2009-337, C.P. 2009-338, C.P. 2009-339, C.P. 2009-340 et C.P. 2009-341. — Document parlementaire n^o 8540-402-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2009-331, C.P. 2009-332 et C.P. 2009-388. — Document parlementaire n^o 8540-402-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2009-333 et C.P. 2009-334. — Document parlementaire n^o 8540-402-28-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2009-363 et C.P. 2009-364. — Document parlementaire n^o 8540-402-29-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2009-368 à C.P. 2009-370. — Document parlementaire n^o 8540-402-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2009-325 à C.P. 2009-328. — Document parlementaire n^o 8540-402-24-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2009-367. — Document parlementaire n^o 8540-402-32-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Débat d'ajournement

À 19 h 1, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.