Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 38 Le mercredi 1er avril 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 31 mars 2009 — M. Valeriote (Guelph) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité) ». |
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| 31 mars 2009 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada ». |
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| 31 mars 2009 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée pour honorer l’industrie maritime au Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 31 mars 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 25 mars 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 23 juillet 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 31 mars 2009 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mardi 31 mars 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 29 juillet 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-1042 — 31 mars 2009 — M. Gravelle (Nickel Belt) — À combien s’élèvent au total les fonds versés par le gouvernement, pour les exercices allant de 2005-2006 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription de Nickel Belt, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents par exercice financier? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-349 — 31 mars 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le premier jour d'avril journée de sensibilisation aux maladies liées à l'amiante. |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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