Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 41 Le lundi 20 avril 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 16 avril 2009 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 16 avril 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le 2 avril comme la Journée nationale de sensibilisation à l'autisme ». |
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| 16 avril 2009 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ». |
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| 16 avril 2009 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1182 — 16 avril 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne la loi afghane sur la famille : a) quand les représentants canadiens en Afghanistan ont-ils eu connaissance de la loi; b) quand en ont-ils informé le gouvernement; c) à quels services et dans quels ministères cette information a-t-elle été communiquée; d) quelles actions le gouvernement a-t-il prises lorsqu'il a été avisé de cette loi; e) à quelles dates les ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et de la Coopération internationale ont-ils été mis au courant de cette loi; f) à quelle date les représentants canadiens en Afghanistan ont-ils reçu copie de la loi proposée et à qui ont-ils fait part de cette information, en dehors du gouvernement? |
| Q-1192 — 16 avril 2009 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — À combien s’élèvent au total les fonds alloués par le gouvernement, pour les exercices allant de 1998-1999 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents? |
| Q-1202 — 16 avril 2009 — M. Bachand (Saint-Jean) — En ce qui concerne le contrat de service de déménagement de véhicules motorisés privés (VMP) et les ministères de la Défense et des Travaux publics et Services gouvernementaux : a) pourquoi les ministères ont mis fin au contrat avec l'entreprise Colley Motorship LTD; b) quelle est la date prévue par les ministères pour la parution d'un nouvel appel d'offres pour les VMP; c) quand les ministères pensent-ils pouvoir attribuer le contrat des VMP; d) entre-temps, est-ce que les ministères vont faire paraître plusieurs appels d'offres ne renfermant qu'une seule demande d'envoi afin de demeurer sous le seuil de 25 000 dollars, tel que prévu par le Règlement des marchés de l'État et, si oui, cette méthode sert-elle de solution temporaire jusqu'à la parution de l'appel d'offres final; d) combien de plaintes concernant les entrepreneurs Autorail Forwarder les ministères ont-ils reçues pendant la durée du contrat? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-6 — 16 avril 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de la version originale et de la traduction de la loi afghane sur la famille qui a été proposée. |
Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 16 avril 2009 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne devrait pas renouveler l’amnistie relative aux obligations sur le contrôle des armes à feu qui vient à échéance le 16 mai 2009 et devrait maintenir intégralement l’enregistrement de tous les types d’armes à feu. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-352 — 16 avril 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues afin de faciliter la fabrication et l’exportation de produits pharmaceutiques visant à traiter les problèmes de santé causés par les épidémies de VIH/sida, de tuberculose et de malaria dans nombre de pays en développement et dans les pays les moins développés. |
| M-353 — 16 avril 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, l’exclusion des femmes de la discipline du saut à ski aux Jeux olympiques de 2010 au Canada constitue de la discrimination envers les femmes et que le gouvernement devrait exiger, par l’entremise des membres qu’il a nommés au sein du conseil d’administration du Comité d’organisation des Jeux de Vancouver (COVAN) et par quelque autre moyen disponible, que le COVAN organise, planifie, finance, prépare, gère, appuie et tienne des épreuves de saut à ski féminin dans le cadre des Jeux olympiques de 2010. |
| M-354 — 16 avril 2009 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer l’élaboration et l’adoption d’une déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies et dans tous les forums et organismes internationaux pertinents. |
| M-355 — 16 avril 2009 — M. Young (Oakville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une agence indépendante de sûreté des médicaments, semblable au Bureau de la sécurité des transports et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui serait chargée de protéger les Canadiens qui consomment des médicaments sur ordonnance ou en vente libre et de réduire les lésions et les décès causés par l’ingestion de ces médicaments ou liés à ceux-ci. |
Affaires émanant des députés |
| C-291 — 12 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par Mme Demers (Laval), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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