Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 47 Le mardi 28 avril 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 avril 2009 — Mme Gagnon (Québec) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (date limite de conservation) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 27 avril 2009 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 23 avril 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 21 août 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 27 avril 2009 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 23 avril 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 21 août 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-144 — 27 avril 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne le 16e Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, où il est mentionné que les différents ministères et organismes fédéraux ont recruté 4 200 personnes des universités canadiennes au cours de l’exercice 2008-2009, quelle est la ventilation détaillée des universités dont sont issus les 4 200 étudiants recrutés? |
| Q-1452 — 27 avril 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Au sujet du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Programme Agri-stabilité dans chaque province participante et pour chaque année de 2003 à 2007 : a) combien de demandes ont été reçues; b) quel a été le nombre de dossiers de paiements; c) quel a été le montant moyen des prestations inférieures à 500 000 dollars; d) combien de dossiers de paiements ont été supérieurs à 500 000 dollars; e) quel pourcentage de demandeurs ont réellement obtenu des paiements; f) quel type d’exploitation agricole était associé à chaque bénéficiaire de paiements de 500 000 dollars et plus; g) quelle était la marge moyenne de l’année de référence pour tous les participants dans chaque type d’exploitation agricole; h) quels facteurs ont contribué à la réduction du pourcentage des paiements moyens en 2007; i) quels facteurs ont contribué à la réduction des marges moyennes de l’année de référence en 2007; j) pour quelle raison ou dans quel but a-t-on rendu obligatoire l’établissement de la marge de référence selon la comptabilité d’exercice? |
| Q-1462 — 27 avril 2009 — M. Rae (Toronto-Centre) — En ce qui concerne Passeport Canada, depuis janvier 2008, par mois et région : a) combien d’agents de service à temps partiel ont été recrutés; b) combien d’agents de service à temps plein ont été recrutés? |
| Q-1472 — 27 avril 2009 — M. Rae (Toronto-Centre) — En ce qui concerne l’aide que le Canada s’est engagé à offrir au Sri Lanka dans le conflit en cours : a) comment l’aide est-elle acheminée jusqu’à la zone de conflit, par quelles filières et organisations internationales; b) où va l’argent et quels sont les projets précis financés grâce à cet argent; c) comment les décisions concernant l’affectation des fonds sont-elles prises et sur quelles recommandations se fondent-elles; d) quelles sont les mesures de reddition de comptes prévues, s’il y a lieu, pour veiller à ce que les fonds parviennent effectivement aux bénéficiaires visés? |
| Q-1482 — 27 avril 2009 — M. Rae (Toronto-Centre) — En ce qui concerne les citoyens canadiens détenus dans des pays étrangers : a) combien de Canadiens sont détenus à l’étranger; b) quels sont leurs noms; c) où sont-ils détenus; d) quelles sont les mesures prises pour les libérer et évaluer leur situation juridique respective? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-360 — 27 avril 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en concertation avec les provinces, mettre en place un système et une réglementation qui permettrait l'identification permanente et la traçabilité des animaux d'élevage, bovins, ovins, porcins et cervidés, de la ferme à la table. |
| M-361 — 27 avril 2009 — M. Storseth (Westlock—St. Paul) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’importance du personnel des services militaires, des services policiers, des services d’incendie, des services ambulanciers et des services aux victimes en proclamant le troisième samedi de mai Journée nationale d'appui aux services de protection. |
| M-362 — 27 avril 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) annuler les approbations relatives à la dissémination dans l’environnement de la luzerne génétiquement modifiée et à son innocuité pour les humains et les animaux; b) interdire l’importation au Canada de luzerne génétiquement modifiée ou contaminée par de la luzerne génétiquement modifiée; c) interdire l’analyse et le commerce de la luzerne génétiquement modifiée au Canada, ainsi que toute autre forme de mise en circulation. |
| M-363 — 27 avril 2009 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à respecter l’intention originale du principe de Jordan, à savoir que les besoins d’un enfant sont plus importants que la détermination de l’autorité responsable de la prestation de services aux enfants vivant dans des communautés des Premières nations et que les enfants des Premières nations doivent recevoir les mêmes services que les autres enfants. |
| M-364 — 27 avril 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait réduire la quantité de papier qu'il utilise afin de communiquer avec les bureaux parlementaires en s'assurant de la disponibilité des documents en ligne et en rendant facultative la réception de ces publications dans leur version papier. |
Affaires émanant des députés |
| C-279 — 2 février 2009 — M. Allen (Welland) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats). |
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