Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 51 Tuesday, May 5, 2009 10:00 a.m.	Journaux N^o 51 Le mardi 5 mai 2009 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— No. 402-0239 concerning cruelty to animals. — Sessional Paper No. 8545-402-29-05;	— n^o 402-0239 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-402-29-05;

— No. 402-0241 concerning housing policy. — Sessional Paper No. 8545-402-13-02;

— n^o 402-0241 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-402-13-02;

— Nos. 402-0245, 402-0246 and 402-0278 to 402-0280 concerning the Criminal Code of Canada. — Sessional Paper No. 8545-402-11-08;

— n^os 402-0245, 402-0246 et 402-0278 à 402-0280 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-402-11-08;

— No. 402-0253 concerning the nuclear industry. — Sessional Paper No. 8545-402-52-01;

— n^o 402-0253 au sujet de l'industrie nucléaire. — Document parlementaire n^o 8545-402-52-01;

— No. 402-0269 concerning asbestos. — Sessional Paper No. 8545-402-4-04;

— n^o 402-0269 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire n^o 8545-402-4-04;

— Nos. 402-0277, 402-0283 and 402-0292 concerning the situation in Venezuela. — Sessional Paper No. 8545-402-53-01;

— n^os 402-0277, 402-0283 et 402-0292 au sujet de la situation au Venezuela. — Document parlementaire n^o 8545-402-53-01;

— No. 402-0284 concerning pesticides. — Sessional Paper No. 8545-402-54-01;

— n^o 402-0284 au sujet des pesticides. — Document parlementaire n^o 8545-402-54-01;

— No. 402-0291 concerning the situation in Israel. — Sessional Paper No. 8545-402-35-02.

— n^o 402-0291 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire n^o 8545-402-35-02.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the situation in Colombia (No. 402-0420);

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0420);

— by , one concerning passports (No. 402-0421);

— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet des passeports (n^o402-0421);

— by , one concerning world peace (No. 402-0422).

— par M^me Deschamps (Laurentides—Labelle), une au sujet de la paix mondiale (n^o402-0422).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-93 and Q-97 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-93 et Q-97 inscrites au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Van Loan (Minister of Public Safety), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill S-2, An Act to amend the Customs Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill S-2, An Act to amend the Customs Act, was read the second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.	En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.


The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-4, An Act respecting not-for-profit corporations and certain other corporations, as reported by the Standing Committee on Industry, Science and Technology with amendments.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendements.
Mr. Ashfield (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)) for Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), seconded by Mr. Lebel (Minister of State (Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec)), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage.	M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), au nom de M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), appuyé par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill, as amended, was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Ashfield (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)) for Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), seconded by Mr. Lebel (Minister of State (Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec)), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), au nom de M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), appuyé par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-26, An Act to amend the Criminal Code (auto theft and trafficking in property obtained by crime).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mrs. Yelich (Minister of State (Western Economic Diversification)), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the notice period for a Take Note Debate be waived in order to allow for a take note debate tonight that would take note that the seal hunt is a humane and legitimate economic pursuit, and that the European Parliament’s recent decision to ban the importation of seal products is misinformed, inflammatory, counterproductive, and should be rejected.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratiques habituelles de la Chambre, la période de préavis requise pour un débat soit supprimée afin de permettre un débat ce soir, qui prendra note que la chasse au phoque est sans cruauté et économiquement légitime, et que la récente décision du Parlement européen d'interdire l'importation de produits du phoque va à l’encontre du but recherché, est mal informée, est incendiaire et doit être rejetée.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mrs. Yelich (Minister of State (Western Economic Diversification)), — That Bill C-26, An Act to amend the Criminal Code (auto theft and trafficking in property obtained by crime), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, when the House begins proceedings under the provisions of Standing Order 53.1 later today, no quorums calls, requests for unanimous consent or dilatory motions shall be received by the Chair and that Members may be permitted to split their time by so indicating to the Chair.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 53.1 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire, et les députés puissent partager leur temps de parole en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), seconded by Mr. Blackburn (Minister of National Revenue and Minister of State (Agriculture)), — That Bill C-11, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins, be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 59 -- Vote n^o 59)
YEAS: 243, NAYS: 44	POUR : 243, CONTRE : 44
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Andrews Angus Arthur Ashfield Ashton Bagnell Bains Baird Bélanger Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bevington Blackburn Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Carrie Casson Charlton Chong Chow Christopherson Clarke Clement Coady Coderre Comartin Cotler Crombie Crowder Cullen Cummins Cuzner D'Amours Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Dechert Del Mastro Devolin Dewar Dhaliwal Dion Dosanjh Dreeshen Dryden Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dykstra Easter Eyking Fast Finley Flaherty Fletcher Folco Foote Fry Galipeau Gallant Glover Godin Goldring Goodale Goodyear Gourde Gravelle Grewal Guarnieri Guergis Hall Findlay Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Hughes Hyer Jean Jennings Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Layton Lebel LeBlanc Lee Lemieux Leslie Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Maloway Mark Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod McTeague Mendes Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oliphant Pacetti Paradis Payne Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Proulx Rae Rafferty Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Ritz Rodriguez Rota Russell Savage Savoie Saxton Scarpaleggia Schellenberger Sgro Shea Shipley Shory Siksay Silva Simms Simson Smith Sorenson Stanton Stoffer Storseth Strahl Sweet Szabo Thibeault Thompson Tilson Toews Tonks Trost Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Volpe Wallace Warawa Warkentin Wasylycia-Leis Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Zarac Total: -- 243
NAYS -- CONTRE André Asselin Bachand Beaudin Bellavance Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dorion Duceppe Dufour Faille Gagnon Gaudet Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Laframboise Lalonde Lavallée Lemay Lessard Lévesque Malo Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Nadeau Ouellet Paillé Paquette Plamondon Pomerleau St-Cyr Thi Lac Vincent Total: -- 44
PAIRED -- PAIRÉS Bezan Crête Day Freeman Laforest Oda
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:59 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Mendes (Brossard—La Prairie), seconded by Ms. Dhalla (Brampton—Springdale), — That, in the opinion of the House, the government should provide Service Canada with a mandate to offer full passport services at all of its regional offices throughout Canada; (Private Members' Business M-276)	La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Mendes (Brossard—La Prairie), appuyée par M^me Dhalla (Brampton—Springdale), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada; (Affaires émanant des députés M-276)
And of the amendment of Mrs. Beaudin (Saint-Lambert), seconded by Mr. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “all” and substituting the following:	Et de l’amendement de M^me Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « tous », de ce qui suit :
“service centres in Canada and follow through on its commitment made on September 4, 2008, to add new receiving sites for passport applications”;	« les centres de service au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport »;
And of the subamendment of Mr. Martin (Sault Ste. Marie), seconded by Mr. Mulcair (Outremont), — That the amendment be amended by adding after the words “service centres” the following:	Et du sous-amendement de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Mulcair (Outremont), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « centres de service », de ce qui suit :
“and all international border communities”.	« et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale ».
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the subamendment and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, May 6, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 mai 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Take-note Debates

Débats exploratoires

At 6:39 p.m., pursuant to Order made earlier today, under the provisions of Standing Order 53.1, the House resolved itself into a Committee of the Whole for the consideration of the following motion, — That the House take note that the seal hunt is a humane and legitimate economic pursuit, and that the European Parliament’s recent decision to ban the importation of seal products is misinformed, inflammatory, counterproductive, and should be rejected. (Government Business No. 3)

À 18 h 39, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que la Chambre prenne note que la chasse au phoque est sans cruauté et économiquement légitime, et que la récente décision du Parlement européen d'interdire l'importation de produits du phoque va à l’encontre du but recherché, est mal informée, est incendiaire et doit être rejetée. (Affaires émanant du gouvernement n^o 3)

At 10:39 p.m., the Committee rose.

À 22 h 39, la séance du comité est levée.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of VIA Rail Canada Inc., together with the Auditor General's Report, for the year ended December 31, 2008, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-402-128-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-128-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Adjournment	Ajournement
At 10:40 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 22 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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