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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 6 mai 2009 (N^o 52)

Avis de motions portant production de documents

P-2 — 2 février 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du plus récent rapport du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan.

P-5 — 6 mars 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les contrats entre Affaires indiennes et du Nord Canada et Hill and Knowlton entre le 1^er septembre 2007 et le 25 février 2009.

P-7 — 21 avril 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les notes d’information rédigées à l'intention du ministre de l’Environnement, du ministre des Finances et du ministre du Revenu au sujet du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.

P-8 — 4 mai 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de la version originale et de la traduction de la loi proposée sur le statut personnel chiite.