Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF


Le mercredi 6 mai 2009 (N^o 52)

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-2 — February 2, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of the Department of Foreign Affairs' most recent report on human rights in Afghanistan.

P-2 — 2 février 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du plus récent rapport du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan.

P-5 — March 6, 2009 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before the House a copy of all contracts between Indian and Northern Affairs Canada and Hill and Knowlton between September 1, 2007 and February 25, 2009.

P-5 — 6 mars 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les contrats entre Affaires indiennes et du Nord Canada et Hill and Knowlton entre le 1^er septembre 2007 et le 25 février 2009.

P-7 — April 21, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of all briefing notes regarding the Home Renovation Tax Credit prepared for the Ministers of Environment, Finance and Revenue.

P-7 — 21 avril 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les notes d’information rédigées à l'intention du ministre de l’Environnement, du ministre des Finances et du ministre du Revenu au sujet du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.

P-8 — May 4, 2009 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of the original and the translated versions of the proposed Shi’ite personal status law.

P-8 — 4 mai 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de la version originale et de la traduction de la loi proposée sur le statut personnel chiite.