:
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer les modifications proposées à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative. Je suis certain que mes honorables collègues conviendront qu'il ne s'agit pas de mesures discutables, qu'elles sont pleines de bon sens et que l'heure de leur adoption a sonné.
Des changements importants se produisent dans le secteur agricole. La taille des exploitations agricoles augmente, de sorte qu'il est plus difficile pour un agriculteur débutant d'obtenir les fonds nécessaires pour mettre sur pied une exploitation viable. Environ la moitié des fermes, qui représentent approximativement 123 milliards de dollars en actifs, sont exploitées par des agriculteurs âgés de 55 ans ou plus.
Que se passe-t-il lorsque ces agriculteurs veulent prendre leur retraite? Et bon nombre d'entre eux le feront au cours des 15 prochaines années.
[Traduction]
Au cours des 15 prochaines années, les exploitants de près de 84 000 fermes au Canada sont censés prendre leur retraite. Je dis « censés » parce que certains d'entre eux travailleront bien au-delà de l'âge de 70 ans.
Quoi qu'il en soit, le défi intergénérationnel qui attend l'agriculture canadienne au cours des prochaines années est de taille: attirer de jeunes agriculteurs, transférer les fermes familiales à la prochaine génération, renouveler et dynamiser le secteur agricole et agroalimentaire canadien et lui donner de solides assises pour les générations à venir.
Nous devons intéresser les jeunes à l'agriculture. Les jeunes agriculteurs sont le fondement du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Ils enrichissent et renforcent les collectivités dans l'ensemble du Canada grâce à leur travail acharné et à leur esprit innovateur. Ils incarnent l'esprit d'entreprise sur lequel reposera notre succès dans les années à venir. En tant qu'entrepreneurs, les jeunes agriculteurs veulent que leur gouvernement leur donne les moyens de croître et de saisir de nouvelles occasions.
J'aimerais vous parler d'une jeune famille qui fait partie de la prochaine génération d'agriculteurs. Robert et Erin Brunel font de l'agriculture avec le père de Rob, Paul, à Sainte-Rose, au Manitoba. R.P. Brunel Inc. est une exploitation agricole familiale de quatrième génération qui se spécialise dans les grains. Les Brunel cultivent 3 000 acres. Rob et sa femme, Erin, ont eu leur premier enfant, Myley, à la mi-novembre. Rob souhaite continuer à développer son entreprise et, un jour, prendre totalement la relève de son père.
Les Brunel envisagent leur avenir dans le secteur agricole, mais savent bien que ce rêve ne sera pas facile à réaliser. Il n'est pas rare de nos jours qu'une exploitation agricole dispose d'un actif de plus de 1 million de dollars, une somme considérable à financer pour la génération qui suit. Rob dit qu'il existe des programmes pour aider les jeunes agriculteurs, mais il se qualifie à peu d'entre eux. De plus, ces programmes ne correspondent pas à ses besoins particuliers. Il aimerait pouvoir profiter d'un programme qui l'aiderait à concrétiser ses projets d'expansion et qui pourrait l'aider à financer le transfert de l'exploitation agricole.
Les agriculteurs comme la famille Brunel représentent l'avenir, et nous avons besoin de programmes qui les aideront à saisir cet avenir. C'est l'objectif du projet de loi que nous débattons aujourd'hui.
Depuis 20 ans, la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative aide les agriculteurs et les coopératives appartenant à des agriculteurs à améliorer et à valoriser leurs entreprises au moyen de prêts garantis par le gouvernement. Les agriculteurs peuvent se prévaloir de prêts garantis d'une valeur maximale de 250 000 $ pour financer jusqu'à 80 p. 100 du prix d'achat. Le taux d'intérêt est plafonné. Dans le cas des coopératives, le prêt maximal est de 3 millions de dollars.
Au fil des ans, la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative s'est avérée un instrument financier utile aux agriculteurs. Elle les aide dans leurs opérations agricoles lorsque d'autres sources de financement ne sont pas disponibles ou sont trop coûteuses pour être viables.
[Français]
Bien qu'il existe des programmes fédéraux qui permettent l'entrée dans le secteur agricole, ceux-ci comportent des restrictions. Le Programme de paiements anticipés, qui relève de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, aide les agriculteurs débutants, mais seulement en leur fournissant un financement à court terme. Les programmes provinciaux destinés aux agriculteurs débutants diffèrent largement en ce qui a trait aux types de programmes offerts ainsi qu'à la proportion de l'aide offerte.
Le soutien aux coopératives agricoles est également limité. Le financement par emprunt qu'accordent les établissements de crédit aux coopératives n'est pas suffisant, et les programmes provinciaux présentent le même problème. Il ne fait aucun doute que les règles du jeu ne sont pas équitables.
[Traduction]
Par conséquent, le gouvernement précédent a annoncé en 2005 qu'il avait l'intention d'annuler le programme. L'industrie n'y a pas vu une bonne solution, et le gouvernement actuel non plus. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés non seulement à maintenir le programme de la LPAACFC, mais également à effectuer une consultation pour mieux adapter le programme aux besoins des agriculteurs d'aujourd'hui. C'est donc ce que nous avons fait.
Nous avons entendu les points de vue des jeunes agriculteurs de partout au Canada, comme les Brunel, qui nous ont parlé de la nécessité de fournir de l'aide pour les agriculteurs débutants et pour les transferts d'exploitation agricole. Nous avons aussi entendu des coopératives nous parler de leur difficulté à trouver l'argent nécessaire pour aider les agriculteurs à participer à des entreprises de production à valeur ajoutée.
J'aimerais m'arrêter un instant sur le sujet des coopératives. Il ne fait aucun doute que les coopératives appartenant à des agriculteurs constituent un bon moyen pour qu'ils puissent ajouter de la valeur à leur production. D'ailleurs, il se trouve dans ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell, une coopérative agricole très importante, la fromagerie St-Albert. Certains agriculteurs aiment l'approche coopérative. J'en ai rencontré quelques-uns dans ma circonscription.
Les coopératives comportent des avantages pour les agriculteurs. Elles améliorent leur compétitivité, répartissent les risques, coordonnent la commercialisation et retiennent la richesse dans les régions rurales, grâce à la propriété et au contrôle locaux, ce qui rend l'économie de ces régions plus viable.
Par exemple, Agropur, une coopérative laitière du Québec, est l'une des plus grandes entreprises de produits laitiers au Canada. L'an dernier, elle a déclaré des recettes de 2,3 milliards de dollars et un excédent de plus de 120 millions de dollars. Elle appartient à des agriculteurs. Au Canada, il y a environ 1 200 coopératives agricoles. Chaque année, elles génèrent des recettes de 13 milliards de dollars et versent plus de 200 millions de dollars aux agriculteurs qui en sont membres.
Comme les agriculteurs qu'elles servent, les coopératives évoluent actuellement pour tirer parti des occasions qui se présentent dans la bioéconomie, pour répondre à la demande des consommateurs et pour trouver de nouvelles sources de capitaux et de nouvelles expertises. Cette évolution est plus difficile que jamais, compte tenu des capitaux importants qu'exigent les entreprises de ce genre.
Nous avons écouté et nous avons agi. Le résultat de notre travail est soumis à la Chambre aujourd'hui.
[Français]
Avant de procéder à l'élaboration des modifications proposées dans ce projet de loi, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mené de vastes consultations auprès des jeunes agriculteurs et des institutions financières. Selon les intervenants, l'amélioration de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) est un grand pas en avant.
La Table pancanadienne de la relève agricole a donné son appui à ces recommandations. Elle a également insisté sur la nécessité de simplifier la paperasserie.
Pour faire suite à cette demande, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire mettra au point un système électronique de prestation dans le cadre de la LPAACFC modifiée, afin de réduire le délai de traitement des demandes de prêt.
[Traduction]
La mesure législative vise à étendre Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative aux agriculteurs débutants, aux transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles et à un éventail plus vaste de coopératives agricoles.
Dans le cas des agriculteurs débutants, la limite du prêt passera de 80 p. 100 à 90 p. 100 de la valeur du prix d'achat. Nous proposons également de porter à 500 000 $ la limite des prêts immobiliers et à 350 000 $ la limite de tous les autres prêts. Les transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles seraient maintenant admissibles à un programme de garantie de prêts grâce à l'achat d’actions d’une personne morale ou de droits d’une société de personnes.
Le projet de loi répond également aux besoins des coopératives en élargissant les critères d'admissibilité pour y insérer le principe de la majorité, de manière à englober toutes les coopératives agricoles dont plus de 50 p.100 des membres sont des agriculteurs. Ce changement, qui répond à une tendance récente dans le développement coopératif, permet un investissement de source autre qu'agricole tout en maintenant le contrôle entre les mains des agriculteurs.
Le projet de loi prévoit aussi une plus grande souplesse de la réglementation afin de pouvoir modifier les limites des prêts selon les besoins. Il ne s'agit pas ici de simplement peaufiner la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative. Il s'agit d'améliorations clés au programme de base.
C'est pourquoi le projet de loi propose que le programme s'intitule dorénavant Loi canadienne sur les prêts agricoles, ce qui traduit mieux l'orientation nettement nationale de la mesure législative proposée.
Le fait d'élargir le programme pour qu'il s'applique aux agriculteurs débutants, aux transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles et à un éventail plus vaste de coopératives agricoles créerait un programme national de garantie d'emprunt qui appuierait l'ensemble de la collectivité agricole et mettrait le secteur agricole sur un pied d'égalité avec les autres secteurs de l'économie qui bénéficient des programmes de financement des petites entreprises.
Notre gouvernement prend des mesures concrètes pour aider les jeunes agriculteurs.
Nous avons contribué à faciliter les transferts d'exploitations agricoles familiales en majorant l'exonération cumulative des gains en capital, qui est passé de 500 000 $ à 750 000 $. C'était la première augmentation en 20 ans. Pour aider les agriculteurs à gérer les liquidités, nous avons doublé le montant des prêts sans intérêt offerts dans le cadre des programmes d'avances en espèces. Les producteurs agricoles auraient donc accès à quelque 600 millions de dollars par année de cette façon. Nous avons donné aux familles agricoles une aide stable, prévisible et tangible.
Grâce à notre cadre stratégique Cultivons l'avenir, nous travaillons avec les provinces et l'industrie pour concevoir des programmes qui assureront à la prochaine génération un secteur agricole profitable et énergique. Notre gouvernement appuie des associations solides de jeunes agriculteurs comme le Conseil des 4-H du Canada, la Table pancanadienne de la relève agricole et le Programme des jeunes agriculteurs d'élite du Canada.
J'aimerais citer brièvement les paroles de Doug Spencer, un producteur laitier de Campbellford, en Ontario, parce qu'il fait ressortir une question très importante actuellement dans le monde agricole:
Dans le moment, la plus grande priorité pour mon épouse et moi, c'est de savoir que l'entreprise que nous avons bâtie sera prise en main par la prochaine génération, et ce plan aidera à cet égard.
Les modifications proposées à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative aideront les familles agricoles comme les Spencer à garder leur exploitation agricole dans la famille et permettront à la génération aînée de se retirer dans la dignité. Ce sont de bonnes nouvelles pour les agriculteurs débutants, ceux qui prennent leur retraite, les coopératives appartenant aux agriculteurs et l'ensemble du secteur.
Le projet de loi assurerait aux agriculteurs débutants ainsi qu'aux familles agricoles cherchant à transférer leur exploitation à la prochaine génération l'équité et la parité avec les autres entreprises.
Il appuie la nouvelle génération d'agriculteurs et les coopératives agricoles. Il élimine une partie des lourdeurs administratives afin de rendre le programme plus accessible et plus flexible pour tous les agriculteurs.
Les agriculteurs de ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell, sont au coeur d'un milieu agricole fort et énergique. Ils appuient cette mesure législative et l'accès accru au crédit qu'elle leur procure.
Je tiens à signaler que nous avons mis en place des programmes de gestion du risque de l'entreprise. Nous avons investi dans le secteur agricole et lancé de nouvelles initiatives pour aider nos agriculteurs d'un bout à l'autre du pays. Le ministre a été très occupé à ouvrir des marchés étrangers, encore une fois, pour aider notre secteur agricole. Nous prenons des mesures concrètes pour défendre et promouvoir les intérêts de nos agriculteurs.
[Français]
Les agriculteurs appuient fermement ce projet de loi et j'invite les députés à appuyer les modifications que nous proposons d'apporter à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative.
:
Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi . Je compte préciser dans mes commentaires la nature des bénéfices à tirer du projet de loi et la raison pour laquelle le Parti libéral appuiera ce projet de loi pour qu'il soit adopté rapidement. En fait, nous souhaitons qu'il franchisse toutes les étapes et soit renvoyé au Sénat pour y être étudié et qu'on passe à la vitesse supérieure, parce que cela fait très longtemps qu'on attend ce projet de loi.
Cependant, il est aussi extrêmement important que le gouvernement conservateur propose des mesures immédiates afin de faire face au problème de pertes de revenus des producteurs primaires.
Je parlerai de cela et proposerai des solutions.
En fait, le ministre parle de faire passer les agriculteurs en premier, comme le secrétaire parlementaire l'a dit dans ses remarques. Cependant, si on examine de près le bilan du ministre, on constate qu'il est bien mince et ne compte que des échecs. En dernière analyse, on peut dire que ce projet de loi permettrait au gouvernement de faire ce qu'il fait de mieux, à savoir accroître les dettes des agriculteurs.
Depuis que le gouvernement du Canada a pris le pouvoir, l'endettement des agriculteurs a augmenté de 5,1 milliards de dollars et s'élève maintenant à 54 milliards de dollars, c'est-à-dire quatre fois plus que la dette des agriculteurs américains.
Pire encore, au cours des dernières années, cette dette n'est pas principalement attribuable à de nouvelles technologies ou à de nouveaux investissements, mais plutôt au fait que les producteurs primaires ont emprunté davantage d'argent ou ont obtenu des prêts dans le cadre du programme de paiements anticipés dans les secteurs bovin et porcin, simplement pour survivre. Dans l'industrie agricole canadienne, certains secteurs de production connaissent de sérieuses difficultés.
Soyons clairs. Le projet de loi permettrait aux agriculteurs d'avoir accès au crédit, mais il n'est pas conçu uniquement pour servir l'intérêt de la collectivité agricole. En dernière analyse, il vise à garantir aux banques une protection de 95 p. 100 sur les prêts qu'elles consentent.
En fait, dans son annonce, le dit qu'il présentera un nouveau projet de loi pour offrir aux familles d’agriculteurs canadiens et aux coopératives des prêts garantis totalisant environ 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années.
Il faut présenter les choses comme elles sont. Le a fait tout ce qu'il a pu dans son annonce pour donner l'impression qu'il accordait un financement d'un milliard de dollars. Or, il ne fournit pas un tel financement. Il s'agit plutôt de prêts qui viennent des institutions prêteuses, que le gouvernement du Canada assure à hauteur de 95 p. 100 au moyen de cette mesure législative.
Dans le secteur agricole, le véritable problème est lié aux prix et à la stabilité des revenus, mais le gouvernement ne s'est pas penché sur cette question. Il faut que ce soit très clair. Le fait d'augmenter la dette ne résoudra tout simplement pas le problème. Le véritable défi des agriculteurs est d'obtenir des revenus soutenables; je reviendrai sur cette sérieuse question dans un moment.
En fait, le projet de loi prévoit des modifications, comme le secrétaire parlementaire l'a indiqué, et il offrirait un nouveau programme de garanties de prêts dans ces secteurs. Les agriculteurs seraient admissibles à de nouvelles limites de garantie de prêt pouvant atteindre 500 000 $ pour l'achat de biens réels et 350 000 $ pour tous les autres prêts. Les nouveaux agriculteurs et les agriculteurs qui prennent contrôle de la ferme familiale seraient également admissibles à des prêts. Dans le moment, ils ne le sont pas en vertu de la loi actuelle. Or, j'estime que ce serait important pour les transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles.
Il faut toutefois se rappeler de la grande question concernant les transferts intergénérationnels. Comme je l'ai indiqué plus tôt, ce n'est pas seulement à cause du problème de l'accès au crédit que certaines entreprises agricoles s'arrêtent à la sixième génération. En réalité, les agriculteurs n'arrivent pas à joindre les deux bouts à cause du régime actuel d'établissement des prix et parce que le gouvernement brille pas son absence dans ce dossier. Le Canada perd actuellement des industries.
Également, comme l'a dit le secrétaire parlementaire, les coopératives agricoles, y compris désormais celles dont les membres sont en majorité des agriculteurs, soit 50 p. 100 plus un, seraient admissibles à des prêts d'une valeur allant jusqu'à 3 millions de dollars pour la transformation, la distribution ou la commercialisation de produits agricoles. Déjà, cet aspect est important. Il fallait auparavant que 100 p. 100 des membres soient des agriculteurs et maintenant l'exigence est de 50 p. 100 plus un. Voilà l'indice d'un grave problème dans les régions rurales du Canada: les avoirs des agriculteurs ne sont plus suffisants pour assurer la stabilité des coopératives et celles-ci doivent s'appuyer sur d'autres membres de la collectivité. C'est plutôt triste puisque les avoirs nets des agriculteurs devraient suffire pour soutenir les coopératives du Canada, qui ont certainement leur place. Un nouveau système en ligne améliorerait l'exécution du programme, et nous sommes certainement d'accord sur cet aspect.
Cependant, je dois signaler que le projet de loi offre beaucoup plus de garanties aux banques qu'aux agriculteurs, ce qui illustre à quel point le gouvernement a laissé augmenter la dette des agriculteurs. Cette dette a explosé, pour atteindre plus de 55 milliards de dollars aujourd'hui. Le vrai défi des agriculteurs est d'obtenir des revenus agricoles viables. En matière de soutien aux agriculteurs, les conservateurs ont manqué à leurs promesses à de nombreuses reprises.
Nous pouvons accorder notre appui aux changements proposés dans le projet de loi qui visent à mieux refléter la taille actuelle des exploitations agricoles, mais nous ne devrions pas laisser les conservateurs oublier tous leurs échecs pour ce qui est d'améliorer le revenu des agriculteurs. Ils ont promis des centaines de millions de dollars et ont créé des espoirs parmi les familles agricoles. Cependant, ils n'ont pas su tenir parole.
En mars 2007, le lui-même a annoncé l'intention d'affecter 100 millions de dollars par année aux familles agricoles pour régler les problèmes liés à l'augmentation des coûts de production. Ce plan a été annulé dans le budget de 2009 avant même d'être mis en oeuvre.
Également en 2007, le a annoncé le programme Agri-investissement, un nouveau programme d'épargne pour aider les agriculteurs à gérer le risque d'entreprise. Le premier ministre a vanté l'initiative en parlant de « programmes qui seront plus prévisibles et monnayables, et qui permettront davantage aux agriculteurs de réagir à l'augmentation des coûts ». Deux ans plus tard, cette mesure n'a pas encore été mise en oeuvre. Je le rappelle au secrétaire parlementaire parce qu'il a parlé de prévisibilité dans ses observations. Or, cela ne peut fonctionner que si les agriculteurs ont des revenus à investir et le gouvernement ne leur accorde pas l'aide nécessaire pour assurer le revenu nécessaire.
En novembre 2007, le ministre a annoncé 6 millions de dollars pour renforcer la transformation à valeur ajoutée dans l'Atlantique afin d'aider les producteurs de boeuf et de porc en difficulté. Or, un an et demi plus tard, cette somme n'a pas encore été fournie et nous nous rendons compte également qu'il s'agit d'un prêt. Pour l'agriculteur, c'est donc un emprunt de plus et non pas un revenu.
Pendant la campagne électorale de 2008, le avait mis de côté 500 millions de dollars sur quatre ans pour créer un programme de flexibilité agricole, pour aider les agriculteurs à établir des programmes souples pour répondre à leurs besoins locaux. Mais, une fois réélu, le gouvernement a encore une fois brisé sa promesse et a annoncé un programme moins bien financé qui ne pouvait servir à l'établissement de programmes souples. En réalité, ce programme n'était financé qu'à hauteur de 190 millions de dollars sur cinq ans et ne s'appliquait pas au PGR en Ontario ni à l'ASRA au Québec.
Dans le budget de 2009, le a annoncé un nouvel investissement de 50 millions de dollars afin d'augmenter la capacité d'abattage pour aider les producteurs de bétail. Puis, quatre mois plus tard, il a changé cet investissement en programme de prêts, ce qui était bien loin de ce qu'il avait laissé croire aux producteurs de bétail.
Bon sang, monsieur le Président, j'oubliais presque. Vous souvenez-vous quand l'ancien ministre avait annoncé le Programme canadien d'options pour les familles agricoles? Ce programme a été annulé à mi-parcours, après la première année d'un engagement de deux ans.
Cette annulation a pratiquement privé les familles agricoles de 246 millions de dollars, de l'argent sur lequel elles comptaient. Le gouvernement conservateur peut bien dire qu'il fait passer les agriculteurs avant tout. En réalité, le gouvernement conservateur n'a fait qu'accroître la dette et l'instabilité financière de la communauté agricole.
Je vais maintenant parler de certains produits précis et faire quelques commentaires.
À l'Île-du-Prince-Édouard, l'inaction du gouvernement a causé, en grande partie, la perte du secteur porcin. Au cours des 18 derniers mois, environ 80 p. 100 de ce secteur est disparu, et le seul abattoir de porcs de la province a fermé. Si le ministre ne fait pas quelque chose bientôt pour aider les producteurs de porcs et l'unique abattoir qui reste dans le Canada atlantique, c'est le secteur en entier qui pourrait disparaître de la région. Il ne reste que quatre producteurs dans toute la Nouvelle-Écosse.
Je demande donc au ministre de commencer à s'attaquer au problème sur le plan du revenu agricole. Il y a plusieurs choses qu'il pourrait faire. Il doit faire un versement majeur au secteur porcin du Canada, qui connaît de sérieuses difficultés financières. Il faudra un paiement ponctuel d'au moins 1 milliard de dollars pour sauver ce secteur.
Le gouvernement du Canada doit défendre les intérêts des éleveurs canadiens, contester la loi américaine sur le pays d'origine et investir pour aider l'industrie à survivre, plutôt que d'augmenter la dette.
J'aimerais faire une mise en garde. Si le gouvernement veut verser un paiement spécial, alors il doit mettre sur pied un programme complet. Premièrement, il faut effectuer le paiement spécial.
Deuxièmement, les fonds avancés l'an dernier, et qui sont maintenant des prêts, pour atténuer les perturbations économiques graves n'étaient pas censés servir de revenus, mais devaient plutôt aller au service de la dette pour que les agriculteurs puissent garder leur marge de crédit. On doit continuer à fournir ces fonds, non seulement dans le cadre d'un paiement spécial servant à rembourser la dette, mais aussi d'un nouveau paiement spécial qui fournirait aux éleveurs les capitaux dont ils ont tant besoin.
Le secteur de l'élevage bovin connaît aussi de sérieuses difficultés. Plutôt que de se pencher sur les problèmes qui minent ce secteur, le gouvernement du Canada a mis en place un système qui permet aux éleveurs de s'endetter davantage. Ce n'est pas ce qu'il faut faire. Selon moi, le gouvernement doit permettre au programme de protection de revenu actuel de fonctionner. Il faut d'abord abolir le critère de viabilité, puis permettre aux producteurs d'utiliser le chiffre le plus avantageux entre la moyenne olympique et la moyenne des trois dernières années aux fins du calcul de la marge de référence, pour qu'ils puissent déclencher le versement de paiements au titre du programme actuel.
En ce qui concerne le programme de protection de revenu actuel, si l'on se rappelle bien, le avait promis lors des élections de 2006 d'abolir le PCSRA. Qu'a-t-il fait? Il en a simplement changé le nom. D'ailleurs, le nouveau programme Agri-stabilité est pire que l'ancien PCSRA en cette période économique difficile.
Les suggestions que je fais pour les industries bovine et porcine permettraient au programme de vraiment aider ces industries. Ces dernières ne peuvent actuellement pas accéder aux programmes de protection de revenu parce qu'il n'y a pas de marges de référence. Je propose une solution simple afin que le ministre puisse permettre aux programmes de protection de revenu de remplir leur objectif et que les producteurs de porc et de boeuf de ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, et de l'ensemble du pays puissent recevoir les paiements dont ils ont tellement besoin.
Une situation similaire existe dans l'industrie des pommes de terre et des plantes racines de ma province, l'Île-du-Prince-Édouard.
Comme le ministre le sait, il y a eu beaucoup de récoltes endommagées par les intempéries l'année dernière, ce qui a entraîné la création du nouveau programme Agri-relance. Le problème, c'est que même si le gouvernement considère ce programme comme un programme d'aide en cas de catastrophe, il n'en est pas vraiment un. En effet, le ministre a promis une aide de 12 millions de dollars, mais seulement 3 millions de dollars ont été dépensés. De plus, cette somme était seulement destinée à compenser les coûts de destruction de ces récoltes, que ce soit dans les entrepôts ou dans les champs.
J'ai deux voisins à l'Île-du-Prince-Édouard qui ont décidé de ne pas ensemencer leurs champs cette année en raison de la catastrophe causée par les intempéries. Le programme du gouvernement les laisse pour compte et ne les aide pas. Cela coûte entre 2 800 $ et 2 900 $ pour cultiver une acre. Le programme Agri-relance leur a donné 200 $, et tout cet argent est passé dans la destruction de leur récolte. Le programme ne fonctionne pas. Ce que je suggère au gouvernement dans cette situation est semblable à ce que je lui ai suggéré pour les industries bovine et porcine. Le gouvernement devrait laisser le programme Agri-stabilité fonctionner de nouveau. Il devrait ignorer cette mauvaise année et retourner aux autres années afin d'obtenir des marges de référence. De cette façon, les producteurs pourraient au moins obtenir un paiement.
J'ai deux autres points à soulever à propos de l'industrie de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement ne devrait pas compter l'année de la catastrophe dans le calcul de la production. Des événements hors du contrôle des agriculteurs ont eu lieu. C'est une calamité naturelle qui a entraîné la perte de récoltes. Si on ne complique pas les choses et on soustrait l'année en question du calcul du rendement, les producteurs auront plus de chances d'obtenir de l'argent. L'industrie de la pomme de terre et d'autres cultures racines à l'Île-du-Prince-Édouard ont désespérément besoin d'un sursis à la mise en défaut dans le cadre du Programme de paiements anticipés afin de pouvoir s'en prévaloir à nouveau et obtenir le fonds de roulement nécessaire pour faire les semailles.
Voilà ce dont l'industrie a désespérément besoin. Il y a toujours des solutions potentielles aux problèmes, que ce soit dans l'industrie porcine ou bovine. Le crédit n'est pas la seule solution à envisager. C'est la même chose dans l'industrie de la pomme de terre. Les agriculteurs ont besoin de revenu et ils ont besoin d'argent pour faire ce qu'il faut faire.
Ajoutant un échec de plus à son bilan déjà désastreux, le gouvernement est responsable de la plus grande perte de capacité d'abattage et de production à valeur ajoutée dans l'histoire du Canada. Voici la liste: deux usines de Maple Leaf Foods à Winnipeg et Saskatoon; deux usines d'Olymel à Saint-Valérien-de-Milton et Saint-Simon-de-Bagot, au Québec; une usine de Qualiporc Regroupement Coopératif à Les Cèdres, au Québec; et une usine de Natural and Organic Food Group à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Selon le répertoire des entreprises de conditionnement établi par CanFax, sur les 33 abattoirs soumis aux inspections fédérales en janvier 2006, il n'en restait que 26 en janvier 2009. Les abattoirs suivants, entre autres, ont fermé boutique: Blue Mountain, en Colombie-Britannique; Rancher's Beef, en Alberta; Natural Valley Foods, en Saskatchewan; Gencor Foods, en Ontario; et Abattoirs Zénon Billette, au Québec.
Là où je veux en venir, c'est que le gouvernement accumule les échecs. Bien que le projet de loi dont nous sommes saisis soit nécessaire puisqu'il nous permettra d'accroître l'accès au crédit, il renforce le fait que la seule chose que le gouvernement ait pu faire, c'est accroître la dette et affaiblir l'industrie. Le gouvernement doit s'attaquer sérieusement, dans les jours qui viennent, à la question de la viabilité; il doit donner aux agriculteurs les moyens d'avoir un revenu durable et suffisant afin qu'ils puissent rembourser leurs dettes et non demander sans cesse de nouveaux prêts.
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Monsieur le Président, à mon tour, j'ai le plaisir de participer au débat sur le projet de loi qui modifie la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative.
D'entrée de jeu, le Bloc québécois est favorable à ce projet de loi, ce qui ne l'empêche pas, même si les députés du gouvernement n'en sont pas très contents, de soulever certaines inquiétudes ou certains dossiers qui auraient pu être réglés par le biais de cette loi ou d'autres programmes. Certaines interrogations doivent être soulevées. Cependant, ce projet de loi renferme des éléments intéressants, et nous n'avons pas du tout l'intention de mettre des bâtons dans les roues au gouvernement car nous souhaitons que le projet de loi avance rapidement.
Toutefois, j'aimerais dire que ce gouvernement ne semble pas tirer de leçons du passé. Je l'ai déjà qualifié de « gouvernement marketing ». Il fait de belles présentations et de grosses annonces dans un décor très bien adapté à la situation, mais après coup, on s'aperçoit qu'il essaie de nous imposer quelque chose et que sur papier, on ne retrouve pas nécessairement ce qui a été annoncé un peu plus tôt.
Par exemple, le , tout juste avant le dépôt du dernier budget, a claironné qu'il y aurait enfin un véritable programme flexible. On sait tous que la Fédération canadienne de l'agriculture avait mis en avant un programme appelé AgriFlex.
Le ministre avait dit qu'il investirait 500 millions de dollars dans ce programme, en bonne et due forme, comme le demandaient les producteurs. À la lecture du budget, on s'est aperçu que ce n'était pas du tout le programme qui avait été demandé et que la gestion des risques était exclue de ce programme. Par ailleurs, plutôt que 500 millions de dollars sur quatre ans, on promettait 500 millions de dollars sur cinq ans.
Le pire, dans cette affaire, c'est que les provinces ne jouissent pas de la flexibilité souhaitée pour mettre en place et poursuivre leurs propres programmes. Autrement dit, les provinces n'ont pas la flexibilité et la souplesse nécessaires pour que les sous soient injectés dans les programmes qu'elles ont mis en place. Une fois qu'on connaît les détails, cette annonce n'est plus aussi spectaculaire.
Il y a aussi le dossier de l'étiquette « Produits du Canada ». J'ai parlé, tout à l'heure, des fameuses consultations annoncées et claironnées par le gouvernement sur tous les sujets. C'est le même principe. Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a discuté du changement de la règle complètement désuète de l'étiquette « Produits du Canada ». Je l'explique même si on la connaît très bien. Cette règle faisait en sorte qu'on pouvait appeler un produit alimentaire « Produit du Canada » si 51 p. 100 et plus de son coût total étaient canadiens.
Cette aberration était flagrante lorsqu'on lisait, sur un pot d'olives, l'appellation « Produit du Canada » parce que le pot, le couvercle et le liquide étaient d'ici, alors que l'olive ne pouvait évidemment provenir du Canada ou du Québec. On n'a jamais vu encore à ce jour pousser des olives nulle part au Canada, ni à l'Île-du-Prince-Édouard, ni à Vancouver, ni au Québec ni en Ontario. Il fallait donc changer la loi pour que les consommateurs sachent qu'ils avaient accès à un produit alimentaire véritablement fabriqué chez eux et venant de chez eux.
Ainsi, la consultation que menait le comité allait bon train jusqu'à ce que, dans une ferme bucolique, et dans le décor que j'ai décrit tout à l'heure, le et le ont annoncé qu'ils changeraient le règlement de l'étiquetage « Produit du Canada » et que ce dossier serait réglé.
De notre côté, nous n'avions même pas fini de travailler et de consulter les gens. Ils ont donc présenté une norme dont les conservateurs du comité ne nous avaient jamais parlé, c'est-à-dire la norme de 98 p. 100 pour obtenir la mention « Produit du Canada », ce qui a l'effet inverse des fameux 51 p. 100 du coût total. Avant, n'importe quoi pouvait s'appeler « Produit du Canada », mais aujourd'hui, plus rien ne peut porter cette appellation. Il semble que le gouvernement n'ait pas appris de ses erreurs.
Le député de faisait aussi mention du fameux programme Options qui avait aussi été annoncé en grande pompe. On voulait aider les producteurs agricoles les plus démunis mais finalement, au bout de deux ans, on se rend compte que le programme ne fonctionne pas tellement et qu'il n'est pas vraiment adéquat.
Comme on l'avait d'ailleurs souligné, on ne peut pas être contre cela. Aider les producteurs les plus démunis n'est pas nécessairement une mauvaise chose, mais ce n'est pas du tout ce qui était souhaité par le milieu agricole. Le gouvernement a décidé d'abandonner ce programme tout simplement parce qu'il ne fonctionnait pas. Du côté des consultations, je me demande où le gouvernement est allé pour en arriver à se rendre compte que ces changements n'étaient pas souhaités. Il a fait « patate » avec ce programme qui n'existe plus aujourd'hui.
Le projet de loi vise à accroître l'accessibilité aux prêts destinés à l'établissement d'un agriculteur ou à la mise en valeur d'une exploitation agricole, incluant les activités de transformation, de distribution et de commercialisation de produits agricoles. Nous serons donc en faveur de ce projet de loi. Cette accessibilité se fera sous forme de garanties de prêts par le gouvernement fédéral auprès des institutions financières autorisées.
Le Bloc québécois souligne que la crise des revenus agricoles, la crise économique et les nombreuses crises qui ont touché le monde agricole mettent les producteurs dans des situations très précaires. Par contre, ce nouveau projet de loi ne doit pas servir d'excuse au gouvernement pour se désengager des autres mesures d'aide qu'il doit mettre en place pour aider les différents secteurs agricoles à faire face aux crises qui les secouent.
On a également certaines réserves quant à la grande marge de manoeuvre que le gouvernement s'octroie en se donnant le droit changer les modalités et les critères par règlement. Si l'on donne toute la latitude au ministre d'adapter ses décisions selon son bon vouloir, on peut se retrouver avec des modalités qui donnent accès à tel ou à tel programme, mais le ministre, par son pouvoir discrétionnaire, peut empêcher cela. Je donnerai des exemples tout à l'heure si le temps me le permet.
Les modifications à la présente loi feront en sorte d'inclure les agriculteurs débutants, soit la relève agricole, dans la définition d'un « agriculteur », ce qui est une bonne nouvelle. Elles permettront aussi d'étendre l'admissibilité aux coopératives agricoles qui ont 50 p. 100 + 1 de membres agriculteurs, au lieu d'exiger que tous les membres d'une coopérative soient producteurs comme auparavant. On veut aussi augmenter les possibilités de prêt en incluant dans la définition de « prêteurs » des organismes préalablement agréés.
On veut modifier les dispositions actuelles en ce qui a trait au pourcentage de perte pouvant être indemnisé au prêteur pour un prêt garanti par le gouvernement à un agriculteur. Cette disposition prévoit une indemnisation allant jusqu'à 95 p. 100 du montant des pertes occasionnées, sous réserve de respecter un pourcentage moins élevé qui serait fixé par règlement. Voilà un exemple du pouvoir discrétionnaire du ministre. Il s'agit de la même chose pour la disposition à l'alinéa 4(2)c) alors que le gouvernement se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des types de bétail dans les critères d'admissibilité du programme.
On veut aussi utiliser le prêt, par exemple, pour l'achat de terres et non seulement pour l'achat d'une nouvelle terre, comme il était prévu précédemment. La nuance est importante puisqu'elle permet le financement de l'achat d'actions ou d'une participation dans une coopérative et le transfert intergénérationnel des fermes au lieu de se limiter à l'achat d'une nouvelle terre agricole.
Du côté des intervenants, en ce qui concerne les fameuses consultations, j'avais en main le document que le gouvernement a fait paraître. Il est public, on peut le trouver sur le site Internet d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il y a effectivement eu des consultations un peu partout au Canada. Au Québec, elles ont eu lieu à Longueuil. À ma grande surprise, ni l'Union des producteurs agricoles du Québec, ni la Coop fédérée, ni la Fédération de la relève agricole du Québec n'étaient présentes à cette consultation.
Je m'interroge donc sur la véritable volonté du gouvernement de consulter les gens directement touchés par de telles mesures. Beaucoup de gens des banques étaient présents. Le député de a fait une démonstration tout à l'heure en nous expliquant que ce projet de loi servait à aider les banques et à garantir le crédit qu'elles allaient ensuite offrir aux producteurs et à la relève agricole plutôt qu'un véritable projet mis en place pour aider la relève et les producteurs.
J'ai aussi parlé à Frédéric Marcoux, le président de la Fédération de la relève agricole du Québec, qui s'est dit néanmoins « enthousiaste à ce que le gouvernement fédéral affirme enfin sa volonté politique pour un soutien à la relève. »
Il est important de citer le communiqué qui dit ceci:
La Fédération regrette cependant de ne pas avoir été consultée au préalable et souhaite connaître plus en profondeur les tenants et aboutissants du programme avant de se prononcer davantage [...] la problématique de garantie de prêt ne représente pas la principale difficulté pour les jeunes qui souhaitent s'engager en agriculture.
Le président de la Fédération mentionnait ceci:
« Il serait bon que nous soyons plus impliqués dans les réflexions engagées par le gouvernement fédéral, un diagnostic préalable de la situation de l'établissement agricole au Canada serait une bonne base pour ensuite proposer des mesures adaptées et efficaces. »
Or, on voit là que les jeunes sont très au courant de leurs propres besoins et de leurs demandes et ils ne se sont pas du tout sentis impliqués dans la décision du gouvernement de mettre en place une telle mesure. Ils ne se sont pas sentis écoutés. Le est un député du Québec et chaque fois qu'on lui pose des questions, il répond qu'il est très à l'écoute et très ouvert. J'ai rarement vu un ministre avec d'aussi grandes oreilles. Cependant, je pense qu'il n'écoute pas le même monde. Les questions que l'on se pose sont les suivantes. Qui écoute-t-il? Qui consulte-t-il?
Plus tôt, j'ai cité de l'exemple de la mention « Produit du Canada ». Il s'agit d'un exemple flagrant. On se demande où était le ministre et où était le . Où étaient-ils, ces gens, lorsque tout le monde a convenu qu'une norme de 98 p. 100 était totalement inacceptable? Pourtant, le ministre écoute. Il ne semble pas avoir écouté la Fédération de la relève agricole du Québec, puisqu'elle n'était même pas conviée à cette fameuse consultation qui s'est déroulée à Longueuil.
Au Canada, je n'ai trouvé qu'un seul endroit, soit à Terre-Neuve, où il y avait de jeunes agriculteurs en tant que représentants. Je dois admettre qu'il y a eu, quelque part au Canada, une personne qui a parlé au nom de la relève agricole. C'était à Terre-Neuve. Partout ailleurs, aucun représentant ou aucune représentante de la relève n'était présent pour assister à ces consultations. Cela est nettement insuffisant.
Du côté des points positifs, il y a la Fédération canadienne de l'agriculture, dont M. Laurent Pellerin est le nouveau président, qui a salué ces mesures. Ces dernières donneront un coup de pouce aux producteurs. Il a dit que les jeunes agriculteurs et les coopératives sont une partie vitale du secteur de l'agriculture et que les changements proposés pourront donner un coup de pouce à cet égard.
La Fédération de la relève agricole du Québec signale également ceci. « Il faut bien retenir qu'il se perd plus d'une ferme par jour au Québec et qu'il est nécessaire de ramener davantage le problème aux questions fiscales afin de conserver les fermes existantes et d'éviter le démantèlement. Ces considérations doivent s'inscrire dans la réflexion que le gouvernement semble vouloir engager pour aider la relève. Plus que jamais, la problématique du renouvellement des générations en agriculture doit être au coeur des préoccupations de Agriculture et Agroalimentaire Canada. »
Malheureusement, la relève agricole a présenté son opinion après coup. Il aurait été bien que le gouvernement puisse les entendre avant même de coucher sur papier le projet de loi .
On parle de consultations et d'écoute. Au Québec, ce n'est pas pour rien que le Bloc québécois est toujours en avance. La raison est simple: on va véritablement sur le terrain pour écouter les gens. C'est ce qu'on a fait avec la relève agricole.
En 2005 avait lieu un colloque, organisé par le Bloc québécois, intitulé « Vers un transfert de fermes gagnant ». C'était en janvier 2005. L'Union des producteurs agricoles participait à ce colloque, ainsi que le Bloc québécois et le Syndicat de la relève agricole de la Côte-du-Sud. On en est venu à la conclusion qu'il y avait plusieurs mesures fiscales qui pouvaient être mises en place pour aider la relève agricole. Si le gouvernement est vraiment sérieux dans sa tentative d'aider la relève agricole et de mettre en place les conditions gagnantes, si on me permet l'expression, pour assurer la pérennité du milieu agricole, il y aurait tout intérêt à écouter ces propositions issues de ce colloque tenu en 2005.
Le Bloc n'a pas fait que cela. À plusieurs reprises, en Chambre, il a présenté des motions mettant à l'avant-plan ces propositions. En comité, j'ai réussi à les faire intégrer aux recommandations faites au sujet de certains dossiers pour faire en sorte que le gouvernement sache que des mesures très efficaces pourraient être prises.
Afin d'augmenter le bénéfice de transférer une ferme plutôt que de la démanteler, le Bloc québécois a proposé d'accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à 1 million de dollars. On sait qu'il y a eu changement et que le montant est maintenant de 750 000 $, mais on pourrait l'augmenter à 1 million de dollars, et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l'exploitation.
On propose également que le gouvernement fédéral étende la règle du roulement à d'autres transferts que les « transferts parents–enfants ». Le Bloc québécois propose d'étendre la règle du transfert à d'autres membres de la famille immédiate âgés de moins de 40 ans. Ils peut s'agir de frères, de soeurs, de neveux, de nièces, de grands-parents, de petits-enfants ou autres. Il est bien que la ferme puisse demeurer dans la famille immédiate, mais on n'empêche pas de le faire en dehors des liens parents–enfants. Un élargissement est très possible et ce serait favorable à la passation des actifs d'une ferme.
On propose également de constituer un régime d'épargne transfert agricole permettant aux producteurs d'accumuler un fonds de retraite à l'abri de l'impôt. Les gouvernements pourraient y apporter une contribution comme pour le régime d'épargne-études. Cette contribution serait conditionnelle au maintien de la ferme lors du transfert.
On propose également d'assouplir les règles du Régime d'accession à la propriété pour permettre aux jeunes producteurs d'obtenir, en tout ou en partie, une plus grande part d'une résidence détenue par une société et d'utiliser son REER pour faire l'acquisition d'une entreprise agricole. À l'heure actuelle, le Régime d'accession à la propriété, ce qu'on appelle le RAP, permet à un individu d'utiliser ses REER pour faire l'acquisition d'une résidence dont il sera propriétaire. Nous proposons, à l'instar des gens de la relève agricole, deux mesures pour assouplir le régime d'accès à la propriété de façon à ce que le RAP puisse servir à l'acquisition d'une ferme et non seulement à celle d'une résidence, et que cette acquisition puisse être faite dans le but d'être copropriétaire de la ferme familiale et non seulement pour être propriétaire.
C'est une proposition qui émane de la bouche même des représentants de la relève, c'est-à-dire ceux et celles qui constatent sur le terrain ce dont ils ont besoin. Après maintes véritables consultations, ce sont des mesures qui pourraient facilement être mises en application par le gouvernement. Il aurait été intéressant que, en campagne électorale, il y ait d'autres propositions du genre qui soient faites par d'autres partis que le Bloc québécois.
On propose également que le gouvernement fédéral transfère une enveloppe récurrente au gouvernement du Québec pour favoriser la relève agricole. À titre d'illustration seulement, le gouvernement du Québec pourrait étendre l'accessibilité de la prime à l'établissement, bonifier la protection des taux d'intérêts et hausser les plafonds d'admissibilité, instaurer une prime aux jeunes qui démarrent une entreprise agricole à temps partiel et qui s'installent progressivement à temps complet. Et finalement, il pourra mettre sur pied une structure d'accueil, tel un guichet unique d'information, ayant pour tâche de créer une banque de fermes sans relève et de relève sans ferme.
Tout cela fait un peu suite à une tournée que le Bloc québécois avait faite en ce qui a trait à l'occupation du territoire. D'ailleurs, il y a ici mon collègue de qui a participé à cette tournée faite à travers le Québec. C'est évident que si on ne favorise pas la relève agricole et le soutien de la relève agricole, les campagnes se videront dans bien des régions. On a déjà mentionné des statistiques. Le député de en a parlé et j'en ai parlé. Plusieurs fermes ferment leurs portes à chaque jour partout au Québec et partout au Canada. Si on ne veut pas complètement vider le territoire de ses producteurs agricoles, il faut être proactif. Ces mesures, qui sont des garanties de prêts, sont les bienvenues pour certains secteurs.
On a entendu, pas plus tard que la semaine dernière, les producteurs de porcs mentionner que la grippe H1N1 leur tombait sur leur dos. Toutefois, on sait très bien que cette grippe se transmet d'humain à humain. Ils ne sont toujours pas sortis de leurs difficultés et ce n'est pas ce genre de programme qui les aidera.
Ce genre de programme ne peut pas non plus venir en aide aux producteurs de pommes de terre de Saint-Amable qui sont toujours aux prises avec le nématode doré qui a frappé en 2006. Ils n'ont toujours pas de plan à long terme pour passer à des cultures alternatives.
Donc, le travail n'est pas terminé. J'invite le gouvernement à relire ce que je viens de dire concernant les mesures pour aider la relève agricole. Cela pourra véritablement donner un petit coup de main aux gens qui en ont bien besoin.
:
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir sur cette question extrêmement importante et pour les agriculteurs et pour les consommateurs de produits agricoles car, sans les agriculteurs, nous serions bien en peine. En effet, peu d'entre nous peuvent produire ce qu'il leur faut pour se nourrir.
Le projet de loi va augmenter l'endettement des agriculteurs. En effet, il double le montant des prêts, le faisant passer de 250 000 $ à 500 000 $ par agriculteur. Comme mon collègue du Bloc l'a souligné, les associations de jeunes agriculteurs n'ont pas été consultées, du moins au Québec.
D'un bout à l'autre du pays, l'âge des agriculteurs augmente. Les parents donnent souvent des conseils à leurs enfants. Dans beaucoup de cas, malheureusement, les agriculteurs recommandent à leurs enfants de ne pas faire la même erreur qu'eux et de ne pas se lancer dans l'agriculture. En effet, les agriculteurs ne travaillent pas uniquement sur la ferme pour tenter de la rendre viable, ils doivent également travailler à l'extérieur pour subventionner leur exploitation et la conserver.
Peu d'entre nous auraient un deuxième emploi uniquement pour garder leur premier emploi. Les agriculteurs passionnés par leur travail sont prêts à subventionner leur propre exploitation en se trouvant un deuxième emploi. Nous espérons que ce programme de crédit ne les obligera pas à se trouver un troisième emploi uniquement pour rembourser leurs dettes.
Le niveau d'endettement des agriculteurs est une statistique éloquente. Quel était le niveau d'endettement il y a 10, 20 ou 30 ans? En 1972, le ratio de l'endettement par rapport au revenu était de 2 pour 1. Il a atteint 23 pour 1 en 2004 et 2005, ce qui est considérable. Dans l'intervalle, il a fallu traverser les années 1980, où les taux d'intérêt ont atteint de 18 à 22 p. 100. Il y en a qui s'en souviennent. Je suis loin d'avoir oublié cette période puisque j'ai dû renouveler le prêt hypothécaire pour la maison de ma famille alors que les taux d'intérêt se situaient entre 18 et 22 p. 100. Concrètement, cela signifie qu'on est limité à rembourser environ un sou par semaine sur le capital.
Des agriculteurs se sont fait prendre dans ce piège. Pour eux, les taux d'intérêt élevés ont eu une autre conséquence que de devoir rembourser seulement un sou par semaine sur le capital emprunté pour financer la maison familiale. Partout au pays, des agriculteurs se sont retrouvés incapables de faire leurs paiements. Ils ont dû cesser leurs activités et ont perdu leur terre. Dans certains cas, il s'agissait d'une ferme familiale transmise sur plusieurs générations.
Le problème de l'endettement est sa nécessité pour l'entreprise. Il ne faut pas se leurrer: les exploitations agricoles sont des PME. Parfois, il peut s'agir d'une entreprise de très grande taille, selon la grandeur de l'exploitation agricole. L'endettement est un instrument pour arriver à faire les travaux agricoles nécessaires. La plupart des agriculteurs doivent s'endetter, que ce soit pour acheter des semences ou pour acheter de l'équipement, c'est-à-dire pour faire des immobilisations.
Depuis les années 1970, l'endettement a nettement augmenté. Si les agriculteurs doivent continuer ainsi, ils risquent de se faire prendre dans une période où les taux d'intérêt seront élevés. Les taux n'auront pas besoin d'être aussi élevés qu'ils l'étaient lorsque j'étais jeune, c'est-à-dire entre 18 et 22 p. 100. Ils n'ont qu'à augmenter par rapport à leur valeur actuelle. Les marges sont si minces pour les agriculteurs. Si le ratio d'endettement ne faisait qu'augmenter légèrement ou si les taux d'intérêt augmentaient de 4, 5 ou 6 p. 100, les agriculteurs éprouveraient de très grandes difficultés. Et, le reste de la société en pâtirait encore davantage.
Le projet de loi renferme des éléments que les néo-démocrates sont prêts à appuyer pour qu'il soit renvoyé au comité afin que nous puissions l'examiner en profondeur en vue de l'améliorer. Il n'a cependant pas tous les atouts que nous voulons voir dans une politique globale à l'intention des agriculteurs d'un bout à l'autre du pays.
Comme mon collègue l'a mentionné, la grande majorité d'entre nous ont fait la queue pour entrer dans la cour du Sénat la semaine dernière lorsque les producteurs de porc étaient ici. Nous voulions montrer notre solidarité avec les producteurs de porc et prouver aux Canadiens qu'on peut manger du porc sans danger. En fait, le porc canadien est le meilleur non seulement sur ce continent, mais dans le monde entier.
Les producteurs de porc disaient qu'ils ne veulent pas un autre prêt. Le président de l'Association des producteurs de porc de l'Ontario m'a affirmé très clairement — et j'avais participé à une activité avec lui il n'y a pas très longtemps — qu'il ne veut pas un autre prêt. Il a obtenu assez de prêts pour qu'il puisse rester en affaires jusqu'à la fin de ses jours, et même plus longtemps. Ce dont il a besoin, c'est de l'argent comptant. Comme un de mes amis me disait toujours, l'argent est roi. Dans ce cas, tous les producteurs d'un bout à l'autre du pays ont besoin d'argent comptant, et non d'une dette encore plus lourde.
Il n'y a pas un agriculteur au Canada qui ne soit pas endetté. Si nous demandons aux jeunes agriculteurs de s'endetter, nous ne faisons que répéter ce que nous avons fait avec les étudiants. Nous avons bien vu ce que cela a donné. Il y a des jeunes qui n'ont même pas 30 ans et qui sont déjà en faillite. Je n'ai jamais vu cela auparavant. Dans mon temps, les jeunes ne faisaient pas faillite juste parce qu'ils avaient choisi de faire des études universitaires.
Il ne faut surtout pas dire aux jeunes agriculteurs que c'est une belle carrière et leur donner envie de commencer au plus vite pour ensuite les forcer à s'endetter de sorte qu'ils seront en faillite dans dix ans. Cela n'aidera pas les agriculteurs, pas plus que cela aidera notre pays. Lorsque nous offrons des programmes aux agriculteurs, jeunes et moins jeunes, nous devons nous assurer que ces programmes les aideront vraiment.
Les agriculteurs nous disent qu'ils subventionnent déjà leur exploitation agricole. Pour ce faire, ils travaillent à l'extérieur. Je suis étonné de constater qu'il leur est encore possible de le faire. Nous avons pourtant vu les résultats. Mon collègue de a souvent cité des statistiques, tant à la Chambre qu'au comité, au sujet du nombre d'exploitations agricoles qui doivent cesser leurs activités au Canada. S'il s'agissait d'autres types d'entreprises, nous parlerions d'une crise mais, puisqu'il s'agit d'exploitations agricoles, on ne semble pas en tenir compte.
Lorsque ce genre de chose arrive dans la collectivité agricole, on suppose que quelqu'un d'autre cultivera la terre. Je puis dire à la Chambre que, dans ma circonscription, les terres en jachère sont nombreuses et ce n'est pas en raison d'une pratique culturale. C'est parce qu'il n'y a plus personne pour les cultiver.
Nous avons assisté à diverses fermetures, comme celle de CanGro dont a parlé mon collègue de . CanGro était une usine de transformation située à St. David's, tout près de ma circonscription de la péninsule du Niagara. C'était la dernière conserverie à l'Est des Rocheuses. Elle absorbait une grande partie des fruits à chair tendre de la région du Niagara, surtout les poires et les pêches. Avec la fermeture de cette usine, il y a un peu plus d'un an, les producteurs de pêches à noyau adhérent n'ont plus de débouchés.
Cependant, il existe un marché pour les pêches au Canada. Maintenant, les pêches en conserve ne proviennent plus de St. David's, en Ontario; elles proviennent de Chine. Pour les producteurs de pêches de la péninsule du Niagara, il serait plutôt difficile de cueillir les pêches et de les envoyer en Chine pour la mise en conserve. Ils abattent donc leurs arbres.
Que font-ils par la suite? Ils peuvent contracter un autre prêt, mais ils n'ont pas de récolte pour rembourser le prêt précédent et ils obtiennent donc un prêt sans avoir de revenu. Comment peuvent-ils inciter les jeunes de la famille à reprendre l'exploitation en leur montrant ce qui reste d'un verger où on cultivait autrefois des pêches?
Certaines personnes font des efforts de créativité dans la mise en marché. Une femme d'agriculteur m'a dit qu'elle allait relancer la mise en conserve puisqu'elle pense que la plupart des Ontariens ne savent plus comment mettre des produits en conserve. Elle a probablement raison. Elle entend lancer une petite entreprise pour enseigner aux gens comme moi et mes enfants comment faire la mise en conserve. Il se peut donc que certains gardent leur verger de pêchers.
C'est une idée innovatrice comme seuls les agriculteurs peuvent en avoir. Honnêtement, les agriculteurs sont les gens d'affaires les plus innovateurs au Canada. Ils veulent vraiment travailler et ils veulent travailler avec nous. Nous devons trouver une façon de travailler avec eux, une façon différente des programmes que nous leur offrons depuis 30 ou 40 ans, des programmes qui de toute évidence n'ont pas tous donné des résultats. Certains ont fourni une aide à court terme et d'autres une aide à un peu plus long terme, mais nous n'avons jamais trouvé de solutions visant à assurer la viabilité des activités des agriculteurs.
On peut expliquer l'absence de viabilité par une foule de raisons. D'aucuns invoquent les marchés internationaux, d'autres les marchés locaux. Il est clair qu'il y a un fossé entre les prix payés par les consommateurs dans les épiceries et les prix qu'obtiennent les agriculteurs. Ceux-ci obtiennent des montants dérisoires par rapport aux montants que touchent les intermédiaires. Les agriculteurs sont trop nombreux à faire faillite parce que leurs revenus sont trop faibles. Il y en a qui sont tellement découragés et épuisés qu'ils ne peuvent tout simplement plus continuer.
Nous entendons trop souvent des gens qui disent: « Votre actif c'est votre ferme. Ne vous inquiétez pas. Vous pourrez la vendre lorsque vous serez plus vieux ».
Les agriculteurs dont les fermes sont viables dans la ceinture verte en Ontario doivent veiller à ce qu'elles demeurent viables, car c'est le seul actif qu'ils peuvent vendre en l'état. Le problème, c'est que sans jeunes pour prendre la relève ou sans personne pour créer des fusions, ces agriculteurs sont pris avec des entreprises inutiles, parce qu'ils ne peuvent pas les vendre. Ils gardent donc leurs fermes. Pour qui les gardent-ils si ce n'est pas pour la prochaine génération ou pour des voisins? Il est possible qu'ils ne veulent pas perdre encore plus d'argent qu'ils n'en ont perdu ou s'endetter encore davantage qu'ils ne l'ont fait. Ces agriculteurs ont bâti leur actif en travaillant à la sueur de leur front pendant 40 ans pour contribuer à nourrir les Canadiens. Ils n'obtiennent aucun rendement sur leur investissement. C'est une honte.
On parle de la façon d'aider les agriculteurs. On parle d'achat local. Le fait d'acheter dans notre région présente différents avantages. On va encore souvent au marché où les agriculteurs vendent leurs produits, mais les marchés de ce genre n'ont aucun soutien au Canada. La Fédération canadienne de l'agriculture a réclamé un tel soutien, mais rien n'a encore été fait en ce sens. Ce serait un moyen de nous assurer que les producteurs locaux ont les moyens d'aller offrir leurs produits à un marché et peuvent gagner ainsi un peu plus d'argent. Cela pourrait contribuer à rendre leur entreprise viable financièrement.
Toutefois, les chaînes d'épiceries nationales suivent la tendance contraire. Très souvent, il n'y a pas de place pour les produits locaux dans ces épiceries. Il n'y a pas moyen de réserver de l'espace de tablette, comme on dit dans le jargon commercial. Étant donné la quantité de produits achetés de sous-traitants, le volume de leurs achats et le pouvoir que cela leur donne, les grands épiciers veulent conserver leur espace. Même les producteurs locaux capables de produire les quantités voulues ne peuvent pas obtenir une place de choix sur les rayons. Il arrive que tout espace leur soit refusé. Tout dépend parfois du marché local ou des désirs du supermarché.
Mon collègue de en sait quelque chose en ce qui concerne la pomme de terre. J'ai entendu un producteur de pomme de terre de l'Ontario dire qu'il était possible de vendre son produit localement mais seulement après qu'il eut transité par une centre de distribution à 300 kilomètres de chez soi. Je ne comprends pas cela. Un producteur de pomme de terre cultive ses tubercules juste à côté de la ville où il veut les vendre, il les récolte, les met en sac et les envoie au distributeur qui les renverra là d'où ils viennent. Quelqu'un peut-il me dire quelle est l'idée? Le gouvernement peut-il nous expliquer pourquoi nous devons agir ainsi? C'est insensé. C'est une chose que les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard soient vendues en Ontario, c'est différent, mais cette façon de faire n'a aucun sens. Nous devons trouver un type de commercialisation sensé pour les agriculteurs. Ils réclament un changement en ce sens. Ils ne demandent pas grand-chose. Ils disent simplement qu'il faut que le système soit mieux organisé pour eux, en tant qu'agriculteurs, et pour nous, en tant que consommateurs.
Mes collègues ont demandé comment faire pour savoir si un produit vient du Canada. Je sais que mon collègue de a posé cette même question lors d'une dégustation de vins, mais j'aimerais faire un sondage auprès des députés ici-présents et leur poser la question suivante. En ce qui concerne les vins de la péninsule du Niagara, savent-ils ce que signifient les mentions « cellared » et VQA? Si un produit porte la mention « Cellared in Canada », est-ce que cela signifie qu'il s'agit d'un produit canadien? Ces raisins ont-ils été vendangés, pressés et embouteillés ici au Canada? La réponse est non.
Le raisin contenu dans une bouteille de vin qui porte la mention « Cellared in Canada » provient surtout des trois pays suivants: le Chili, l'Australie et parfois l'Afrique du Sud. Il ne provient pas de la péninsule du Niagara, de l'Okanagan ou de l'île Pelée dans le Sud de l'Ontario. Si nous voulons acheter une bouteille de vin provenant de la péninsule du Niagara et fait de raisin vendangé dans cette région, soutenir les producteurs viticoles et les propriétaires de vignobles canadiens, nous devons acheter une bouteille qui porte la mention VQA, qui signifie Vintners Quality Alliance. Cette mention certifie que la totalité du raisin contenu dans cette bouteille provient exclusivement du Canada.
Nous devons nous assurer que cela change. Les consommateurs canadiens veulent trouver un moyen de protéger le producteur et d'acheter au producteur. Parfois ils n'en ont simplement pas la possibilité, parce qu'ils n'ont pas l'information nécessaire. Le libellé des étiquettes est tellement flou que les consommateurs pensent qu'ils ont acheté une bouteille de vin de l'Ontario, produit dans un vignoble qu'ils peuvent voir lorsqu'ils traversent la péninsule du Niagara. Lorsque nous leur disons que le vin n'est pas canadien, ils sont indignés. Ils ne croient pas qu'il vient d'ailleurs, car ils sont allés dans la péninsule du Niagara, dans la cave vinicole en question et ont acheté le vin directement au producteur. C'est peut-être le cas, mais le jus de raisin venait d'ailleurs.
J'ai parlé à Debbie Zimmerman, présidente de la Commission de commercialisation du raisin de l'Ontario. Elle a apporté une bouteille de vin portant la mention « Cellared in Canada », l'a déposée sur le bureau et m'a ensuite posé une question à ce sujet. Heureusement, je connaissais la différence entre les deux. J'ai quelques amis dans l'industrie.
L'étiquette sur cette bouteille portait le symbole des Jeux Olympiques de 2010. Nous avons une bouteille portant la mention « Cellared in Canada » qui porte aussi le symbole des Jeux. Cela indique aux consommateurs qu'en plus d'être canadien, le vin a été produit par une entreprise qui appuie les Jeux Olympiques au Canada. En l'occurrence, cependant, ce n'était pas le cas.
C'est un bien triste constat de ce qui arrive aux exploitations agricoles partout au Canada. Nous devons trouver des façons de les appuyer, parce que nous ne les appuyons pas présentement.
Beaucoup de programmes de crédit ont été présentés au fil des ans. Mes collègues de l'autre côté qui sont à la Chambre depuis plus longtemps que moi et qui ont siégé au Comité de l'agriculture ont en vu passer. D'ailleurs, certains députés d'en face s'y sont opposés. D'autres qui sont maintenant de ce côté-ci les avaient présentés et affirment maintenant qu'ils ne valent rien. C'est la situation contraire maintenant. C'est drôle de voir comment les rôles sont inversés parfois.
Au bout du compte, nous voulons tous aider les collectivités agricoles et les fermiers. Je ne pense pas qu'il y ait un seul député qui ne souhaite pas aider les agriculteurs. D'ailleurs, je ne pense pas qu'il y ait une seule personne dans la population générale qui ne souhaite pas aider les agriculteurs. Le problème, c'est de savoir comment s'y prendre.
En l'absence d'une politique globale, nous ne pouvons que présenter des solutions temporaires. Celle-ci en est une. Les solutions temporaires sont utiles, car elles mettent momentanément fin au problème. Cependant, elles font leur temps et le problème se manifeste à nouveau.
Il nous faut une politique agricole globale qui correspond aux besoins des agriculteurs dans un sens large, pas une politique qui ne servira qu'à leur permettre d'avoir plus facilement accès au crédit, même si cela est nécessaire. Il nous faut faire en sorte que les exploitations agricoles sont viables dès le départ et attrayantes pour les jeunes qui se lancent en agriculture.
Malheureusement, je crois que l'âge moyen des agriculteurs se situe aux alentours de 55 ans. Ce n'est pas vraiment le groupe d'âge que nous voulons voir en agriculture. Nous voudrions que cet âge moyen diminue de 10, 15 ou 20 ans et que les jeunes qui sortent des écoles d'agriculture puissent se lancer en agriculture. C'est ce que nous souhaitons.
Nous sommes heureux que le gouvernement ait présenté la mesure. Il apporte une amélioration à un programme existant, mais il doit quand même être retravaillé. Les néo-démocrates au sein du Comité de l'agriculture sont prêts à collaborer en ce sens. Nous sommes prêts à faire en sorte que les agriculteurs obtiennent le soutien dont ils ont besoin.
N'allez pas imaginer le contraire, nous souhaitons également une politique complète qui serait adaptée aux besoins des agriculteurs, pas uniquement à leurs besoins immédiats, mais également à leurs besoins à long terme. Il est dans notre intérêt de nous assurer que cela se fera. Sans cela, je devrai aller chercher ma vieille bêche rouillée dans mon garage pour commencer à biner la terre et à me battre contre les lapins afin de cultiver mes carottes.
Si cela ne marche pas, je chercherai quelqu'un d'autre pour le faire à ma place. Dans ce cas, je travaillerais pour cette personne dans un champ quelque part. Au bout du compte, si les agriculteurs cessent leurs activités, nous serons en sérieux danger. Si nous acceptons de devenir les otages de ceux qui importent les aliments pour nous ou des pays exportateurs d'aliments, si nous en venons à importer nos aliments de base parce que nous ne les produisons plus ici, nous aurons de sérieux problèmes. Nous commerçons. Nous ne cultivons pas d'oranges ici, mais nous en importons.
Un jour, quelqu'un nous dira qu'il n'y en a pas suffisamment pour nous. Nous avons déjà entendu cela. Des pays exportateurs nous ont dit qu'ils avaient connu une sécheresse ou une mauvaise récolte et qu'ils gardaient leurs produits pour leur marché intérieur.
Cependant, si nous ne cultivons pas nos propres produits parce que nous n'avons pas soutenu nos agriculteurs et les avons laissés disparaître, nous devrions avoir honte. Il nous incombe à tous de protéger nos agriculteurs, de les écouter et d'élaborer des programmes où l'agriculture est prise globalement. Nous devons rendre l'agriculture durable dans tout le Canada. Nous devons nous assurer que les agriculteurs peuvent subvenir à leurs propres besoins jusqu'au prochain siècle au moins.