Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
40th PARLIAMENT, 2nd SESSION | 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION |
|
|
JournalsNo. 55 (Unrevised) Monday, May 11, 2009 11:00 a.m. |
JournauxNo 55 (Non révisé) Le lundi 11 mai 2009 11 heures |
|
|
Prayers | Prière |
Private Members' Business | Affaires émanant des députés |
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business. |
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Masse (Windsor West), seconded by Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — That Bill C-273, An Act to amend the Competition Act and the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (right to repair), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que le projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
At 12:00 p.m., pursuant to Standing Order 93, the Speaker interrupted the proceedings. |
À 12 heures, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, May 13, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 mai 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The question was put on the motion and it was agreed to. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Accordingly, Bill C-29, An Act to increase the availability of agricultural loans and to repeal the Farm Improvement Loans Act, was read the second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. |
En conséquence, le projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Tabling of Documents |
Dépôt de documents |
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Certificate of Nomination and biographical notes of Karen E. Shepherd, the nominee for the position of Commissioner of Lobbying, pursuant to Standing Order 111.1(1). — Sessional Paper No. 8540-402-25-02. (Pursuant to Standing Order 111.1(1), referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Karen E. Shepherd, candidate proposée au poste de commissaire au lobbying, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-402-25-02. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
Motions |
Motions |
By unanimous consent, it was resolved, — That, in the opinion of the House, the 60th anniversary of the establishment of diplomatic relations between Canada and the State of Israel should be highlighted confirming the deep bond of friendship between the Canadian and Israeli democracies. |
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l’avis de la Chambre, le 60e anniversaire de l’établissement de relations diplomatiques entre le Canada et l’État d’Israël devrait être souligné, de façon à confirmer la profonde amitié entre les démocraties canadienne et israélienne. |
|
|
Mr. Allen (Tobique—Mactaquac), seconded by Mr. Weston (Saint John), moved, — That the Fourth Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented on Wednesday, May 6, 2009, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 6) |
M. Allen (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Weston (Saint John), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 6 mai 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 6) |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
At 6:08 p.m., pursuant to Standing Order 66(2), the Speaker interrupted the proceedings. |
À 18 h 8, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
The question was put on the motion and it was agreed to. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— by Mr. Tweed (Brandon—Souris), seven concerning the Canada Post Corporation (Nos. 402-0458 to 402-0464);
|
— par M. Tweed (Brandon—Souris), sept au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-0458 à 402-0464); |
— by Mr. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), one concerning environmental pollution (No. 402-0465);
|
— par M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de la pollution environnementale (no 402-0465); |
— by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning unborn children (No. 402-0466).
|
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des enfants à naître (no 402-0466). |
Questions on the Order Paper |
Questions inscrites au Feuilleton |
Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the return to the following question made into an Order for Return: |
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-100 — Mr. Harris (St. John's East) — With respect to equipment issued to personnel of Crown corporations, agencies, organizations and departments, on an annual basis over the last four years: (a) how many uniforms, firearms, explosive devices, stun grenades, tasers, and pepper spray canisters have been lost in this period; (b) to which Crown entity did the items belong; (c) when and in which locations did they go missing; (d) what is the estimated cost of these losses, by item; (e) how many vehicles were stolen during this period; (f) to which Crown entity did the vehicles belong; (g) when and in which locations did they go missing; (h) what is the estimated cost of these losses, by incident; (i) how many security passes have gone missing from locations that could pose a threat to national security or public safety; (j) to which facilities did the passes belong; (k) in which month and year were the losses reported; (l) what was the evaluated security threat posed by each loss; (m) how many laptop computers containing information sensitive to national security have gone missing; (n) to which facilities did the computers belong; (o) on which month and year were the losses reported; and (p) what was the evaluated security threat posed by each loss? — Sessional Paper No. 8555-402-100.
|
Q-100 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne l’équipement remis chaque année depuis quatre ans au personnel des sociétés d’État, des organismes mandataires de l'État, des organisations et des ministères : a) combien d’uniformes, d’armes à feu, d’engins explosifs, de grenades de surpression, de pistolets paralysants et de vaporisateurs de poivre ont été perdus pendant cette période; b) à quelle entité de la Couronne ces articles appartenaient-ils; c) quand et où ont-ils été perdus; d) quel est le coût estimé, par article, de ces pertes; e) combien de véhicules ont été volés pendant la même période; f) à quelle entité de la Couronne ces véhicules appartenaient-ils; g) quand et où ont-ils été volés; h) quel est le coût estimé, par incident, de ces pertes; i) combien de laissez-passer de sécurité ont été déclarés perdus dans des endroits qui pourraient compromettre la sécurité nationale ou la santé publique; j) à quelles installations ces laissez-passer donnaient-ils accès; k) pendant quel mois de quelle année ces pertes ont-elles été signalées; l) quel est le niveau de menace pour la sécurité évalué pour chaque perte; m) combien d’ordinateurs portatifs contenant des renseignements sensibles pour la sécurité nationale ont été déclarés perdus; n) à quelles installations ces ordinateurs appartenaient-ils; o) pendant quel mois de quelle année ces pertes ont-elles été signalées; p) quel est le niveau de menace pour la sécurité évalué pour chaque perte? — Document parlementaire no 8555-402-100. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House | États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Report of the Canada Deposit Insurance Corporation for the fiscal year ended March 31, 2009, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-402-646-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)
|
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-402-646-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
Adjournment Proceedings | Débat d'ajournement |
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed. |
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
After debate, the question was deemed to have been adopted. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
Accordingly, at 6:59 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
En conséquence, à 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |