Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 56 Le mardi 12 mai 2009 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par M. McKay (Scarborough—Guildwood), le projet de loi C-383, Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux décédés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), trois au sujet de la situation au Sri Lanka (nos 402-0467 à 402-0469);
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— par M. Tweed (Brandon—Souris), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-0470 et 402-0471);
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— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet du tabac (no 402-0472).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a fait rapport sans amendement. |
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M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
| Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre du Bureau du Légiste et Conseiller parlementaire concernant une faute de transcription au cours de la réimpression du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales. — Document parlementaire no 8527-402-7.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements. |
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Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), au nom de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), au nom de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2009), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-402-64-04. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2009), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-402-64-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour 2009, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-402-1010-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), — Que le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 mai 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-402-455-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |