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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 56 Tuesday, May 12, 2009 10:00 a.m.	Journaux N^o 56 Le mardi 12 mai 2009 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre), seconded by Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), Bill C-383, An Act respecting education benefits for spouses and children of certain deceased federal enforcement officers, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par M. McKay (Scarborough—Guildwood), le projet de loi C-383, Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux décédés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , three concerning the situation in Sri Lanka (Nos. 402-0467 to 402-0469);

— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), trois au sujet de la situation au Sri Lanka (n^os402-0467 à 402-0469);

— by , two concerning the Canada Post Corporation (Nos. 402-0470 and 402-0471);

— par M. Tweed (Brandon—Souris), deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os402-0470 et 402-0471);

— by , one concerning tobacco (No. 402-0472).

— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet du tabac (n^o402-0472).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-18, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, to validate certain calculations and to amend other Acts, as reported by the Standing Committee on Government Operations and Estimates without amendment.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a fait rapport sans amendement.
Mr. O'Connor (Minister of State) for Mr. Van Loan (Minister of Public Safety), seconded by Mrs. Shea (Minister of Fisheries and Oceans), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.	M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. O'Connor (Minister of State) for Mr. Van Loan (Minister of Public Safety), seconded by Mrs. Shea (Minister of Fisheries and Oceans), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Tabling of Documents

Dépôt de documents

laid upon the Table, — Copy of a letter from the Office of the Law Clerk and Parliamentary Counsel regarding a clerical error during the reprinting of Bill C-16, An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment. — Sessional Paper No. 8527-402-7.

Le Président dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre du Bureau du Légiste et Conseiller parlementaire concernant une faute de transcription au cours de la réimpression du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales. — Document parlementaire n^o 8527-402-7.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-16, An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment, as reported by the Standing Committee on Environment and Sustainable Development with amendments.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.
Mrs. Shea (Minister of Fisheries and Oceans) for Mr. Prentice (Minister of the Environment), seconded by Mr. Ashfield (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage.	M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans), au nom de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill, as amended, was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mrs. Shea (Minister of Fisheries and Oceans) for Mr. Prentice (Minister of the Environment), seconded by Mr. Ashfield (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans), au nom de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Tabling of Documents

Dépôt de documents

laid upon the Table, — Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons (Spring 2009), pursuant to the Auditor General Act, R.S. 1985, c. A-17, sbs. 7(5). — Sessional Paper No. 8560-402-64-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(g), permanently referred to the Standing Committee on Public Accounts)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2009), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire n^o 8560-402-64-04. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

laid upon the Table, — Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons (Spring 2009), together with an addendum, pursuant to the Auditor General Act, R.S. 1985, c. A-17, sbs. 7(5). — Sessional Paper No. 8560-402-64-05. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2009), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire n^o 8560-402-64-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

laid upon the Table, — Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons for 2009, pursuant to the Kyoto Protocol Implementation Act, S.C. 2007, c. 30, s. 10.1. — Sessional Paper No. 8560-402-1010-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour 2009, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, art. 10.1. — Document parlementaire n^o 8560-402-1010-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Prentice (Minister of the Environment), seconded by Mr. Ashfield (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), — That Bill C-16, An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Gravelle (Nickel Belt), — That Bill C-201, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), — Que le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 93, the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, May 13, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 mai 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report on Northern oil and gas for the year ended December 31, 2008, pursuant to the Canada Petroleum Resources Act, R.S. 1985, c. 36 (2nd Supp.), s. 109. — Sessional Paper No. 8560-402-455-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-402-455-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:58 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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