Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION | 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION |
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JournalsNo. 58 Thursday, May 14, 2009 10:00 a.m. |
JournauxNo 58 Le jeudi 14 mai 2009 10 heures |
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Prayers | Prière |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Tabling of Documents |
Dépôt de documents |
Pursuant to Standing Order 79(3), the Speaker read the following Message from Her Excellency the Governor General, presented by Mr. Toews (President of the Treasury Board): |
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) : |
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Message on Estimates
Her Excellency the Governor General hereby transmits to the House of Commons the Supplementary Estimates (A) of sums required to defray expenses of the public service of Canada for the fiscal year ending on March 31, 2010 and, in accordance with section 54 of the Constitution Act, 1867, recommends those Estimates to the House of Commons.
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Message relatif aux crédits
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
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Mr. Toews (President of the Treasury Board) laid upon the Table, — Document entitled "Supplementary Estimates (A), 2009-10". — Sessional Paper No. 8520-402-97. |
M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 ». — Document parlementaire no 8520-402-97. |
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Pursuant to Standing Order 81(5), the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2010, were deemed referred to the several Standing Committees of the House as follows:
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Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
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Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Hawn (Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence) laid upon the Table, — Report of the Canadian Forces Provost Marshal for the year 2007. — Sessional Paper No. 8560-402-5-01.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'année 2007. — Document parlementaire no 8560-402-5-01. |
Presenting Reports from Committees |
Présentation de rapports de comités |
Mr. Sorenson (Crowfoot), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the Fifth Report of the Committee "Canada and the Crisis in Sri Lanka". — Sessional Paper No. 8510-402-73. |
M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le cinquième rapport du Comité « Le Canada et la crise au Sri Lanka ». — Document parlementaire no 8510-402-73. |
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 10 to 18) was tabled. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 18) est déposé. |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), seconded by Mr. Malo (Verchères—Les Patriotes), Bill C-386, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House. |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), le projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
First Reading of Senate Public Bills |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Woodworth (Kitchener Centre), seconded by Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap), Bill S-216, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament), was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House. |
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Woodworth (Kitchener-Centre), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— by Mr. Allen (Welland), one concerning cruelty to animals (No. 402-0485) and one concerning transportation (No. 402-0486);
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— par M. Allen (Welland), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-0485) et une au sujet du transport (no 402-0486); |
— by Mr. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), one concerning the Employment Insurance Program (No. 402-0487) and one concerning unborn children (No. 402-0488);
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— par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0487) et une au sujet des enfants à naître (no 402-0488); |
— by Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap), one concerning unborn children (No. 402-0489).
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— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet des enfants à naître (no 402-0489). |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The question was put on the motion and it was agreed to. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
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The House resumed consideration of the motion of Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. Merrifield (Minister of State (Transport)), — That Bill C-7, An Act to amend the Marine Liability Act and the Federal Courts Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a third time and do pass. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
The question was put on the motion and it was agreed to. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Accordingly, the Bill was read the third time and passed. |
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
Mr. Russell (Labrador), seconded by Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word "That" and substituting the following: |
M. Russell (Labrador), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
“Bill C-8, An Act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, be not now read a second time but that it be read a second time this day six months hence.”.
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« le projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ». |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Royal Assent | Sanction Royale |
A message was received informing the Commons that on May 14, 2009, at 2:33 p.m., Her Excellency the Governor General signified Royal Assent by written declaration to the following Bills: |
Un message est reçu avisant les Communes que, le 14 mai 2009, à 14 h 33, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Bill C-5, An Act to amend the Indian Oil and Gas Act — Chapter No. 7;
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Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes — Chapitre no 7; |
Bill S-3, An Act to amend the Energy Efficiency Act — Chapter No. 8;
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Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique — Chapitre no 8; |
Bill C-9, An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 — Chapter No. 9.
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Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses — Chapitre no 9. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
Private Members' Business | Affaires émanant des députés |
At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business. |
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-309, An Act establising the Economic Development Agency of Canada for the Region of Northern Ontario. |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario. |
Mr. Rota (Nipissing—Timiskaming), seconded by Mr. Szabo (Mississauga South), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology. |
M. Rota (Nipissing—Timiskaming), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Adjournment Proceedings | Débat d'ajournement |
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed. |
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
After debate, pursuant to Standing Order 81(4)(a), the question was deemed to have been withdrawn. |
Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
At 6:58 p.m., pursuant to Standing Order 81(4)(a), the House resolved itself into a Committee of the Whole for the consideration of all Votes under AGRICULTURE AND AGRI-FOOD in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2010. |
À 18 h 58, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2010. |
At 10:58 p.m., the Committee rose. |
À 22 h 58, la séance du comité est levée. |
Pursuant to Standing Order 81(4)(a), the considered Votes were deemed reported. |
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport. |
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House | États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— by Mrs. Aglukkaq (Minister of Health) — Order amending Schedule I to the Hazardous Products Act (Glass Doors and Enclosures), pursuant to the Hazardous Products Act, R.S. 1985, c. H-3, sbs. 7(1). — Sessional Paper No. 8560-402-846-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)
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— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (portes et enceintes contenant du verre), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-402-846-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
— by Mrs. Aglukkaq (Minister of Health) — Order amending Schedule I to the Hazardous Products Act (Corded Window Covering Products), pursuant to the Hazardous Products Act, R.S. 1985, c. H-3, sbs. 7(1). — Sessional Paper No. 8560-402-846-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)
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— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (couvre-fenêtres à cordon), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-402-846-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
— by Mr. Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages) — Report of the Public Service Commission entitled "Audit of Possible Unauthorized Access to Public Service Commission Second Language Evaluation Tests by the Nec Plus Ultra Language School", pursuant to the Public Service Employment Act, S.C. 2003, c. 22, ss. 12 "23" and 13. — Sessional Paper No. 8560-402-908-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)
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— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification de la possibilité d'un accès non autorisé aux tests d'évaluation de langue seconde de la Commission de la fonction publique par l'école de langues Nec Plus Ultra », conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire no 8560-402-908-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
— by Mr. Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages) — Report of the Public Service Commission entitled "Audit of the Federal Student Work Experience Program and Subsequent Appointments Through Bridging Mechanisms", pursuant to the Public Service Employment Act, S.C. 2003, c. 22, ss. 12 "23" and 13. — Sessional Paper No. 8560-402-908-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)
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— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d'intégration », conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire no 8560-402-908-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
— by Mr. Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages) — Summaries of the Corporate Plan for 2009-2010 to 2013-2014 and of the Operating and Capital Budgets for 2009-2010 of the Canadian Museum of Nature, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-402-856-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)
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— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2009-2010 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
— by Mr. Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages) — Summaries of the Corporate Plan for 2009-2010 to 2013-2014 and of the Operating and Capital Budgets for 2009-2010 of the Canada Science and Technology Museum Corporation, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-402-857-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)
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— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
— by Mr. Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages) — Summaries of the Corporate Plan and of the Operating and Capital Budgets for 2009-2010 to 2013-2014 of the Canadian Museum of Civilization Corporation, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-402-858-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)
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— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 à 2013-2014 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
— by Mr. Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages) — Summaries of the Corporate Plan and of the Operating and Capital Budgets for 2009-2010 to 2013-2014 of the National Gallery of Canada and its affiliate, the Canadian Museum of Contemporary Photography, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-402-859-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)
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— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 à 2013-2014 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
— by Mr. Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages) — Summaries of the Corporate Plan and the Capital and Operating Budgets for 2009-2010 to 2013-2014 of the Canadian Museum for Human Rights, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-402-867-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)
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— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2009-2010 à 2013-2014 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-867-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
Adjournment | Ajournement |
At 11:00 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
À 23 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |