Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 60 Le lundi 25 mai 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 21 mai 2009 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le tabac ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 mai 2009 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) ». |
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| 21 mai 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2512 — 21 mai 2009 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Quel est le nom de toutes les personnes nommées aux commissions, agences et associations fédérales en Nouvelle-Écosse de 2006 à aujourd'hui? |
| Q-2522 — 21 mai 2009 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le financement et l'approbation de projets dans la circonscription d’Avalon sous le programme Partenariats pour la création d’emplois, de Ressources humaines et Développement social Canada : a) combien de demandes ont été soumises; b) qui étaient les auteurs de ces demandes; c) quels étaient les projets visés; d) quel a été le montant accordé pour l’ensemble des projets approuvés et, pour chaque projet, combien de fonds ont été affectés aux salaires, aux frais généraux et au matériel entre le 1er janvier 2007 et le 30 avril 2009? |
| Q-2532 — 21 mai 2009 — M. Andrews (Avalon) — Au sujet de l’Office de financement de l'assurance-emploi du Canada annoncé dans le Budget 2008, et du Comité de nomination annoncé par la suite le 21 juillet 2008 : a) le Comité a-t-il identifié les candidats pour l’Office et, si oui, (i) a-t-il présenté une liste de membres potentiels au gouverneur en conseil pour leur nomination, (ii) le gouverneur en conseil a-t-il nommé les membres à l’Office, (iii) qui sont les candidats inscrits ou nommés, (iv) quelle est la province ou le territoire du domicile de chaque personne; b) qu’a fait l’Office depuis sa fondation pour s’acquitter de ses fonctions, y compris, (i) appliquer le mécanisme de fixation du taux de cotisation de l’assurance-emploi (AE) pour que ses revenus et ses dépenses s’équilibrent avec le temps, (ii) utiliser tout excédent de recettes d’AE une année donnée pour réduire ce taux les années suivantes, (iii) conserver un fonds d’urgence de 2 milliards de dollars en liquide pour stabiliser les cotisations; c) a-t-on créé un fonds d’urgence et, si oui, (i) a-t-on transféré les 2 milliards du Trésor au fonds d’urgence, (ii) quel est le solde actuel du fonds d’urgence établi? |
| Q-2542 — 21 mai 2009 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Quel est le montant total, ventilé par ministère ou agence, par programme et par montant, des fonds qui ont été alloués par le gouvernement à la circonscription de Don Valley-Ouest depuis l’exercice 2006-2007? |
| Q-2552 — 21 mai 2009 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne le Fonds de recrutement de policiers : a) comment le gouvernement détermine-t-il combien de postes de policier sont créés et dotés à l’aide du Fonds; b) combien de postes le Fonds a-t-il permis de créer et combien de ces postes ont-ils été dotés? |
| Q-2562 — 21 mai 2009 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Dans le cadre du Programme de développement des collectivités, quels projets ont reçu des fonds depuis 2006, en Colombie-Britannique, mais à l'extérieur de la région métropolitaine de Vancouver, et parmi ces projets, pour lesquels a-t-on remboursé les prêts obtenus? |
| Q-2572 — 21 mai 2009 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada, quelles demandes ont reçu des fonds depuis 2006 en Colombie-Britannique, mais à l’extérieur de la région métropolitaine de Vancouver? |
| Q-2582 — 21 mai 2009 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne le Programme de protection des salariés (PPS) : a) combien d’argent a été dépensé dans ce programme en 2008-2009; b) combien de personnes admissibles ont reçu des paiements en vertu de ce programme; c) les paiements en b) étaient-ils plus ou moins grands que ceux prévus dans le budget; d) quel a été le paiement moyen par personne; e) combien de demandes ont été présentées au cours du dernier exercice; f) combien de demandes sont prévues cette année; g) le gouvernement prévoit-il une augmentation du nombre de faillites et d’insolvabilités cette année; h) combien coûte l’administration de ce programme; i) combien d’employés administrent ce programme; j) compte tenu de la crise économique actuelle, le ministère prévoit-il embaucher du personnel additionnel pour administrer le PPS? |
| Q-2592 — 21 mai 2009 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne les consultations publiques du ministère du Travail visant à moderniser la Partie III du Code du travail du Canada : a) combien de groupes ont fait des présentations; b) combien d’individus en ont fait; c) combien d’échanges en personne et par téléphone le ministre du Travail a-t-il eus avec des groupes et des individus dans le cadre des consultations; d) quel est le nom des groupes et des individus sous c); e) quel est le nom des groupes et des individus qui ont fait des présentations; f) quel est le budget des consultations publiques; g) combien a-t-on dépensé à ce jour pour ces consultations; h) les mesures législatives visant à moderniser la Partie III du Code du travail du Canada sont-elles en cours de rédaction? |
| Q-2602 — 21 mai 2009 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne les travailleurs de remplacement : a) le gouvernement a-t-il examiné le paragraphe 94(2.1) du Code canadien du travail, qui interdit l’utilisation de travailleurs de remplacement dans le but de miner la capacité de négociation et de représentation d’un syndicat; b) l’utilisation de travailleurs de remplacement a-t-elle déjà été interdite en vertu de ce paragraphe; c) le gouvernement a-t-il comparé la loi fédérale aux lois provinciales en ce qui concerne les travailleurs de remplacement et, le cas échéant, quels résultats et conclusions a-t-il retenus de cet exercice; d) le ministère a-t-il procédé à des consultations ou fourni de l’information au ministre du Travail pour déterminer quels services de compétence fédérale seraient considérés comme essentiels dans l’éventualité d’un conflit de travail où l’utilisation de travailleurs de remplacement serait interdite conformément à la loi; e) le gouvernement a-t-il l’intention de faire quoi que ce soit en 2009-2010 pour ce qui est de la question des travailleurs de remplacement; f) le ministère a-t-il fourni au ministre du Travail de la documentation indiquant que les arrêts de travail seraient plus nombreux et plus longs si l’interdiction relative à l’utilisation des travailleurs de remplacement était appliquée? |
| Q-2612 — 21 mai 2009 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne la Loi sur l’équité en matière d’emploi : a) les progrès accomplis grâce à la Loi ont-ils été évalués depuis le dernier examen parlementaire dont elle a fait l’objet et, si oui, quelles ont été les conclusions de cet examen; b) Ressources humaines et Développement social Canada a-t-il élaboré une stratégie d'intégration de l'équité en milieu de travail pour les personnes handicapées et les Autochtones; c) les membres de ces deux groupes sous-représentés dans la fonction publique ont-ils vu leur nombre augmenter; d) comment l’équité en matière d’emploi a-t-elle progressé dans les lieux de travail assujettis au Programme légiféré d’équité en matière d’emploi depuis 2002? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-378 — 21 mai 2009 — M. Fast (Abbotsford) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exiger que l’Agence canadienne des services frontaliers remplace le nom du poste frontalier de Huntingdon en le désignant désormais par le nom « poste frontalier d’Abbotsford—Huntingdon ». |
| M-379 — 21 mai 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait chercher des moyens de réduire la consommation énergétique au Canada en encourageant les Canadiens à éteindre les lumières et à faire des travaux de rénovation domiciliaire. |
| M-380 — 21 mai 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait verser des prestations du Programme pour l'autonomie des anciens combattants à tous les anciens combattants alliés vivant au Canada qui ont besoin de soins et qui sont âgés de 80 ans ou plus. |
| M-381 — 21 mai 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec les organismes provinciaux et territoriaux en vue de créer un nouveau programme de travailleurs qualifiés immigrants qui permettra aux travailleurs certifiés qui répondent aux normes canadiennes d’être automatiquement agréés pour travailler dans la province de leur choix lorsqu’on leur délivre un visa de travail. |
| M-382 — 21 mai 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) rendre obligatoire l’étiquetage des biens de consommation qui contiennent des ingrédients qui posent à court ou à long terme un risque à la santé, tels que leurs effets cancérigènes, leur toxicité pour les fonctions de reproduction ou leurs pouvoirs mutagènes; b) exiger que des symboles normalisés facilement identifiables figurent clairement sur l’emballage de produits de consommation contenant des ingrédients potentiellement dangereux. |
| M-383 — 21 mai 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, avec le reste de la communauté internationale, faire pression sur le gouvernement de la République populaire de Chine pour qu’il autorise les réfugiés nord-coréens à se rendre en toute sécurité en Corée du Sud. |
| M-384 — 21 mai 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement abroger les dispositions contenues dans la Loi d’exécution du budget de 2009 qui autorisent la réduction de salaires négociés dans le cadre de conventions collectives et qui modifient les dispositions de la Loi régissant l’équité salariale et qui sont en accord avec le droit à un salaire égal pour un travail égal. |
Affaires émanant des députés |
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