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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 064
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 29 mai 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 064
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 29 mai 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
L'Accord de libre-échange Canada-Pérou
[Traduction]
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
L'hon. Gordon O'Connor (au nom du ministre du Commerce international)
propose que le projet de loi soit agréé. Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
L'hon. Gordon O'Connor (au nom du ministre du Commerce international)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-24, l'accord de libre-échange Canada-Pérou.
Comme les députés le savent, la stratégie commerciale mondiale de notre gouvernement conservateur prévoit un programme revitalisé de libéralisation du commerce avec nos partenaires du monde entier. C'est cette stratégie qui contribuera à sortir le Canada de la récession, qui n'épargne actuellement aucun pays.
Dans un pays commerçant comme le Canada, les entreprises, les producteurs et les investisseurs doivent avoir accès aux marchés internationaux pour soutenir la concurrence. Nous sommes entrés dans une ère de concurrence féroce à l'échelle mondiale, alors que les économies émergentes continuent de grimper dans la chaîne de valeur et de solidifier leurs assises dans une gamme de secteurs de plus en plus vaste.
En cette période d'incertitude économique, le ralentissement de l'économie aux États-Unis, de loin notre principal partenaire économique, et les turbulences incessantes sur les marchés financiers internationaux continueront d'affecter les exportateurs et les investisseurs canadiens.
Nous nous tirons bien d'affaire surtout en raison des points forts du Canada, comme le faible taux de chômage, la situation financière la plus solide de tous les pays du G7, un régime d'emprunt sain et la mise en valeur de nos richesses naturelles qui continuent d'être recherchées partout dans le monde
Il est clair toutefois que nous devons nous montrer vigilants. Notre gouvernement conservateur doit continuer de lutter contre les pressions protectionnistes à l'échelle internationale et de prendre des mesures pour s'assurer que les sociétés canadiennes demeurent concurrentielles, conservent leurs marchés et ont accès à de nouvelles occasions d'affaires.
Le premier ministre et le ministre du Commerce international comprennent ce défi. Le premier ministre s'est engagé à jouer un rôle actif dans les Amériques et à établir des relations stratégiques avec nos principaux partenaires qui se trouvent près de nous.
En Amérique latine, le Pérou est un chef de file, un pilier de la stabilité politique et économique de la région. Il s'est avéré un véritable moteur économique en 2008 avec un taux de croissance du PIB de 9,8 p. 100, soit le meilleur résultat de tous les pays de l'Amérique latine, un résultat plus élevé que ceux de la Chine et de l'Inde.
Le Pérou est également très orienté vers l'extérieur. Chef de file au niveau de la libéralisation du commerce, le Pérou participe actuellement à des négociations commerciales avec plusieurs pays.
Actuellement, les exportateurs canadiens risquent de perdre des marchés en raison de l'entrée en vigueur d'un accord de promotion du commerce conclu avec le États-Unis le 1er février dernier.
De plus, le Pérou a récemment conclu ses négociations commerciales avec la Chine et l'AELE, et négocie maintenant avec l'Union européenne, la Corée du Sud, le Mexique et la Thaïlande.
Comme les députés peuvent le constater, le Pérou dispose d'un programme commercial international bien rempli. Il constitue un moteur économique dans les Amériques. Il serait bénéfique pour le Pérou et le Canada que cet accord soit accepté.
Les entreprises et les travailleurs canadiens méritent des accords commerciaux qui tiennent compte de la situation actuelle et qui leur permettent d'être compétitifs d'égal à égal sur les marchés internationaux. Nous avons besoin de partenaires comme le Pérou, particulièrement en cette période où nous cherchons à collaborer avec des pays aux vues similaires dans les Amériques.
Les Canadiens en tireront des avantages. Le Pérou constitue déjà un marché établi et croissant pour nos entreprises. En 2008, le commerce bilatéral entre nos deux pays a atteint les 2,8 milliards de dollars.
Avec ce nouvel accord, nos pays font un pas très important en vue d'intensifier leurs relations commerciales pour les années à venir et d'ouvrir de nouvelles possibilités pour que les citoyens des deux pays puissent prospérer.
Dès l'entrée en vigueur de l'accord, le Pérou supprimera ses droits de douane sur pratiquement toutes les exportations canadiennes, dont le blé, les légumineuses et les équipements miniers.
Il convient de noter que des partis de l'opposition retardent l'adoption de certains de ces accords de libre-échange. Paradoxalement, ils prétendent qu'ils continuent d'appuyer les entreprises canadiennes et les débouchés qui s'offrent à elles, surtout sur le marché des exportations, car le Canada est un pays exportateur.
Uniquement dans les secteurs du blé et de l'orge visés par deux accords de libre-échange avec la Colombie et le Pérou, une somme d'environ 250 millions de dollars au titre du commerce canadien est en danger parce que ces accords n'ont pas encore été adoptés par la Chambre.
Les députés qui ont l'intention de retarder l'adoption de ces accords et qui, paradoxalement, prétendent appuyer l'industrie canadienne, devraient peut-être examiner uniquement cette industrie, où un quart de milliard de dollars risque de disparaître en raison des manigances de l'opposition, qui très franchement, fait traîner les choses.
Dès l'entrée en vigueur de l'accord, le Pérou supprimera ses droits de douane sur pratiquement toutes les exportations canadiennes, dont le blé, les légumineuses et les équipements miniers. Ça vaut la peine de le répéter. Il en ira de même pour une gamme de produits du papier, de machines et de pièces d'équipement.
L'accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou constitue également une excellente occasion de faire passer nos échanges commerciaux actuels sur le plan des services à un autre niveau au cours des prochaines années. En 2006, l'année la plus récente pour laquelle il existe des statistiques, le Canada a exporté des services commerciaux d'une valeur de 33 millions de dollars vers le Pérou. Ce nouvel accord nous donne une occasion en or d'augmenter ce chiffre au cours des prochaines années et de continuer d'amplifier les échanges commerciaux transfrontaliers entre nos deux pays.
Les investisseurs canadiens sont également très présents sur les marchés péruviens. Même avant cet accord, nos pays s'étaient fermement engagés à accroître les investissements bilatéraux au moyen d'un accord mixte de promotion et de protection des investissements étrangers, qui est entré en vigueur en 2007. Le Canada est l'un des plus importants investisseurs étrangers présents au Pérou, ayant fourni un stock brut de capital évalué à 2,35 milliards de dollars dans ce pays en 2008, particulièrement dans les secteurs minier et financier.
Cet accord de libre-échange poursuit sur la lancée de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers et permet de faire gagner du terrain aux investisseurs canadiens. En particulier, cet accord, à cause des fortes obligations qu'il inclut, garantira en premier lieu le libre transfert des capitaux liés aux investissements, constituera une protection contre les expropriations illégales et veillera à ce que les investisseurs canadiens ne soient pas traités de manière discriminatoire. En bref, nous avons uniformisé les règles du jeu.
Il fournit aussi un mécanisme de règlement des différends efficace, contraignant et impartial. En d'autres mots, l'accord fournit la sécurité, la stabilité et la prévisibilité dont les investisseurs ont besoin. L'accord sur les marchés publics du gouvernement garantit aux fournisseurs canadiens le droit de présenter des offres sur toute une série de biens, de services et de contrats de construction offerts par des entités fédérales péruviennes.
Ce n'est pas étonnant que les entrepreneurs canadiens dans un certain nombre de secteurs se soient montrés les ardents défenseurs de cet accord. Leur appui a été essentiel pendant tout le processus de négociations qui a débuté en juin 2007. Nous pouvons tous nous sentir fiers du résultat. Avec ce nouvel accord, nos pays ont pris une mesure cruciale dans le but d'intensifier nos relations commerciales dans les années à venir et d'offrir de nouvelles occasions de prospérer pour les citoyens des deux pays.
Nous avons négocié un accord de libre-échange exhaustif et de grande qualité qui couvre tout, de l'accès des produits au marché aux échanges transfrontaliers de biens et de services en passant par les investissements et les marchés publics. Les fournisseurs de services aux exportateurs et les investisseurs canadiens en profiteront, et l'accord sera à l'origine de nouveaux débouchés pour les entrepreneurs et les producteurs canadiens sur le marché péruvien.
Cependant, un accord de libre-échange efficace devrait faire davantage que de supprimer des droits. Il devrait s'attaquer aux barrières non tarifaires qui empêchent une relation commerciale de réaliser son plein potentiel. C'est exactement ce que nous avons fait avec cet accord. Nous avons inclus de nouvelles mesures visant à assurer une plus grande transparence, y compris des mesures visant à garantir une meilleure prévisibilité en ce qui concerne les nouveaux règlements et le droit de l'industrie d'être consultée aux toutes premières étapes de l'élaboration des règlements, à promouvoir l'utilisation de normes internationales et à créer des mécanismes permettant de résoudre promptement les problèmes.
Nous agissons sur plusieurs fronts en vue de libérer le potentiel commercial inhérent à la relation canado-péruvienne. Toutefois, cet accord est aussi important pour d'autres raisons. Il renferme des accords parallèles importants qui témoignent de notre engagement commun à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises, des droits des travailleurs et de la protection de l'environnement naturel.
De nombreuses entreprises canadiennes et le gouvernement fédéral sont à l'avant-garde des efforts déployés pour assurer la reddition de comptes et la transparence par le renouvellement de l'engagement envers les principes de la bonne conscience sociale des entreprises, tant au pays qu'à l'étranger.
Conscient qu'une conduite responsable des entreprises renforce les effets positifs que le commerce et les investissements peuvent avoir sur les droits des travailleurs, l'environnement et la compétitivité, le gouvernement du Canada encourage les sociétés canadiennes qui investissent à l'étranger à respecter toutes les lois et normes internationales applicables et à se conduire de manière responsable sur les plans social et environnemental, et il n'attend rien de moins d'elles.
Ces accords sont le complément de la stratégie de responsabilité sociale des entreprises récemment annoncée par le gouvernement conservateur et qui accroîtra la compétitivité des sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger en renforçant leur capacité de gestion des risques sociaux et environnementaux. Nos pays reconnaissent que la prospérité ne saurait venir au détriment de l'environnement et des droits des travailleurs.
Cet accord prépare le terrain pour un dialogue important dans d'autres domaines d'intérêt mutuel, y compris la réduction de la pauvreté et la coopération liée au commerce. Nous partageons la conviction que les marchés libres et le commerce international sont nos meilleures chances de favoriser le développement et notre sécurité commune au sein de l'hémisphère. En fait, cette approche fait fond sur nos réussites avec nos partenaires de libre-échange tels que les États-Unis, le Mexique, le Chili et le Costa Rica.
Nous reconnaissons qu'il ne peut y avoir de prospérité sans sécurité ou en l'absence de la liberté et de la primauté du droit que procure la gouvernance démocratique. Une bonne et saine démocratie ne peut fonctionner sans les solides piliers que sont la sécurité personnelle et la chance d'améliorer le niveau de vie grâce à un accroissement du commerce et des investissements. C'est pourquoi notre gouvernement conservateur est déterminé à travailler en étroite collaboration avec des partenaires comme le Pérou pour tenter d'amener des changements positifs dans toute la région et promouvoir une saine gouvernance, la sécurité et la prospérité.
Ensemble, ces accords marquent le début d'un nouveau chapitre dans les relations Canada-Pérou, un chapitre qui verra les liens entre nos deux pays se resserrer encore davantage au cours des années à venir. Ils marquent aussi un autre jalon dans la politique commerciale du Canada. En cette ère de concurrence mondiale féroce et d'incertitude économique généralisée, je suis fier de dire que nous prenons les mesures nécessaires pour continuer de bâtir une économie canadienne solide et concurrentielle pour l'avenir.
Nous devons agir rapidement, afin d'aider nos entreprises à croître. Comme je l'ai mentionné, les États-Unis ont déjà un accès préférentiel aux marchés du Pérou, pour leurs exportations et leurs marchés publics. Les entreprises canadiennes méritent d'évoluer dans un environnement où les règles du jeu sont équitables. Je demande à tous les députés d'appuyer nos efforts visant à ouvrir de nouveaux débouchés afin que tous les Canadiens puissent réussir et prospérer dans l'économie mondiale.
Pour finir, j'aimerais dire que, depuis que nous avons été portés au pouvoir en 2006, nous travaillons à la réalisation d'un programme de libre-échange très ambitieux, surtout dans les Amériques. Le Canada fait des investissements directs considérables dans les pays des Amériques. Après tout, ce sont nos voisins et c'est le continent dont le Canada fait partie, soit l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud. Il est logique de resserrer les liens avec nos voisins.
Malheureusement, cela n'a jamais été considéré comme une priorité par l'ancien gouvernement. Par conséquent, nous avons beaucoup de retard à rattraper. D'immenses possibilités s'offrent à nous. Il y a un certain nombre de pays en Amérique centrale, dans les Caraïbes et en Amérique du Sud qui cherchent à améliorer leurs relations avec le Canada et la situation de leurs pays.
Ce sont des économies en croissance. Elles éprouvent quelques difficultés, nous le reconnaissons. Si nous abandonnons ces relations cruciales maintenant, cela serait une mauvaise politique étrangère et commerciale, et cela indiquerait que nous ne comprenons pas clairement ce qui se passe en Amérique centrale et en Amérique du Sud.
Les possibilités sont énormes, et les avantages sont importants. Il y a d'importants avantages non seulement pour le Canada, mais aussi pour nos partenaires en Amérique centrale, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. Je demande de nouveau à tous mes collègues à la Chambre d'appuyer cet accord. C'est un bon accord. Il propulsera le Canada dans l'avenir, il fournira des emplois et des débouchés aux Canadiens et aux Péruviens, et il protégera ces emplois et ces débouchés.
Monsieur le Président, je suis heureux que le secrétaire parlementaire ait renouvelé son engagement à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises dans son intervention. Je pense qu'il s'agit là d'une bonne nouvelle.
Je me demande si le secrétaire parlementaire sait que le Comité des affaires étrangères a publié un rapport parlementaire en 2005. Ce rapport a été suivi par des tables rondes en 2007. Le gouvernement n'y a pas répondu. Le rapport de la table ronde a été déposé de nouveau en 2009, et le gouvernement n'y a pas répondu. Ce rapport a été suivi par mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-300. C'est seulement récemment que le gouvernement a vu la lumière. En effet, en mars dernier, il a présenté une proposition qui semble fournir des mesures concrètes, mais qui, en réalité, ne fait pas grand-chose. Elle pourrait même être contre-productive.
Certaines des initiatives dans le communiqué de presse sont bonnes. J'encourage le gouvernement à les poursuivre. Cependant, les mesures les plus inacceptables sont celles qui concernent les pouvoirs d'enquête du conseiller.
Le secrétaire parlementaire s'engagerait-il à intégrer dans le projet de loi C-300 les obligations ou les responsabilités sociales d'entreprise exposées dans le communiqué de presse et le mandat du nouveau conseiller?
Monsieur le Président, j'apprécie que le député appuie le gouvernement dans ses initiatives concernant la responsabilité sociale des entreprises. Nous en avons certainement fait davantage à cet égard, et ce plus rapidement, que tout autre gouvernement dans l'histoire du pays.
Malheureusement, le député a convaincu un certain nombre de ses collègues que le libellé de son projet de loi favoriserait la responsabilité sociale des entreprises et l'accroîtrait. Or, rien n'est plus loin de la vérité.
En matière de responsabilité sociale des entreprises, il faut tenir compte de toute la question de l'extraterritorialité et de la capacité pour les Canadiens d'appliquer nos lois dans des pays étrangers, chose tout aussi inopportune qu'inapplicable.
Une autre hypothèse sous-tend le projet de loi du député. Il part en effet du principe que tout est vrai dans ce qu'on dit dans toutes les déclarations des ONG et toutes les déclarations négatives et tous les communiqués de presse de même acabit que lit le député au sujet du secteur minier canadien, notre secteur de l'extraction, qui est le plus important au monde, soit dit en passant, et de loin, étant établi dans plus de 100 pays.
J'ai pour ma part visité une exploitation minière au Honduras qui, selon une ONG, n'exerçait pas correctement ses responsabilités sociales et j'ai constaté la situation sur le terrain, à savoir dans une petite ville appelée San Andrès. Elle avait auparavant une population de 1 200 personnes et en compte aujourd'hui environ 30 000 en raison des emplois et des occasions liés à l'exploitation minière, il n'y avait ni médecin, ni services -- sauf un prêtre pour accompagner les défunts -- et cette localité dispose maintenant d'un hôpital, gracieuseté de la société minière.
Une ancienne députée, Alexa McDonough, qui n'avait jamais visité la ville, ni la mine, a publié un rapport condamnant l'entreprise pour manque à ses responsabilités sociales. Ayant visité l'endroit, je constate qu'elle avait tout faux. Je ne vois pas comment je pourrais m'expliquer plus clairement à ce sujet.
Je suis tout à fait sensibilisé à la question de la responsabilité sociale des entreprises. Nous avons nommé un conseiller en la matière. Nous allons établir un bureau de la responsabilité sociale des entreprises, vraisemblablement à Montréal, où les ONG et les entreprises pourront se rencontrer et recevoir de l'information concernant les exploitations minières canadiennes à l'étranger.
Nous allons donc continuer de travailler avec tous les députés de façon constructive pour garantir et appuyer la responsabilité sociale des entreprises. Cependant, soyons clairs: il faut tenir compte de tout cet aspect de l'extraterritorialité.
L'un des députés du parti de notre collègue a dit très clairement regretter que le projet de loi ait été présenté puisque, en dépit des bonnes intentions, il tapait malheureusement sur le mauvais clou.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce que mon collègue avait à dire. Je représente probablement une des plus grandes régions minières au monde, et la reddition de comptes est certainement un problème.
Quant au tableau idyllique qu'il brosse, ce qui m'inquiète dans l'accord avec le Pérou, c'est le fait que les droits des travailleurs en sont exclus; ils font partie d'un accord parallèle. Le Pérou a une réputation tristement célèbre au chapitre des droits des travailleurs. J'espère qu'il admettra au moins ce fait-là.
En ce qui concerne la protection de l'environnement, c'est bien beau de dire que nous allons établir un bureau à Montréal, mais l'accord lui-même, non un accord parallèle, devrait préciser en détail les engagements et les obligations ainsi que les sanctions qui seront infligées en cas de non respect des droits des travailleurs.
Encore une fois, en ce qui concerne les droits des investisseurs, nous voyons des dispositions semblables à celles qui se trouvaient au chapitre 11 de l'ALENA. Les sociétés ont le droit de faire ce qu'elles veulent, mais non les groupes de travailleurs et les groupes environnementaux. Pourquoi voyons-nous une protection très évidente des intérêts des sociétés dans cet accord, mais pas d'engagements précis à l'égard des travailleurs et de l'environnement?
Si l'accord contenait des engagements clairs à cet égard, je pense que le député constaterait beaucoup plus d'intérêt à oeuvrer pour le développement du Pérou et le bon fonctionnement de notre économie d'exportation. Toutefois, lorsque nous voyons ces éléments relégués à des accords parallèles, il nous est très difficile de prendre au sérieux l'optimisme béat du gouvernement au sujet du respect des droits des travailleurs et de la protection de l'environnement.
Optimisme béat. Voilà une tournure intéressante.
Il n'en reste pas moins, monsieur le Président, que peu importe comment le député tente d'induire le public et la Chambre en erreur, pour le député de Timmins—Baie James, les droits des travailleurs...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande un peu de respect à la Chambre. En me disant que je tente d'induire la Chambre en erreur, il m'accuse de mentir. Je cherche uniquement à savoir ce qui se trouve dans ce document. Il peut ne pas être d'accord avec moi, mais j'aimerais qu'il retire ses paroles.
La présidence a par le passé statué que le mot « induire en erreur » n'a pas la force que le député de Timmins—Baie James lui confère. L'expression « tromper délibérément » n'est pas acceptable. Il n'a pas laissé entendre que le député tentait délibérément de tromper la Chambre, et s'il l'avait fait, il aurait dû retirer ses paroles.
Je ne crois pas que les propos utilisés jusqu'à maintenant par le secrétaire parlementaire aient été inacceptables. Il peut répondre comme il le veut au député de Timmins—Baie James
Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir précisé que je n'ai pas contrevenu au Règlement jusqu'à présent. J'espère ne pas y contrevenir avant la fin de mon discours aujourd'hui.
Honnêtement, les accords parallèles sur les droits des travailleurs et l'environnement sont les plus solides que nous ayons jamais signés. Il s'agit d'un accord commercial. Il n'est pas censé porter sur le travail et l'environnement, mais nous l'avons élargi de manière à couvrir ces domaines. Nous reconnaissons que les droits des travailleurs et la protection de l'environnement s'inscrivent dans la nouvelle ère de responsabilité sociale des entreprises, la nouvelle ère des accords commerciaux, surtout ceux conclus avec des pays dont les régimes de protection des droits des travailleurs et de l'environnement ne sont pas aussi modernes que les nôtres. Les accords parallèles offrent à cet égard une protection en béton.
Chose intéressante, les députés de l'opposition disent que nous avons signé des accords distincts, l'un sur les droits des travailleurs et l'autre sur l'environnement, qui sont tous deux solides. Cependant, si nous les avions inclus dans l'accord principal, ils les auraient jugés insignifiants parce que trop courts. Pourtant, ces accords ont une force en soi puisqu'ils ne font pas partie de l'accord commercial. Puisque nous avons choisi de les rédiger séparément, cependant, ces députés-là nous disent que ces accords n'ont aucune valeur parce qu'ils ne font pas partie de l'accord principal. D'une façon ou d'une autre, les néo-démocrates n'auraient pas été satisfaits. Je n'essaierai donc pas de les satisfaire.
Je vais quand même leur expliquer, une fois de plus, que ces accords sur la protection des droits des travailleurs et de l'environnement sont les plus solides que nous ayons signés dans l'histoire du Canada.
Nous nous sommes déjà occupés de la protection de l'environnement et des droits des travailleurs. Cependant, il faut également protéger les droits des investisseurs. Soyons clairs. Nous avons un processus assorti de règles pour résoudre les différends. C'est beaucoup mieux que la diplomatie à la canonnière, que ces députés voudraient nous voir adopter. Je ne partage pas leur avis.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-24, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou. Le projet de loi vise à mettre en oeuvre l'Accord de libre-échange, l’Accord de coopération dans le domaine du travail et l’Accord sur l’environnement conclus entre le Canada et la République du Pérou le 29 mai 2008.
Le projet de loi est extrêmement important pour le secteur agricole du Canada. Si l'accord est prometteur pour beaucoup de nos produits agricoles, il est critique pour les producteurs de blé dur, de légumineuses et de cultures spéciales ainsi que de boeuf, de porc et de pommes de terre. Nous savons tous que l'Île-du-Prince-Édouard produit énormément de pommes de terre. Je peux voir que mes collègues du Manitoba sont jaloux du type de pommes de terre que nous produisons sur l'île du Prince-Édouard et je comprends pourquoi.
Avant d'énoncer toutes les raisons qui font que c'est si important pour les agriculteurs, je voudrais parler un peu de la responsabilité sociale des entreprises.
Mon collègue de Scarborough—Guildwood a soulevé ce point plus tôt. Le Pérou est mentionné dans la stratégie du gouvernement du Canada sur la responsabilité sociale des entreprises canadienne qui s'adonnent à des activités d'extraction à l'étranger. Le Pérou est également sur la liste des pays où l'Agence canadienne du développement international travaille en très étroite collaboration avec le gouvernement, les sociétés minières et les collectivités touchées en vue d'élaborer et de promouvoir des règlements sur la gestion sociale et environnementale.
L'accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou comporte également des dispositions sur la responsabilité sociale des entreprises qui visent le respect de certains principes et encouragent des pratiques commerciales responsables, ce qu'il est important de mentionner. Nous sommes des ardents partisans de la responsabilité sociale des entreprises et nous avons de très sérieuses préoccupations au sujet de l'accord de libre-échange signé avec la Colombie. Cependant, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que le Pérou fait bien meilleure figure que la Colombie.
Du côté des droits de la personne, il est clair que tout n'est pas rose au Pérou. Dans son rapport de 2008, Amnistie Internationale reconnaissait que des mesures importantes avaient été prises pour amener devant les tribunaux les responsables des violations des droits de la personne pendant le conflit armé qui a duré de 1980 à 2000. Pour ce qui est des crimes avec violence au Pérou, le taux d'homicide s'y établit à 5,7 pour 1 000 habitants, ce qui reste trop élevé, mais se situe tout de même parmi les plus bas en Amérique du Sud. Il y a donc des progrès.
Je sais qu'il y aura des gens pour dire que les droits de la personne demeurent une préoccupation dans ce pays. Nous comprenons cela. Cependant, j'encourage le gouvernement du Canada à continuer, quand l'accord sera conclu avec le Pérou, à mettre l'accent dans ses discussions sur le respect de normes élevées en matière de droits de la personne, pour assurer que l'ACDI fasse sa part également au Pérou.
Je crois que nous pouvons faire les deux. Nous pouvons améliorer le commerce pour le mieux-être des deux pays — des citoyens du Canada et du Pérou. Nous pouvons aussi améliorer les droits de la personne dans la République du Pérou et ce, au bénéfice du Pérou et, certainement, du monde entier.
Je dois mentionner également qu'il existe des accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et sur l'environnement. C'est important. Je suis toutefois d'accord avec mon collègue du NPD pour dire qu'il vaudrait mieux que ces questions soient traitées dans un accord global plutôt que de constituer des accords parallèles, mais c'est tout de même un progrès. Nous voyons de plus en plus les États-Unis négocier des accords qui prévoient des dispositions sur l'environnement et le travail.
Si l'environnement et le travail ne font pas partie de tels accords, nous permettons aux gens et aux industries d'autres pays de ne pas prendre de mesures de protection de l'environnement. Nous leur donnons un avantage concurrentiel. Nous leur permettons de passer outre aux normes du travail. Nous donnons à ces industries et à leur pays un avantage sur les plans du travail, du salaire ou des avantages sociaux. Nous voulons éviter de telles choses. Nous devons veiller à ce que les normes soient respectées à l'échelle mondiale, et nous devons travailler avec cet objectif en tête.
Au plan économique, c'est certainement risqué de ne pas ratifier cet accord, surtout en ce qui a trait au secteur de l'agriculture. Depuis 2005, le Pérou a conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis, le Chili, la Thaïlande, Singapour et les pays du Mercosur, soit l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Le Congrès des États-Unis a ratifié l'accord de libre-échange entre les États-Unis et le Pérou. Cet accord vient d'entrer en vigueur, le 1er février dernier.
Si le Canada ne ratifie pas l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, les entreprises canadiennes seront désavantagées par rapport à leurs concurrentes étrangères, sur le plan économique. L'exportation du blé en est un exemple frappant. Nous produisons du blé en abondance dans notre pays. Nous avons l'une des meilleures agences de commercialisation du monde, la Commission canadienne du blé, même si le gouvernement détesterait avoir à l'admettre.
Les exportations de blé américaines ont récemment tiré avantage de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et le Pérou car elles ont aussitôt bénéficié d'une franchise de droits de douane. Sans accord de libre-échange, les exportations canadiennes de blé, qui représentent 38 p. 100 des exportations totales du Canada au Pérou, continueront de faire l'objet de droits de douane de 17 p. 100, ce qui placerait le blé canadien dans une situation de désavantage considérable. Nous ne pouvons risquer de nous exposer à ces conséquences négatives en nous opposant à cet accord.
Pourquoi l'accord est-il tellement important pour les agriculteurs canadiens? La meilleure façon pour moi de répondre à cette question est de rappeler les témoignages que les dirigeants agricoles ont présentés au gouvernement ou aux comités parlementaires.
Je vais d'abord citer une lettre de Larry Hill, président de la Commission canadienne du blé, une lettre qu'il a adressée au président du Comité permanent du commerce international:
Il est important que le projet de loi soit adopté en temps opportun pour éviter que les agriculteurs de l'Ouest canadien ne soient placés en situation de désavantage dans l'important marché de l'Amérique latine.
Le blé et le blé dur sont les principales exportations du Canada au Pérou. En vertu de l'accord, le blé, le blé dur et l'orge canadiens bénéficieraient d'une franchise de droits de douane du moment de la mise en oeuvre. Bien qu'aucun droit de douane ne soit actuellement perçu, les droits exigés dans le passé étaient en moyenne de 15 p. 100. Ces droits ont temporairement été supprimés l'année dernière, pendant que les prix étaient au plus haut, mais il est probable qu'ils seront rétablis étant donné que les prix baissent.
Toujours selon M. Hill:
Le Pérou est un marché latino-américain clé, à croissance rapide, pour les agriculteurs de l'Ouest canadien. Chaque année, la CCB exporte en moyenne 410 000 tonnes de blé et 18 400 tonnes d'orge au Pérou. En 2008, les producteurs de blé et d'orge en ont vendu pour 134 millions de dollars canadiens.
En février 2009, les États-Unis et le Pérou ont mis en oeuvre un accord de promotion du commerce qui garantit un accès en franchise de droits de douane au blé et à l'orge exportés au Pérou. Sans un accord semblable, le blé et l'orge canadiens seront placés en situation de désavantage commercial qui se manifestera par des ventes perdues. Il faut absolument que l'accord canadien soit mis en oeuvre avant que le Pérou ne rétablisse ses tarifs douaniers.
Dans cette lettre, M. Hill mentionne combien ce marché est important et indique le tonnage de blé que nous exportons dans ce pays.
Il y a quelques années, je me suis rendu en Équateur et j'ai discuté avec le président des bananes Bonita. L'Équateur importe beaucoup de blé de force roux de printemps canadien. Il m'a dit que l'Équateur importait pour environ 72 millions de dollars de blé canadien chaque année, en moyenne.
Les États-Unis ont signé un accord avec l'Équateur qui a écarté le Canada du marché en grande partie. C'est un marché que nous ne pouvons nous permettre de perdre. Comme nous le répétons sans cesse au gouvernement, notre marché le plus important est celui que nous avons. Nous devons le conserver.
Certains producteurs agricoles s'inquiètent de voir que le Canada n'a pas été en mesure d'obtenir les mêmes conditions favorables sur le plan des réductions tarifaires que les États-Unis, surtout en ce qui concerne les produits du porc et du boeuf. Pourtant, même les producteurs de porc et de boeuf canadiens veulent que nous ratifiions l'accord de libre-échange Canada-Pérou, car ils sont d'avis que des réductions tarifaires imparfaites sont préférables à aucune réduction du tout.
Même malgré ces inquiétudes, le président de la Fédération canadienne de l'agriculture a expliqué les avantages et les préoccupations. C'est devant le Comité permanent du commerce international, le 7 mai, qu'il a été le plus éloquent. Je vais citer des passages de son témoignage, car il explique la situation mieux que je ne pourrais le faire. Voici ce qu'a dit Laurent Pellerin, président de la Fédération canadienne de l'agriculture:
J'aimerais tout d'abord dire qu'il faudrait mettre en application cet accord le plus rapidement possible. Ce n'est pas une grande réalisation pour les objectifs des producteurs agricoles, mais certaines améliorations méritent d'être mises en place.
On négocie cet accord à peu près en même temps que les États-Unis, ou un peu plus tard. Nous pensons qu'il faut à tout le moins s'assurer qu'à l'avenir, lors de négociations, de conclusion de contrats ou d'accords de libre-échange avec des pays comme le Pérou, on obtiendra des conditions assez semblables à celles obtenues par les Américains. Dans le cas du Pérou, malheureusement, le Canada est loin d'obtenir la même chose que les États-Unis. Nous reconnaissons que le marché du Pérou est probablement plus important pour les États-Unis que pour le Canada, mais tout de même, la parité aurait été un objectif très souhaitable.
Dommage que les négociateurs américains aient été un peu plus fermes que les nôtres. Mais c'est tout de même un pas dans la bonne direction. M. Pellerin poursuit ainsi:
Si les États-Unis obtiennent, dans le cas du Pérou, des réductions tarifaires plus rapidement et, dans certains cas, un accès sans douane et, dans d'autres, des quotas plus élevés, même si le Canada obtient de meilleures conditions qu'actuellement, les Américains ayant eu des réductions ou des accès complètement free avant nous, le marché, la simple business, va privilégier les produits américains plutôt que nos produits. Il faut garder cet aspect à l'esprit.
M. Pellerin a ensuite parlé du secteur de l'élevage bovin. Je cite encore une fois ses propos parce qu'il représente l'industrie et que son opinion est digne d'intérêt. Il a notamment fait état de l'importance du marché péruvien pour le boeuf et le porc, mais il a réitéré que les Américains ont un avantage substantiel. Il a dit:
Beaucoup d'abats de boeuf [...] frais, réfrigérés et congelés, sont échangés entre le Canada et le Pérou. Dans ce domaine, l'élimination tarifaire se fera sur les produits congelés en même temps pour le Canada et les États-Unis, mais il faut prendre note que le quota ou le volume exporté par les États-Unis est le double de celui du Canada. Encore une fois, l'accord va privilégier le marché américain.
À long terme, il y aura un accès complètement sans douane pour les carcasses et les coupes de porc, tant pour le Canada que pour les États-Unis. À court et à moyen terme, l'entente est beaucoup plus avantageuse pour les Américains et pourrait affecter sérieusement les produits venant du Canada parce que là encore, les tarifs sur le porc américain seront éliminés à partir de la 5e année, alors que pour le Canada, ils ne le seront qu'à partir de la 17e année.
M. Pellerin a ensuite ajouté ceci:
Toujours dans le domaine du porc, toutes les coupes qui se trouvent dans la catégorie des abats [...] vont démarrer à 325 tonnes par année, pour augmenter à 504 tonnes au bout de la 10e année. Encore une fois, ce ne sont pas des quantités extrêmement importantes. Le Conseil canadien du porc nous dit que malgré tout, il faut appuyer cette entente et qu'une entente avec des quantités qui croissent un peu vaut mieux que pas d'entente du tout avec des risques de représailles. Ils sont d'accord sur ces mesures.
Autrement dit, le Conseil canadien du porc souscrit à l'entente.
M. Pellerin a ajouté: « Les pommes de terre sont un marché où on est extrêmement présents également. » C'est un secteur que je connais d'ailleurs très bien. Il a également dit: « L'accès sans douane favorise beaucoup plus les États-Unis que le Canada, en particulier durant les neuf premières années. » Je dois rappeler à mon collègue manitobain que l'Île-du-Prince-Édouard demeure le plus grand producteur de pommes de terre. Cette petite province arrive en tête des producteurs de pommes de terre au Canada. C'est très important pour nous de l'Île-du-Prince-Édouard.
M. Pellerin a également dit ceci:
Les tarifs sur les pommes de terre fraîches et réfrigérées — ce qui exclut les semences — provenant des États-Unis seront éliminés immédiatement. Quant aux tarifs sur les pommes de terre canadiennes, ils sont sujets à une réduction par étapes et seront éliminés à partir de la 10e année. Là aussi, notre petit marché au Pérou risque de se faire remplacer par des produits américains qui seront plus compétitifs parce qu'ils pourront y entrer sans douane.
Mon point de vue est le suivant. Oui, l’accord est important, mais même avec cet accord que le gouvernement canadien a négocié avec le Pérou et le projet de loi de mise en œuvre que nous débattons, il est triste de constater que les Américains auront l’avantage dans ce marché. Oui, c’est un pas en avant, mais il n’est pas aussi grand que nous l’aurions voulu.
Le dernier point soulevé par M. Pellerin concernait les pommes de terre congelées. Il a dit: « [...] il n'est pas nécessaire de nommer les grandes compagnies canadiennes qui oeuvrent dans ce secteur, vous les connaissez. » Il s’agit bien entendu de McCain, Cavendish, etc. Il a ajouté:
C'est un marché dans lequel nous sommes très actifs aussi, et les producteurs de pommes de terre du Canada comptent sur ce marché, en particulier sur celui de la frite congelée. Si l'entente est conclue, les tarifs sur les pommes de terre congelées des États-Unis seront immédiatement éliminés alors que les tarifs sur les pommes de terre canadiennes seront éliminés par étapes, et le seront complètement à la fin de la 10e année de l'entente. C'est un marché qui, potentiellement, pourrait être intéressant pour le Canada, mais vous comprendrez qu'au cours des 10 prochaines années, les États-Unis auront un avantage concurrentiel important dans le secteur des pommes de terre. Ce n'est donc pas un très gros gain pour le Canada.
Je répète encore que l’accord est important. Il est surtout très important pour le secteur agricole canadien et les producteurs de blé tendre et dur, de bœuf et de porc, de légumineuses, de cultures spéciales et bien sûr de pommes de terre. Toutefois, même avec cet accord, le gouvernement du Canada n’a pas réussi à obtenir les mêmes avantages que les Américains. Il est triste de le constater.
L’accord de libre-échange Canada-Pérou bénéficie certainement de l’appui de beaucoup d’industries agricoles. J’ai mentionné la Commission canadienne du blé, les producteurs de légumineuses, etc. Il est également appuyé par un grand nombre de groupes du milieu des affaires, comme la Chambre de commerce du Canada, et par des organisations du secteur des ressources, telles que l’Association minière du Canada.
Une réduction des droits de douane péruviens contribuera certainement au renforcement de la compétitivité des exportations canadiennes de biens industriels et agricoles.
Par conséquent, l’accord de libre-échange Canada-Pérou est un pas en avant. Comme je l’ai dit au début de mon intervention, il comporte des garanties sur le plan de la responsabilité sociale des entreprises. Il y a des améliorations au chapitre de la main-d’œuvre et des droits de la personne. Pour toutes ces raisons, je considère que c’est un important projet de loi et je me félicite de sa présentation à la Chambre.
Monsieur le Président, le député de Malpeque a parlé dans son intervention de l’importance de cet accord pour notre secteur agricole.
Le ministre du Commerce international et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, avec l’appui de leurs secrétaires parlementaires, ont travaillé très fort pour conclure ces accords commerciaux d’une importance critique pour notre agriculture.
À titre de président de la section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques, je suis de très près les relations du Canada avec les Amériques tant du point de vue du commerce que de celui de l’environnement et de la responsabilité sociale — qui constituent mes autres secteurs d’intérêt —, surtout si l’on tient compte du fait que de plus en plus d’États américains souhaitent avoir des relations plus étroites avec le Canada, surtout sur le plan du développement démocratique.
Je me suis récemment entretenu avec l’ambassadeur du Pérou. Nous avons parlé des nombreuses valeurs que nous avons en commun et que respectent nos deux pays, comme la démocratie, la primauté du droit et le marché libre.
Le député de Malpeque a parlé de toutes les organisations qui se sont déclarées fortement en faveur de cet accord de libre-échange avec le Pérou et qui veulent que la Chambre des communes et le Sénat l’adoptent le plus rapidement possible. Malgré les préoccupations exprimées par le député — que je crois sur parole — parce qu’il estime que nos concurrents américains ont encore certains avantages, il a quand même dit que cet accord représente un important progrès. C’est une mesure que nous devons prendre si nous voulons avoir des règles du jeu équitables dans nos relations avec nos concurrents étrangers. Nous devons avoir accès aux marchés. Nous devons disposer d’un mécanisme pour réduire les tarifs, et surtout ceux qui s’appliquent hors contingent dans ces marchés particuliers.
Le député a mentionné que les Producteurs de grains du Canada appuient cet accord, de même que l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire. Les vrais porte-parole du secteur de l’élevage, l'Association canadienne des éleveurs de bovins et le Conseil canadien du porc, souhaitent que l’accord entre en vigueur le plus rapidement possible. Il a également dit que la Commission canadienne du blé veut que nous allions de l’avant.
Dans ma province, le Manitoba, nous produisons beaucoup de pommes de terre. Le Manitoba est l’une des plus grandes provinces productrices de pommes de terre, sans compter qu’à mon avis, il s’agit des meilleures pommes de terre du pays.
Les producteurs de légumineuses du Manitoba et du reste du Canada veulent avoir accès à ces marchés latino-américains. Quand on parle de ventes de haricots, de pois et de légumineuses, ces marchés sont ceux qui intéressent le plus nos producteurs. Nous devons donc veiller à leur donner l’occasion d’exporter.
Je suis heureux que le député ait parlé de l’importance de l’agriculture. J’espère qu’il reviendra pour nous dire que les libéraux appuient l’accord et que nous pourrons avancer aussi vite que possible.
J’aimerais aussi lui demander pourquoi nous n’avons pas eu des accords de ce genre pendant les 13 années où il a siégé du côté du gouvernement et a assumé les fonctions de secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture.
Monsieur le Président, je remercie le député de Selkirk—Interlake pour ses observations. Je suis d'accord avec la plupart d'entre elles, mais certainement pas toutes. S'il cultive de bonnes pommes de terre au Manitoba, c'est sans doute parce qu'elles proviennent de l'Île-du-Prince-Édouard. C'est bien connu.
Comme le député de Selkirk—Interlake et moi l'avons dit dans nos observations respectives, on ne saurait trop insister sur le fait qu'il est essentiel de mettre cet accord en oeuvre dans les plus brefs délais. Je considère qu'il est très différent de celui conclu avec la Colombie, en particulier en ce qui concerne les droits de la personne. Le Pérou a fait d'énormes progrès en matière de droits de la personne et de responsabilité sociale des entreprises. Ce n'est pas le cas en Colombie, ce qui devrait grandement préoccuper la Chambre.
Le député a demandé pourquoi ces accords n'ont pas été signés alors que le Parti libéral, celui qui a atteint l'équilibre budgétaire et déposé dix budgets excédentaires, formait le gouvernement. En deux courtes années, le gouvernement conservateur a mené le pays vers le déficit le plus important de son histoire. Voilà ce qui est déplorable au sujet du gouvernement conservateur. Il ne lui a fallu que deux petites années pour jeter aux oubliettes un budget bien équilibré et les sommes prévues pour des recherches et du développement devant bénéficier au peuple canadien. Tout cela a été gaspillé. L'avenir budgétaire du pays est maintenant inscrit à l'encre rouge à cause de la mauvaise gestion et de l'incompétence des conservateurs en matière d'économie. Je me devais de le mentionner.
En ce qui concerne ces accords commerciaux toutefois, les conservateurs se sont fondés sur le bon travail accompli par le gouvernement libéral, alors que sur le plan économique, ils ont mis à mal la bonne situation financière que nous leur avions laissée et ont plutôt endetté notre pays pour des années à venir. C'est là que réside la différence.
Monsieur le Président, je trouve le député sympathique, mais je m'interroge sur la tendance des libéraux à avaliser les yeux fermés tout ce que proposent les conservateurs en matière d'échanges commerciaux.
Je pense par exemple au désastre du bois d'oeuvre, une vente à rabais que les libéraux ont aidé à faire adopter au Parlement à toute vapeur. L'accord a coûté des dizaines de milliers d'emplois, sans parler d'amendes de plus d'un milliard de dollars qui ne tarderont pas à nous être signifiées. Les contribuables canadiens auront à les assumer en raison de l'irresponsabilité du gouvernement. Il y a aussi le bradage en matière de construction de navires que les libéraux ont approuvé les yeux fermés également, même si des centaines de travailleurs de chantiers maritimes de circonscriptions libérales écrivaient au Parlement pour nous implorer de ne pas adopter cet accord.
Nous avons maintenant dans la figure cet accord conclu avec des malfrats meurtriers paramilitaires et des barons de la drogue de Colombie ainsi que l'accord Canada-Pérou au sujet duquel des gens nous écrivent, comme le reconnaît bien le député, pour nous dire à quel point il est inférieur à celui signé entre le Pérou et les États-Unis.
Je ne comprends pas pourquoi ce parti donne son accord systématiquement, les yeux fermés, à tout ce que propose le gouvernement conservateur en matière d'échanges commerciaux, et ce à l'encontre des intérêts du Canada. Les Canadiens perdent des emplois à cause de ces accords piteux et irresponsables.
Pourquoi les libéraux approuvent-ils les yeux fermés tout ce que proposent les conservateurs?
Monsieur le Président, je vais répondre directement aux questions du député de Skeena—Bulkley Valley à l'instant.
Cependant, tout d'abord, je tiens à signaler que la personne qui détient le championnat au Canada en matière d'accords donnés les yeux fermés est celui à qui nous devons la présence comme premier ministre du titulaire actuel de ce poste et de son parti du côté des ministériels, c'est le chef du NPD. En effet, c'est à lui qu'on le doit. À l'époque nous avions abouti à un accord en matière d'éducation préscolaire et de services de garde d'enfants, il a fini par appuyer les conservateurs auxquels nous nous opposions sur cette question, de sorte que l'accord n'a jamais vu le jour.
Une voix: C'est votre victoire électorale qui n'a jamais vu le jour.
L'hon. Wayne Easter: Bien évidemment, nous avons perdu les élections; nous le savons. Mais c'est l'appui de son parti concernant des accords déjà établis qui a donné au premier ministre l'occasion de plonger le pays dans l'endettement comme il l'a fait et qui a saboté les accords sur l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants.
Maintenant, pour répondre à sa question, en réalité, nous sommes un pays commerçant à l'échelle planétaire, nous sommes un pays exportateur, et nous devons conclure des accords commerciaux. C'est un pas dans la bonne direction. La chose est d'une importance toute particulière pour le secteur agricole, auquel nous devons également fournir des occasions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Festival international des enfants
Monsieur le Président, mardi a démarré la vingt-huitième édition annuelle du Festival international des enfants de St. Albert. Au cours des cinq jours qu'il durera, ce festival accueillera plus de 50 000 enfants.
De nombreuses prestations mettant en vedette une brochette d'artistes venant d'Écosse, des Pays-Bas, des États-Unis, du Mexique, de Cuba, et de la Nouvelle-Zélande et, bien évidemment, des artistes canadiens, sont prévues. Ces artistes feront la joie et l'émerveillement des jeunes et des moins jeunes.
J'aimerais également remercier les Forces armées canadiennes d'avoir érigé un pont piétonnier temporaire pour que les enfants puissent traverser la rivière Sturgeon pour se rendre aux lieux des spectacles.
Un grand nombre de personnes de ma circonscription ont travaillé extrêmement fort pour préparer ce festival. J'aimerais remercier notamment le ministre du Patrimoine canadien ainsi que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pour l'aide qu'il a accordée pour la construction du pont piétonnier temporaire, et saluer le travail inlassable accompli par le maire de St. Albert, M. Nolan Crouse et son personnel et, bien entendu, les Forces armées canadiennes pour la construction rapide du pont.
Je suis certain que tous les participants au Festival international des enfants de St. Albert y vivront une merveilleuse expérience.
Le programme Roots and Shoots
Monsieur le Président, en 1991, Jane Goodall, primatologue et humanitaire de renommée mondiale, a mis sur pied le programme pour enfants Roots and Shoots. Aujourd'hui, plus de 100 000 enfants dans plus de 50 pays y participent. Le programme encourage les enfants à être actifs et à mettre sur pied des projets dans l'intérêt de leur environnement.
Le mois dernier, en compagnie de Mme Goodall et du chef national, Phil Fontaine, nous avons annoncé la conclusion d'un partenariat qui permettra d'offrir le programme Roots and Shoots dans les collectivités des Premières nations. Les Premières nations de Beecher Bay et de Sooke sur l'île de Vancouver, dans ma circonscription, seront les premières à y participer et des collectivités du Yukon et des Maritimes ont déjà manifesté leur intérêt envers le programme.
Cette initiative permettra aux enfants d'être actifs dans leur environnement, d'unir les enfants peu importe les fossés culturels, géographiques et linguistiques qui les séparent, de bâtir leur confiance en soi et d'atténuer une foule de problèmes sociaux.
J'aimerais remercier Mme Goodall, le chef national, Phil Fontaine, et surtout Gina Cosentino de l'Assemblée des Premières Nations ainsi que Jane Lawton et Barbara Cartwright de l'Institut Jane Goodall pour les efforts acharnés qu'ils ont déployés à la réalisation de ce projet.
J'invite les collectivités canadiennes à jeter un coup d'oeil au programme Roots and Shoots et à y prendre part dans l'intérêt de nos enfants et de notre environnement.
[Français]
Roger Miron
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à un géant de la chanson country du Québec, M. Roger Miron, qui fête cette semaine son 80e anniversaire de naissance.
Dès son jeune âge, M. Miron développe un goût prononcé pour la guitare. Il débute sa carrière dans la chanson western en 1950. Deux ans plus tard, il forme son propre groupe avec lequel il se produit un peu partout au Québec, au Canada, aux États-Unis et même en France. En 1956, il connaît un de ses plus gros succès avec sa composition À qui l'p'tit coeur après neuf heures.
Afin de souligner l'anniversaire du célèbre troubadour tyrolien, une trentaine d'artistes de renom offriront un spectacle au Centre Léo-Chaussé de Saint-Sulpice. Des admirateurs de partout au Québec, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario viendront lui rendre hommage à cette occasion. M. Miron est non seulement un artiste aux multiples talents, mais il a aussi permis à plusieurs musiciens d'entreprendre une carrière dans la chanson country.
À titre de député de Repentigny, je tiens à féliciter M. Miron pour l'ensemble de sa carrière et je salue son dévouement pour l'avancement de la musique country au Québec.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, selon Statistique Canada, le nombre de prestataires de l'assurance-emploi dans la région du Grand Victoria a augmenté de 159 p. 100, soit la deuxième augmentation en importance parmi les agglomérations urbaines du Canada.
Nous aurons bientôt besoin de notre part du budget de relance du gouvernement fédéral. La ville de Victoria attend que le projet de remplacement du Blue Bridge, un pont historique, soit approuvé. Le district de Saanich est prêt à moderniser le réservoir Rithets et la station de relevage de Portage Inlet.
Mais plus les jours avancent, plus il sera difficile de respecter l'échéance apparemment arbitraire de mars 2011 pour l'achèvement du projet.
On ne doit pas faire attendre les municipalités si on veut que ces projets dont nous avons grand besoin débutent selon les échéances prévues et créent des emplois. Nos travailleurs ont besoin de travailler.
Ces projets d'infrastructure sont essentiels, non seulement à court terme pour pallier la récession, mais aussi pour la viabilité à long terme de nos villes.
Le Prix du Gouverneur général pour l'entraide
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Claudia Campbell, de Teulon, au Manitoba, où j'habite. Elle s'est vu décerner le Prix du Gouverneur général pour l'entraide.
Ce prix rend hommage à des Canadiens qui font du bénévolat à l'échelle locale et qui donnent un exemple admirable par la compassion et l'amour dont ils font preuve à l'égard de la collectivité.
Claudia est une bénévole tout à fait exceptionnelle. Elle fait partie de l'équipe organisatrice de la foire annuelle de Teulon, est directrice de la société agricole de Teulon et de son district et joue un rôle clé en tant qu'organisatrice du festival des arts de Rockwood depuis sa création, en 1956.
En plus de tout cela, elle joue du piano et de l'orgue à l'église le dimanche depuis 60 ans ou presque. De plus, en tant que professeure de musique, Mme Campbell a exercé une influence artistique sur trois générations de ses concitoyens.
Ma ville, Teulon, a déjà eu l'insigne honneur de compter deux autres récipiendaires du Prix du Gouverneur général pour l'entraide. L'an dernier, Bill Docking a reçu cet hommage, et le mari de Claudia, David Campbell, s'est aussi vu remettre ce prix.
Claudia Campbell mérite amplement cette importante reconnaissance, car elle se dévoue inlassablement au bien-être de notre collectivité, à la cause de nos jeunes et à l'épanouissement des arts dans notre localité.
Au nom de mes concitoyens de Selkirk—Interlake, je tiens à la féliciter.
La fiscalité
Monsieur le Président, les conservateurs sont encore à côté de la plaque. Ils disent qu'il n'y a pas à s'inquiéter même si le déficit est colossal. Mais allez donc dire cela aux millions de Canadiens qui savent qu'ils devront payer la note pour l'incurie des conservateurs.
Les Canadiens sont en furie lorsqu'ils constatent que le gouvernement conservateur gaspille des millions et des millions de dollars pour des consultants, des sondages, de la publicité et un gros Cabinet qu'il a encore élargi après le début de la récession.
Toutefois, on sait au moins maintenant comment les conservateurs prévoient payer tout cela. Le chef conservateur a révélé que son plan consisterait à hausser les impôts des familles et des entreprises canadiennes. Cette semaine, il a annoncé dans cette Chambre qu'il ne présentera pas de nouveau budget, et je le cite, « jusqu'à ce que nous soyons obligés de hausser les impôts ».
Le Canada a déjà été un leader du G8, mais les conservateurs essaient de nous reléguer au dernier rang à force de dépenser. Les Canadiens n'ont pas besoin des conservateurs qui ne pensent qu'à dépenser et à lever des impôts en se servant généreusement de l'argent des contribuables.
Dans la conjoncture actuelle, il n'y a que la direction stable des libéraux qui puisse garder le Canada dans la bonne voie.
L'économie
Monsieur le Président, permettez-moi de répondre à ces propos.
Les Canadiens se rendent compte que le gouvernement conservateur sait adopter de saines pratiques de gestion financière en cette période de difficultés économiques.
Parlant du programme de relance adopté, le Fonds monétaire international a souligné que c'était un plan opportun, diversifié, bien structuré et de l'ampleur voulue, ajoutant qu'il permettait de protéger les plus vulnérables de la société. C'est exactement ce que nous devons faire.
De leur côté, les libéraux n'ont pas de plan ou d'orientations à proposer, rien à ajouter qui pourrait aider l'économie. Ils continuent de rêver et de chercher des moyens pour reprendre le pouvoir et revenir au bon vieux temps des impôts élevés et des dépenses inconsidérées aux dépens des Canadiens ordinaires.
Le chef libéral critique le déficit tout en réclamant des dépenses supplémentaires de plusieurs milliards de dollars, ce qui est réellement hypocrite. Il affirme que nous devons réformer le régime d'assurance-emploi en adoptant une année de 45 jours de travail, ce qui coûterait des milliards de dollars.
Comment compte-t-il financer une telle proposition? Le chef libéral nous a lui-même mis sur la piste. Il a affirmé qu'il devrait augmenter les impôts.
Il devra soit augmenter les impôts, soit imposer une hausse des charges sociales qui serait très néfaste pour l'emploi.
Le chat est sorti du sac. Ces deux solutions sont néfastes pour l'économie.
[Français]
Sylvie Harvey
Monsieur le Président, le 7 mai dernier, à l'Hôtellerie Le Boulevard de Sherbrooke, se tenait la septième édition de la Soirée Aequitas organisée par la Promotion des Estriennes pour initier une nouvelle équité sociale (PEPINES). La Soirée Aequitas est l'occasion de souligner la contribution de femmes, d'hommes et d'organisations en faveur d'une représentativité équitable des femmes dans les sphères décisionnelles en Estrie. Mme Pauline Marois, première femme chef de l'opposition officielle à Québec, y agissait à titre de présidente d'honneur.
Mme Sylvie Harvey, directrice générale de la MRC de Coaticook, a été honorée pour sa contribution à l'avancement des femmes dans les sphères de décision. Sylvie Harvey fut la première femme à occuper le poste de directrice du Centre local de développement de la MRC de Coaticook. Elle avait auparavant fait ses classes à titre de commissaire au développement avant d'être nommée au poste de directrice de la MRC de Coaticook. C'est un honneur bien mérité pour Sylvie Harvey, et je tiens aujourd'hui à rendre hommage à mon tour à cette pionnière de la MRC de Coaticook.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le chef du parti libéral semble être un partisan du camouflage. Ou peut-être est-il simplement paranoïaque.
Le Parti libéral du Canada a investi toute son équipe d'avocats du mandat de tenter d'empêcher le recours à un vidéoclip représentant son chef à C-SPAN. Les avocats de C-SPAN ont dit qu'ils n'avaient aucun problème à ce que le Parti conservateur se serve de ce clip et affirmé qu'il s'agissait « de la plus haute forme de discours [...] le discours politique ».
Il est très radical de vouloir écraser la liberté de parole. Les libéraux doivent expliquer pourquoi ils tentent de cacher les nombreux commentaires publics formulés par leur chef du temps où ce dernier vivait au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Il est évident que les libéraux essaient de cacher que leur chef a déjà parlé des États-Unis comme étant son pays. Serait-ce parce que le parc Algonquin est la seule chose qui lui ait manqué quand il était à l'extérieur du pays?
Le chef du Parti libéral a dit ne pas s'inquiéter du temps qu'il a passé à l'extérieur du pays. Pourquoi alors les libéraux et leurs avocats tentent-ils d'empêcher les Canadiens de mieux connaître le passé de leur chef?
[Français]
L'école primaire Saint-Rédempteur de Gatineau
Monsieur le Président, jeudi le 30 avril, on célébrait le 50e anniversaire de l'école primaire Saint-Rédempteur du secteur Hull de la ville de Gatineau. Une grande soirée de retrouvailles s'est déroulée à l'école même et a permis à d'anciens élèves de renouer et de se souvenir. L'école Saint-Rédempteur, construite en 1959, a une histoire bien particulière. Elle est peut-être une petite école quant à son nombre d'élèves, mais il s'agit d'une grande école quant à la façon dont elle se démarque par ses choix et ses actions. La richesse humaine qui s'est bâtie entre les murs de cette école depuis les 50 dernières années mérite notre admiration et notre attention.
L'école de la rue Saint-Florent est un lieu d'apprentissage où la pédagogie ne se limite pas seulement à la connaissance des chiffres et des lettres: elle enseigne aussi les valeurs humaines. Cette école est fière de son passé et de sa continuité. La directrice actuelle, Mme Catherine Dubuc, et le personnel enseignant prolongent l'inspirante mission éducative de l'école.
Je voudrais féliciter tous les élèves et enseignants d'hier et d'aujourd'hui qui ont participé à la grande histoire de l'école Saint-Rédempteur.
Bravo!
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, dans les derniers jours, nous avons pu assister à une montée fulgurante de la partisanerie libérale la plus pernicieuse pour les gens de chez nous. Ce n'est qu'illusions et faux espoirs, motivés par une obsession de gagner à n'importe quel prix. Cette partisanerie pernicieuse démontre clairement le vide des idées et le manque clair de direction dans les politiques du Parti libéral.
D'un côté, les libéraux critiquent la taille du déficit et, de l'autre, ils veulent que nous dépensions des milliards de dollars supplémentaires. Ce gouvernement ne s'excusera pas de faire des dépenses afin de stimuler l'économie, pour protéger les emplois et appuyer les chômeurs. Ces mesures sont nécessaires, abordables et à court terme.
Les seules idées qui émanent de ce parti semblent être des idées de nouvelles taxes: plus de TPS, plus d'impôts, augmentation du fardeau fiscal des entreprises. Nous n'avons aucune réponse de ce chef libéral. Chez nous, on appelle ça des girouettes.
[Traduction]
Le parc Quetico
Monsieur le Président, le parc Quetico a été créé il y a 100 ans. Il est situé au milieu de ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River.
Tandis que l'exploitation des ressources et l'expansion des sociétés a pris de l'ampleur dans l'ensemble du continent, Quetico a suivi une autre voie. Le parc Quetico a obtenu la désignation de « réserve intégrale » en 1978.
Sur une petite planète, où tant de facteurs influent, les changements climatiques n'en étant qu'un exemple, on a du mal à imaginer qu'une région soit demeurée dans son état sauvage d'origine. Le caractère spécial du parc Quetico ne tient pas au fait qu'il assure la protection de la biodiversité ou même d'un grand nombre d'espèces en voie de disparition. Non. Dans un sens, la richesse du parc Quetico est simplement attribuable au fait qu'il a délibérément été géré de façon judicieuse depuis 100 ans. Cela mérite bien d'être célébré.
Un nouveau plan de gestion permettra au parc Quetico d'être une réserve intégrale en parfait état et de marquer ainsi un retour dans le passé.
Au fil des ans, j'ai passé beaucoup de journées, en fait des semaines entières, à faire du canoë, de la pêche et à profiter du parc Quetico. J'invite tous les députés et tous les Canadiens à découvrir les splendeurs du parc Quetico et à se joindre à moi pour fêter son 100e anniversaire.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, l'hypocrisie des libéraux a atteint des sommets inégalés. D'une part, les libéraux critiquent la taille du déficit et, d'autre part, ils réclament des milliards de dollars de dépenses supplémentaires.
Par exemple, prenons la proposition du chef du Parti libéral au sujet de l'assurance-emploi. On estime qu'elle coûterait des milliards de dollars et entraînerait des charges sociales qui éliminerait des emplois. La proposition nuira aux travailleurs, aux petites entreprises et aux familles.
Le chef du Parti libéral a également un plan pour payer ces énormes dépenses irresponsables et il l'a révélé le 14 avril lorsqu'il a dit: « Nous allons devoir hausser les impôts. » Il a clairement dit qu'il est prêt à augmenter la TPS. Il veut mettre fin à la Prestation universelle pour la garde d'enfants et il a aussi été le premier libéral à parler de la taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi.
Nous sommes en période de récession et nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens, des mesures abordables et à court terme. Nous sommes fiers de dire que le déficit du Canada comptera encore parmi les déficits les moins élevés de tous les pays du G7.
Soyons clairs: nous ne nous excuserons pas de dépenser de l'argent pour protéger les emplois et soutenir les chômeurs.
[Français]
Marcel Robidas
Monsieur le Président, mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher et moi tenons aujourd'hui à saluer la mémoire de Marcel Robidas, qui s'est éteint le 17 mai dernier à l'âge de 85 ans. La vie de cet homme ne saurait être convenablement résumée en une courte minute tant elle a été remplie, et ce, du début à la fin.
D'abord soldat dans l'armée où il découvre les injustices flagrantes commises à l'endroit des francophones, Marcel Robidas a été toute sa vie un ardent défenseur des droits des Québécois — un engagement qui s'illustre notamment par son poste de Grand commandeur de l'Ordre de Jacques-Cartier, où il a oeuvré à l'avancement de l'élite canadienne-française.
Père de 14 enfants, il deviendra maire de Longueuil de 1966 à 1982. À ce titre, son héritage est aussi vaste que riche. On lui doit, entre autres choses, l'annexion de la ville Jacques-Cartier, la création du parc Marie-Victorin et de la base de plein air de Longueuil, le développement du transport en commun, de même que le développement économique de la région.
Son dévouement acharné a changé à jamais le visage de Longueuil. Son décès signifie pour Longueuil la perte d'un de ses bâtisseurs.
[Traduction]
La maladie de Lou Gehrig
Monsieur le Président, j'encourage tous mes collègues qui restent à Ottawa ce week-end à participer à la neuvième marche contre la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, mieux connue sous le nom de maladie de Lou Gehrig.
[Français]
Des personnes fantastiques, de toutes les sphères de la société, ont vu leur vie bouleversée par la sclérose latérale amyotrophique. Un membre de notre famille politique est affligé par cette terrible maladie.
[Traduction]
En participant à cette marche à Ottawa, vous montrerez votre appui à ces hommes et femmes courageux qui luttent contre la SLA tous les jours, ainsi qu'à leurs familles qui les accompagnent dans cette épreuve.
Près de 3 000 Canadiens souffrent de la SLA. Si mes collègues veulent changer les choses, je les encourage à se rendre au parc Lansdowne demain matin pour marcher, et ce, afin de collecter des fonds pour aider ceux qui souffrent de la SLA ainsi que leurs familles, et de cultiver l'espoir de trouver un jour un traitement grâce à la recherche.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, quand les choses ne vont pas dans le sens qu'ils veulent, les libéraux se défilent. En fait, le Parti libéral est à l'apogée de son hypocrisie.
Au cours des derniers mois, les Canadiens ont vraiment pris conscience de ce que le chef du Parti libéral pense vraiment du Canada.Tout récemment, nous avons appris que le chef du Parti libéral considérait les États-Unis comme son pays. Le chef du Parti libéral lui-même a dit qu'il n'était pas préoccupé par les 34 années qu'il a passées hors du Canada; cependant, le Parti libéral tente de cacher ces déplorables déclarations.
Les libéraux se défilent et essaient d'escamoter la remarque de leur propre chef selon laquelle les États-Unis sont son pays.
Étant donné qu'ils veulent diriger ce pays un jour, pourquoi les libéraux essaient-ils d'empêcher les Canadiens de connaître les antécédents de leur propre chef?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, depuis six mois, les conservateurs n'ont pas eu raison une seule fois sur l'économie. Ils se sont trompés en octobre, en novembre, en janvier, en avril et encore aujourd'hui. Ce sont 350 000 emplois qui ont été perdus en raison de cette récession conservatrice. L'accès à l'assurance-emploi est discriminatoire et les fonds pour l'infrastructure sont paralysés.
Comment les conservateurs expliquent-ils une incompétence si flagrante?
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois toujours écouter très attentivement lorsque les libéraux posent des questions, car parfois ils demandent « Pourquoi le déficit est-il si important? » et d'autres fois « Comment l'augmenter davantage? »
Je ne sais pas trop à laquelle de ces deux catégories appartient la question du député aujourd'hui, mais je me dois de lui rappeler que la position qu'a prise notre gouvernement est d'aider les Canadiens. Nous avons mis en oeuvre un Plan d'action économique qui aidera les Canadiens.
Je devrais rappeler au député qu'il a voté en faveur de ce plan. C'est ce plan qui aidera les Canadiens à surmonter la crise et non les discours du Parti libéral qui suggère tantôt d'augmenter le déficit, tantôt de le réduire.
Monsieur le Président, le vrai problème, c'est l'incompétence des conservateurs. Ils ont détruit la sécurité financière du Canada bien avant qu'il ne soit question de récession.
Maintenant, les conservateurs accusent un manque à gagner de plus de 50 milliards de dollars, sans avoir obtenu de résultats concrets. C'est là que le bât blesse: aucun nouvel emploi créé, 350 000 emplois perdus et pas d'assurance-emploi pour les Canadiens vulnérables.
Qu'est-ce que les conservateurs ont à dire au premier ministre McGuinty, au premier ministre Stelmach et au premier ministre Campbell, qui disent tous que le gouvernement a tort et fait preuve d'incompétence dans le dossier de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, une fois de plus, je me demande où le député va chercher ses faits. Lundi, j'étais à une réunion avec notre ministre des Finances et tous les ministres des Finances du Canada. Tous ont complimenté, en termes élogieux, la manière dont le gouvernement fait face à la récession mondiale.
C'est en partenariat avec les provinces que nous avons pu créer un fonds de relance qui est probablement plus important que n'importe quel autre au monde. En fait, c'est le plus important du G7.
Si le député juge que ces mesures ne suffisent pas, qu'aimerait-il que nous fassions?
L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada
Faire preuve de compétence serait un bon début, monsieur le Président.
Manifester un certain leadership moral au sujet des bonis de l’Office d’investissement du RPC ne constituerait pas une ingérence dans le travail essentiellement indépendant de l’Office. Il a perdu quelque 24 milliards de dollars. Notre économie a rétréci et 350 000 travailleurs sont au chômage. Des dizaines de milliers parmi les plus vulnérables des Canadiens n’ont pas accès à l’assurance-emploi. Il y a des gens qui souffrent partout dans le pays.
Dans cet environnement, il faut agir d’une manière morale et compétente en invitant l’Office d’investissement du RPC à revoir sa politique...
Monsieur le Président, pour une fois, le député avance un argument valable. Nous savons maintenant où il s’en va. Il est important que les différents ministères et organismes, à tous les niveaux, utilisent à bon escient l’argent des contribuables.
L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada est un organisme indépendant, mais il doit se montrer raisonnable dans la rémunération de ses dirigeants.
L’assurance-emploi
Monsieur le Président, il y a quelque chose qui ne va pas dans les réponses qui ont été données.
Les propos du premier ministre Campbell rapportés dans le Globe and Mail d’aujourd’hui montrent bien que l’assurance-emploi est maintenant une question d’unité nationale. Nous savons d’expérience que le transfert des coûts aux provinces, qui accroît leurs dépenses de sécurité sociale, aura de graves conséquences sur leur budget et leur situation.
Pourquoi le gouvernement se montre-t-il tellement rigide? Pourquoi refuse-t-il d’envisager une norme nationale unique d’admissibilité à l’assurance-emploi?
Monsieur le Président, ce qui est inadmissible, c’est que ce parti a amputé le Transfert canadien en matière de programmes sociaux de 25 milliards de dollars pour équilibrer son budget.
Nous ne l’avons pas fait. Nous avons ajouté des milliards pour favoriser la formation et l’acquisition de nouvelles compétences, pour prolonger de cinq semaines les prestations d’assurance-emploi au profit de 400 000 personnes, pour faciliter le partage du travail afin d’aider du même coup les employeurs et les employés. Voilà ce que nous avons fait.
Nous nous soucions des plus vulnérables et de ceux qui souffrent dans cette période difficile.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une question très précise. Le refus du gouvernement d'avoir un seuil d'accessibilité pour tous les Canadiens signifie qu'il est en train de refiler la récession aux provinces. Il veut pelleter ses problèmes et décharger ses responsabilités dans la cour des provinces. Les coûts des services sociaux vont augmenter à cause de ce refus de la part du gouvernement. J'espère que celui-ci aura l'occasion, dans les trois semaines à venir, de changer sa politique si négative.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n’y a qu’un mot pour décrire cela : hypocrisie. D’une part, les députés ne veulent pas que le déficit augmente et, de l’autre, ils veulent dépenser des milliards de dollars. Ils ont pris à leur compte les 360 heures ou l’année de travail de 45 jours du NPD. Ils les ont empruntés sans avoir l’intention de les restituer.
Voici ce que Don Martin, du Calgary Herald, a dit de ce plan: « Seulement 360 heures pour avoir accès à presque un an de prestations! Voyons, c’est un peu exagéré, même pour des libéraux. Il y a de nombreux autres moyens de bonifier le système, en commençant par les 500 millions de dollars prévus par les conservateurs pour prolonger les prestations des travailleurs de longue date. »
Voilà comment il convient d’améliorer les prestations, et c’est exactement ce que nous faisons pour les travailleurs canadiens.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, de la hausse de 16 milliards de dollars du déficit annoncée cette semaine, près de la moitié ira en aide au secteur de l'automobile. Ottawa fait ainsi passer son aide de 2,7 à 10 milliards de dollars. Il s'agit de 1,4 million de dollars par emploi. En comparaison, le secteur forestier et le Québec reçoivent des pinottes. On n'a aucun problème avec un plan d'aide pour le secteur de l'automobile, mais on veut de l'équité. Actuellement, l'aide au secteur automobile par emploi est 1 400 fois plus importante.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'aider le secteur forestier et le Québec, alors qu'ils sont prêts à faire mer et monde pour le secteur automobile et l'Ontario?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la chance qu'il me donne de répondre au constat suivant. Dans les derniers jours, nous avons pu assister à une montée fulgurante de la partisanerie libérale la plus pernicieuse pour les gens de chez nous. Il s'agit d'illusions et de faux espoirs motivés par une obsession de gagner à n'importe quel prix. Dans les derniers jours, les libéraux ont fait preuve d'une duplicité inconséquente. J'invite les députés du Bloc à faire preuve de solidarité envers le secteur forestier.
Monsieur le Président, le moins que l'on puisse dire est que cette réponse est une véritable bourde. Le gouvernement se cache derrière le comité spécial sur la forêt pour justifier son inaction. Les besoins des entreprises forestières sont connus: il faut des liquidités. L'industrie, le gouvernement du Québec, les syndicats et les élus régionaux le disent. Il faut des liquidités.
Qu'attend le gouvernement pour s'ouvrir les oreilles, donner des réponses intelligentes et fournir ces liquidités et ces garanties de prêts que demande l'industrie?
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le consensus pour une réforme globale de l'assurance-emploi s'élargit de jour en jour. Les syndicats et plusieurs conférences des élus des régions du Québec réclament une modernisation du régime que les libéraux ont mis en place et qui ne répond plus aux problèmes de chômage d'aujourd'hui.
Est-ce que ce gouvernement conservateur va enfin se rendre compte que le monde de l'emploi vit une situation exceptionnelle et que cela exige une réponse globale?
Monsieur le Président, nous savons tous qu'avoir un travail comble un besoin fondamental, celui de l'estime de soi et de la réalisation. Chacun a droit à une vie professionnelle satisfaisante lui permettant de bien vivre. C'est pourquoi notre Plan d'action économique a mis en place des mesures concrètes pour traverser la crise économique.
Tout d'abord, nous avons augmenté le nombre de semaines admissibles de cinq semaines. Nous avons également amélioré le Programme de travail partagé en le prolongeant de 14 semaines. Nous avons ensuite investi dans la formation de la main-d'oeuvre pour que les travailleurs soient mieux formés pour le futur tout en étant payés pour le faire. Nous avons également gelé le taux de cotisation.
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré que si la récession devait s'accentuer, il en ferait plus pour aider les chômeurs. Le plan du Bloc, plus complet que celui des libéraux, propose un seuil d'admissibilité de 360 heures, l'abolition du délai de carence, l'augmentation des prestations de 55 à 60 p. 100 du salaire et l'augmentation du salaire assurable à 42 500 $.
La récession est là. Qu'attend le gouvernement pour agir?
[Traduction]
L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Monsieur le Président, pour 2008 et 2009, David Denison a été récompensé par une prime de 6 millions de dollars; Mark Wiseman a obtenu 5 millions, Donald Raymond, 3,5 millions, et Graeme Eadie, 3,2 millions de dollars. Qu'ont-ils fait? Ces quatre dirigeants de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada ont perdu 24 milliards de dollars.
Comment peuvent-ils risquer l'argent des pensions des Canadiens sur les marchés, perdre autant et être récompensés à hauteur de 18 millions de dollars pour deux ans? Comment est-ce possible? Pourquoi le gouvernement ne fait-il rien à ce sujet?
Monsieur le Président, en réponse à une question posée plus tôt, j'ai déclaré que nous nous attendions à ce que la rémunération des dirigeants d'organismes indépendants du gouvernement qui ont été créés par une loi du Parlement que la majorité des parlementaires ont approuvée soit raisonnable.
Leur rémunération a été réduite de 31 p. 100 depuis l'an dernier. En fait, le rendement moyen de l'office sur une période de quatre ans est très solide.
L'économie
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, le premier ministre a déclaré qu'il n'y aurait pas de déficit. En novembre, il parlait d'un léger excédent. En janvier, il était question d'un déficit de 34 milliards de dollars. Aujourd'hui, les conservateurs admettent qu'ils feront le plus gros déficit de l'histoire du Canada. Le ministre des Finances a changé ses chiffres si souvent que plus personne ne croit qu'il sait ce qu'il fait.
Pour le bien du Canada, est-ce que le premier ministre acceptera de remettre les livres au directeur parlementaire du budget pour obtenir une évaluation honnête de la situation?
Monsieur le Président, la réponse est non. Nous avons un ministre des Finances très compétent qui a très bien su nous faire naviguer à travers une récession mondiale. En fait, nous avons injecté 29 milliards de dollars, soit près de 2 p. 100 du PIB, dans l'économie sous forme de mesures de relance cette année.
Nous nous soucions des Canadiens. Nous les aidons. Nous sommes là pour aider les entreprises qui se débattent pour survivre. Nous sommes là pour aider ceux qui perdent leur emploi.
Monsieur le Président, les gens de ce côté-là de la Chambre ne savent pas comment créer des emplois. Ils ne savent pas comment stimuler vraiment l'économie. Qui plus est, et c'est tragique, soit ils ne sont pas capables d'être honnêtes avec les Canadiens, soit ils ne savent pas compter. Personne ne fait confiance aux conservateurs, parce qu'ils inventent au fur et à mesure.
Le directeur parlementaire du budget a pour rôle de présenter le budget sans les manoeuvres politiques et les faux-semblants. C'est ce que le premier ministre a dit qu'il ferait. Le premier ministre acceptera-t-il de laisser les professionnels évaluer les livres?
Monsieur le Président, la députée parle du déficit, mais propose du même souffle des dépenses supplémentaires représentant des milliards et des milliards de dollars qui creuseraient le déficit encore davantage.
Son chef de la coalition, le chef du Parti libéral, fait la même chose. D'une part, il critique le déficit, mais d'autre part, il propose une année de travail de 45 jours aux fins de l'assurance-emploi, ce qui aggraverait encore le déficit. Il s'oppose au sauvetage du secteur de l'automobile quand il est en Colombie-Britannique, mais il veut qu'on en fasse davantage pour ce secteur quand il est en Ontario.
La coalition devrait commencer à adopter des positions plus cohérentes afin que nous puissions comprendre sa façon de penser.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le premier ministre Gordon Campbell, qui a été réélu récemment, s'est joint au concert de ceux qui réclament une norme nationale pour l'assurance-emploi. Il se joint ainsi à un groupe diversifié qui inclut le CCPA, des syndicats, l'Institut C.D. Howe, la Banque TD, un certain nombre de premiers ministres et même la femme du ministre des Finances. Ce que ces gens comprennent, contrairement aux conservateurs, c'est que l'assurance-emploi est le meilleur moyen de stimuler l'économie.
Nous savons que les gens dépensent cet argent tout de suite, parce qu'ils en ont besoin pour vivre. Chaque dollar de prestation d'assurance-emploi génère pour 1,60 $ d'activité économique. Cette mesure est pleine de bon sens du point de vue de l'économie. Est-ce la raison pour laquelle le gouvernement s'y oppose?
Monsieur le Président, je trouve cela très intéressant d'entendre le député de Dartmouth—Cole Harbour tenir ces propos. Voici ce qu'il disait pourtant au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social le 1er avril 2008, à propos des taux régionaux, qui font augmenter les prestations et diminuer la période quand le taux de chômage augmente: « D'après moi, si l'on se débarrasse des taux régionaux, et il y a des changements qui s'imposent au système d'assurance-emploi en raison de circonstances économiques, ce sont les gens des régions qui en pâtiront d'une façon disproportionnée. »
Il est en faveur des taux régionaux, mais maintenant il les dénonce. C'est un visage à deux faces. Ce qu'il dit, c'est: « N'augmentez pas le déficit; dépensez davantage. »
Monsieur le Président, les propos du secrétaire parlementaire sont beaucoup plus sensés depuis qu'il cite les libéraux, même hors contexte. Les conservateurs affirment qu'ils rendent le Programme d'assurance-emploi équitable en ces temps difficiles.
Or, mettons les choses en contexte. Le déficit de 50 milliards de dollars pour un an prévu par le ministre des Finances pourrait financer notre proposition pour les 40 prochaines années. Notre plan aiderait 150 000 familles, qui mettraient immédiatement cet argent dans l'économie réelle. Elles ont besoin de cet argent, tout comme l'économie d'ailleurs.
Tout le monde en sortirait gagnant. C'est une mesure de relance prudente sur le plan économique, responsable sur le plan financier et parfaite pour les familles et l'économie. Est-ce pour cela que le gouvernement ne comprend pas?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend. C'est justement pour cela que nous avons dépensé 1 milliard de dollars pour la formation et le perfectionnement. C'est aussi pour cela que nous bonifions les prestations pour tout le monde.
Du reste, citons ce que Harvey Enchin, du Vancouver Sun, avait à dire concernant le plan des libéraux. Voici qu'il a dit: « L'option des libéraux semble non seulement illogique, mais elle entraînerait également une hausse du déficit fédéral — et probablement des impôts — sans faire quoi que ce soit au sujet du fait que bien des emplois qui ont disparu ne seront jamais remplacés. Le gouvernement conservateur a raison de la rejeter. Le gouvernement fédéral est sur la bonne voie en investissant dans des programmes de formation et de transition. »
Voilà ce que nous faisons. Voilà ce que veulent les Canadiens.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement justifie les coupures mesquines dans la culture et la recherche scientifique par l'ampleur du déficit. Pourtant, on le sait, il y a d'autres dépenses dans lesquelles les conservateurs auraient pu sabrer pour mieux équilibrer nos finances. À titre d'exemple, les dépenses publicitaires du gouvernement ont doublé depuis l'arrivée des conservateurs.
Pourquoi les conservateurs manquent-ils à ce point de jugement et de compétence?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas exactement comment réagir à ces propos. La députée a voté en faveur d'un plan d'action économique qui prévoit une augmentation du financement au titre des arts et de la culture au Canada. J'ose espérer qu'elle a pris connaissance du plan en faveur duquel elle a voté.
Avons-nous réexaminé la situation? Nous sommes-nous assurés que chaque dollar venant des contribuables est dépensé de façon aussi efficace et efficiente que possible? Il va sans dire que c'est ce que nous avons fait, monsieur le Président. C'est d'ailleurs ce que les Canadiens attendent de nous. Nous avons joint le geste à la parole dans le domaine des arts et de la culture.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs préfèrent faire de la politique avec l'argent des contribuables, plutôt que de relancer l'économie. Près de 90 millions de dollars en publicité, 31 millions de dollars pour des sondages — à raison de deux sondages par jour. Un milliard, je répète, un milliard de dollars en deux ans pour des consultants, comme celui qui a aidé le ministre des Finances à se tromper si royalement sur l'ampleur du déficit.
Combien de laboratoires fermés et combien de tournées culturelles annulées ces sommes auraient-elles pu sauver?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée nous accuse de nous livrer à des jeux politiques, mais voici ce que son chef a dit au sujet de la politique dans un article publié dans la page des opinions du New York Times, le 5 août 2007:
[...] La politique, c'est du théâtre. Prétendre avoir des émotions qu'on ne ressent pas vraiment fait partie du travail.
Voilà ce que le chef libéral a écrit, à titre de simple député, dans un article d'opinion publié dans le New York Times. Les libéraux font semblant de s'intéresser à ce qui se passe au Canada, mais ce sont les conservateurs qui agissent vraiment dans l'intérêt des Canadiens.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, on apprend que le ministre de l’Environnement est à refaire, une fois de plus, la stratégie en matière de lutte contre les changements climatiques, retardant l'entrée en vigueur de cibles de réduction. C'est le quatrième report. Ces reports ont commencé avec les libéraux et se poursuivent maintenant avec les différents ministres conservateurs.
Au lieu de se cacher sous de faux prétextes, le ministre admettra-t-il que toutes ces manigances et ces reports n'ont qu'un seul but, soit de protéger ses amies les pétrolières?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a très clairement déclaré être déterminé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020. C'est l'une des cibles les plus ambitieuses de l'histoire canadienne.
Le ministre a déjà annoncé la prise d'un règlement visant à réduire les émissions de gaz d'échappement des véhicules. Il annoncera un règlement concernant le charbon thermique et il fera bientôt connaître les politiques de compensation du gouvernement. Nous assurons un leadership fort en matière d'environnement. Nos partenaires du continent et de la communauté internationale nous emboîtent le pas dans nos efforts pour harmoniser l'approche mondiale.
[Français]
Monsieur le Président, la réalité c'est que depuis hier, le gouvernement n'a pas de stratégie, pas de plan, pas de politique et pas de règlement. C'est ça, la réalité.
Un Sommet sur l'environnement doit se tenir en décembre prochain, à Copenhague, pour préparer la suite de Kyoto. Pendant que de nombreux pays chiffrent leurs objectifs de réduction de GES pour la phase II de Kyoto, le Canada, lui, n'envisage même pas de débuter la phase I.
Le ministre va-t-il enfin faire respecter la signature du Canada et mettre en place dès maintenant un véritable plan de lutte contre les changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans les faits, le député a voté contre le plan qui prévoyait accorder 350 millions de dollars au Québec pour l'aider à mettre en oeuvre son programme environnemental. Il a également voté contre l'affectation de 1 milliard de dollars pour l'infrastructure verte, de 300 millions de dollars pour un programme d'aide pour les rénovations éconergétiques et de 1 milliard de dollars pour le captage et le stockage du carbone. Il y a deux semaines, le comité s'est rendu en Alberta pour étudier la situation des émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux, mais le député n'était pas de la partie. On pourrait même si demander si le dossier de l'environnement lui tient vraiment à coeur.
[Français]
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, on s'attendait à ce qu'un pays qui produit 50 p. 100 des isotopes médicaux du monde fasse preuve de leadership. Or les gouvernements libéral puis conservateur se sont mis la tête dans le sable et ont manqué à leurs responsabilités dans le dossier des isotopes médicaux.
Si on voulait une preuve de plus que le fédéral est incompétent quand il est question de santé, la voilà!
La ministre de la Santé reconnaîtra-t-elle qu'elle a failli à sa tâche en ne s'assurant pas, au terme des incidents de décembre 2007, que le monde n'aurait plus à vivre de pénurie d'isotopes médicaux à cause de l'incurie du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis 2007, le gouvernement et les fournisseurs de soins de santé ont mis au point des mesures d'urgence pour atténuer l'impact sur les patients. Ces mesures comprennent l'utilisation d'isotopes de rechange, comme le thallium 201 pour les balayages cardiaques.
La ministre des Ressources naturelles collabore de près avec la communauté internationale pour régler les problèmes d'approvisionnement. Santé Canada demeure en communication avec les provinces et les territoires et a discuté de la mise en oeuvre des mesures d'urgence visant à fournir des isotopes médicaux de rechange.
[Français]
Énergie atomique du Canada limitée
Monsieur le Président, il faut croire que les mesures prises par le gouvernement étaient à tout le moins très inefficaces. Maintenant, on voit que des malades souffrent.
La précipitation du gouvernement à privatiser Énergie atomique du Canada limitée est suspecte quand on sait que Jean-François Béland, un ancien conseiller senior au Bureau du premier ministre et aussi membre du cabinet du député de Beauce alors ministre de l'Industrie, est maintenant à l'emploi de la firme française Areva spécialisée dans le nucléaire.
Doit-on comprendre que la vitesse avec laquelle le gouvernement veut procéder à cette privatisation est très directement liée à la présence de ce monsieur dans le dossier et que le gouvernement a privilégié ses amis...
L'honorable ministre de la Santé a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre des Ressources naturelles collabore de près avec ses partenaires internationaux pour régler les problèmes d'approvisionnement.
La pénurie actuelle d'isotopes est inquiétante, mais les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement prend des mesures à court terme et étudie des solutions à long terme. J'ai communiqué avec mes homologues des provinces et des territoires, avec la secrétaire d'État américaine à la Santé et avec la communauté médicale et les experts sur le terrain.
Je le répète, ma collègue, la ministre des Ressources naturelles, collabore de près avec ses partenaires internationaux pour trouver une solution mondiale à ce problème.
L'économie
Monsieur le Président, aux dernières élections, les conservateurs parlaient de se serrer la ceinture. Or, les seules ceintures qui se serrent sont celles des Canadiens.
Au début de la récession, la première réaction du premier ministre a été (a) de grossir son Cabinet de 20 p. 100, (b) de nommer 18 nouveaux sénateurs conservateurs, et (c) de commander une nouvelle flotte de limousines.
Le gouvernement admettra-t-il qu'il est trop aveuglé par ses propres intérêts partisans pour faire le ménage dans les finances nationales?
Monsieur le Président, le vrai défi, c'est comprendre la position des libéraux sur l'économie.
D'abord, les libéraux s'attaquent au déficit pour lequel ils ont voté. Ensuite, ils veulent l'accroître avec une année de travail de 45 jours qui coûterait des milliards de dollars. Le chef des libéraux affirme que la coalition, à laquelle il a adhéré, aurait divisé le Canada. Quand il est en Colombie-Britannique, il s'oppose à l'aide au secteur de l'automobile. Quand il est en Ontario, il veut que l'aide à ce secteur soit plus importante et plus rapide. Il est difficile de suivre les multiples volte-face des députés d'en face.
Monsieur le Président, sur les 17 milliards de dollars dont disposait le gouvernement pour ses achats militaires, il a eu recours à un fournisseur unique dans 40 p. 100 des cas lors de sa première année au pouvoir. On estime que le recours à un fournisseur unique augmente les coûts de 30 p. 100. Toutefois, ce n'est que la pointe de l'iceberg.
Nous avons un ministre des Finances qui a le don d'attribuer des contrats illégaux à ses amis, mais qui n'est pas capable d'évaluer les déficits. Nous avons un premier ministre, qui aime apparaître à la télévision américaine alors qu'il est en train de précipiter l'économie de notre pays dans le gouffre. Pourquoi?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons un véritable leader canadien.
Le chef libéral, lui, est le père de la taxe sur le carbone, qu'il a donnée en adoption à son prédécesseur. Il veut maintenant faire un test de paternité pour prouver qu'il n'a jamais été le père de ce bébé de goudron. Il attaque le déficit pour lequel il a voté, mais il demande des milliards de dollars supplémentaires pour établir une année de travail de 45 jours.
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons une réduction d'impôt, un plan d'action économique solide et des résultats concrets pour les Canadiens. Ce sont les valeurs que défendent notre chef.
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, les Canadiens atteints du cancer subissent un stress énorme. L'arrêt du réacteur de Chalk River a perturbé l'approvisionnement nécessaire en isotopes médicaux dont 5 000 patients ont besoin tous les jours au Canada. Le gouvernement a connu une situation semblable il y a un an et demi. À l'époque, il a dit qu'elle ne se reproduirait plus.
Quelle planification a-t-on faite pour éviter que l'approvisionnement en isotopes médicaux ne soit interrompu alors que des vies en dépendent? Il ne suffit pas de se préoccuper.
Pourquoi les conservateurs sont-ils si incompétents?
Monsieur le Président, depuis 2007, le gouvernement et les fournisseurs de soins de santé ont instauré des mesures de contingence pour minimiser l'incidence sur les patients. On fait notamment appel à d'autres types d'isotopes, comme le thallium.
Je collabore avec mes homologues provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des représentants des États-Unis et les experts médicaux dans ce dossier. Ma collègue, la ministre des Ressources naturelles, travaille avec la communauté internationale.
Santé Canada a prévenu les provinces et les territoires à l'avance et les tient régulièrement à jour. Nous travaillons avec des experts en isotopes pour obtenir des conseils médicaux quant aux solutions possibles à la pénurie, dont l'utilisation d'autres types d'isotopes médicaux.
[Français]
Monsieur le Président, environ 2 millions de tests de dépistage du cancer sont faits chaque année au Canada grâce à des isotopes radioactifs. De plus, les isotopes de Chalk River sont utilisés pour quelque 10 millions de tests chaque année aux États-Unis.
La ministre se rend-elle compte que 80 p. 100 de ces examens ne pourront être menés pendant que le réacteur est hors service? Pour les cardiaques et les cancéreux, les conséquences de la mauvaise gestion des conservateurs sont une question de vie ou de mort. Que fait la ministre? Quel est son plan? Y aura-t-il entre autres des fonds pour l'acquisition de nouveaux scanners TEP, essentiels au dépistage des cancers?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète que c'est une question internationale qui nécessite une coopération internationale et une réponse mondiale.
Santé Canada a prévenu les provinces et les territoires à l'avance et les tient régulièrement à jour. Je travaille avec des experts en isotopes pour obtenir des conseils médicaux quant aux solutions possibles à la pénurie, dont l'utilisation d'autres types d'isotopes. Nous nous prévalons également d'autres moyens d'action, comme les programmes d'accès spécial et les essais cliniques, pour offrir d'autres options aux Canadiens.
Santé Canada prend toutes les mesures possibles pour assurer l'accès aux différents types d'isotopes, lorsque c'est possible.
La fiscalité
Monsieur le Président, Craig Oliver, de CTV, a demandé au chef libéral: « Vous êtes le premier chef qui, comme candidat à la direction de son parti, a parlé d’une taxe sur le carbone, et on vous l’a vivement reproché. Êtes-vous toujours convaincu de la valeur de la taxe sur le carbone? Bien sûr, n’est-ce pas? » Et le chef libéral a répondu: « Effectivement, Craig. J’ai appris qu’il n’y a pas de sanction plus sévère en politique que celle qui est réservée à celui qui est le premier à avoir une bonne idée. »
Est-ce que c’est ce à quoi le chef libéral pensait lorsqu’il a dit le mois dernier: « Nous allons devoir augmenter les impôts »?
Le secrétaire parlementaire du premier ministre aurait-il l’obligeance de mettre la Chambre au courant?
Monsieur le Président, le chef libéral devrait s’attribuer davantage de mérite. Il est le père de cette idée de taxe sur le carbone. Il l’a ensuite cédée en adoption à son prédécesseur. Il réclame maintenant une vérification de paternité pour prouver que ce bébé de goudron n’est pas le sien.
Le chef libéral a dit que la coalition, qu’il a pourtant approuvée de sa signature, ferait éclater le Canada. Il s’attaque à un déficit qu’il a approuvé, et il réclame des dépenses de milliards de dollars et même une année de travail de 45 jours aux fins de l’assurance-emploi. Lorsqu’il se trouve en Grande-Bretagne, il est britannique. Lorsqu’il est aux États-Unis, il est américain. Lorsqu’il est en Colombie-Britannique, il dénonce le renflouement de l’industrie de l’automobile. Lorsqu’il est en Ontario, il réclame des mesures encore plus importantes pour secourir cette industrie. Le chef libéral ne semble pas trop savoir qui il est.
[Français]
Les infrastructures
Monsieur le Président, le gouvernement est incapable de transférer l'argent promis pour les infrastructures dans les communautés qui en ont besoin. Seulement 6 p. 100 des fonds pour les infrastructures sont parvenus aux communautés.
Pourquoi le gouvernement retarde-t-il les transferts pour les infrastructures dans les communautés?
Monsieur le Président, cela m'étonne un peu que cet honorable député me pose une telle question parce qu'au centre-ville d'Ottawa, dans son propre comté, il y a maintenant des constructions au Centre des congrès d'Ottawa, constructions financées par le gouvernement du Canada.
La coalition critique nos politiques et nos déficits mais, en même temps, elle dit qu'on devrait dépenser davantage et plus vite. La coalition doit décider si le déficit est trop grand ou trop petit. Nous ici, nous gérons bien notre économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les Canadiens sont prêts à se mettre à l’œuvre et attendent que le gouvernement s’organise.
Voyez le cas de Perth, en Ontario. Il ne s’agit pas d’Ottawa-Centre. La ville n’a pas reçu un rond. Elle ne sait même pas où en est l’étude de sa demande. On retarde le versement des fonds pour que les villes et localités soient incapables d’achever leurs projets d’infrastructure dans les délais prévus de 24 mois. Le maire de Perth craint que sa ville ne doive rendre au gouvernement fédéral l’argent qu’elle finira peut-être par recevoir.
Le gouvernement va-t-il au moins lever cette limite peu réaliste et sera-t-il raisonnable avec les collectivités, grandes et petites?
Monsieur le Président, nous avons doublé le montant du produit la taxe sur l’essence qui revient aux municipalités et nous en avons devancé le versement pour qu’elles reçoivent cet argent plus rapidement. Nous annonçons notre appui à des projets aux quatre coins du Canada.
Toutefois, le chef de la coalition de l’opposition, que le député a appuyée, a déclaré: « Il n’est pas logique de dire que nous avons adopté un budget en avril et de s’impatienter parce que nous sommes le 1er mai. Il faut attendre un certain temps afin de savoir si les mesures que nous avons appuyées ont donné des résultats. »
Il faudra du temps, mais la coalition des libéraux et des néo-démocrates ne peut soutenir en même temps que le déficit est trop lourd et que nous devons dépenser davantage et plus rapidement.
[Français]
L'aéroport de Mirabel
Monsieur le Président, l'aéroport de Mirabel s'est vu retirer sa tour de contrôle sous prétexte que le trafic aérien était insuffisant. Les représentants de Bombardier, Pratt & Whitney, Bell Helicopter, L3 Communications, Helibellule et Federal Express ont envoyé une lettre au ministre des Transports le 23 avril, l'exhortant à corriger cette situation. Le ministre n'a pas daigné répondre à cette lettre et accorder un statut spécial à l'aéroport qui est devenu, au fil des ans, une infrastructure de l'industrie aéronautique.
Le ministre va-t-il faire en sorte que Mirabel obtienne à nouveau sa tour de contrôle et permettre à l'industrie aéronautique de poursuivre son expansion?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
La sécurité du système de transport aérien canadien est une question importante pour ce gouvernement. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est conscient de la situation à Mirabel et il a demandé aux fonctionnaires de l'examiner.
Des fonctionnaires se réuniront avec les intervenants clés ce matin. En 2007, NAV Canada a entrepris une analyse des services à Mirabel. Cette analyse se poursuit et j'invite le député à travailler avec nous pour résoudre la question.
Monsieur le Président, depuis l'absence d'un tour de contrôle, deux incidents, heureusement sans conséquence, se sont produits à Mirabel. La décision de NAV Canada a pour effet de nuire au développement et aux investissements de l'industrie aéronautique de Montréal.
Le ministre va-t-il entendre raison et redonner à l'aéroport international de Mirabel sa tour de contrôle?
Monsieur le Président, je crois que mon distingué collègue reconnaîtra qu'en 2007, NAV Canada a entrepris une analyse des services offerts à Mirabel, et Transports Canada a déterminé que les changements proposés par la suite n'auraient pas d'effets négatifs sur la sécurité.
Cela étant dit, si un groupe d'usagers s'inquiètent à propos des changements au niveau des services, nous nous ferons un plaisir de les rencontrer pour en discuter davantage.
[Traduction]
L'Agence canadienne de développement international
Monsieur le Président, au début de la semaine, il s'est produit un événement inédit dans cet édifice. En effet, 19 ambassadeurs africains ont comparu à leur demande devant le Comité des affaires étrangères dans un élan de solidarité avec les huit pays africains dont les fonds de développement ont été sabrés substantiellement par l'ACDI. Ils ont fait valoir aux membres du comité que notre réputation de pays compatissant en souffrirait si nous allions de l'avant avec ces coupes.
La ministre de la Coopération internationale reconsidérera-t-elle ces coupes à la lumière de cet événement?
Monsieur le Président, le député a raison. Il y a effectivement 18 représentants de pays africains qui ont participé à cette réunion. Malheureusement, leur rapport au comité était erroné du fait qu'il s'inspirait d'informations erronées véhiculées par les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates.
En fait, nous avons doublé notre aide à l'Afrique au cours des trois dernières années. Celle-ci s'élève maintenant à 2,1 milliards de dollars. Nous sommes très fiers de la réputation de notre gouvernement en matière de soutien à l'Afrique.
Monsieur le Président, il n'est pas question des fonds de secours d'urgence, mais bien de fonds de développement à long terme, le genre d'aide qui permet aux peuples et aux pays d'échapper à la pauvreté.
Ces pays et leurs ambassadeurs n'ont pas été consultés avant cette annonce, ce que ces derniers ont confirmé énergiquement devant le comité.
Le gouvernement envisagera-t-il de les consulter maintenant, en tant que groupe, en leur donnant au moins la chance de lutter pour l'avenir de leurs peuples respectifs?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de rencontrer personnellement les représentants d'une dizaine de ces pays. Je sais que la ministre a eu la chance d'en faire autant.
Le Canada, le gouvernement canadien, prendra ses propres décisions au sujet de ce qu'il compte faire en Afrique. Nous sommes tout à fait disposés à rencontrer ces représentants.
Cependant, la persistance du mythe selon lequel nous avons réduit l'aide à l'Afrique est profondément regrettable, surtout que nous l'avons en fait doublée. Je demande à tous les députés de l'opposition de revoir cette politique qui nuit à notre réputation. Nous avons doublé le montant de notre aide.
[Français]
Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Monsieur le Président, l'agence de réglementation du SIMDUT coordonne les efforts intergouvernementaux et doit être appelée à jouer un rôle important dans la mise en place des nouvelles normes de l'ONU.
Les travailleurs se fient à cela pour se protéger contre les matières dangereuses au travail, mais les conservateurs veulent amputer le budget de l'agence nationale de 2,6 millions de dollars.
Pourquoi ce gouvernement s'attaque-t-il encore aux travailleurs en réduisant les budgets de l'organisme responsable de leur sécurité?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous continuerons d'honorer nos engagements dans le cadre du programme SIMDUT. Je comprends que la députée pourrait vouloir en savoir plus. Je suis disposée à partager cette information avec elle.
Santé Canada continuera de remplir ses obligations. Comme je l'ai dit, les économies viennent de gains d'efficience réalisés dans des programmes semblables, comme les programmes de sécurité des produits et d'innocuité des produits chimiques, ce qui fait que, non seulement la sécurité des travailleurs n'est pas compromise, mais elle sera accrue, grâce justement aux gains d'efficience. Nous continuerons de remplir nos obligations.
En fait, monsieur le Président, le gouvernement fait le contraire.
Les fonctionnaires de la ministre s'efforcent actuellement de faire exclure des produits chimiques dangereux utilisés au travail du système mondial de classification et d'étiquetage. Ces agissements et l'affaiblissement du bureau national du SIMDUT sont absolument honteux et constituent un affront envers tous les travailleurs du Canada. Pour quelle raison le gouvernement veut-il compromettre la sécurité au travail?
Est-ce que le gouvernement, à l'instar de l'Union européenne, va adopter la liste entière des matières dangereuses et y remettre les produits qu'il en avait retiré?
Monsieur le Président, je peux garantir à la députée que nous continuerons de respecter nos engagements dans le cadre du programme SIMDUT.
Les économies viennent de gains d'efficience réalisés dans des programmes semblables, comme les programmes de sécurité des produits et d'innocuité des produits chimiques, ce qui fait que, non seulement la sécurité des travailleurs n'est pas compromise, mais elle sera accrue, grâce justement aux gains d'efficience.
Santé Canada continuera de remplir ses obligations. Je serais heureuse de fournir de l'information supplémentaire à ma collègue sur les questions qu'elle a soulevées.
L’économie
Monsieur le Président, les libéraux persistent dans leur incohérence et, bien franchement, dans leur argumentaire déroutant contre le Plan d’action économique du gouvernement qui vise à protéger l’économie canadienne pendant l’actuelle période de ralentissement de l’économie mondiale.
D’une part, les libéraux dénoncent rageusement le gouvernement parce qu’il dépense de l’argent pour protéger les chômeurs et le secteur de l’automobile tout en s’efforçant de maintenir les impôts à un faible niveau. D’autre part, ils s’indignent parce que nous ne dépensons pas pour apporter des modifications injustifiées à l’assurance-emploi.
Le gouvernement peut-il essayer d’expliquer les déclarations hypocrites des libéraux et leurs constantes contradictions?
Monsieur le Président, d’habitude, j’attends de mes collègues des questions conciliantes, mais il se peut fort bien que ce soit là la question la plus difficile de la journée, et je ne suis pas sûr de pouvoir y répondre.
Je ne peux pas expliquer l’argumentation bizarre et illogique dont les libéraux se servent pour dire à la fois que nous dépensons trop et que nous devons dépenser davantage.
Nous faisons ce que nous avons annoncé dans le Plan d’action économique, c’est-à-dire aider tous les Canadiens. Qu’il s’agisse de soutenir nos industries en difficulté ou de subvenir aux besoins des chômeurs, nous avons un objectif commun, aider les Canadiens.
La pêche au homard
Monsieur le Président, j’ai une question à poser à la ministre des Pêches et des Océans.
La ministre est au fait de la situation catastrophique de la pêche au homard dans l’Est du Canada.
La ministre peut-elle donner à la Chambre dès aujourd’hui l’assurance qu’il y aura un programme de rationalisation de l’industrie du homard dans l’Est du Canada? La ministre peut-elle garantir à la Chambre que le programme de rationalisation sera financé par les fonds publics et non au détriment des pêcheurs locaux?
Le problème est grave, et il faut s’y attaquer tout de suite.
Monsieur le Président, mon collègue a raison de dire qu’il s’agit d’un problème grave. Le gouvernement est déterminé à assurer la réussite à long terme de la pêche au homard. Nous collaborons avec les gouvernements des provinces atlantiques et du Québec ainsi qu’avec les associations de pêcheurs et de transformateurs pour aider l’industrie à traverser cette période difficile.
Le cœur du problème, c’est un prix très faible qui tient à la baisse de la demande. C’est pourquoi nous avons annoncé la semaine dernière un investissement de 10 millions de dollars afin d’améliorer le marketing, ce qui atténuerait le problème. La ministre a des entretiens avec ses collègues et ses homologues des provinces pour trouver d’autres solutions.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, la logique de ce gouvernement est pour le moins surprenante. La ministre de la Coopération internationale affirme qu'elle procédera à des consultations, mais seulement après avoir donné les grandes orientations de la politique canadienne en matière d'aide internationale.
La ministre ne pense-t-elle pas qu'elle met la charrue devant les boeufs? Ne devrait-elle pas plutôt commencer par mener des consultations pour ensuite établir des orientations?
[Traduction]
Monsieur le Président, en répondant à une question tout à l’heure, j’ai dit que le Canada, que le gouvernement du Canada prendra ses décisions en fonction des intérêts supérieurs du Canada et des contribuables canadiens et en fonction des intérêts supérieurs du monde.
Ces décisions une fois prises, nos portes sont ouvertes. J’ai lancé moi-même une invitation à tous les pays qui ont été touchés. J’ai eu des rencontres, et la ministre en a eues également. Nos portes sont ouvertes. Nous voulons coopérer avec tous les pays qui sont en cause.
L'industrie minière
Monsieur le Président, le gouvernement n'est toujours pas à la hauteur dans le dossier de l'exploitation minière dans le Nord de l'Ontario. Sudbury a établi un partenariat unique entre le milieu universitaire, l'industrie et la province pour créer un centre d'excellence de l'innovation minière. Quant au gouvernement conservateur, il brillait par son absence.
Figurez-vous que les conservateurs ont maintenant décidé d'investir dans la recherche minière, mais à Toronto. Sudbury est un centre d'innovation minière reconnu par tous, il semble, sauf par le gouvernement. Pourquoi le gouvernement a-t-il tourné le dos au programme de recherche et d'innovation de Sudbury et du Nord de l'Ontario?
Monsieur le Président, rien n'est moins vrai. Notre gouvernement s'est engagé à aider les collectivités d'un océan à l'autre grâce au Fonds d'adaptation des collectivités. Nous nous sommes également engagés à les aider grâce au Fonds pour l'énergie propre. Nous avons mené les consultations prébudgétaires les plus importantes de l'histoire du Canada.
De plus, nous avons entrepris plusieurs initiatives dans le secteur minier. J'ai rencontré des représentants de l'industrie minière la semaine dernière et ils nous ont félicité d'avoir prolongé le super programme d'actions accréditives pour l’exploration minérale. Nous travaillons sur l'exploration. Nous travaillons sur la recherche et le développement. Nous travaillons sur le développement de l'industrie et le soutien de l'industrie minière durant cette période difficile.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, depuis quelque temps, le chef de l'opposition et ses collègues font la girouette en matière de gestion de la fiscalité.
[Traduction]
Plus tôt cette semaine, le Toronto Star a tiré à boulets rouges sur le chef libéral, en raison de ses positions juvéniles et illogiques.
[Français]
C'est maintenant au tour d'Alain Dubuc du quotidien La Presse de critiquer le Parti libéral pour ses positions incohérentes.
Le secrétaire parlementaire peut-il nous expliquer ce que fait le gouvernement pour faire face à la crise économique mondiale?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question vitale qui prend tout son sens. Parlant de sens, après une semaine pendant laquelle l'opposition libérale a passé son temps à faire des virages à 180 degrés, il est temps de remettre les évidences en place. Peut-être le Parti libéral aurait-il besoin d'un GPS.
Comme le mentionnait mon collègue, après avoir lu le Toronto Star et La Presse, sous la plume d'Alain Dubuc, nous sommes rassurés de constater que la position de notre gouvernement est reconnue. Je cite M. Dubuc: « Les attaques dont [fait l'objet le gouvernement] sont injustes et, surtout, incohérentes. »
Cela nous rappelle encore une fois que la politique partisane est la pire façon d'aborder...
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'un terme entendu pendant la période des questions.
À au moins deux reprises pendant la période des questions, le secrétaire parlementaire du premier ministre a utilisé l'expression « bébé de goudron ». En plus d'être une expression péjorative, qui pourrait bien être antiparlementaire, je souligne à l'intention du secrétaire parlementaire que beaucoup d'autorités au Canada et dans beaucoup d'autres pays jugent l'expression raciste.
Le secrétaire parlementaire veut peut-être exprimer ses opinions en termes forts et extrêmes, mais il pourrait aussi souhaiter profiter de l'occasion pour retirer cette expression et déclarer très clairement qu'il ne voulait faire aucun sous-entendu raciste.
Monsieur le Président, j'ai eu beaucoup de divergences d'opinions avec le député, mais j'éprouve du respect pour lui. Cette fois-ci, cependant, je ne peux pas croire qu'il tente de détourner ainsi l'expression de son sens. Il comprend certainement que je n'ai mis aucune charge raciste dans cette expression. Je travaille très fort pour représenter les gens de toutes les origines et je l'ai toujours fait dans un esprit de tolérance.
J'ai utilisé l'expression « bébé de goudron » dans son sens courant, qui veut dire une affaire qui colle à quelqu'un. Le chef du Parti libéral a adopté une position, elle lui colle à la peau et il a maintenant de la difficulté à justifier cette position.
Que lui ou son leader parlementaire allèguent des connotations racistes pour nous détourner de la vraie question est de la petite politique de la pire eau. Je les invite à s'excuser.
Monsieur le Président, moi aussi, j'aimerais intervenir sur le même recours au Règlement invoqué au sujet de la période des questions.
J'aimerais demander au secrétaire parlementaire du premier ministre d'au moins comprendre comment ce terme peut être interprété et pourquoi il ne faudrait pas l'utiliser. Pas plus tard que la semaine dernière, Mitt Romney, ancien gouverneur d'un État américain, a employé le terme. Il a été rappelé à l'ordre, et a dû présenter des excuses.
Voilà un exemple d'un terme que le secrétaire parlementaire n'a peut-être pas eu l'intention d'utiliser dans un certain sens. Toutefois, ce terme est sujet à interprétation, et nombre d'Afro-Américains et autres considèrent qu'il est à proscrire.
Pour le bien de tous, je demande au secrétaire parlementaire de présenter des excuses et de ne plus utiliser ce terme à l'avenir.
Monsieur le Président, j'apprécie ce qu'a dit le député. Je suis totalement disposé à lui assurer que je n'employais absolument pas ce terme dans son sens péjoratif. En fait, je n'ai même jamais entendu ce terme utilisé dans ce sens.
Si j'ai offensé quiconque à cause du sens que quelqu'un d'autre pourrait donner à ce terme, je peux assurer au député que ce n'était pas du tout mon intention et que ce ne le sera jamais.
Monsieur le Président, pour en finir une fois pour toute avec cette question, je me demande si le secrétaire parlementaire ne devrait pas clairement suivre l'exemple de l'ancien gouverneur Mitt Romney aux États-Unis, mais également du sénateur John McCain, qui ont tous deux utilisé cette expression à diverses occasions. Lorsqu'on leur a signalé qu'elle était inappropriée, ils ont rectifié le tir et fait amende honorable.
Le secrétaire parlementaire fera-t-il la même chose?
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique et au premier Forum parlementaire sur la dimension septentrionale, tenus à Bruxelles, en Belgique, les 25 et 26 février 2009.
[Français]
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je dépose d'abord le Rapport 4 portant sur le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010. Il me fait plaisir d'informer la Chambre que le comité a examiné tous les crédits qui lui ont été renvoyés et qu'il en fait rapport. De plus, je dépose le Rapport 5 portant sur la proposition de modification des frais d'utilisation concernant les services offerts à la cale sèche d'Esquimalt.
[Traduction]
La Loi sur les télécommunications
demande à présenter le projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d’Internet).
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui, avec l'aide de mon collègue de Burnaby—New Westminster, ce projet de loi qui modifierait l'article 36 de la Loi sur les télécommunications.
Il est très important que les Canadiens puissent maintenir l'innovation sur Internet. Nous avons appris que l'importance d'Internet est basée sur le principe que tout le contenu diffusé par le réseau circule à la même vitesse et qu'il revient aux innovateurs et aux consommateurs du réseau de décider de la priorité à accorder aux divers éléments du contenu et non aux géants des télécommunications. Nous devons voir à ne pas ralentir la circulation de l'information et à ne pas causer d'interférence.
C'est un projet de loi simple et explicite qui permettrait d’interdire aux fournisseurs de services de télécommunication d’adopter des pratiques de gestion de réseau qui privilégient, dégradent ou priorisent un contenu, une application ou un service transmis par un réseau à large bande en fonction de sa provenance, de son propriétaire, de sa destination ou de son type.
Il existe bien sûr des dispositions sur la saine gestion des échanges sur le réseau Internet, mais je crois que mes collègues reconnaîtront que si nous voulons maintenir une économie digne du XXIe siècle, il est essentiel d'assurer la neutralité d'Internet.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Budget principal des dépenses de 2009-2010 -- Finances
La motion suivante, inscrite au nom du chef de l'opposition, est adoptée d'office:
Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent des finances des crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40, sous la rubrique FINANCES du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2010, soit prolongée au-delà du 31 mai 2009.
(La motion est adoptée.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, les partis se sont consultés comme d'habitude et je crois qu'il y a consentement unanime à l'égard des motions suivantes portant autorisation de voyager. Je propose:
Que, pour participer à la conférence Australie-Nouvelle-Zélande sur l’examen de la législation, quatre membres du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation soient autorisés à se rendre à Canberra (Australie) au mois de juillet 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Le Président: Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Sécurité publique et nationale
Que, relativement à son étude des services correctionnels, de la santé mentale et de la toxicomanie, 12 membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale soient autorisés à se rendre à Saskatoon (Saskatchewan, Kingston (Ontario), Montréal (Québec) et Dorchester (Nouveau-Brunswick) au mois de juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Le Président: Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Que, nonobstant la motion adoptée le mercredi 6 mai 2009, relativement à son étude des relations commerciales Canada-Amérique du Sud, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Brasilia et São Paulo (Brésil) en juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Le Président: Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
La protection de la vie humaine
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition portant sur un dossier toujours d'actualité à Terre-Neuve-et-Labrador et dans certaines régions du Québec, soit un problème relatif à l'impôt sur le revenu qui traîne depuis plusieurs années.
En 1998, le MPO a transmis de mauvaises informations à bon nombre de pêcheurs concernant le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique. Le gouvernement a conclu une entente avec 150 d'entre eux, mais 850 autres pêcheurs, dont certains sont maintenant décédés, n'ont rien reçu. Certains ont été privés d'une indemnisation pouvant atteindre 20 000 $.
Les pétitionnaires proviennent principalement de la région de Bonavista. Parmi ceux-ci, on trouve Betty Fitzgerald, la mairesse de Bonavista, et Martha Lane qui a travaillé sans relâche sur ce dossier. J'aimerais également remercier Elisabeth Harvey pour ses efforts sur la côte sud-ouest de Terre-Neuve.
[Français]
Madame la Présidente, à la demande d'électeurs de ma circonscription, principalement, je présente cette pétition qui demande au Parlement de prendre en main la responsabilité d'ordonner à la Banque du Canada de financer des projets de développement public par des crédits nouveaux, de l'argent sans dette, créés exprès afin d'exprimer les richesses réelles nouvelles créées par la population.
[Traduction]
La Société canadienne des postes
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter des pétitions provenant de personnes qui se joignent aux milliers d'autres qui ont déjà envoyé des pétitions et des lettres dans le but d'appuyer les modifications à la Loi sur la Société canadienne des postes qui concernent les documents de bibliothèque et qui visent à protéger et à appuyer le tarif des livres de bibliothèque et à l'étendre à la documentation audiovisuelle.
Madame la Présidente, j'ai ici trois pétitions au sujet du Sri Lanka, signées par un grand nombre de personnes de ma circonscription, qui demandent à nouveau aux Nations Unies d'intervenir pour faire cesser les hostilités, assurer une aide humanitaire immédiate et permettre l'accès aux organismes internationaux.
Comme la Chambre le sait, les hostilités officielles ont cessé, mais l'armée sri lankaise demeure une des plus importantes armées permanentes au monde. Le gouvernement sri lankais semble croire qu'il peut résoudre la situation par la force, ce qui est impossible. Les pétitionnaires craignent vraiment que cela annonce un avenir très difficile pour la population tamoule du Sri Lanka.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si la question no 119 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
À combien s’élèvent au total les fonds alloués par le gouvernement, pour les exercices allant de 1998-1999 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part aujourd'hui à ce débat sur la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou. J'ai eu la chance d'examiner cette question avec d'autres collègues lors des séances du Comité permanent du commerce international. Nous avons entendu des témoignages très intéressants qui ont pu donner un bon aperçu des enjeux entourant ce projet de loi.
En fait, d'après ce que j'ai pu constater lors de ces séances, il y a peu de choses qui sont spécifiques au cas particulier du Pérou. L'accord en question semble plutôt répondre à une vision plus large de ce que le Canada entend appliquer comme politique commerciale dans les Amériques. En ce sens, les critiques que je formulerai sur cet accord avec le Pérou sont très semblables aux critiques que je pourrais faire à l'égard de l'accord de libre-échange avec la Colombie, qui a également été porté à notre attention dernièrement.
D'abord, dans les deux cas, il y a eu un manque flagrant de transparence de la part du gouvernement conservateur au moment où celui-ci menait des négociations avec ces deux pays. Cette façon de procéder commence à se reproduire assez souvent et on peut imaginer que cela deviendra malheureusement la norme lorsqu'il s'agit d'accords commerciaux. Je trouve vraiment déplorable qu'un gouvernement puisse présenter au Parlement des ententes déjà conclues, déjà négociées, et placer les parlementaires devant le fait accompli. Ce n'est sûrement pas la meilleure façon de servir la démocratie.
Cela dit, il faut aussi que je mentionne qu'au départ, pour le Bloc québécois, ce type d'accord pose le problème de la préférence accordée à des accords bilatéraux. En plus d'affaiblir les négociations au niveau multilatéral, nous croyons que les accords signés à la pièce, comme celui-ci, sont plus susceptibles de faire pencher la balance du côté du plus fort. L'équation est facile à faire lorsque nous négocions avec des pays qui ont une taille économique si différente de la nôtre.
Malgré ses bonnes performances sur le plan de la croissance économique ces dernières années, le Pérou est toujours considéré comme étant un pays en développement. Cela signifie que même si ce pays présente un grand potentiel et qu'il est riche à plusieurs niveaux, ils présente néanmoins de nombreuses lacunes en termes de normes relatives au travail et à l'environnement. Ce pays ne répond pas aux mêmes critères d'exigence en ces matières que le Canada.
Contrairement à ce que le gouvernement peut affirmer, nous sommes convaincus que ce n'est pas à travers le libre-échange avec un pays comme le Canada que le Pérou pourra résoudre ses problèmes liés à son propre développement. L'augmentation des exportations n'est pas une garantie d'une meilleure distribution de la richesse et de l'amélioration du bien-être de toutes les couches de la population.
De plus, si nous pensons à ce qu'un accord de libre-échange peut apporter pour l'économie québécoise, nous remarquons qu'effectivement, l'impact serait mineur. Les exportations québécoises vers le Pérou représentent seulement 0,14 p. 100 des exportations totales du Québec, ce qui est très minime. Ce n'est donc pas un incitatif majeur pour que nous cherchions absolument et à n'importe quel prix à conclure un accord commercial sans regarder les autres facteurs de la question.
La forte présence des compagnies minières canadiennes au Pérou est justement l'un des facteurs à examiner de très près. Tant et aussi longtemps qu'un véritable politique de responsabilisation de ces compagnies sera absente des ententes, il y aura raison de s'inquiéter sur leur contenu. Beaucoup d'efforts ont été faits pour que cette situation change. Plusieurs intervenants concernés par cette question, incluant des représentants de l'industrie extractive, se sont réunis afin de trouver des solutions et faire des recommandations au gouvernement à ce sujet.
Ils ont pris cela très au sérieux.
Je mentionne donc les travaux des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l’industrie extractive minière dans les pays en développement. Malheureusement, le gouvernement a décidé de faire à sa tête et a rejeté chacune des propositions de ces tables rondes.
Encore une fois, force est de constater que le gouvernement ne se soucie pas des recommandations qui lui sont faites. Dans le rapport sur les tables rondes que je viens de mentionner, toutes les recommandations formulées ont été rejetées du revers de la main par le gouvernement actuel.
À la demande d'adoption de normes obligatoires en matière de responsabilité sociale pour les compagnies minières canadiennes à l'étranger, le gouvernement décide de l'adoption de normes volontaires; soit l'inverse. À la demande de la création d'un ombudsman indépendant capable de mener des enquêtes impartiales afin de valider le fondement des plaintes, le gouvernement crée un Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises pour le secteur de l'extraction qui relève directement du ministre et qui ne fait enquête que si la société minière l'y autorise. C'est complètement ridicule. En d'autres termes, le gouvernement a préféré ignorer toutes les recommandations qui lui ont été faites et, en ce sens, donner des avantages aux compagnies minières extractives du Canada.
Voilà une belle occasion ratée pour le gouvernement canadien de contribuer véritablement à l'amélioration des conditions de vie des travailleurs péruviens. Ce même gouvernement dit vouloir aider les pays en développement à prospérer seulement en leur vendant plus de produits à des meilleurs prix. Cela ne fonctionne pas.
Cela veut dire qu'actuellement, nous ne pouvons toujours pas nous fier à un organisme purement indépendant qui ferait la lumière lorsque des conflits surviendraient entre un travailleur et son employeur. Depuis toujours, le rapport de force entre un travailleur et son employeur n'est pas équilibré et il est très probable que la ratification d'un tel accord entre le Canada et le Pérou viendra favoriser encore une fois les investisseurs au détriment des travailleurs. C'est ce que nous verrons, encore une fois, en 2009. De telles ententes pour les travailleurs des pays en voie de développement sont carrément inacceptables.
En fait, dans le cas de la protection des investissements, les avantages sont très importants pour les compagnies canadiennes faisant affaire au Pérou. Les dispositifs servant à protéger leurs intérêts sont la reproduction de ce que nous retrouvons au chapitre 11 de l'ALENA. Or, nous sommes au fait de nombreuses poursuites qui ont eu lieu en vertu de ce chapitre. Ces poursuites, en résumé, portent les intérêts des compagnies privées au même pied d'égalité que l'intérêt que peut avoir un État à légiférer au bénéfice du bien commun. Cet avantage donné aux investisseurs est complètement abusif et contre l'idée même que nous avons de la démocratie et du commerce équitable. C'est donc un chapitre qui devrait être réexaminé et non pas reproduit. Malheureusement, il est reproduit trop souvent dernièrement.
Cette problématique va plus loin, en fait, car nous avons des préoccupations également quant au processus de règlement des différends.
Ce mécanisme prévoit qu'une compagnie, qui estime que le gouvernement contrevient aux dispositions concernant les investissements, peut prendre un recours directement contre cet État devant un tribunal arbitral. Les tribunaux arbitraux qui entendent ces litiges sont formés pour l'audition d'un litige précis. Les délibérations de ces arbitres et leurs décisions sont secrètes, à moins que les deux parties au litige n'en décident autrement.
Imaginons ce qui arrive lorsque cela concerne des travailleurs et une importante compagnie minière. La loi du silence s'appliquera.
Contrairement au mécanisme prévu, nous privilégions plutôt un règlement des différends sur une base multilatérale et centralisée, et non pas selon le cas par cas. Le Bloc québécois propose des solutions constructives. Le Bloc est en faveur du libre-échange et en faveur d'ententes multilatérales.
De plus, il me semble que c'est très dommage que les aspects les plus controversés de cet accord soient ceux auxquels nous puissions difficilement nous attaquer car ils sont partie intégrante de l'accord et que faute de pouvoir les modifier, nous devons refuser l'ensemble de l'accord. Il faut que les aspects qui font preuve d'un certain progrès et sur lesquels il faudrait mettre plus d'emphase soient traités de façon parallèle. C'est le cas pour les avancées en matière de travail et d'environnement.
Au départ, le fait que les mesures portant sur ces deux questions soient traitées de façon parallèle montre à quel point ce sont des préoccupations secondaires dans cet accord. Nous aurions souhaité que ces mesures se retrouvent plutôt dans le corps du texte de l'accord. De cette façon, elles auraient un pouvoir exécutoire beaucoup plus grand sur l'entente. Encore une fois, nous proposons des choses. Il est donc dommage que pour beaucoup de questions qui ont un impact direct sur la qualité de vie des gens, on doive se reporter à la bonne volonté des parties concernées. Malheureusement, l'expérience démontre que la bonne volonté des compagnies s'accompagne plus facilement de mesures qui peuvent stimuler leur propres investissements. Des mesures visant à protéger l'environnement et les travailleurs peuvent être coûteuses et ne pas rapporter immédiatement. C'est pour cette raison que l'État a un rôle à jouer.
Nous ne pouvons pas être à la merci d'intérêts uniquement marchands. Lorsque l'on fait des échanges avec un autre pays, nous ne pouvons pas nous limiter à regarder uniquement l'impact sur notre balance commerciale. Il y a aussi des vies en jeu et le bien-être de millions de travailleurs et de personnes qui vivent dans ces pays. Il faut en tenir compte, s'en occuper et y penser.
Cela m'amène à faire part d'une proposition intéressante qui a été formulée dernièrement lors d'une séance du Comité permanent du commerce international. Cette intéressante proposition a été faite par le secrétaire-trésorier représentant le Congrès du travail du Canada. Après avoir mentionné à quel point la façon de faire des accords de libre-échange a été un échec jusqu'à présent — il nous l'a démontré très clairement —, il nous a parlé d'une nouvelle façon de faire du commerce. Cette nouvelle façon me plaît et plaît aussi beaucoup au Bloc québécois. Il a avancé l'idée de conclure des accords de commerce équitable plutôt que de libre-échange basés purement sur des échanges commerciaux. Comme je le disais, c'est une idée qui me plaît beaucoup, en ce sens que l'on part du principe que l'accord doit être profitable pour les deux pays partenaires, pour les commerçants du Canada, du Québec et du Pérou, pour les travailleurs du Canada, du Québec et du Pérou, pour les agriculteurs du Canada, du Québec et du Pérou. Cela doit être équitable. Dans une telle mesure de commerce équitable, il est question du renforcement des normes sociales et de protéger les dispositions relatives à l'environnement et au travail dans les deux pays.
La principale différence est donc celle-ci: dans un commerce équitable, l'accent est mis sur l'aspect social et non pas sur la diminution des tarifs douaniers servant à augmenter les exportations. Je crois que cette proposition mérite toute notre attention. Elle mérite qu'on y réfléchisse, pour la présente entente et pour toutes les ententes de libre-échange à venir avec d'autres pays.
Pour ce qui est de la stratégie que nous poursuivons présentement, l'intérêt principal de nos négociateurs est simplement de chercher une plus grande diversification des partenaires commerciaux et d'élargir la liste des débouchés en Amérique latine pour les produits canadiens. Il est évident que le fait d'atteindre ces objectifs peut être dans l'intérêt de l'économie québécoise, mais le manque de vision d'ensemble dont fait preuve le gouvernement lorsqu'il est question de politique commerciale est préoccupant.
Le Bloc québécois cherche effectivement un changement dans les priorités commerciales du Canada. Après la libéralisation des échanges, le Canada devrait maintenant se concentrer sur l'établissement de règles permettant des échanges plus équitables. Dans le cas de l'accord avec le Pérou, nous jugeons, d'une part, qu'il ouvre de grandes portes aux investissements canadiens dans le secteur minier au Pérou, mais que, d'autre part, il contient des dispositions insuffisantes en matière de protection des travailleurs et de la préservation de l'environnement. De plus, nous estimons qu'en l'absence d'une réelle politique de responsabilisation des compagnies minières canadiennes oeuvrant à l'étranger, il serait immoral d'entériner un accord de libre-échange avec le Pérou vu son bilan peu reluisant en matière de travail minier.
Comme je le disais tout à l'heure, l'existence du dispositif de protection des investissements n'est évidemment pas sans intérêt pour le Canada. En effet, ce sont des entreprises canadiennes établies au Pérou qui pourront bénéficier d'une forte protection de leurs investissements en vertu de ce traité de libre-échange. Ainsi, les entreprises canadiennes qui oeuvrent notamment dans le domaine de l'industrie minière et dont la réputation en matière de respect des droits de la personne est peu reluisante pourront, en vertu de cet accord, poursuivre le gouvernement péruvien si jamais celui-ci fait appliquer une loi qui aurait pour conséquence la diminution de leurs profits. Une forte compensation en cas de nationalisation ou d'expropriation est notamment prévue. En d'autres mots, cela enlève à l'État son pouvoir de légiférer comme bon lui semble sur son propre territoire.
Le Bloc québécois est contre la stratégie du gouvernement conservateur d'effectuer des ententes commerciales à la pièce et privilégie l'approche multilatérale. La crise économique que nous traversons présentement nous donne assez de preuves pour qu'on sache que l'économie de marché ne peut fonctionner correctement sans qu'il y ait des règles. C'est un constat qui se fait partout, même chez nos voisins du Sud, aux États-Unis. L'économie de marché telle qu'on la connaît doit être transformée. Pour cela, il nous faut des gouvernements responsables qui penseront davantage en termes de commerce équitable que de libre marché pur.
Voilà ce que le Bloc québécois s'acharne à dire en cette Chambre et dans les comités auxquels il participe.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques avec qui je travaille au sein du Comité permanent du commerce international. Il faut d'ailleurs un très bon travail à ce comité.
On a eu nos différends par le passé, sur la question du bois d'oeuvre par exemple, une entente qui a coûté des milliers d'emplois au Québec et que le Bloc québécois a malheureusement appuyée. De plus, une deuxième entente de vendus a été conclue pour la construction navale, même en dépit du fait que des douzaines de travailleurs et de travailleuses d'usines de construction navale de Lévis ont écrit au Bloc pour dire que cela coûterait des emplois et qu'il ne fallait pas appuyer cette entente. On a eu nos différends dans le passé. À mon avis, le Bloc a eu tort, mais il lui reviendra de justifier sa prise de position.
Aujourd'hui, nous sommes sur la même longueur d'ondes et j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, qui a fait une très bonne critique de cette entente.
Ma question porte sur ce que le secrétaire parlementaire a dit plus tôt aujourd'hui, à savoir que les clauses sur les droits du travail et de l'environnement n'étaient pas importantes et que ce qui importait était le commerce. Jusqu'à présent, le gouvernement dit toujours qu'il essaie de faire des choses pour protéger le droit du travail et l'environnement.
Mais aujourd'hui, il a un peu révélé sa vraie pensée, à savoir que ce n'est pas important.
Comment mon collègue réagit-il à ces propos du secrétaire parlementaire?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses bons commentaires et de ses bons mots. Moi aussi, j'apprécie beaucoup travailler avec mon collègue au dossier du commerce international.
Comme je l'ai mentionné lors de mon discours, nous sommes carrément en désaccord avec ce que le secrétaire parlementaire disait ce matin. Il faut revoir les règles du commerce international et notre façon de faire du commerce. Dans mon allocution, j'ai mentionné ce que le secrétaire-trésorier du Conseil canadien du travail est venu nous dire. Il a dit qu'il était temps de faire autrement et d'inclure, dans nos ententes, des notions de commerce équitable. Il faut des forums et des organisations qui ont les moyens de vérifier et d'évaluer ce qui se passe dans les ententes de libre-échange comme celle avec le Pérou.
On nous fait prendre des décisions par rapport à cette entente, et c'est comme cela pour d'autres ententes aussi, sans avoir fait d'étude d'impact sur ce qui se passera au Pérou et au Canada. Nous n'avons aucun chiffre. On nous met donc devant un fait accompli, encore une fois, et c'est tout à fait déplorable. En effet, avec mon collègue du NPD, nous travaillerons d'arrache-pied pour que cette Chambre puisse inclure dans les prochaines ententes des notions solides afin qu'on puisse vérifier ce qui se passe dans ces ententes.
Madame la Présidente, je suis un peu choqué d'entendre cela. Je ne me doutais vraiment pas que le Bloc québécois allait prendre position contre cette entente de libre-échange entre le Canada et le Pérou, et encore moins les députés de circonscriptions qui bordent la province du Nouveau-Brunswick.
Je donne un exemple. Il n'y a pas très longtemps, on a vu la fermeture d'une entreprise de ma circonscription, dans la région d'Atholville au Nouveau-Brunswick, située à la frontière du Québec, de Pointe-à-la-Croix et de la Matapédia. Cette entreprise s'appelait Atlantic Yarns. Plusieurs dizaines, voire une centaine d'employés, ont perdu leur emploi parce qu'il y avait eu négligence et une attente trop longue avant d'établir cette entente de libre-échange entre le Canada et le Pérou.
Aujourd'hui, j'entends le député du Bloc dire qu'on ne devrait pas aller de l'avant avec cette entente. Cependant, à ma connaissance, des citoyens de sa province, le Québec, venaient travailler chez Atlantic Yarns à Atholville. Je suis surpris parce que même le syndicat de l'usine y est favorable car il sait que c'est peut-être une des façons de sauver l'usine.
On sait que le NPD est contre. J'aimerais néanmoins que mon collègue du Bloc québécois réfléchisse davantage à mon commentaire. Au lieu de s'objecter à cette entente, pourquoi ne regarde-t-il pas le côté positif, et les emplois qui auraient pu être sauvés et qui pourraient être créés? Dans notre cas, des emplois ont été perdus et des gens de sa propre province ont peut-être perdu aussi leur emploi. J'aimerais qu'il réfléchisse à cela et qu'il fasse également des commentaires en lien avec cela.
Madame la Présidente, je veux rassurer mon collègue du Nouveau-Brunswick, qui représente la circonscription voisine de la mienne. Je voudrais lui dire de ne pas s'en faire quant au degré de réflexion du Bloc québécois par rapport à ses prises de position au sujet des présentes ententes de libre-échange et de commerce international.
Le Bloc québécois est en faveur des ententes de libre-échange. Cependant, nous avons beaucoup de critiques à formuler par rapport à des ententes de libre-échange bilatérales, sans penser plus loin, sans penser à ce qui va arriver, sans penser aux travailleurs miniers du Pérou. Les compagnies minières canadiennes vont arriver avec leurs gros sabots et avec des lois et des ententes qui permettront de négocier à la baisse la qualité de vie des travailleurs miniers.
Je crois fermement qu'il est malheureux que des travailleurs perdent présentement leur emploi. Les travailleurs de ma circonscription perdent leur emploi et c'est très malheureux, mais je crois qu'ils comprennent réellement ce qui se passe. Je crois aussi foncièrement que ces gens sont en faveur d'un commerce plus équitable.
Madame la Présidente, j'ai une question à poser à mon collègue. Avant d'accéder à son prestigieux poste de député, mon collègue était représentant de l'Union des producteurs agricoles du Québec et spécialiste de la gestion de l'offre. Il est donc très au fait des cinq produits protégés par la gestion de l'offre au Canada et en particulier au Québec, dont le lait, la volaille et les oeufs. Ces questions sont importantes lorsque vient le temps de négocier des ententes et des traités.
Le message qu'a voulu livrer le Bloc québécois est qu'il faut regarder ce qui se passe. Dans le dossier de l'agriculture, dans les ententes internationales, si l'on avait pris la peine de voir que l'agriculture est tellement importante et tellement bien gérée, au Québec entre autres, on aurait réalisé que le Canada aurait dû s'en servir dans toutes ses ententes. C'est une façon de dire qu'avant de déposer des textes, il faut s'assurer de leur effet à long terme, autant ici que dans le pays qui les signe.
J'aimerais que mon collègue nous fasse part de son expérience en tant que spécialiste de la gestion de l'offre.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de parler d'agriculture, un sujet qui me passionne puisque je suis moi-même agriculteur.
Ce matin, j'ai écouté le débat au sujet de cette entente. J'étais un peu surpris d'entendre ce qui s'est dit lors de ce débat. Mon collègue de Malpeque, qui est aussi, je crois, porte-parole en matière d'agriculture, citait M. Laurent Pellerin, président de la Fédération canadienne de l'agriculture. Il a dit que M. Pellerin était en faveur de l'entente avec le Pérou et que cette entente était magnifique pour les agriculteurs du Québec et du Canada. J'ai des doutes au sujet de ses commentaires.
Le Comité permanent du commerce international a reçu M. Pellerin. Ce dernier a dit que l'entente entre le Canada et le Pérou « n'était pas le Pérou ». Certes, il s'agit d'une question d'exportation. Ce matin, mon collègue de Malpeque parlait des producteurs de pommes de terre de sa circonscription. Effectivement, il y a là une très bonne expertise. On parle aussi de blé de l'Ouest canadien et de porc. Ce ne sont que quelques conteneurs. On n'a même pas de chiffres. On ne sait même pas ce que cela va représenter et on fait du chemin sur l'importance d'exporter quelques tonnes.
En terminant, en tant qu'agriculteur, je dirai que ce que veulent les agriculteurs du Canada, du Québec et du Pérou, c'est de vivre de notre agriculture de manière équitable et de ne pas se faire ensevelir par des produits d'exportation. Nous voulons produire et vivre équitablement.
Madame la Présidente, j'apprécie la chance que vous m'offrez de prendre la parole au sujet du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.
[Traduction]
J'aimerais parler d'abord des aspects positifs. Ce qui est bien au sujet de cet accord, et il est évident que la majorité des libéraux et des conservateurs ne le savent pas, c'est qu'on présente à la Chambre aujourd'hui un document modifié par le NPD. Pourquoi est-ce important? C'est important parce que, depuis mon arrivée à la Chambre il y a cinq ans, je n'arrête pas d'entendre l'ancien gouvernement libéral et le gouvernement conservateur actuel dire que les projets de loi de mise en oeuvre des accords commerciaux sont impossibles à modifier.
Les libéraux disent depuis une éternité que nous ne pouvons pas modifier ces accords. Madame la Présidente, comme vous le savez, étant donné votre connaissance de l'histoire parlementaire, les libéraux et les conservateurs disent depuis cinq ans, voire davantage, que nous ne pouvons pas modifier ces projets de loi malgré le fait que tous les Parlements, les Congrès et les assemblées législatives dans le reste du monde le font régulièrement. Nous avons vécu cette situation récemment avec le projet de loi concernant l'accord avec l'AELE lorsque le NPD a présenté des amendements visant à soustraire le secteur de la construction navale de cet accord pour assurer sa survie. Nous pensions que, puisque le Canada a le plus long littoral au monde, il serait important d'avoir une industrie de la construction navale. Cependant, les conservateurs et les libéraux ont affirmé que nous ne pouvions pas apporter d'amendements au projet de loi.
Nous avons maintenant un principe à la Chambre, qui sera suivi indéfiniment, selon lequel le Parlement a le droit et l'obligation d'examiner les projets de loi de mise en oeuvre des accords commerciaux et d'y apporter les modifications et les amendements nécessaires. Je crois que cela établit un précédent important. Il est évident que les conservateurs n'ont peut-être pas assimilé le fait que le projet de loi avait été modifié compte tenu des propos qu'ils tiennent depuis des années, et les libéraux n'ont certainement pas pensé aux conséquences de changer leurs déclarations. Cependant, la réalité est que le projet de loi est amendé, et que cela établit un tout nouveau précédent pour les projets de loi futurs.
Lors de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, on n'a pas cessé de nous répéter, aux membres de mon caucus et à moi, que nous ne pouvions pas modifier le projet de loi de mise en oeuvre de l'accord sur le bois d'oeuvre. Nous savions que cet accord entraînerait la perte de milliers d'emplois, qu'il coûterait des centaines de millions de dollars aux Canadiens, qu'il manquait de vision et qu'il était extrêmement irresponsable. Cependant, les libéraux et les conservateurs nous disaient que nous ne pouvions pas le modifier.
Plus récemment, en ce qui concerne la capitulation dans le dossier de la construction navale et le projet de loi sur l'accord de libre-échange avec l'AELE, le NPD s'est battu bec et ongles à la Chambre tous les jours; il a lu des lettres de centaines de travailleurs de la construction navale de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, du Québec et d'ailleurs qui demandaient aux députés de ne pas prendre de mesures irresponsables, de ne pas sacrifier notre secteur de la construction navale, les priant d'exclure la construction navale de l'accord. Les libéraux et les conservateurs ont répété la même chose: on ne peut amender un projet de loi de mise en oeuvre.
Nous avons aujourd'hui une réponse au problème. Nous pouvons effectivement amender un projet de loi de mise en oeuvre. Ceci vaudra pour tous les débats futurs sur les questions commerciales. Malheureusement, les conservateurs et les libéraux étant ce qu'ils sont, ils n'ont pas retenu toutes les propositions d'amendements du NPD, dont l'amendement prévoyant l'ajout d'une disposition d'examen aux cinq ans. C'est malheureux. Pour cela et toutes sortes d'autres raisons, comme l'ont clairement dit les témoins qui ont comparu devant le Comité du commerce, ce projet de loi laisse beaucoup à désirer. C'est un traité médiocre pour le Canada, comparativement à celui que les États-Unis ont négocié avec le Pérou et aux modifications que le Congrès américain a apportées dans le projet de loi de mise en oeuvre.
Nous sommes saisis d'un projet de loi de qualité inférieure. C'est la seule façon de le décrire. Ses dispositions de protection des droits des travailleurs et de l'environnement laissent à désirer comparativement à celles qu'a incluses le Congrès américain dans le projet de loi de mise en oeuvre de l'accord entre les États-Unis et le Pérou. On peut même dire qu'il est inférieur en ce qui concerne l'accès des produits agricoles canadiens au marché péruvien. Nous avons un projet de loi de moindre qualité. La seule chose positive qu'on peut dire à ce sujet, c'est qu'il a été amendé par le NPD, ce qui crée désormais un précédent. Madame la Présidente, la prochaine fois qu'un conservateur ou un libéral prendra la parole à la Chambre et dira qu'il est impossible d'amender un projet de loi de mise en oeuvre d'un accord commercial, nous saurons quoi lui répondre. Un précédent a été établi, et je m'en réjouis.
Que contient le projet de loi C-24, sur l'accord commercial médiocre entre le Canada et le Pérou? D'autres députés ont déjà parlé des protections insuffisantes des droits des travailleurs et de l'environnement qui ont été incluses dans les accords parallèles. Les témoins qui ont comparu devant le Comité du commerce international ont été très clairs à ce sujet. On a en quelque sorte voulu rédiger des dispositions législatives complémentaires pour donner symboliquement l'impression qu'on s'intéresse aux droits des travailleurs et à l'environnement.
Ces textes ne font pas partie de l’accord. Le Congrès des États-Unis a beaucoup renforcé son projet de loi sur le commerce afin de protéger les Péruviens contre leur gouvernement. Il a mis en place les protections prévues par l’OIT, par l’Organisation internationale du travail, ce que la plupart des Canadiens souhaitent. Nous voulons nous pencher sur des accords de libre-échange qui relèvent la qualité de vie et renforcent la protection de l’environnement au lieu de dégrader l’une et l’autre pour un certain nombre de raisons. Il est clair que le projet de loi est de qualité inférieure.
Est-ce un problème? Oui, parce que des témoins qui ont comparu cette semaine au Comité du commerce, comme Maxwell Cameron, de l’Université de la Colombie-Britannique, ont dit que, à l’heure actuelle, le Pérou refuse déjà d’honorer ses obligations aux termes des traités de l’Organisation internationale du travail.
Même avant que le projet de loi à l’étude ne soit appliqué, le gouvernement du Pérou renie déjà sa parole sur d’autres points. Il a déjà renié, refusé d’honorer ses engagements à l’OIT. Nous avons un gouvernement qui propose un accord parallèle sur le travail d’une extrême faiblesse, au point d’être presque uniquement symbolique, et il le fait en sachant que, même si l’accord était moins contraignant, le gouvernement du Pérou ne serait pas disposé à honorer ses engagements dans le cadre de l’OIT.
Nous n’avons donc aucun mécanisme qui favorise une amélioration des normes du travail ou des normes environnementales au Pérou. La thèse du gouvernement, jusqu’à aujourd’hui, a été la suivante: « Nous essayons de faire quelque chose qui soit favorable pour les Péruviens tout en ouvrant un marché pour nos exportations. » Aujourd’hui, le secrétaire parlementaire a dit la vérité: ce n’est pas important, nous ne nous soucions pas vraiment, dans cet accord, des normes du travail ni des normes environnementales. Ce n’est qu’une question de commerce.
Par conséquent, le NPD rejette cet accord médiocre parce que le gouvernement n’a aucunement l’intention de relever les normes du travail, de renforcer les droits des travailleurs, ni d’améliorer les normes environnementales. Il dit que cet accord s’inscrit dans une stratégie commerciale plus vaste.
Nous devons donc nous interroger sur la stratégie commerciale. Qu’est-ce que le gouvernement a fait en matière de commerce?
Il nous a donné cet accord infect sur le bois d’œuvre, accord auquel la plupart des Canadiens s’opposaient. Les libéraux et les conservateurs se sont entendus comme larrons en foire, avec également mes collègues bloquistes, j’ai le regret de le dire, pour approuver un accord qui est une trahison et qui nous a fait perdre instantanément des milliers d’emplois. Dès la première semaine de son application, 4 000 emplois sont disparus dans le secteur du bois d’œuvre. Nous avons immédiatement exclu toute possibilité d’accroître les exportations de bois d’œuvre, et les emplois continuent de disparaître. Nous en avons perdu des dizaines de milliers.
De plus, à cause de la clause anti-contournement, contre laquelle le NPD a prévenu le Comité du commerce, les conservateurs et les libéraux — avertissement qu’il a lancé à la Chambre également —, nous devons maintenant accepter des sanctions de près de 70 millions de dollars que les contribuables doivent cracher à cause de cet accord qui est mauvais au point d’en être ridicule. D’après un témoignage que nous avons entendu il y a quelques semaines, le montant des amendes dépasse maintenant le milliard de dollars. À supposer que nous perdions les deux prochaines causes, les contribuables canadiens devront se délester de 1 milliard de dollars à cause d’un accord pitoyable qui nous coûte des milliers d’emplois. Même le plus borné peut comprendre qu’il s’agissait d’un accord effroyablement mauvais et que les conservateurs, avec l’appui des libéraux, l’ont imposé à la Chambre.
Le premier geste du gouvernement en politique commerciale a été une mesure consternante de David Emerson, ancien ministre libéral qui s’est joint aux conservateurs et qui a adopté la même approche stupide en matière de commerce. C’est ainsi que des milliers de familles canadiennes ont perdu leurs moyens de subsistance.
Et qu'ont donc fait les conservateurs par la suite? Ils ont sacrifié la construction navale en signant l'accord avec l'AELE. Ils s'étaient pourtant fait dire par tous les participants au comité sur le commerce, allant des représentants du secteur de la construction navale, en passant par les gestionnaires, les armateurs et les travailleurs, que cela aurait pour effet de tuer notre secteur de la construction navale, de le miner et de l'accabler de dispositions invivables, négociées à une époque où aucune politique n'avait encore été établie en matière de construction navale.
Pour la construction navale, il s'agit d'une capitulation. Les conservateurs et les libéraux, une fois de plus, en dépit du fait que l'accord était condamné de façon unanime par les milieux du secteur de la construction navale, l'ont fait adopter sans compromis. Avec cette deuxième prise, nous pouvons dire que, en matière de politique commerciale, le gouvernement ne voit même pas la balle. Nous avons affaire à des analphabètes en matière d'échanges commerciaux.
Et voici maintenant ce que j'appellerais la troisième prise, un accord nettement inférieur à celui négocié entre les États-Unis et le Pérou, et à ce qu'a pu faire également le Congrès des États-Unis en modifiant l'accord pour être en mesure d'appliquer des normes concrètes et efficaces en matière de main-d'oeuvre et d'environnement.
Et ce n'est pas tout. Les conservateurs souhaitent maintenant établir des rapports commerciaux privilégiés avec le gouvernement de la Colombie, dont le président, selon les rapports du renseignement de la défense des États-Unis rendus accessibles récemment, avait des liens d'amitié avec Pablo Escobar et des rapports étroits avec le cartel de Medellin et des barons de la drogue.
Et ce ne sont pas les seuls reproches qu'on peut lui faire. Par la suite, selon des éléments de preuve et des témoignages présentés il y a quelques semaines, il a également été impliqué dans le meurtre et le massacre, par des paramilitaires, de civils en Colombie et, plus récemment, il a été mêlé à des scandales de trafic d'influence, en plus de faire surveiller ouvertement par la police secrète colombienne des leaders de l'opposition et des juges.
S'agissant du pays qui affiche le pire bilan au monde en matière de droits de la personne, où 4 millions de personnes sont déplacées et où des paramilitaires imposent des déplacements forcés, le gouvernement veut dérouler le tapis rouge et accorder des privilèges commerciaux à un gouvernement qui est de mèche avec des malfrats meurtriers paramilitaires et des barons de la drogue. C'est tout simplement incroyable. Pour le croire, il faut faire le rapprochement avec cette capitulation sur le bois d'oeuvre qui nous a fait tant de tort. Alors, la chose devient plausible.
Nous avons devant nous un gouvernement qui tâtonne sans savoir ce qu'il fait et, ce qui est pire, les conservateurs disent à leurs partisans qu'ils souhaitent établir un rapport commercial privilégié avec un gouvernement lié aux barons de la drogue et à des malfrats paramilitaires meurtriers. Peut-on croire qu'un conservateur voudrait agir de la sorte? Évidemment que non. Les membres du...
Madame la Présidente, comme vous le savez, le projet de loi C-24 en est à l'étape de la troisième lecture. Les commentaires des députés doivent être pertinents et porter très précisément sur la question qui nous occupe. Nous parlons du Pérou. Le député est parti sur une autre tangente, parlant des relations commerciales avec d'autres pays latino-américains et les États-Unis. Je demanderais à la Présidente de prier le député de s'en tenir à la question de l'accord avec le Pérou, dont la Chambre est actuellement saisie.
Au sujet de ce recours au Règlement, la règle de la pertinence s'applique effectivement. Surtout à l'étape de la troisième lecture, il est encore plus important de débattre la teneur du projet de loi. J'inviterais donc mon collègue à se concentrer sur le projet de loi dans sa conclusion.
Le député dispose encore de cinq minutes.
Madame la Présidente, il s'agit là d'une politique commerciale très pertinente. Nous aurons tout le temps voulu pour condamner les liens que le gouvernement a établis.
Pendant les quelques minutes qui me restent, je vais revenir sur la question de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou. Celui-ci a été clairement identifié comme un accord de second ordre, même par ceux qui l'appuient du bout des lèvres. Nous reviendrons à la Colombie une autre fois.
Il s'agit essentiellement d'un accord de second ordre, notamment en ce qui concerne les droits du travail et les droits environnementaux, un accord qui ne prévoit aucune des protections que, jusqu'à maintenant, le gouvernement prétendait assurer. Nous devons tenir compte de ce qui, au dire du gouvernement, est la principale raison d'aller de l'avant avec cet accord. Il croit en une stratégie commerciale. Il n'a manifestement pas tenu compte des faits.
Dans la plupart des cas, les accords bilatéraux que nous avons signés jusqu'à maintenant ont mené à une réduction des exportations canadiennes. Par contre, nous avons accru nos importations en provenance de ces pays. Nous devons faire nos devoirs. Si le gouvernement est incapable de juger des résultats des accords bilatéraux signés jusqu'à maintenant, il ne fait pas ses devoirs au moment où il entreprend des négociations sur ce qui est, dans ce cas précis, un accord de second ordre.
Nos exportations diminuent. Qu'y a-t-il de mal à cela? C'est très simple. Mis à part tous les autres problèmes que nous avons mentionnés, notamment la braderie de nos propres industries et l'absence totale de considération pour les droits de la personne, le gouvernement n'arrive pas à mener comme il se doit sa stratégie commerciale. Il y a quelques semaines, nous avons entendu des témoignages selon lesquels le gouvernement canadien investissait seulement 3,4 millions de dollars au titre de la promotion des produits canadiens sur l'ensemble du marché américain. En comparaison, le gouvernement australien investit 1 demi-milliard de dollars.
Nous dépensons 3,4 millions de dollars chez pour notre principal partenaire commercial. C'est dérisoire. Cela signifie que, comme nous n'avons pas de stratégie commerciale globale, nous devrons nous contenter de ce qui a été fait à ce chapitre depuis que le gouvernement a pris le pouvoir, même en ce qui concerne cet accord de second ordre, soit l,absence totale de stratégie commerciale et, maintenant, comme nous l'avons vu il y a quelques mois, le plus gros définit commercial en 30 ans. C'est de l'incompétence et de l'irresponsabilité. C'est l'incapacité totale de comprendre comment mettre en place une stratégie commerciale gagnante.
Le gouvernement semble vouloir aller de l'avant, même avec le gouvernement de la Colombie, mais il ne veut pas faire le gros du travail en fait, à savoir accroître les exportations canadiennes. Quel a été le résultat net? Nous voyons cela depuis 20 ans. Statistique Canada est très clair et nous donne les résultats. La plupart des familles canadiennes gagnent moins aujourd'hui qu'il y a 20 ans. Cela a certainement aidé les avocats et les PDG des sociétés. Leurs revenus ont atteint des sommets et actuellement, les 20 p. 100 de personnes parmi les plus riches du Canada empochent plus de la moitié du revenu réel.
Cependant, pour tous les autres, la classe moyenne, la classe ouvrière et les Canadiens pauvres, les revenus réels ont baissé au cours des 20 dernières années. Cela s'explique en grande partie par le fait que les conservateurs suivent la même stratégie commerciale défaillante que les libéraux avaient mise en place. On pourrait penser que quelqu'un comme le ministre responsable du MAECI dirait: « Une minute. Cela ne marche pas vraiment bien, n'est-ce pas? Le revenu réel chute. Nos exportations chutent alors que nous avons signé des accords bilatéraux. Il doit y avoir un problème. »
Il ne semble cependant pas y avoir de changement par rapport à l'approche superficielle en matière de commerce que le précédent gouvernement libéral a suivie et que le gouvernement conservateur actuel suit.
Ce que l'accord Canada-Pérou comprend, ce sont avant tout des dispositions concernant les relations entre les investisseurs et l'État. Ce sont les mêmes dispositions défaillantes que l'on trouve dans le chapitre 11 et qui ont conduit à des poursuites comme celles menées par la société Ethyl et celle qui découle de la décision de Québec de bannir l'utilisation du 2,4-D. Les PDG peuvent recourir aux dispositions et aux droits du chapitre 11 pour faire pression et contrôler certains aspects permettant de passer outre...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande à ceux qui ont des choses à se raconter en petits comités d'aller le faire dans le hall.
Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
Madame la Présidente, je ne suis pas étonné par les interruptions des conservateurs. Il leur est difficile de devoir écouter quelqu'un qui parle d'une stratégie commerciale qu'ils ne saisissent clairement pas. S'ils comprenaient cette stratégie, beaucoup plus de Canadiens seraient au travail aujourd'hui.
Il y a les dispositions du chapitre 11. Le pouvoir des PDG est accru et nous n'avons pas la protection des travailleurs ni la protection de l'environnement. C'est pour cela que nous voterons contre le projet de loi C-24.
Madame la Présidente, j'ai écouté le député avec intérêt. J'ai trouvé ses affirmations plutôt étonnantes.
Il y a dans ma circonscription des collectivités touchées par l'accord sur le bois d'oeuvre. Les gens disent qu'ils sont reconnaissants pour cet accord, car il leur a permis de sauver quelques emplois.
Ma communauté est très reconnaissante qu'en ces temps difficiles, nous recherchions des moyens d'accroître notre commerce et nos exportations.
Comment le député peut-il se présenter devant ses électeurs alors qu'il a constamment voté contre la création d'emplois et les possibilités d'accroissement du commerce qui aideront sa collectivité?
Madame la Présidente, j'adore Kamloops et je m'y rendrai très bientôt, lors de la prochaine annonce des pénalités imposées aux Canadiens en vertu de l'accord de bradage du bois d'oeuvre. Les amendes pourraient atteindre les 400 millions de dollars.
Je serai très heureux d'aller à Kamloops et d'expliquer aux électeurs de la députée qu'ils doivent cracher tout cet argent en raison de l'irresponsabilité du gouvernement.
C'est le problème. Les pertes d'emplois massives que nous avons vues dans tout le Canada s'expliquent par le fait que les conservateurs ne comprennent pas le lien qu'il y a entre une stratégie commerciale très forte et la croissance économique, car tout ce qui compte pour eux, c'est de couper des rubans.
Pour être allé souvent à Kamloops, je comprends que la population y a autant souffert de l'accord sur le bradage du bois d'oeuvre que les habitants de Burnaby—New Westminster. Dans ma circonscription, trois scieries ont fermé leurs portes et 2 000 emplois sont disparus parce que le gouvernement a été incroyablement irresponsable en signant des accords commerciaux sans en comprendre les répercussions.
Par conséquent, je serai très heureux d'aller à Kamloops et d'expliquer aux électeurs de la circonscription de la députée qu'ils devront cracher des centaines de millions de dollars en amendes, sans parler des emplois perdus, parce que le gouvernement a été totalement irresponsable.
Madame la Présidente, le député n'a pas arrêté de parler d'un accord de libre-échange de qualité inférieure. Est-ce qu'il aurait été possible, à un moment ou à un autre, d'en faire un accord de libre-échange de qualité supérieure?
Madame la Présidente, le député est super et plein d'énergie. Il est l'un des meilleurs novices ici.
Absolument, il aurait été possible d'en faire un accord de qualité supérieure. Il aurait fallu prendre deux mesures. La première, mettre en place un programme d'échange équitable au lieu de ce programme de libre-échange à la George Bush. En fait, nous avons le seul gouvernement du monde occidental qui est encore fidèle au modèle de libre-échange que prônait George Bush. Nous avons pu en constater les résultats aux États-Unis. Des millions d'emplois ont été perdus et le libre-échange instauré par l'administration républicaine de George Bush a suscité une vive réaction. Avec un programme d'échange équitable, il y aurait eu des négociations plus musclées.
Nous devrions également confier la négociation de ces accords aux néo-démocrates. Comme le député le sait, les néo-démocrates sont des négociateurs très coriaces. Ils ne trahissent pas le Canada. Leur objectif n'est pas simplement de signer et de couper le ruban. Nous savons très bien que chaque fois que le NPD participe à des négociations collectives, nous obtenons de meilleurs résultats pour les Canadiens ordinaires.
Si nous avions un gouvernement néo-démocrate militant en faveur d'accords d'échange équitable, nous pourrions obtenir des accords de qualité supérieure se traduisant par un essor du développement économique, une augmentation des échanges et l'amélioration des normes de travail et des normes environnementales. C'est ce que la vaste majorité des Canadiens veulent. Ils ne veulent pas entendre le discours démodé des conservateurs et des libéraux sur le libre-échange républicain à la George Bush.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.
D'entrée de jeu, le Bloc québécois est contre la stratégie du gouvernement conservateur d'effectuer des ententes commerciales à la pièce et privilégie l'approche multilatérale. La présente crise économique nous démontre qu'une économie de marché ne peut fonctionner correctement que si elle est régulée et stabilisée par un cadre institutionnel, politique et éthique. Plutôt que de faire des accords à la pièce, le Canada doit travailler au sein de l'OMC pour s'assurer que les règles qui régissent le commerce international sont les mêmes pour tous.
Le Bloc québécois considère que le commerce peut contribuer à l'enrichissement des peuples et, en ce sens, devenir un instrument de développement socio-économique important. Or, pour que ce soit le cas, les accords commerciaux doivent contenir des mesures qui assurent le développement durable et l'épanouissement des populations concernées. L'accord de libre-échange avec le Pérou contient une clause de protection des investissements qui permettra aux entreprises de poursuivre les gouvernements calquée sur le chapitre 11 de l'ALENA. La présence d'un chapitre sur la protection des investissements pourrait constituer un frein au développement social et économique du Pérou.
Le Pérou est un partenaire commercial mineur du Québec. Les exportations québécoises au Pérou représentent 0,14 p. 100, soit moins de 1 p. 100, des exportations totales québécoises. De plus, le Québec y affiche une balance commerciale négative de 174 millions de dollars.
La principale activité commerciale du Canada au Pérou est le secteur minier. Le Pérou a un bilan peu reluisant en matière de protection des travailleurs du secteur minier. En l'absence d'une véritable politique de responsabilisation des compagnies minières canadiennes, la ratification de cet accord permettra aux compagnies minières d'étendre leurs activités sans qu'elles ne soient soumises à des règles ni qu'elles subissent de conséquences lorsqu'elles polluent ou bafouent les droits de la personne. Quand on fait un survol de ce projet de loi, on n'est pas surpris que le Bloc québécois soit contre.
Quant à l'accord sur la protection des investissements contenu dans cet accord de libre-échange avec le Pérou, il s'agit d'une copie du chapitre 11 de l'ALENA. Ce chapitre permet aux investisseurs d'un pays membre de la zone de libre-échange nord-américaine de réclamer une compensation au gouvernement d'une autre partie à l'ALENA lorsqu'il considère subir un préjudice à la suite de l'adoption de mesures réglementaires qui modifient les conditions d'opération de leur entreprise. Ces modifications réglementaires ou législatives doivent cependant être assimilables à une expropriation directe ou indirecte, ou à une mesure équivalente à une expropriation. L'ALENA est le seul accord de libre-échange majeur qui lie le Canada et qui renferme des dispositions aussi étendues sur le traitement devant être accordé aux investisseurs des autres parties.
Comme l'accord de libre-échange avec le Pérou contient une clause similaire, le Bloc québécois estime qu'il n'est pas dans l'intérêt du Québec d'adhérer à un tel accord, et il s'opposera à la ratification de l'accord avec le Pérou. Dans les faits, la libre-circulation des produits peut difficilement ne pas s'accompagner de la libre-circulation des capitaux. Lorsque des dispositions spécifiques ne sont pas intégrées aux accords de libre-échange, les accords bilatéraux assurent généralement la protection des investissements en provenance de l'autre partie. Tous ces accords prévoient des dispositions sensiblement similaires, à savoir une procédure d'arbitrage neutre en cas de mésentente entre l'investisseur étranger et le pays hôte de l'investissement. Il existe présentement plus de 1 800 accords bilatéraux de ce type dans le monde.
Or les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA sur les investissements ont été remises en question. Elles sont à l'origine de nombreuses poursuites contre différents gouvernements, tant au Mexique, au États-Unis qu'au Canada, qui se sont parfois soldées par des indemnisations de plusieurs millions de dollars. Bref, le chapitre 11 définit tout un régime pour les investissements. La définition de ces derniers est d'ailleurs très large. Certaines des dispositions de ce chapitre ont donné lieu à de nombreuses poursuites, dont la notion d'expropriation. D'ailleurs, la tendance actuelle étend cette notion pour englober les pertes et les profits.
Je peux citer quelques exemples de poursuites en vertu de l'article 11 de l'ALENA. Pope and Talbot Inc. c. le Gouvernement du Canada était le cas d'une poursuite relative aux quotas du bois d'oeuvre.
Le gouvernement a exproprié la compagnie.
La compagnie se plaint que ses droits ont été violés en vertu de cinq obligations découlant de l'ALENA, soit en matière de traitement national, de traitement de la nation la plus favorisée, de respect des standards minimum de traitement, de prescription des résultats et d'expropriation.
Selon la poursuite, le gouvernement a exproprié la compagnie parce que l'attribution de quotas limite la capacité de la compagnie à faire des profits. Le gouvernement a manqué à des prescriptions de résultats, parce que le régime des quotas favorise les provinces qui ne sont pas touchées par ce régime. Le gouvernement n'a pas respecté les normes minimales de traitement, car l'attribution des quotas a été faite de façon cachottière, injuste et inéquitable.
Évidemment, on a compris que, entre autres au Québec, il y a des quotas de bois qui sont accordés aux entreprises forestières. Compte tenu qu'une grande partie de la forêt appartient à l'État, au gouvernement du Québec, les quotas sont alloués à l'entreprise. Encore une fois, dans cette cause, dans une sentence partielle rendue en juin, le tribunal a décidé que le Canada a respecté ses obligations en matière de prescription de résultats et d'expropriation et ne s'est pas prononcé sur les autres points en litige.
Madame la Présidente, j'entends l'alarme de feu.
(La séance reprend à 13 h 43.)
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 avril 2009, de la motion.
Avant de procéder au prochain intervenant, je voudrais tout simplement dire au député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel qu'il lui restera 14 minutes pour compléter son intervention lors de la reprise du débat sur le projet de loi C-24.
L'honorable député de Madawaska—Restigouche a la parole.
Madame la Présidente, je vous remercie que nous puissions reprendre nos travaux peu de temps après le petit incident survenu il y a quelques minutes.
J'ai le plaisir de prendre la parole à propos de la motion d'initiative parlementaire sur le système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord. Le dossier des gaz à effet de serre est très important. Il faut aussi regarder l'ensemble de la question des gaz à effet de serre, le plus grand portrait et tout le côté de l'environnement.
Il y a quelques années, des membres du Parti libéral ont travaillé très fort et ont été extrêmement proactifs afin de faire avancer le Protocole de Kyoto. Ce dernier veut s'assurer que l'environnement ne soit pas seulement une question locale, mais aussi globale. Que ce soit l'air que l'on respire, l'eau que l'on boit ou la nourriture que l'on mange, ces éléments et bien d'autres ont un lien direct avec l'environnement. En tant que société, il faut donc s'assurer de faire avancer la cause de l'environnement afin d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
Lorsque l'on regarde l'environnement de façon globale et que l'on arrête de le regarder au niveau local, cela met en perspective l'importance de l'idée voulant que tous et chacun doivent mettre leur petit grain de sel pour faire avancer la cause de l'environnement. Quand je parle de mettre son grain de sel, il s'agit un peu de revenir à la question de l'environnement local. Chacun est capable de faire de la société et de sa résidence personnelle un environnement beaucoup plus sain.
En ce qui concerne les émissions des gaz à effet de serre, bien des sociétés aujourd'hui doivent utiliser des énergies pouvant être plus propres à certains endroits et moins propres à d'autres endroits. Nous devons toutefois utiliser les énergies afin de nous chauffer et de faire fonctionner nos voitures ainsi que les industries essentielles à notre pays. Faire attention à notre environnement est une chose importante.
Je suis un député en provenance d'un milieu rural où les ressources naturelles, dont la forêt, la pêche et l'agriculture, sont des composantes très importantes de ma circonscription. Que mangerons-nous si notre environnement est déficient? Si c'est le cas, l'agriculture rencontrera des difficultés? Notre richesse primaire, qui est la forêt dans ma région, est une ressource naturelle que l'on ne peut pas complètement mettre de côté en pensant qu'il n'est pas grave de la malmener car elle existera pour toujours. La réalité est qu'elle ne sera pas toujours là pour nous. Les députés des régions rurales vivant dans un milieu qui regorge de ressources naturelles comprennent clairement l'importance de l'environnement. Sans un bon environnement, les gens se retrouvent souvent sans travail.
Je vais donner un exemple concret. La pêche au saumon de l'Atlantique s'effectue dans la rivière Restigouche. Si on ne fait pas attention à notre environnement et à cette rivière, plusieurs dizaines de millions de dollars par année disparaîtront de l'économie du Restigouche. Sans cette activité, nous ne sommes pas en mesure d'attirer des touristes pêcheurs du reste du pays et de l'étranger. Des Américains viennent souvent y pêcher et dépensent de grandes sommes d'argent dans ma circonscription. Il y a donc un lien direct entre les gaz à effet de serre et la façon dont on traitera notre environnement. On comprendra l'importance que l'on doit lui apporter afin de s'assurer que l'environnement dans lequel nous vivons soit de la meilleure qualité possible.
Ce n'est pas pour dire que les gens des milieux urbains ne comprennent pas la réalité. Parfois, il s'agit toutefois d'une question de sensibilité supérieure dans les milieux ruraux compte tenu qu'ils dépendent de cela pour l'emploi. Si on fait attention à notre milieu rural et à notre environnement, on est ainsi capables de créer des dizaines de milliers d'emplois à travers le pays. Il faut donc regarder le côté positif. Certains disent qu'investir dans l'environnement coûte de l'argent. Est-ce bon ou mauvais pour l'économie? Quand il s'agit de ma circonscription, c'est bon pour l'économie. Quand on fait attention à l'environnement, c'est bon pour faire en sorte que les gens puissent travailler.
Il faut aussi voir la réalité. D'ailleurs, je tiens à remercier la députée d'avoir soumis ce projet de loi parce que si on ne fait pas attention à notre environnement et si on n'est pas sensibilisé à ce problème, on finit par avoir des problèmes.
Il y a quelques années, j'ai rencontré un groupe d'étudiants de ma circonscription provenant du Forum pour jeunes Canadiens. Si je me souviens bien, 14 étudiants de Madawaska et de Restigouche étaient présents. J'ai pris le temps de leur poser certaines questions. Souvent, on ne porte pas une attention assez particulière à nos jeunes et à nos étudiants. Il ne s'agit pas de savoir s'ils ont le droit de vote ou non. Il est important de les écouter pour améliorer notre sort et notre système. Lorsqu'ils prendront la relève, on les aura écoutés et il leur fera plaisir de participer à la société que nous essayons de bâtir pour eux.
J'ai demandé à ces jeunes quelle importance avait pour eux l'environnement par rapport à leur vie de tous les jours, quelle était l'importance du recyclage à leurs yeux, etc. Je me suis aperçu, en parlant avec ces étudiants qu'à l'école, ils se font beaucoup plus conscientiser à l'importance de l'environnement que d'autres membres de la société. Et ce n'est pas une question d'expérience. Ces jeunes ont 17 ans ou 18 ans, ce sont des adolescents qui arrivent à l'âge adulte. Pour eux, l'environnement est si important, qu'on peut se demander où ils ont appris cela.
Chez nous, sur le bord de la route, je vois souvent des déchets qu'on aurait pu tout simplement conserver pour les déposer plus tard dans une poubelle. On ne porte pas assez attention.
Les étudiants m'ont dit que l'environnement était plus qu'important pour eux parce qu'il en allait de leur avenir. C'est ce qui fera qu'ils vivront dans un environnement où ça sentira mauvais, que l'eau qu'ils voudront boire ne sera plus potable et que la nourriture qu'ils mangeront les rendra malades.
Je me suis aperçu que les jeunes, de la société d'aujourd'hui sont très conscientisés sur le plan de l'environnement, et je pense que ce sont les plus grands défenseurs de l'environnement. Bien sûr, en cette Chambre, il y a de grands défenseurs de l'environnement, mais les jeunes du Canada sont probablement les plus grands défenseurs de l'environnement possibles.
Leur objectif était clair, et ils me le disaient: il faut conscientiser et éduquer les gens. Ils me parlaient de leurs parents, de leurs grand-parents, de leurs voisins, de leurs oncles et de leurs tantes. Je pense qu'il faut éduquer les gens en ce qui a trait aux gaz à effet de serre et à l'environnement.
Lors d'un autre débat sur ce projet de loi émanant des députés, il a été dit que le gouvernement conservateur n'avait pas de plan. C'est facile de faire des communiqués de presse et de prononcer de beaux discours, mais que veut la population? Elle veut des choses concrètes. Souvent, celles-ci sont difficiles à identifier. Parfois aussi, on fait des mesures temporaires pour bien paraître et on les élimine par la porte d'en arrière.
Voici un exemple. Un programme a été mis en place pour donner un crédit aux acheteurs de véhicules hybrides, de véhicules écoénergétiques. Ce programme a été mis en place mais, en deux temps trois mouvements, le même gouvernement conservateur l'a éliminé. Les citoyens de chez nous me demandaient ce qui se passait. En effet, les conservateurs disaient que l'environnement était important, mais confrontés la réalité, ils ont éliminé leur propre programme dès qu'ils en ont eu la chance. Ce programme ne coûtait certainement pas des milliards de dollars, c'était un programme incitatif pour l'environnement. Pourquoi l'annuler alors que la population souhaitait suivre cette tendance?
Regardons le coût de l'essence. On sait qu'il a été bien supérieur l'an dernier. La population a été conscientisée mais, en même temps, le gouvernement lui a arraché les outils dont elle disposait pour pallier aux problèmes d'énergie fossile et, du coup, aux gaz à effet de serre.
Il y a aussi l'exemple du programme écoÉNERGIE. Si un citoyen canadien veut installer un nouveau système de chauffage ou construit une maison neuve avec un système de chauffage vraiment écoénergétique, il peut vérifier auprès du gouvernement du Canada en composant le 1-800-OCANADA.
On appelle donc au 1-800-OCanada, mais on se fait répondre de s'adresser à la province. Pourquoi mettre cela dans un site Web fédéral si au bout du compte il n'y a aucun programme?
Je pourrais parler de cela encore bien longtemps, mais je vais laisser la chance à quelqu'un d'autre de prendre la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous entendons tous parler de différentes solutions au problème des changements climatiques. On a cessé de discuter de la validité des preuves scientifiques ou de la question de savoir si les changements climatiques sont causés par l'activité humaine, et on en est arrivé à chercher des solutions. J'en suis bien heureux. Il y a encore des gens qui doutent de la crédibilité des données scientifiques sur les changements climatiques, et c'est correct. Nous vivons dans une démocratie et les points de vue diffèrent, mais je pense que, dans l'ensemble, on admet le fait que les changements climatiques et les phénomènes que nous constatons de nos jours sont le résultat de l'activité humaine et du comportement humain.
En tant que législateurs, nous devons chercher des solutions. Je vais appuyer l'initiative. Essentiellement, il faut un système de plafonnement et d'échanges. C'est une partie de la solution. Nul ne sera surpris que mon parti et moi appuyions cette initiative. En fait, l'un des éléments essentiels de notre programme, à la dernière campagne électorale, était la mise sur pied d'un système de plafonnement et d'échanges.
Il est très important de nous intéresser dès maintenant à ce qui se passe dans le monde. Les gens parlent souvent de la mondialisation et de la nécessité d'augmenter les échanges commerciaux. Selon moi, nous avons pris du retard sur la question de la bourse du carbone. Si l'on regarde les marchés mondiaux et leur réaction aux changements climatiques, on constate que beaucoup de pays s'entendent pour dire qu'il faut faire payer les émetteurs de gaz à effet de serre. On ne s'entend peut-être pas, toutefois, sur la façon de procéder pour ce faire.
Si l'on regarde ce qui se fait en Europe et aux États-Unis, et ce qui se produit dans les provinces canadiennes, on constate qu'il y a consensus sur la nécessité d'établir une bourse du carbone. Nous devons fixer le prix du carbone qui fera l'objet d'un échange.
À la dernière législature, le gouvernement a présenté le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l'air. Le gouvernement avait permis que son projet de loi soit renvoyé à un comité législatif, qui l'avait amendé. Cette mesure législative prévoyait notamment l'établissement d'un système de plafonnement et d'échanges. Ainsi nous nous attaquions véritablement aux changements climatiques. La fin de l'histoire est bien triste. Bizarrement, le projet de loi a été renvoyé à la Chambre amendé, mais le gouvernement ne l'a jamais remis à l'étude. Ce fut une belle occasion ratée.
Le fait est qu'en Europe, aux États-Unis et dans les provinces canadiennes, des gens établissent des bourses du carbone fondées sur un système de plafonnement et d'échanges.
Pour ceux qui ne comprennent pas le fondement de ce principe, je rappelle un autre problème environnemental avec lequel nous avons dû composer. Ce fut un phénomène environnemental catastrophique connu sous le nom de pluies acides, qui a été ruineux pour les producteurs de l'industrie halieutique et de l'industrie acéricole, dans les années 1980.
À l'époque, bien des gens, moi y compris, insistaient pour que les gouvernements trouvent une solution au problème des pluies acides. La solution retenue fut d'imposer des limites d'émissions polluantes aux entreprises et d'installer des épurateurs dans les usines pour limiter les quantités de soufre et d'autres polluants rejetés dans l'atmosphère.
Nous avons résolu le problème des pluies acides grâce à un cadre réglementaire rigoureux et en promettant des sanctions sévères pour les entreprises récalcitrantes et des récompenses alléchantes pour celles qui observaient les règlements.
Le système de plafonnement et d'échange est semblable. Les députés se souviendront que le gouvernement conservateur de l'époque avait proposé un accord sur les pluies acides avec les États-Unis. C'est ce dont nous avons besoin dès maintenant. Le temps file. Les États-Unis sont en train d'établir un système de plafonnement et d'échange.
Nous avons éliminé les pluies acides en établissant un cadre réglementaire rigoureux, en faisant payer les gros pollueurs et en récompensant les entreprises qui ont accepté de faire la transition.
Le système de plafonnement et d'échange fait exactement la même chose. Il vise à assurer la cohérence des marchés. Ceux qui émettent trop de carbone devront payer le prix, et ceux qui réduisent leurs émissions seront récompensés. Il y a un taux d'échange et c'est pourquoi il faut un marché du carbone.
C'est tout simple, mais il faut du leadership et des lois. À l'échelle nationale, cela exige un gouvernement qui croit en ce système et qui veut aller de l'avant. Je suis très préoccupé par notre retard énorme dans ce dossier.
Le Comité des affaires étrangères s'est récemment rendu à Washington. Les États-Unis font des progrès. Le sommet de Copenhague, la suite de Kyoto, aura lieu cet automne. Où en est le Canada dans le dossier du système de plafonnement et d'échange? Allons-nous suivre la parade? Les Américains auront-ils un avantage sur nous? Nous réveillerons-nous trop tard pour pouvoir profiter ce ces possibilités?
Certaines provinces, comme l'Ontario et le Québec, ont adopté le modèle de plafonnement et d'échange. Les provinces de l'Ouest envisagent de se regrouper elles aussi.
Nous devons faire preuve de cohérence à l'échelle nationale. Nous devons dialoguer d'une seule voix avec les Américains au sujet d'un système de plafonnement et d'échange. Bien entendu, les gaz à effet de serre n'arrêtent pas aux frontières. Ils n'ont pas de passeport. Nos intérêts à cet égard convergent avec ceux des Américains. N'oublions pas que le traité sur les pluies acides est le fruit d'initiatives canadiennes.
J'ai interrogé Joe Clark à ce sujet récemment. Il m'a dit que les députés avaient fait valoir l'intérêt d'un tel traité et qu'ils avaient exercé un certain leadership. Il était ministre des Affaires étrangères à l'époque. Il a cherché à faire avancer le dossier et on lui a permis de le faire. On lui a accordé le pouvoir de négocier avec les Américains.
Malheureusement, nous ne constatons rien de tel de la part du gouvernement actuel. La visite du président Obama a donné lieu à quelques boniments. Une entente aurait été conclue, semble-t-il, mais nous n'en connaissons pas les détails.
L'été arrive et nous n'avons aucun plan cohérent en matière de plafonnement et d'échange. Pourtant, on peut s'informer dans tous les journaux du débat qui a cours aux États-Unis sur les modalités d'un système de plafonnement et d'échange.
S'agissant des États-Unis, on peut considérer que la nomination par le président Obama de Steven Chu comme secrétaire à l'énergie n'est pas une coïncidence. Dans l'optique de ce dernier, le système de plafonnement et d'échange est à l'ordre du jour. C'est la raison pour laquelle le président Obama l'a nommé.
Il y a un tel consensus à cet égard qu'il ne peut être question d'une conspiration de gauche. Les milieux d'affaires et les entrepreneurs y souscrivent puisqu'ils y voient un moyen d'attribuer au carbone un prix établi en fonction des forces du marché. Aux dernières nouvelles, les conservateurs étaient favorables à ce genre d'approche, me semble-t-il. Tout au moins le prétendent-ils, mais jusqu'ici ils n'ont pas agi en conséquence.
L'établissement d'un système de plafonnement et d'échange aurait pour effet de nous permettre d'envisager la transition de notre économie fondée sur le carbone, avec les effets néfastes qui s'y rattachent, vers une économie fondée sur de nouvelles solutions viables et durables.
Dans toute entreprise, le premier pas est d'une grande importance. Dans l'entreprise de lutte contre les effets catastrophiques des changements climatiques, il faut établir à l'échelle du pays un système de plafonnement et d'échange. C'est la raison pour laquelle nous appuyons la motion.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler de la motion M-287.
À titre de président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, je dois faire savoir que je n'appuierai pas cette motion.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je m'excuse. J'ai commis une erreur. Je voulais donner la parole, selon l'ordre de rotation, à la députée de Trois-Rivières. Ce député-ci l'aura ensuite.
[Français]
L'honorable députée de Trois-Rivières a la parole. Je lui fais mes sincères excuses.
Madame la Présidente, il me fait plaisir de débattre aujourd'hui de la motion du Bloc québécois, la motion M-287, qui se lit comme suit — il est important de bien l'avoir en mémoire:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence.
Tout le libellé de cette motion est important. C'est ce que je m'appliquerai à expliquer pendant ce bref discours. Depuis le début, le Bloc québécois défend la création d'un marché d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, ou bourse du carbone, comme mécanisme pour lutter efficacement contre l'augmentation des émissions de GES et comme outil indispensable dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Jusqu'à ce que le Québec soit un pays indépendant, maître de ses choix économiques et environnementaux, et qu'il puisse participer librement et de façon souveraine aux discussions sur les changements climatiques, nous devrons traîner le boulet environnemental et la piètre réputation du Canada dans ce domaine.
C'est pourquoi le Bloc québécois présente cette motion aujourd'hui.
Le Bloc présente un plan crédible et clair qui reprend les quatre éléments clés de la réussite pour le Québec de l'établissement d'un marché du carbone. Dans un premier temps, il présente des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre, un système d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre. Ce système sera une bourse du carbone établie à Montréal. C'est ce que nous souhaitons. Le quatrième élément est l'année 1990 comme année de référence pour pouvoir évaluer le chemin parcouru et reconnaître les efforts considérables consentis par les entreprises depuis cette date. Finalement, il demande des cibles de réduction fondées sur les connaissances scientifiques les plus à jour.
Contrairement au gouvernement conservateur, le Bloc québécois croit que la science, l'innovation, la recherche, le développement et la coopération nord-américaine et internationale sont des éléments essentiels pour l'établissement d'un marché du carbone. Ce gouvernement fait totalement le contraire, malheureusement. Le Parti conservateur, et son chef en premier lieu, ont longtemps refusé de voir la réalité. Le réchauffement climatique est un phénomène scientifiquement prouvé et réel. Le Protocole de Kyoto est le seul moyen, sur le plan de la coopération internationale, de lutter contre ce fléau. Ce n'est surtout pas un complot socialiste, comme le prétend le Parti conservateur.
Cette façon de voir le monde — la façon dont les conservateurs le voient — est digne du siècle dernier. Les États qui, dans l'avenir, opposeront environnement et économie seront les perdants de la future croissance économique. Par exemple, contrairement à la ministre des Ressources naturelles, qui croit devoir menacer nos partenaires commerciaux qui agissent face aux problèmes énergétiques et leurs effets sur le climat, le Bloc québécois appuie ces mesures, parce que la dépendance au pétrole est malsaine, dommageable et inefficace sur les plans économique et environnemental, tant au Québec qu'en Californie, cette Californie que la ministre des Ressources naturelles menace.
Ce gouvernement est un cancre en matière de lutte aux changements climatiques et est une honte pour tous les Québécois qui ont à coeur la préservation de notre planète. Plus le Canada regardera du côté des sables bitumineux, de l'exploitation pétrolière et des industries polluantes, basé sur l'exploitation de ses ressources naturelles, plus le Québec regardera du côté de l'hydroélectricité, de l'énergie renouvelable et de l'économie du savoir, et plus l'environnement sera l'argument premier de la nécessité de l'indépendance du Québec.
La communauté internationale a besoin d'acteurs qui désirent faire face aux changements et qui travaillent en coopération avec ses partenaires commerciaux et non pas d'un pays comme le Canada qui menace les États progressistes de représailles et bloque les discussions internationales sous prétexte qu'il est le fournisseur mondial du pétrole le plus dommageable sur le plan environnemental.
Le Bloc québécois a un plan crédible qui repose sur quatre éléments. Le premier élément, dont on a fait part tout à l'heure, consiste en des cibles absolues de réduction des GES. Le gouvernement se targue d'avoir établi des cibles de réduction des GES et il veut réduire les émissions de 20 p. 100 d'ici 2020, par rapport au niveau de 2006. Selon le Bloc, ce n'est qu'un voeu pieux.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable, dans son tout dernier rapport, nous le rappelle de façon éloquente.
Non seulement il surestime ses capacités de réduction des GES, mais le gouvernement est incapable de quantifier ses minces progrès, si progrès il y a. Ce gouvernement a manifestement échoué son examen d'économie et d'environnement.
En refusant obstinément d'établir clairement des cibles absolues de réduction des GES, le gouvernement du Canada empêche le marché de régler lui-même le problème de l'augmentation des GES.
Alors que je croyais que les conservateurs étaient en faveur du libre-marché, voilà qu'ils refusent la création d'une bourse du carbone basée sur des cibles absolues qui permettraient à un marché financier environnemental de régler, grâce à la main invisible, une partie du problème.
Eh non, il préfère plutôt une forte intervention de l'État pour favoriser l'industrie pétrolière et les grands pollueurs, et empêcher la création d'un libre-marché du carbone, tant en Amérique du Nord qu'à l'échelle internationale.
Le second élément de notre plan est un système d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre, ce qu'on appelle communément la bourse du carbone. Comme je viens tout juste de le mentionner, établir des cibles absolues de réduction permettra la mise en place et la création d'une bourse du carbone.
Ainsi, ce marché fonctionnerait comme une bourse traditionnelle, par le biais de titres de droits d'émettre des GES. Il y aurait des acheteurs, des vendeurs et des intermédiaires qu'on appelle, dans un autre domaine, des courtiers. Au lieu d'acheter des actions, on achèterait des droits et des crédits d'émission de CO2.
Mais voilà, pour que cela fonctionne, nous devons imposer des quotas d'émissions au gouvernement, aux entreprises et aux organismes, et ces quotas doivent être respectés. Le libre-marché voudrait que les bons élèves soient récompensés et les mauvais, pénalisés. Mais le gouvernement fédéral conservateur, sous la pression des lobbys pétroliers, refuse cette voie.
Le gouvernement conservateur défend les mauvais élèves et refuse de pénaliser ceux qui ne veulent pas investir dans des technologies d'avenir qui leur permettraient d'améliorer leur bilan environnemental.
Le gouvernement fédéral refuse le libre-marché pour les émissions de GES. Ce gouvernement veut continuer à favoriser un secteur au détriment des autres. Il veut continuer de favoriser les grandes pétrolières au détriment d'autres secteurs d'avenir.
Il existe pourtant un concept simple et clair en économie de l'environnement, ou en économie tout court, qu'on appelle les externalités négatives. En économie de l'environnement, il est évident, sauf pour ce gouvernement pourtant fanatique de la science économique, que l'externalité négative, c'est la pollution et les émissions de GES.
En refusant un marché du carbone basé sur des cibles absolues, c'est exactement ce qu'il fait. Il fait payer les citoyens du Québec et du Canada pour permettre à l'industrie pétrolière de s'enrichir au détriment de l'environnement et de la santé.
Il faut comprendre que pour nous, cela a un aspect vraiment important, principalement pour nos entreprises. On sait que le secteur manufacturier, notamment les entreprises du secteur forestier comme celles de ma circonscription, a consenti des efforts considérables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100 depuis 1990.
En ne reconnaissant pas les efforts de ces entreprises par l'octroi de cibles absolues avec 1990 pour année de référence et un réelle bourse du carbone, on nuit à ces entreprises et on refuse d'aider le développement économique.
C'est pour cela que j'invite tous nos collègues à voter en faveur de ce projet de loi du Bloc québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je viens de le dire, c'est avec plaisir que je vais parler de la motion M-287. En qualité de président du Comité de l'environnement, je n'appuierai pas cette motion.
Premièrement, je dois souligner qu'il est d'une importance capitale que le Canada collabore avec les États-Unis et nous avons entamé des travaux importants avec l'administration Obama à cette fin. De ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons l'existence de principes communs au Canada et aux États-Unis relativement aux changements climatiques et nous voulons qu'ils servent de point de départ pour faire avancer les choses. Pendant que les États-Unis élaborent leur politique nationale sur les changements climatiques, le Canada continuera de tendre vers l'harmonisation de sorte que ses propres politiques portent fruit et que les sociétés canadiennes soient en position de force pour soutenir la concurrence sur le marché nord-américain.
Le dialogue avec les États-Unis sur les énergies propres constitue une étape cruciale de cette collaboration. Comme chacun le sait probablement, le Canada et les États-Unis se sont entendus pour nouer un dialogue sur les énergies propres dans le but de faire avancer les connaissances scientifiques dans ce domaine et de développer des technologies qui permettront de réduire les gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques. Les bases de ce dialogue sur les énergies propres ont été posées et des mesures concrètes ont été prises pour qu'il ait lieu. Trois groupes de travail canado-américains ont été créés et présenteront un rapport d'étape en août prochain.
L'utilisation de l'année 1990 comme année de référence pour les cibles absolues, qui a été proposée dans la motion M-287, n'est pas une solution qui fonctionne au Canada. Sous le gouvernement libéral précédent, rien n'a été fait entre 1993 et 2006; il est donc impossible d'utiliser l'année 1990 comme année de référence. Comme le chef du Parti libéral l'a dit, les libéraux n'ont pas obtenu de résultats.
Ce dont il faut tenir compte, ce sont les résultats réels obtenus. Notre plan fournit les incitatifs voulus pour assurer une transformation à long terme.
Le Canada n'est pas le seul pays à utiliser une année de référence plus récente. Les États-Unis ont signalé qu'ils utiliseront l'année 2005 comme année de référence. L'Europe a annoncé qu'elle utiliserait aussi l'année 2005 comme année de référence, à compter de 2013. L'Australie a proposé l'année 2000 comme année de référence dans sa réglementation sur les gaz à effet de serre. Il y a de bonnes raisons à cela, et c'est parce que nous possédons beaucoup plus d'information sur ces années plus récentes.
Nous allons de l'avant en adoptant une approche équilibrée qui réduira les émissions de gaz à effet de serre et les sources d'émissions de tous les principaux secteurs et qui nous aidera à progresser en matière de protection de l'environnement et à assurer notre prospérité économique. Il s'agit d'un défi à long terme qui exige une intervention immédiate visant à réduire les émissions et à développer des technologies plus écologiques.
Le gouvernement du Canada a pris un engagement ambitieux mais réaliste visant à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020 et de 60 p. 100 à 70 p. 100 d'ici 2050. Notre approche est sensée pour le Canada et nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les parties intéressées à mesure que nous progressons.
L'approche du gouvernement du Canada permettra de réduire au maximum les émissions tout en tenant compte des coûts pour l'économie, y compris les conséquences possibles sur notre compétitivité et les coûts pour les Canadiens. Nous voulons que la réglementation fédérale sur les changements climatiques aille de pair avec les politiques fiscales, tarifaires, technologiques et toutes les autres politiques pertinentes afin de promouvoir des investissements intérieurs opportuns.
Nous avons pris des mesures significatives à cet égard. Nous avons récemment créé le fonds pour l'énergie propre, qui prévoit un investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour la recherche et des projets de démonstration sur l'énergie propre. Une grande partie de ce montant servira à appuyer des projets de démonstration à grande échelle de captage et de stockage du carbone. Il s'agit là d'un élément clé de la recherche sur l'énergie propre et d'un domaine dans lequel le Canada excelle.
La production d'une électricité plus propre est également essentielle à l'atteinte de nos objectifs. Le secteur de l'électricité demeure la source la plus importante de gaz à effet de serre au Canada, représentant environ 17 p. 100 des émissions totales de GES au pays en 2006.
Pour corriger cette situation, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que des sources non émettrices telles l'hydroélectricité, l'énergie nucléaire, le charbon propre ou l'énergie éolienne permettent de répondre à 90 p. 100 des besoins canadiens en électricité d'ici 2020. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, notre gouvernement maintiendra son appui en faveur des biocarburants, de la biomasse, de l'énergie éolienne et d'autres énergies de remplacement.
Nous nous efforçons également de réduire les émissions provenant du secteur grâce à des mesures destinées à encourager l'élimination graduelle des centrales au charbon lorsqu'elles atteignent la fin de leur durée de vie utile afin de les remplacer par des sources d'énergie plus propres.
De plus, nous avons annoncé le 1er avril dernier de nouvelles règles très sévères pour le secteur automobile qui visent à accroître l'économie de carburant et donc à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La réduction des émissions des voitures et des camions légers aura d'importantes répercussions. Le transport est responsable d'environ le quart de toutes les émissions de gaz à effet de serre au Canada, dont la moitié est attribuable aux automobiles et aux camions légers qui produisent 12 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre au pays.
J'aimerais également souligner que le 18 mai dernier, le président Obama a adopté des mesures semblables pour réduire les émissions de gaz d'échappement aux États-Unis.
Nous tentons également de réduire les émissions de tout un éventail d'autres secteurs industriels, dont ceux du fer et de l'acier, des pâtes et papiers, du ciment, du pétrole et du gaz et nombre d'autres, en nous basant sur le cadre réglementaire établi dans le plan « Prendre le virage » qui a été soumis en mars 2008.
Dans le cadre de notre approche responsable, nous apportons des modifications au cadre réglementaire pour tenir compte du ralentissement économique et des nouveaux développements aux États-Unis.
Comme vous pouvez le voir, le gouvernement prend les mesures qui conviennent.
La motion no 287, qui partait de bonnes intentions, n'est pas à la hauteur des mesures prises aux États-Unis, en Australie et en Europe. Les Canadiens veulent une solution globale qui permettra de réduire les émissions et d'équilibrer le jeu pour nous permettre de protéger les emplois canadiens et les entreprises canadiennes.
[Français]
Madame la Présidente, avant d'entreprendre mon discours par rapport à la motion M-287, déposée par ma collègue de Beauharnois—Salaberry, j'aimerais revenir sur ce que le dernier orateur conservateur vient tout juste de nous dire et qui, à mon sens, est totalement épouvantable. Le gouvernement dit qu'il modifie ses politiques pour essayer de s'harmoniser avec les États-Unis alors que, comme on le voit bien, il n'est pas en train de s'harmoniser, mais bien de faire de l'aplaventrisme face aux Américains.
Le Canada aurait pu avoir une chance, depuis la signature du Protocole de Kyoto, de devenir un leader mondial au niveau de l'environnement. Il ne l'a pas fait et je trouve cela regrettable parce que le Québec a déjà pris les moyens nécessaires pour devenir un leader environnemental. Le problème est que chaque fois que le Québec prend la parole et essaie de faire valoir sa position, il est pris avec le reste du Canada qui alourdit notre bilan, démolit les travaux que l'on essaie de faire et coupe nos fonds toutes les fois que l'on essaie d'entreprendre un quelconque projet en matière d'environnement.
J'aimerais aussi revenir sur ce que le député de Madawaska—Restigouche a mentionné en cette Chambre, il y a quelques minutes, par rapport à la jeunesse et à l'environnement. Moi-même étant jeune, j'avoue que ma génération est extrêmement préoccupée par l'environnement. Ce l'est déjà, mais au cours des prochaines années, cela deviendra de plus en plus un sujet d'intérêt pour l'ensemble de la population. Celle-ci commence à prendre énormément d'initiatives par rapport à l'environnement. L'intérêt pour le sujet est de plus en plus grand.
Ma génération se rappellera de ce que le gouvernement conservateur a fait lorsque, dans quelques années, nos rivières seront polluées et nos terres agricoles ne seront plus cultivables. Au moins, on aura pris note que les conservateurs auront été les grands responsables de l'échec au niveau de l'environnement. Les libéraux n'ont pas fait mieux. Notre génération se rappellera aussi de ce qu'ils ont fait depuis 1993. Ils ont été au pouvoir pendant presque une quinzaine d'années et ils ont été incapables de faire quoi que ce soit au niveau de l'environnement. Bien sûr, ils ont signé le Protocole de Kyoto, mais ils ne l'ont pas respecté. Tout comme les conservateurs, le bilan des libéraux est un échec notable face à l'environnement. Les Québécois et Québécoises, particulièrement les gens de ma génération, s'en rappelleront, surtout lors de la prochaine élection.
Je reviens à propos des conservateurs. Je trouve intéressant de voir comment agissent ces gens qui se disent de droite, qui se disent en faveur du libre marché, de la main invisible d'Adam Smith. Je fais ici référence à ce que ma collègue de Trois-Rivières disait tout à l'heure par rapport à cette idée de droite, de main invisible et de libre marché. Les conservateurs s'opposent à l'une des plus belles initiatives du libre marché, soit la bourse du carbone. Ne s'agirait-il pas d'une manière d'encourager les entreprises à être de plus en plus environnementales et à faire des efforts constants pour se responsabiliser à cet égard? Je trouve drôle de voir ce gouvernement qui n'arrête pas de se targuer d'être à la droite et en faveur de la réduction des taxes ainsi que de la main invisible mais qui, à la première chance qu'on lui donne d'essayer de se rattraper, laisse malheureusement tomber le ballon et fait encore des gaffes.
Il est malheureux de voir que l'on a un beau projet et qu'à cause d'un gouvernement idéologique, obstiné et même dogmatique, nous raterons encore une très belle initiative. Nous avions une belle chance de faire passer une très bonne motion qui aurait pu encourager le gouvernement à faire encore plus d'efforts au niveau environnemental. Malheureusement, cela restera lettre morte de la part du gouvernement.
Je ne suis pas étonné de voir la baisse de popularité des conservateurs au Québec dans les sondages en vue des prochaines élections. Ils s'obstinent tellement à être contre l'environnement que cela frôle complètement le ridicule. Les Québécois et les Québécoises sont en faveur de l'environnement.
On a mis sur pied plusieurs plans environnementaux et initiatives. Je pense notamment à l'hydroélectricité. Le Québec est un leader de l'hydroélectricité dans le monde, une énergie propre et renouvelable. Malheureusement, quand on regarde le bilan du reste du Canada sur le plan énergétique, c'est assez effrayant: on a des sables bitumineux, un peu et même beaucoup d'hydroélectricité en Ontario et le nucléaire. Au Québec, nos principaux moteurs énergétiques sont l'hydroélectricité et l'éolien.
Je ferai ici une référence à la souveraineté du Québec. Mes collègues du NPD, conservateurs ou libéraux québécois, comprendront que si le Québec était un pays indépendant, nous aurions pu faire des choix différents du reste du Canada.
On n'est pas contre le Canada, mais nos choix et valeurs diffèrent. Pour notre part, plutôt que d'injecter massivement de l'argent ou de faire des coupes de taxes qui profitent directement à l'industrie pétrolière, nous aurions plutôt investi dans des projets d'avenir pour le Québec, dans des projets environnementaux. Nous aurions investi dans l'hydroélectricité et dans des projets éoliens. Nous aurions investi dans des projets qui nous auraient permis de diminuer notre dépendance au pétrole et au nucléaire.
On constate que le Bloc québécois parle d'environnement depuis des années, par l'entremise d'un fantastique porte-parole en matière d'environnement de Rosemont—La Petite-Patrie. Le Bloc est le seul parti à avoir apporté ce débat à la Chambre des communes. Le Bloc est le seul parti qui s'est fait le chien de garde des Québécois à Ottawa pour forcer le gouvernement, qu'il soit libéral ou conservateur, à respecter ses engagements internationaux face à l'environnement et à la signature que le Canada a apposée au Protocole de Kyoto. Je dois dire que je ne suis pas très surpris de voir les conservateurs, tout comme les libéraux, renier encore des promesses qu'il ont faites et des signatures qu'ils ont apposées sur des traités internationaux. Ils sont incapables de respecter leur propre signature. Lorsqu'il est question d'enjeux comme l'environnement, je suis complètement sidéré de voir que le gouvernement ne prend pas cela au sérieux et qu'il n'a même pas le courage, la présence d'esprit et la volonté de respecter sa signature de tels traités.
Je reviens à la motion M-287. Je trouve cela très ironique sur le plan de la bourse du carbone compatible avec des marchés internationaux. J'ai ici la liste de sept États américains, du Nord-Est et de l'Atlantique — le Connecticut, le Delaware, le Maine, le New Hampshire, le New Jersey, New York et le Vermont —, qui ont créé une initiative régionale contre l'effet de serre. Les conservateurs riaient de nous lorsque nous proposions cette motion. Eh bien aujourd'hui, je trouve cela drôle parce que tout à coup, ils commencent à se réveiller sur le plan environnemental. Ils n'avaient pas de plan, et là, tout à coup, ils essaient d'en proposer un. Malheureusement, c'est encore de la broche à foin, comme d'habitude. De plus, il y a un cruel manque de leadership de la part du gouvernement face aux politiques environnementales. Je trouve ça drôle, parce que depuis l'élection de Barack Obama, ils essaient tout à coup de se peindre en vert, mais en vert très pâle.
Le Bloc québécois propose des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre, un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, communément appelé la bourse du carbone, l'année 1990 comme année de référence pour évaluer le chemin parcouru et la reconnaissance des efforts consentis par les entreprises.
Les députés québécois, autant du Bloc que du Parti libéral ou du NPD, sont très conscients des efforts éloquents et grandioses faits par plusieurs compagnies québécoises. Je pense aux papetières, aux alumineries et aux entreprises forestières où des travaux extraordinaires ont été entrepris afin de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, et aussi des cibles de réduction fondées sur des connaissances scientifiques les plus à jour.
Pour ces raisons, le Bloc québécois est favorable à la motion M-287.
Comme il n'y a pas d'autres intervenants, l'honorable députée de Beauharnois—Salaberry a la parole.
Madame la Présidente, comme je le disais le 30 avril dernier, lors de la première heure de débat, les dérèglements climatiques constituent l'un des défis les plus importants auxquels est confrontée l'humanité. Il est urgent d'agir sans délai de manière efficace et équitable. Le Bloc québécois propose un plan qui permettra au Canada de corriger le tir et de se rapprocher le plus possible des objectifs fixés par le Protocole de Kyoto, en plus de s'aligner sur la cible de réduction recommandée par le GIEC pour éviter un réchauffement climatique aux conséquences irréversibles.
Ce plan repose tout d'abord, comme le disait mon collègue, sur l'établissement de cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre avec 1990 pour année de référence. Il se base aussi sur une approche territoriale, sur la création d'une bourse du carbone et sur certaines mesures fédérales que le gouvernement peut entreprendre dans ses propres champs de compétence. La motion M-287 propose donc la mise en oeuvre d'une partie importante du plan du Bloc québécois, soit une bourse du carbone avec des cibles absolues de réduction et l'année de référence 1990.
Je rappelle qu'une bourse du carbone est un outil qui permet à une entreprise, qui a diminué ses émissions de gaz à effet de serre sous ses objectifs de réduction, de vendre les tonnes de GES qu'elle aurait encore eu le droit d'émettre. Il s'agit d'un puissant incitatif financier à réduire les émissions de gaz à effet de serre puisque la compagnie peut monnayer ses réductions. Une bourse du carbone ne peut cependant livrer son plein potentiel que si des cibles de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre sont fixées. Je rappelle également que l'année de référence 1990 est un élément très important de cette motion.
Je veux sensibiliser l'ensemble des députés de cette Chambre sur ce dernier élément. L'année 1990 n'est pas seulement une question environnementale, c'est aussi une question économique. Il y a des centaines de millions de dollars en jeu. Imaginons qu'il y ait une véritable bourse du carbone actuellement. Je prédis qu'il y en aura une, malgré toute la mauvaise volonté du gouvernement conservateur. Imaginons donc cette bourse.
Le Québec a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 2,8 p. 100 entre 1990 et 2006. De nombreuses entreprises du Québec ont donc diminué leurs émissions. L'Alberta, de son côté, les a augmentées de 36,6 p. 100 et la Saskatchewan, de 33 p. 100. Choisir 2005 comme année de référence veut dire que tous les efforts consentis entre 1990 et 2005 sont réduits à néant. On n'en tient pas compte. Il est important de bien comprendre que plus on réduit nos émissions, plus il sera difficile de les diminuer davantage.
Pendant ce temps, les pétrolières ont augmenté leurs émissions pendant 16 ans. Elles ont donc un important « coussin » — permettez-moi l'expression — d'émissions et auront donc davantage la capacité de les diminuer puisqu'elles sont déjà tellement élevées. Si on a une bourse du carbone avec des cibles absolues et l'année 2005 comme année de référence, il est envisageable que des compagnies au Québec, en Ontario ou dans les Maritimes, qui ont fait des efforts, pourraient devoir payer des permis d'émissions à l'industrie pétrolière qui, elle, a fait grimper ses émissions juste à temps pour l'année de référence 2005. C'est comme si l'année de référence 2005 était celle proposée par l'industrie pétrolière elle-même.
Je rappelle à mes collègues à quel point l'année de référence 1990 est importante dans ma motion. Il y aura une bourse du carbone avec des cibles absolues, vous le savez, je le sais, on le sait tous. Même le gouvernement conservateur le sait. De nombreux députés de cette Chambre ont certainement des entreprises dans leur comté qui ont déjà fait des efforts pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L'année de référence 1990 est la seule option pour leur rendre justice et éviter qu'elles doivent en plus se tourner vers les pétrolières pour leur acheter des droits d'émissions. Ce serait le comble de l'insulte.
En terminant, je voudrais remercier l'ensemble des orateurs de tous les partis qui ont pris la parole sur cette motion, et plus particulièrement le député de Rosemont—La Petite-Patrie qui est notre porte-parole à l'environnement pour le Bloc québécois et qui défend cette cause depuis de nombreuses années.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 3 juin 2009, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Comme il est 14 h 35, la Chambre s'ajourne au lundi 1er juin 2009, à 11 heures, conformément à l'article 24 du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 36.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. Mauril Bélanger
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | |
| VACANCE | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
| VACANCE | New Westminster—Coquitlam | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (10) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| VACANCE | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (74) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
| VACANCE | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 29 mai 2009 — 2e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Russ Hiebert Bill Siksay |
|
Kelly Block Bob Dechert Earl Dreeshen Carole Freeman Pierre Poilievre Michelle Simson Ève-Mary Thaï Thi Lac Borys Wrzesnewskyj Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Harold Albrecht Larry Bagnell Mauril Bélanger Rob Clarke John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-président: Bernard Patry |
|
Jim Abbott Lois Brown Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring Francine Lalonde James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Mario Silva Ève-Mary Thaï Thi Lac |
|
Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Rob Moore Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur la salubrité des aliments |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Wayne Easter |
|
Malcolm Allen David Anderson Carolyn Bennett Bev Shipley Total: (7) |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Scott Andrews Rob Clarke Judy Foote Roger Gaudet Greg Kerr Ben Lobb Phil McColeman Tilly O'Neill-Gordon Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Alexandra Mendes Pascal-Pierre Paillé Devinder Shory Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Serge Cardin |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Richard Harris Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Bonnie Crombie Luc Desnoyers Meili Faille Yasmin Ratansi Andrew Saxton Bev Shipley John Weston Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Luc Desnoyers Candice Hoeppner Cathy McLeod Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Lise Zarac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Steven Blaney Ray Boughen Denis Coderre Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Anita Neville Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Albina Guarnieri Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Peter Braid Blaine Calkins Linda Duncan David McGuinty Christian Ouellet Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest Massimo Pacetti |
|
Maxime Bernier Robert Carrier Bob Dechert Daryl Kramp John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Gord Brown Siobhan Coady Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus André Arthur Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens |
|---|
|
Président: Dave Van Kesteren |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Marc Garneau |
|
Mike Lake Glenn Thibeault Total: (5) |
| Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Francis Valeriote Robert Vincent |
|
Mike Lake Brian Masse Total: (5) |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Ujjal Dosanjh Dominic LeBlanc Marc Lemay Rob Moore Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Serge Ménard Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise Zarac |
|
Michael Chong Jean-Claude D'Amours Royal Galipeau Shelly Glover Monique Guay Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Pablo Rodriguez Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Peter Goldring Andrew Kania Derek Lee Larry Miller Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis Serge Cardin David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Mark Eyking Raymonde Folco Royal Galipeau Yvon Godin Michel Guimond Jack Harris Russ Hiebert Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Réal Ménard Brian Murphy Joyce Murray Massimo Pacetti Bernard Patry Marcel Proulx Pablo Rodriguez Anthony Rota Todd Russell Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Judy Wasylycia-Leis Bryon Wilfert Lise Zarac |
| Sous-comité des budgets de comités |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Joe Preston David Sweet Paul Szabo Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Derek Lee |
|
Vice-présidents: Rob Anders Pat Martin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Paul Calandra Judy Foote Jacques Gourde Martha Hall Findlay Jean-Yves Roy Chris Warkentin Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Shelly Glover Nina Grewal Roger Pomerleau Scott Simms Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Yvon Lévesque Peter Stoffer Dave Van Kesteren John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Kelly Block Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marlene Jennings Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Dona Cadman Ron Cannan Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Navdeep Bains France Bonsant Paule Brunelle Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Joyce Murray Judy Wasylycia-Leis |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
|
Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Robert Oliphant Brent Rathgeber Blake Richards Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Dennis Bevington Lois Brown Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Candice Hoeppner Brian Jean Gerard Kennedy Colin Mayes Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Jim Abbott Claude Bachand Denis Coderre Paul Dewar Laurie Hawn Greg Kerr Francine Lalonde Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Sharon Carstairs Peter Goldring |
|
Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Mobina S.B. Jaffer Jean Lapointe Terrance Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Ray Boughen Peter Braid Ed Holder Carol Hughes Gurbax Malhi Louis Plamondon Scott Reid Greg Rickford Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: J. Trevor Eyton Andrew Kania |
|
Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGeorge Baker John Bryden Fred Dickson Céline Hervieux-Payette Wilfred P. Moore John Wallace |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Dona Cadman Earl Dreeshen Christiane Gagnon Randy Hoback Derek Lee Andrew Saxton Paul Szabo Terence Young Total: (19) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
M. Mike Allen
M. Peter Braid
M. Gord Brown
Mme Lois Brown
Mme Candice Hoeppner
L'hon. Keith Martin
L'hon. Maria Minna
M. Bernard Patry
M. Mike Wallace
Mme Judy Wasylycia-Leis
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre du Travail | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | ministre d’État (Condition féminine) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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