Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 74 Le vendredi 12 juin 2009 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence. (Voies et moyens n^o 8) — Document parlementaire n^o 8570-402-13.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — L'Accord définitif des premières nations maa-nulthes et les appendices s'y afférent, l'Accord sur le traitement fiscal des premières nations maa-nulthes et l'Accord de récolte des premières nations maa-nulthes. — Document parlementaire n^o 8525-402-25.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, et Note explicative, en date du 9 juillet 2008. — Document parlementaire n^o 8532-402-28.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, en date de juin 2009. — Document parlementaire n^o 8532-402-29.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi électorale du Canada ».

Présentation de rapports de comités

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le dixième rapport du Comité, « La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement ». — Document parlementaire n^o 8510-402-106.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10, 11, 17, 18 et 20 à 23) est déposé.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par M^me Davidson (Sarnia—Lambton), le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence, déposée plus tôt aujourd'hui, soit adoptée. (Voies et moyens n^o 8)

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet de la situation au Sri Lanka (n^os402-0664 et 402-0665);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0666) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0667);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0668);

— par , une au sujet de la pêche sportive (n^o402-0669);

— par , une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o402-0670).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-158 — — En ce qui concerne le parrainage de conjoints, quels sont : a) le nombre, le pourcentage total et les pays d’origine des demandes de parrainage de conjoints qui entrent dans la catégorie du regroupement familial et qui sont rejetées par les bureaux de visa, mais (i) approuvées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (ii) approuvées par la Cour fédérale; b) les délais d’attente moyen pour ce type de demandes concernant des conjoints de l’Inde, de la Chine, des pays du Moyen-Orient et de l’Afrique en comparaison avec les délais pour les demandes concernant des conjoints de pays européens, et quelles raisons expliquent la différence? — Document parlementaire n^o 8555-402-158.

Q-159 — — Quel est le nombre ainsi que le pays d’origine des demandeurs du statut de réfugié, en raison de leur orientation sexuelle, qui ont été refusés par chaque membre de la Commission de l'immigration depuis 2006, le taux d’approbation et de refus des demandes par chacun de ces membres de la Commission de l’immigration, ainsi que le coût annuel de la défense des appels des réfugiés devant la Cour fédérale? — Document parlementaire n^o 8555-402-159.

Q-161 — — En ce qui concerne le Statut personnel chiite : a) quand les représentants canadiens en Afghanistan ont-ils eu connaissance de la loi; b) quand en ont-ils informé le gouvernement; c) à quels services et dans quels ministères cette information a-t-elle été communiquée; d) quelles actions le gouvernement a-t-il prises lorsqu'il a été avisé de cette loi; e) à quelles dates les ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et de la Coopération internationale ont-ils été mis au courant de cette loi; f) à quelle date les représentants canadiens en Afghanistan ont-ils reçu copie de la loi proposée et à qui ont-ils fait part de cette information, en dehors du gouvernement? — Document parlementaire n^o 8555-402-161.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel.

M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyée par M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.

M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires des modifications du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2009-2010 à 2013-2014 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-833-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapports de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-878-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.