Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bezan (Selkirk—Interlake) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 39^e Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OEA), tenue à San Pedro Sula (Honduras), les 2 et 3 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-74-05.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Deschamps (Laurentides—Labelle), seconded by Mr. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), Bill C-438, An Act respecting the extraterritorial activities of Canadian businesses and entities, establishing the Canadian Extraterritorial Activities Review Commission and making consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), le projet de loi C-438, Loi portant sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes, constituant la Commission de surveillance des activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Neville (Winnipeg South Centre), seconded by Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), Bill C-439, An Act to amend the Hazardous Products Act (products made with dog or cat fur), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-439, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Kennedy (Parkdale—High Park), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), Bill C-440, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (war resisters), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kennedy (Parkdale—High Park), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Oliphant (Don Valley West), seconded by Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), Bill C-441, An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 (disclosure of environmental, social and governance investment factors), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Oliphant (Don Valley-Ouest), appuyé par M. McKay (Scarborough—Guildwood), le projet de loi C-441, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux placements), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Davidson (Sarnia—Lambton), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 402-0914);

— par M^me Savoie (Victoria), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 402-0915);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (n^o 402-0916);

— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet de la situation en Colombie (n^o 402-0917);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 402-0918);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 402-0919), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 402-0920) et une au sujet des enfants à naître (n^o 402-0921);

— par M. Casson (Lethbridge), une au sujet des enfants à naître (n^o  402-0922);

— par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la politique du logement (n^o 402-0923), une au sujet de la situation en Israël (n^o 402-0924), une au sujet des lieux historiques nationaux (n^o 402-0925) et une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 402-0926);

— par M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), une au sujet des enfants à naître (n^o 402-0927);

— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet de la situation en Colombie (n^o 402-0928);

— par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 402-0929) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 402-0930);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), deux au sujet de la Chine (n^os 402-0931 et 402-0932);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la prévention du suicide (n^o 402-0933);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la situation en Ethiopie (n^o 402-0934);

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la situation en Colombie (n^o 402-0935);

— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet de la situation en Colombie (n^o 402-0936);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de la situation en Colombie (n^o 402-0937).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-50, An Act to amend the Employment Insurance Act and to increase benefits.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.

Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development), seconded by Ms. Verner (Minister of Intergovernmental Affairs, President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister for La Francophonie), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M^me Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development), seconded by Ms. Verner (Minister of Intergovernmental Affairs, President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister for La Francophonie), — That Bill C-50, An Act to amend the Employment Insurance Act and to increase benefits, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M^me Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Davies (Vancouver East), seconded by Ms. Leslie (Halifax), — That Bill C-304, An Act to ensure secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, September 30, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 septembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-846-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (détecteurs résidentiels), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-846-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-629-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de PPP Canada (P3C), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-1020-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-866-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Oda (ministre de la Coopération internationale) — Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-631-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

At 6:32 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:49 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.