Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 82 Le mercredi 16 septembre 2009 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Vacances

, député de la circonscription électorale de , dans la province de Québec, annonce de son siège à la Chambre son intention de démissionner en sa qualité de député de cette circonscription électorale.

En conséquence, conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un nouveau bref d'élection pour la circonscription électorale de Hochelaga.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations ».

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents de l'Association à Beijing, Nanchang (Province de Jiangxi), Guangzhou (Province de Guangdong) et Shanghai (Chine), du 12 au 22 mars 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-68-02.

Présentation de rapports de comités

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le quatrième rapport du Comité (rapport de l'Enquêteuse indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008). — Document parlementaire n^o 8510-402-132.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 30) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), le projet de loi C-435, Loi visant à encourager le recours aux marchés publics canadiens, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trost (Saskatoon—Humboldt), appuyé par M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill), le projet de loi C-436, Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), appuyé par M. Holland (Ajax—Pickering), le projet de loi C-437, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (relations de travail), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vendredi 18 septembre 2009, à 10 heures, la motion des voies et moyens n^o9, inscrite au Feuilleton au nom du ministre des Finances, soit réputée proposée et appuyée, qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et que la sonnerie d'appel pour convoquer les députés fonctionne pendant au plus 15 minutes.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée de la façon suivante :

Paul Calandra pour Kelly Block;

que la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée de la façon suivante :

Kelly Block pour Paul Calandra.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la prévention du suicide (n^o402-0901);

— par , deux au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os402-0902 et 402-0903);

— par , deux au sujet des produits chimiques (n^os402-0904 et 402-0905) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-0906);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o402-0907);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0908);

— par , une au sujet du transport (n^o402-0909);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0910), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o402-0911) et une au sujet des boissons alcoolisées (n^o402-0912);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o402-0913).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre le plus rapidement possible un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi afin de les aider à faire la transition entre l'emploi actif et leurs prestations de retraite. (Affaires émanant des députés M-285)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-527-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des pêches et océans (recommandations du cinquième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39^e législature) (document parlementaire n^o 8510-402-39), présenté à la Chambre le mercredi 11 mars 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-39.

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.