Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 29 septembre 2009 (N^o 86)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-268	Projet de loi C-268
An Act to amend the Criminal Code (minimum sentence for offences involving trafficking of persons under the age of eighteen years)	Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motion:	Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat la motion suivante :
Group No. 1 -- Motion No. 1.	Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.
Statement and selection by Speaker — see Debates of September 15, 2009.	Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 15 septembre 2009.

Resuming Debate

Reprise du débat


Motion No. 1 — September 15, 2009 — Mr. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin), seconded by Mr. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), — That Bill C-268 be amended by deleting Clause 2.	Motion n^o 1 — 15 septembre 2009 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), — Que le projet de loi C-268 soit modifié par suppression de l'article 2.