;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mardi 29 septembre 2009 (N^o 86)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-268

Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat la motion suivante :

Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 15 septembre 2009.

Reprise du débat

Motion n^o 1 — 15 septembre 2009 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-268 soit modifié par suppression de l'article 2.