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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 86

Le mardi 29 septembre 2009

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (certificats de sécurité et avocats spéciaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 1er avril 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 8)

Il s'élève un débat.

À 13 h 4, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0960) et une au sujet de la foresterie (no 402-0961);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (no 402-0962) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0963);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0964);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'équité salariale (no 402-0965).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de l’amendement de M. Cardin (Sherbrooke), appuyé par M. Ménard (Hochelaga), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, parce que le gouvernement a conclu cet accord alors même que le Comité permanent du commerce international était en train d’étudier la question, démontrant ainsi son mépris des institutions démocratiques. »;
Et du sous-amendement de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « question », de ce qui suit :
« , notamment après avoir pris connaissance de la vive opposition à l’accord exprimée par les organismes de défense des droits de la personne ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Déclarations de ministres

Du consentement unanime, M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de l’amendement de M. Cardin (Sherbrooke), appuyé par M. Ménard (Hochelaga), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, parce que le gouvernement a conclu cet accord alors même que le Comité permanent du commerce international était en train d’étudier la question, démontrant ainsi son mépris des institutions démocratiques. »;
Et du sous-amendement de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « question », de ce qui suit :
« , notamment après avoir pris connaissance de la vive opposition à l’accord exprimée par les organismes de défense des droits de la personne ».

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 105 -- Vote no 105)
POUR : 175, CONTRE : 105

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Arthur
Ashfield
Ashton
Atamanenko
Baird
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Crowder

Cullen
Cummins
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guergis
Harper
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Hughes
Hyer
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
Lemieux
Leslie
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloway
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rafferty
Raitt

Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Savoie
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Smith
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 175

NAYS -- CONTRE

André
Andrews
Asselin
Bachand
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bevilacqua
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Coady
Crombie
Cuzner
D'Amours
DeBellefeuille
Demers
Deschamps

Desnoyers
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Goodale
Guarnieri
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Holland
Jennings
Kania
Karygiannis

Kennedy
Laframboise
Lalonde
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Ouellet
Paillé

Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Szabo
Thi Lac
Tonks
Valeriote
Vincent
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj

Total: -- 105

PAIRED -- PAIRÉS

Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrier

Dechert
Faille

Laforest
Rajotte

En conséquence, le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.


Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 1er avril 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 8)

Du consentement unanime, la motion est agréée.

Affaires émanant des députés

À 18 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement;

Et de la motion n° 1.

Motion no 1 de M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), — Que le projet de loi C-268 soit modifié par suppression de l'article 2.

Le débat se poursuit sur la motion no 1.

La motion no 1 est mise au voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 septembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-876-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale) — Rapport sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire no 8560-402-1022-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire no 8560-402-771-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-689-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapports de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-697-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-855-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Débat d'ajournement

À 18 h 51, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.