Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 87 Le mercredi 30 septembre 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 septembre 2009 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d’urgence) ». |
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| 29 septembre 2009 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989) ». |
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| 29 septembre 2009 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un appareil de communication portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) ». |
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| 29 septembre 2009 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux ». |
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| 29 septembre 2009 — M. Vincent (Shefford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4412 — 29 septembre 2009 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les promesses faites par le gouvernement en matière de logement : a) de l’investissement de 1,9 milliard de dollars promis en septembre 2008 pour étendre les programmes de logement social et d’aide aux sans-abri, (i) combien d’argent a été dépensé, (ii) quels programmes en ont bénéficié, (iii) quelle est la ventilation des dépenses par province; b) du milliard de dollars promis dans le budget de 2009 pour la rénovation des logements sociaux et l’amélioration de l’efficacité énergétique, (i) combien d’argent a été dépensé, (ii) quels programmes en ont bénéficié, (iii) quelle est la ventilation des dépenses par province; c) des 400 millions de dollars promis dans le budget de 2009 pour la construction de logement destinés aux aînés à faible revenu, (i) combien d’argent a été dépensé, (ii) quels programmes en ont bénéficié, (iii) quelle est la ventilation des dépenses par province; d) des 75 millions de dollars promis dans le budget de 2009 pour la construction de logement destinés aux personnes handicapées, (i) combien d’argent a été dépensé, (ii) quels programmes en ont bénéficié, (iii) quelle est la ventilation des dépenses par province? |
| Q-4422 — 29 septembre 2009 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses fédérales pour la publicité faisant la promotion du Plan d’action économique et du Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, combien le gouvernement a-t-il dépensé en tout entre le 1er avril et le 30 septembre 2009, ventilé selon (i) le type de publicité, (ii) les coûts de production pour chaque annonce, (iii) les médias utilisés pour diffuser ou publier chaque annonce, (iv) la zone de rayonnement de chaque média, (v) le coût de diffusion de chaque annonce, (vi) le total des dépenses publicitaires par mois? |
| Q-4432 — 29 septembre 2009 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne l’utilisation des taxis dans la région de la capitale nationale : a) combien chaque ministère a-t-il dépensé pour chaque exercice, de 2005-2006 à aujourd’hui; b) combien d’employés de chaque ministère peuvent utiliser des bons de taxi; c) quel est le coût de l’Envirobus d’Environnement Canada pour chaque exercice, de 2005-2006 à aujourd’hui? |
| Q-4442 — 29 septembre 2009 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne l’annonce faite dans le budget de 2006 relativement à la préparation aux urgences : a) quelle part du montant d’un milliard de dollars sur cinq ans a été dépensée pour rehausser l’état de préparation du Canada aux urgences; b) quels sont les ministères et les organismes qui ont reçu de l’argent, et combien en ont-ils reçu; c) une partie du montant de 400 millions de dollars devant être mis de côté pour les imprévus a-t-elle été dépensée; d) où a été dépensé l’argent réservé aux imprévus? |
| Q-4452 — 29 septembre 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne le réacteur national de recherche universel (NRU) de Chalk River, quelles mesures d’urgence sont prévues pour prolonger les activités du réacteur au-delà de l’expiration du permis en 2011 et en 2016? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-388 — 26 mai 2009 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Woodworth (Kitchener-Centre) — 11 juin 2009 |
| Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), M. Watson (Essex), M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), Mme Smith (Kildonan—St. Paul), M. Del Mastro (Peterborough), M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), M. McColeman (Brant), Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), M. Harris (Cariboo—Prince George) et Mme Brown (Newmarket—Aurora) — 12 juin 2009 |
| M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), M. Dewar (Ottawa-Centre), M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) et M. Tonks (York-Sud—Weston) — 15 juin 2009 |
| M. Poilievre (Nepean—Carleton), M. Calkins (Wetaskiwin) et M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — 16 juin 2009 |
| M. Mayes (Okanagan—Shuswap) — 13 juillet 2009 |
| Mme Glover (Saint-Boniface) — 28 septembre 2009 |
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