Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
FeuilletonNo 9 Le jeudi 5 février 2009 10 heures |
|
|
|
|
Ordre des travaux |
Affaires courantes ordinaires — à 10 heures |
Dépôt de documents |
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| No 1 |
| 2 février 2009 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes ». |
Déclarations de ministres |
|
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
|
Présentation de rapports de comités |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| No 1 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
| No 2 |
| 26 janvier 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat) ». |
| No 3 |
| 26 janvier 2009 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (programmation de la Société) ». |
| No 4 |
| 26 janvier 2009 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Cimetière national du Canada ». |
| No 5 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) ». |
| No 6 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études plus favorable aux étudiants) ». |
| No 7 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident) ». |
| No 8 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (parrainage d’un parent) ». |
| No 9 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ». |
| No 10 |
| 26 janvier 2009 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les articles de lecture) ». |
| No 11 |
| 26 janvier 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d’autres lois en conséquence ». |
| No 12 |
| 26 janvier 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada ». |
| No 13 |
| 26 janvier 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence ». |
| No 14 |
| 26 janvier 2009 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à l’autisme ». |
| No 15 |
| 26 janvier 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ». |
| No 16 |
| 26 janvier 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans) ». |
| No 17 |
| 26 janvier 2009 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) ». |
| No 18 |
| 26 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues (publicité ou réclame destinée aux enfants) ». |
| No 19 |
| 26 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale) ». |
| No 20 |
| 26 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques ». |
| No 21 |
| 26 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Leif Erikson ». |
| No 22 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée ». |
| No 23 |
| 26 janvier 2009 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige) ». |
| No 24 |
| 26 janvier 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux ». |
| No 25 |
| 26 janvier 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe) ». |
| No 26 |
| 26 janvier 2009 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche ». |
| No 27 |
| 26 janvier 2009 — M. Bevington (Western Arctic) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic ». |
| No 28 |
| 26 janvier 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Canada-Portugal ». |
| No 29 |
| 26 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs) ». |
| No 30 |
| 26 janvier 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ». |
| No 31 |
| 26 janvier 2009 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique) ». |
| No 32 |
| 26 janvier 2009 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôts pour personnes à charge) ». |
| No 33 |
| 26 janvier 2009 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale ». |
| No 34 |
| 26 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi visant à appuyer le football professionnel canadien ». |
| No 35 |
| 26 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau) ». |
| No 36 |
| 26 janvier 2009 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie) ». |
| No 37 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu) ». |
| No 38 |
| 26 janvier 2009 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) ». |
| No 39 |
| 26 janvier 2009 — M. Ouellet (Brome—Missisquoi) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
| No 40 |
| 26 janvier 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun) ». |
| No 41 |
| 26 janvier 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants) ». |
| No 42 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale) ». |
| No 43 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ». |
| No 44 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil) ». |
| No 45 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) ». |
| No 46 |
| 26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi établissant un régime d’indemnisation pour les anciens combattants des Premières Nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ». |
| No 48 |
| 27 janvier 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires) ». |
| No 49 |
| 27 janvier 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) ». |
| No 50 |
| 27 janvier 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique) ». |
| No 51 |
| 27 janvier 2009 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) ». |
| No 52 |
| 27 janvier 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada ». |
| No 53 |
| 28 janvier 2009 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité) ». |
| No 54 |
| 29 janvier 2009 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur ». |
| No 55 |
| 29 janvier 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ». |
| No 56 |
| 29 janvier 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster - Coquitlam ». |
| No 57 |
| 29 janvier 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre) ». |
| No 58 |
| 29 janvier 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger) ». |
| No 59 |
| 29 janvier 2009 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) ». |
| No 60 |
| 29 janvier 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) ». |
| No 61 |
| 29 janvier 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire) ». |
| No 62 |
| 29 janvier 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ». |
| No 63 |
| 29 janvier 2009 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) ». |
| No 64 |
| 30 janvier 2009 — Mme Guay (Rivière-du-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique ». |
| No 65 |
| 30 janvier 2009 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig ») ». |
| No 66 |
| 30 janvier 2009 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements) ». |
| No 67 |
| 30 janvier 2009 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) ». |
| No 68 |
| 2 février 2009 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès) ». |
| No 69 |
| 2 février 2009 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) ». |
| No 70 |
| 2 février 2009 — M. Paquette (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence ». |
| No 71 |
| 3 février 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d'une lettre) ». |
| No 72 |
| 3 février 2009 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland ». |
| No 73 |
| 3 février 2009 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) ». |
| No 74 |
| 3 février 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés minières canadiennes dans des pays en développement ». |
| No 75 |
| 3 février 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi interdisant l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans des produits spécifiques et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ». |
| No 76 |
| 3 février 2009 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario ». |
| No 77 |
| 3 février 2009 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir ». |
| No 78 |
| 3 février 2009 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain) ». |
| No 79 |
| 3 février 2009 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux décédés ». |
| No 80 |
| 3 février 2009 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ». |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
|
Motions |
|
Présentation de pétitions |
|
Questions inscrites au Feuilleton |
|
|
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
|
|
Ordres émanant du gouvernement |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Ordres émanant du gouvernement |