Que, à la lumière du protectionnisme grandissant des États-Unis, qui rappelle le comportement contre-productif qui a conduit à la Grande Crise des années 1930, la Chambre demande au gouvernement d’intervenir immédiatement et avec persistance auprès du gouvernement et du Congrès des États-Unis, afin de protéger les emplois canadiens, et d’exhorter le gouvernement américain à respecter ses engagements internationaux, y compris l’Accord commercial Canada-États-Unis (ACCEU), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion. Il s'agit d'une motion extrêmement importante, car, pour le Canada, aucune question ou politique commerciale ne revêt autant d'importance ou de complexité que sa relation avec les États-Unis. En raison du degré exceptionnel d'intégration entre nos économies respectives, cette relation est complexe, mais, le plus souvent, très positive.
[Français]
C'est pourquoi il est plus important pour nous de fortifier nos relations, particulièrement maintenant, dans cette crise économique.
[Traduction]
Notre relation avec les États-Unis transcende l'économie et la politique. Nous sommes amis, voisins et membres de la même famille. Nous partageons les mêmes valeurs. Nous croyons à l'égalité, à la démocratie et à la primauté du droit. Nous avons des intérêts communs et nous devons faire face à des défis communs, que ce soit en matière de sécurité, d'environnement ou de politique économique.
En fait, nous échangeons quotidiennement pour 1,5 milliard de dollars de marchandises et de services et, depuis 1989, les échanges commerciaux entre nos deux pays ont plus que triplé passant à plus de 700 milliards de dollars cette année. Il s'agit d'une augmentation d'environ 10 p. 100 par an.
Le Canada est le plus important partenaire commercial des États-Unis, et vice versa. En fait, le Canada est le principal destinataire des exportations de 39 États américains. Aux États-Unis, sept millions d'emplois dépendent directement ou indirectement de la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis.
L'économie américaine est lourdement tributaire de ses liens avec le Canada en matière de commerce et d'investissement, et cette interdépendance entre les deux pays s'est intensifiée au fil des ans. En fait, 40 p. 100 de nos échanges commerciaux bilatéraux sont qualifiés d'« intrasociétés », c'est-à-dire qu'ils se produisent à l'intérieur des divisions d'une même société ou d'un groupe de sociétés donné.
Des deux côtés de la frontière, les sociétés intègrent leurs activités nord-américaines pour tirer profit des économies d'échelle et pour être plus concurrentielles sur le continent ainsi que pour réussir à l'échelle internationale.
Le Canada est le plus grand fournisseur de produits énergétiques des États-Unis, avec 94 p. 100 de leurs importations de gaz naturel, près de 100 p. 100 de leurs importations d'électricité et 35 p. 100 de leurs importations d'uranium pour leurs centrales nucléaires.
Les États-Unis importent davantage de pétrole du Canada que de tout autre pays, y compris de l'Arabie saoudite et du Venezuela. Cela est particulièrement important en raison de la préoccupation permanente des États-Unis pour leur sécurité énergétique.
Les secteurs nord-américains du gaz, de l'électricité et du pétrole sont fortement intégrés, tout comme le sont nos infrastructures de transport de l'énergie et des autres produits commerciaux. Ces infrastructures communes sont de plus en plus orientées dans le sens nord-sud.
Le Canada et les États-Unis font plus que de simples échanges commerciaux. Les deux pays construisent certaines choses ensemble. Une automobile nord-américaine traverse la frontière canado-américaine l'équivalent de quatre fois, en moyenne, avant d'être entièrement construite.
Chacune des provinces du Canada a maintenant plus d'échanges avec les États-Unis qu'avec les autres provinces. Deux tiers de nos échanges entre les deux pays se font selon des chaînes d'approvisionnement bien établies. Nos économies sont tellement intégrées que vouloir les séparer serait comme tenter de séparer les ingrédients d'une omelette.
Le Canada est également le plus grand acheteur d'exportations américaines. Ces faits sont importants parce qu'ils illustrent pourquoi le protectionnisme, qu'il vienne du Canada ou des États-Unis, est mauvais pour les deux économies. De plus en plus, en période de crise économique, le protectionnisme, où qu'il se manifeste, peut transformer un ralentissement économique en récession. C'est ce qui s'est produit dans les années 1930 avec la loi Smoot-Hawley, qui a fait augmenter les tarifs douaniers sur 20 000 produits et a suscité des représailles mondiales contre ces mesures protectionnistes américaines.
La réaction du gouvernement à la situation actuelle aux États-Unis et à la montée du protectionnisme est venue tard et a montré son manque de capacité de prévoyance puisqu'il ne l'avait pas vue venir en cette période de ralentissement économique. À un moment où des législateurs des États-Unis proposent des mesures d'achat aux États-Unis, la réaction du NPD a été de soutenir ces mesures et d'affirmer que le Canada devrait en adopter de semblables.
Si je regarde ce que les dirigeants et les partis sociaux-démocrates de partout dans le monde favorisent aujourd'hui, je constate qu'ils favorisent le commerce. Ils comprennent que dans le monde moderne, le commerce est crucial, que pendant un ralentissement économique, la pire chose que l'on puisse faire, serait de dresser des barrières protectionnistes.
J'espère qu'au cours du présent débat, nous réussirons à convaincre les néo-démocrates de se joindre à leurs collègues sociaux-démocrates de partout dans le monde et qu'ils saisiront l'importance du commerce pour protéger les emplois et les intérêts du Canada dans l'économie mondiale moderne d'aujourd'hui. C'est important, car s'ils votent contre cette motion, qui ne fait que presser les législateurs américains de laisser tomber ce genre de mesures protectionnistes susceptibles de nuire aux emplois canadiens, ils voteront contre les intérêts de notre pays.
J'espère qu'au cours du présent débat, nous pourrons avoir des discussions rationnelles avec les députés néo-démocrates, conservateurs et bloquistes et aborder dans une optique moins partisane les relations canado-américaines qui sont importantes pour nous sur le plan de la politique étrangère et de la politique commerciale.
En réalité, le président Obama a fait preuve de beaucoup de leadership cette semaine. Il est allé de l'avant et a donné le ton. J'espère que cela influencera grandement ce qui se passe au Congrès et au Sénat, non seulement dans ce dossier, mais dans d'autres dossiers à venir, car le protectionnisme continue de se propager. Il y a au Congrès américain un courant dominant de protectionnisme.
Ni le ni le n'ont fait preuve d'un tel leadership dans ce dossier. Nous devrions réagir immédiatement lorsque le Congrès américain s'apprête à adopter des mesures protectionnistes. Nous devrions nous servir des relations que nous avons déjà établies. Un des problèmes, c'est qu'au cours des trois dernières années, les conservateurs se sont concentrés à bâtir des relations avec les républicains en oubliant complètement de faire de même avec les démocrates. Ils ont placé leur programme bassement partisan avant les intérêts du Canada. Maintenant qu'une vague de changement déferle sur la politique américaine, le Canada se trouve désavantagé.
C'est très important, car on ne peut prendre parti lorsqu'il est question de politique étrangère ou commerciale. Nous avons besoin de relations bilatérales fortes lorsque les choses vont bien pour protéger nos intérêts communs lorsqu'elles vont moins bien.
Nous devons être conscients de l'importance du plan Obama et de ses éventuelles retombées positives pour les Américains comme pour les Canadiens, et de l'importance de collaborer avec le président Obama dans les domaines qui sont prioritaires pour lui. Assurer l'accès des entreprises canadiennes au marché américain est une de nos priorités, mais comment espérer que les politiciens américains agissent en fonction de nos priorités si nous refusons de faire la même chose pour eux?
Le plan de relance du gouvernement Obama, avec ses mesures visant à rendre l'économie américains plus verte, à investir dans l'éducation et à créer les emplois de demain, est radicalement différent du budget présenté récemment à la Chambre par les conservateurs. Il n'est pas surprenant que l'économie verte soit une priorité du gouvernement Obama. En fait, l'ambassadeur Wilson a fait récemment la déclaration suivante:
Nous devons nous attendre [de la part du gouvernement Obama] à des politiques visant à faire en sorte que l'économie des États-Unis ne soit plus axée sur le carbone, des politiques soutenues par un engagement ferme envers les changements technologiques et les sources d'énergie de remplacement.
Pourtant, nous sommes de plus en plus considérés comme des étrangers au sens négatif et des fournisseurs de carburant polluant.
Nous devrions indiquer clairement au gouvernement Obama que le Canada collaborera avec les États-Unis dans la production d'énergie propre. Nous allons redoubler d'efforts pour investir dans l'assainissement de nos activités d'exploitation des sables bitumineux, dans la séquestration du CO2 et dans les sources d'énergie conventionnelles — pétrole et gaz — plus propres. Nous investirons davantage dans les sources d'énergie de remplacement et serons le partenaire dans la production d'énergie propre dont les Américains ont besoin et que le président Obama souhaite.
Nous savons que la lutte aux changements climatiques est une priorité pour le gouvernement Obama. Comme les États-Unis projettent d'instaurer un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission et d'imposer des droits à l'importation sur le carbone, le Canada sera désavantagé. Voilà un autre exemple du manque de vision du gouvernement conservateur. Il refuse de se tourner vers les défis de demain et de se préparer en conséquence.
Le gouvernement Obama a compris que les mauvaises politiques environnementales sont mauvaises pour l'économie. À titre de partenaires du gouvernement Obama et des Américains, nous avons le devoir de progresser avec eux et de trouver des solutions énergétiques propres pour l'avenir.
En l'occurrence, il s'agit de la menace du protectionnisme, mais ce n'est pas la première fois que le gouvernement n'a pas su déceler un problème imminent et prendre des mesures en conséquence.
Je me suis entretenu avec des gens d'affaires et des représentants d'associations d'entreprises dans l'ensemble du Canada. La principale préoccupation de la plupart d'entre eux est le caractère de plus en plus hermétique de la frontière avec les États-Unis. L'initiative sur la Frontière intelligente présentée par les gouvernements de M. Chrétien et de M. Martin n'a pas été efficacement mise en oeuvre par le gouvernement conservateur. Le 23 janvier, Janet Napolitano, secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, a émis une directive d'exécution concernant la stratégie sur la frontière nord. Je cite:
La frontière nord des États-Unis est un élément important de notre sécurité nationale depuis les attentats du 11 septembre. Bien que nous ayons conçu des programmes pour assurer une plus grande protection contre l'entrée illégale aux États-Unis, des membres du Congrès et des experts en sécurité nationale recommandent qu'on s'intéresse davantage à la frontière avec le Canada.
Cette lettre de la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure datée du 23 janvier à propos des risques que présente la frontière avec le Canada est inquiétante. Selon moi, cette lettre découle d'une mauvaise impression de notre frontière; nous devrions dissiper cette impression.
Une fois de plus, les relations jouent un rôle dans tout cela. Le devrait parler au président. Nous devrions nouer des relations avec les législateurs américains et les membres du gouvernement Obama et faire valoir que le resserrement des contrôles frontaliers n'accroîtra pas la sécurité américaine et minera la prospérité économique de nos deux pays. Une fois de plus, le gouvernement conservateur ne dit mot jusqu'à ce qu'une situation se transforme en crise.
En ce qui concerne l'ITAR, à cause des règles imposées par les Américains aux entreprises canadiennes, beaucoup d'entre elles ne pourront ni répondre à des appels d'offres, ni obtenir des contrats dans les secteurs de la défense et de l'aérospatiale aux États-Unis.
C'est principalement ce qui a fait dire à la société MacDonald Dettwiler que, pour arriver à obtenir des contrats de l' agence spatiale américaine, elle devait devenir une société américaine. C'était une des explications. Elle a fait remarquer que l'Australie et le Royaume-Uni ont réussi à négocier avec les États-Unis une exemption de l'application de l'ITAR, mais que nous ne l'avons pas fait. Le Canada est un partenaire commercial des États-Unis. Il est également un de leurs partenaires en matière de sécurité et de défense. Les Américains sont nos amis, et il est inexcusable que le gouvernement conservateur ne leur ait pas demandé d'exempter nos entreprises.
Il ne fait aucun doute qu'une plus grande coopération et des rapports meilleurs et plus étroits s'imposent, non seulement entre le et le président et entre leurs gouvernements, mais également entre les législateurs.
On a en outre assisté, au cours des derniers mois, aux négociations entourant le programme de sauvetage des trois géants de l'automobile à Detroit.
Le gouvernement conservateur s'est croisé les bras et n'a même pas essayé d'obtenir une place à la table de négociation ni d'influer d'une manière ou d'une autre sur ce qui se passait aux États-Unis. Pendant qu'on se contentait, au Canada, de dire que l'on accorderait aux fabricants canadiens une aide qui pourrait correspondre à 20 p. 100 de celle qui aurait été négociée aux États-Unis, pour tenir compte du pourcentage des activités du secteur de l'automobile au Canada par rapport à celui de l'ensemble de l'Amérique du Nord, pendant qu'on laissait ces choses se passer sans intervenir, les législateurs, sénateurs et membres du Congrès américain exigeaient des fabricants d'automobiles qu'ils s'engagent à investir dans la création d'emplois et dans de bons mandats de production.
En 1979, un négociateur canadien, en l'occurrence Gordon Ritchie, a participé aux discussions sur le sauvetage de Chrysler. Le Canada avait connu du succès à l'époque. Les négociateurs ont réussi a obtenir le mandat, très fructueux, de production des mini-fourgonnettes de Chrysler. Dans ce cas-ci, les négociations achèvent, et le Canada n'a pas le moindre poids.
Nous savons ce qui est arrivé, il y a quelques semaines, lorsque le s'est rendu à Washington pour rencontrer les dirigeants du secteurs de l'automobile, alors que ceux-ci étaient tous à Detroit. En fait, lors de son séjour à Washington, il n'est parvenu à rencontrer aucun législateur influent. Non seulement nous ne sommes pas représentés à la table de négociation, mais le ministre n'est même pas capable de trouver la table. Au terme de ces négociations, les travailleurs canadiens de l'automobile pourront se compter chanceux s'il reste des miettes pour eux.
Il est d'une importance critique que l'on travaille en collaboration constante et que l'on ne reste pas aussi indifférent aux relations canado-américaines que le gouvernement conservateur ne l'a fait.
Ce ne sont là que quelques exemples -- la frontière, la question de l'ITAR, les négociations du secteur de l'automobile -- où le gouvernement conservateur, longtemps avant que n'émerge la question des politiques protectionnistes envisagées au Congrès américain, avait déjà laissé tomber les Canadiens en ce qui a trait aux relations canado-américaines.
Derrière toutes les statistiques portant sur le commerce, on trouve des relations personnelles ou une histoire humaine. Les relations sont importantes. Les relations établies aux États-Unis doivent être bipartites.Comme les conservateurs se sont concentrés presque exclusivement sur les républicains de l'administration Bush au cours des trois dernières années, ils n'ont pas remarqué le changement radical qui était en train de se produire dans la politique américaine.
Le cabinet du est intervenu lors des élections primaires aux États-Unis et toute la question de l'ALENAgate a prématurément mal disposé la nouvelle administration à l'égard du premier ministre. Le nouveau président américain offre de l'espoir à son peuple alors que notre premier ministre joue la carte de la peur. Le président Obama est un rassembleur. Notre premier ministre, un semeur de discorde. Le président Obama a une approche multilatéraliste. Au Canada, nous avons un premier ministre unilatéraliste qui ne fait pas confiance aux organisations multilatérales. Le président Obama fait appel à ce qu'il y a de mieux dans les gens. Notre premier ministre monte les groupes les uns contre les autres. Le président Obama a des rêves pour l'avenir. Au Canada, le premier ministre est un combinard.
Dans un discours qu'il a prononcé le 19 janvier, l'ambassadeur Wilson a dit que les relations personnelles sont très importantes à Washington, à tous les niveaux, particulièrement avec les représentants de la nouvelle administration et son personnel.
Le n'a pas établi aux États-Unis les relations nécessaires à la protection des intérêts canadiens, mais ça ne devrait pas étonner les Canadiens parce qu'il n'a pas non plus établi de relations au sein même du Canada. Or, il ne faudrait pas attendre une crise économique et politique pour bâtir de tels liens. C'est un peu comme d'essayer de réparer le toit pendant une tempête de pluie. Il ne faudrait pas non plus attendre que survienne une crise protectionniste pour souligner aux législateurs américains l'importance du commerce et des relations économiques entre le Canada et les États-Unis pour la prospérité de l'économie américaine. Il faut demeurer en communication constante à titre de pays alliés et amis.
Il est essentiel de consolider ces relations une à une en période de prospérité pour protéger les intérêts nationaux du Canada quand les temps deviennent difficiles. Nous devons anticiper les dossiers. Les conservateurs n'ont pas vu le sentiment protectionniste naissant au Congrès. Ils n'ont pas vu les changements politiques qui se dessinaient aux États-Unis. Ils n'ont pas compris l'importance de bâtir des relations des deux côtés de la Chambre des représentants.
Wayne Gretzky, ce grand théoricien économique et politique du Canada, a déjà dit: « Je vais où la rondelle se trouvera, non où elle se trouvait ». Le gouvernement conservateur fait fi de la direction que prend le monde et que prennent les Américains avec leur nouveau chef.
L'approche idéologique étroite et partisane des conservateurs à l'endroit des États-Unis, qui les a amenés à négliger les démocrates, a nuit aux intérêts nationaux du Canada. Nous ne devons pas seulement nous concentrer sur les deux partis politiques aux États-Unis, nous devons aussi nous concentrer sur la Chambre des représentants et le Sénat. Il ne suffit pas d'approfondir notre relation avec l'administration présidentielle. En notre qualité de législateurs, il revient à chacun d'entre nous de renforcer nos relations individuelles avec nos homologues.
Les premiers ministres provinciaux jouent un rôle très important. Les relations entre ces derniers et les gouverneurs sont extrêmement importantes. Quatre des six derniers présidents ont été gouverneurs. Il y a quatre ans, le président Obama était un législateur d'État. Ces relations sont importantes. Le gouverneur Howard Dean m'a déjà parlé de ses relations avec les premiers ministres provinciaux. Il a dit que nous étions tous dans le même bateau et que nous avions beaucoup de points en commun. Si le veut renforcer les relations avec les Américains et améliorer ses chances de défendre nos intérêts, il doit commencer par bâtir de meilleures relations avec les premiers ministres provinciaux. Bill Clinton a été gouverneur. L'ancien ambassadeur américain au Canada, James Blanchard, a lui aussi été gouverneur. Ces relations sont on ne peut plus importantes.
Bref, les relations ont effectivement beaucoup d'importance. Mon chef connaît des gens comme Larry Summers, qui est l'un des principaux conseillers économiques du président Obama, Cass Sunstein, le grand manitou de la réglementation de l'administration Obama, et Samantha Power, conseillère principale de l'administration Obama en matière de politique étrangère. Nous devons tendre la main, sans esprit partisan, à des gens comme Frank McKenna et Derek Burney au Canada et à des gens comme Gordon Giffin aux États-Unis. Ces gens possèdent une riche expertise. Nous ne pouvons faire preuve de partisanerie à l'endroit des gens avec qui nous travaillons aux États-Unis ou au Canada en ce qui concerne nos relations les plus importantes sur le plan du commerce et de la politique étrangère.
:
Monsieur le Président, je ne crois pas avoir eu l'occasion de vous féliciter de votre nomination depuis l'ouverture de la session.
Je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur la compétitivité du Canada et la place qu'il occupe dans le monde, particulièrement en ce qui a trait au projet de loi sur la relance économique qui fait l'objet de discussions à la Chambre des représentants des États-Unis. Ce projet de loi contient une disposition qui prévoit qu'on ne peut utiliser que de l'acier et du fer provenant des États-Unis pour les projets d'infrastructure visés dans le projet de loi.
Nous sommes un peu plus encouragés aujourd'hui après avoir appris que le Sénat américain a voté en faveur de l'assouplissement des dispositions sur l'achat aux États-Unis contenues dans son important train de mesures de relance. Notre gouvernement a travaillé très fort avec ses homologues américains et nous avons fait de bons progrès. Nous poursuivrons nos efforts jusqu'à ce que nous soyons satisfaits des résultats obtenus.
Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi cette question nous préoccupe. On en a déjà parlé à la Chambre. Notre gouvernement reconnaît que, dans une période d'incertitude mondiale comme celle que nous vivons, le protectionnisme n'est pas la solution.
L'histoire nous apprend que les lois protectionnistes finissent par faire mal non seulement à l'économie du pays qui les adopte, mais aussi à celle des pays voisins. Nous disons à nos voisins américains que ce n'est pas le temps pour eux de fermer la porte. Sept millions d'emplois américains dépendent du commerce avec le Canada.
L'économie nord-américaine est une économie intégrée et le train de mesures proposé aura des répercussions non seulement sur les Américains, mais aussi sur leurs partenaires commerciaux et il devra être avantageux pour tous. À condition que les gouvernements ne succombent pas à l'appât du protectionnisme, les retombées de ces mesures de relance peuvent s'avérer extrêmement positives. Compte tenu de l'importance des défis auxquels nous faisons tous face, aucun pays ne pourra se passer de l'aide de ses partenaires commerciaux.
Nous vivons dans un monde où les économies sont étroitement liées, où les chaînes d'approvisionnement générales sont interreliées, où non seulement les capitaux et les produits, mais également les idées qui façonneront notre avenir parcourent de grandes distances et ce, de plus en plus rapidement.
Il convient de nous rappeler que c'est avec les États-Unis que nous entretenons les liens économiques les plus étroits au monde. Plus de matières premières, de produits finis, de services, d'argent et de personnes traversent la frontière entre nos deux pays tous les jours que partout ailleurs au monde.
Nous connaissons tous les chiffres: la valeur de nos échanges bilatéraux est de 1,7 milliard de dollars, 45 000 camions et 300 000 personnes traversent la frontière chaque jour. Les États-Unis sont l'une de nos principales sources d'investissements étrangers et d'innovation et nous sommes le principal et le plus sûr fournisseur de produits énergétiques de notre voisin, ainsi que la première destination de ses exportations agricoles.
Comme va l'économie des États-Unis, ainsi va la nôtre. Tout cela assure notre prospérité mais nous donne également, selon moi, une compréhension toute particulière de nos voisins du Sud.
Nous serions tous d'accord pour dire qu'il existe un lien solide entre la vigueur de l'industrie canadienne et notre compétitivité. Évidemment, tous les Canadiens se soucient de la compétitivité, tout comme le gouvernement conservateur actuel et tous les députés.
Le gouvernement sait fort bien que les entreprises doivent s'employer en priorité, à l'heure actuelle, à améliorer leur compétitivité en augmentant la valeur des gammes de produits et en réduisant les coûts de production. Cela est d'autant plus vrai pour le secteur manufacturier, qui a dû s'adapter au prix plus élevé des matières premières, à une concurrence internationale plus vive et aux défis de l'économie mondiale.
Je signalerais tout d'abord que notre compétitivité sur les marchés mondiaux s'est nettement améliorée au cours des dernières années. Selon le rapport sur la compétitivité mondiale de 2008-2009, publié par le Forum économique mondial, le Canada a progressé, passant du 15e rang en 2004 au 10e rang en 2008 pour ce qui est de la compétitivité à l'échelle mondiale.
Selon le rapport, l'amélioration enregistrée par le Canada est surtout attribuable à la qualité de nos infrastructures de transport et de communication. Elle l'est également à la forte efficacité de nos marchés, notamment le marché de la main-d'oeuvre et les marchés financiers. Le qualité de notre système d'éducation a également été très bien cotée. Cela veut dire que la main-d'oeuvre du Canada est de première qualité et elle est bien placée pour adopter les technologies les plus récentes qui sont source de productivité et pour créer des produits à forte valeur ajoutée destinés aux marchés mondiaux.
Comme nous le savons tous, les économies du monde sont confrontées à une profonde récession. Nous devrons faire appel à toute notre ingéniosité et à tous nos efforts de collaboration. Partout dans le monde, les gouvernements entrent dans des zones de turbulences financières et économiques dont le Canada n'est pas isolé. Cependant, les économistes et les experts s'entendent généralement pour dire que l'économie canadienne s'en tirera relativement bien alors que bon nombre d'autres pays industrialisés de l'OCDE auront des difficultés considérables au cours des deux ou trois prochaines années. Ce résultat est largement attribuable au dynamisme fondamental de notre économie.
Les bilans de nos établissements financiers sont assez solides. Le système financier du Canada est parmi les meilleurs au monde. Il est robuste, bien réglementé et fonctionne bien. Toutefois, compte tenu de la mondialisation et de l'interdépendance des marchés financiers mondiaux, l'économie canadienne est touchée par les conséquences néfastes de la crise actuelle.
Au-delà des turbulences actuelles, nous devrions mettre l'accent sur l'amélioration de notre productivité, puisqu'il s'agit du principal déterminant de notre qualité de vie et de notre compétitivité.
Lorsqu'ils se sont se sont rencontrés à Washington, D.C., en novembre 2008, les dirigeants du G20 ont exprimé des points de vue très variés quant à la nature et à la gravité de la situation actuelle. Malgré leurs divergences de vues, ils ont convenu du bien-fondé de stimuler la demande intérieure tout en faisant en sorte de maintenir une viabilité financière à long terme.
Je suis fier de dire que le Parti conservateur du Canada est fermement déterminé à soutenir une économie productive. Il est déterminé à créer un environnement concurrentiel et à mettre en place, à l'intention des entreprises, des mesures de soutien qui encouragent l'innovation et l'entrepreneuriat et récompensent l'investissement.
Le Plan d'action économique du Canada, que les députés d'en face ont appuyé, répond au ralentissement économique à court terme tout en respectant les contraintes budgétaires et relance la productivité à long terme. Il stimulera l'économie par le truchement d'investissements dans l'infrastructure, d'allégements fiscaux, du gel des taux de cotisation d'assurance-emploi, d'incitatifs à la construction domiciliaire, de l'amélioration de l'accès au crédit, du renforcement du système financier du Canada, de mesures facilitant l'accès des Canadiens à des programmes de formation et de mesures de soutien aux entreprises et aux collectivités.
Notre Plan d'action économique prévoit des investissements de plus de 20 milliards de dollars sous la forme de nouveaux allégements fiscaux pour l'exercice 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Le Plan d'action économique crée la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences afin d'aider les Canadiens à traverser la période de turbulence économique et à acquérir les compétences qui leur permettront de prendre le virage économique et de mieux réussir.
De plus, le gouvernement prend des mesures importantes pour aider des secteurs clés tels que les secteurs forestiers et agricoles, la construction navale, le secteur de l'automobile et l'industrie aérospatiale.
Afin d'atténuer les pressions qui s'exercent sur le financement, nous avons accru les ressources, la marge de manœuvre et le pouvoir d'intervention d'Exportation et développement Canada (EDC) et de la Banque de développement du Canada (BDC) de manière à ce qu'elles aient les fonds supplémentaires leur permettant d'accorder du financement aux entreprises dans le contexte actuel. L'année dernière, nous avons approuvé une augmentation de 2 milliards de dollars du pouvoir d'emprunt de EDC et une augmentation de 1,8 milliard de dollars du pouvoir d'emprunt de la BDC. Cette mesure leur permet d'accorder des prêts supplémentaires à leurs clients. Ces montants s'ajoutent aux 350 millions de dollars supplémentaires octroyés à ces deux sociétés afin de leur permettre d'accorder quelque 3 milliards de dollars de plus en prêts aux entreprises.
La façon dont nous gérons mutuellement notre frontière avec les États-Unis est importante pour notre compétitivité. En particulier, les points de passage entre notre pays et les États-Unis sont une source de préoccupation pour notre industrie automobile nord-américaine, une industrie hautement intégrée. Notre gouvernement sait que nous ne pouvons pas demeurer concurrentiels avec des bouchons à la frontière qui entravent le bon fonctionnement d'une industrie intégrée.
Notre Plan d'action économique nous permet d'accélérer et d'accroître les investissements fédéraux dans l'infrastructure grâce à presque 12 milliards de dollars d'argent frais pour les travaux d'infrastructure sur les deux prochaines années. Cela vient s'ajouter au financement de 33 milliards de dollars prévu dans le budget de 2007 pour la construction d'infrastructures modernes afin que ces points de passage restent ouverts.
Comme bon nombre d'entreprises sont actives des deux côtés de la frontière et que le tiers de nos échanges commerciaux se font entre sociétés affiliées, il est dans l'intérêt tant du Canada que des États-Unis de travailler ensemble pour trouver des solutions constructives à cette crise économique. Cela revêt une importance critique dans les industries où le niveau d'intégration est particulièrement élevé. Par exemple, le secteur automobile représente 12 p. 100 de notre assise manufacturière et emploie 130 000 travailleurs dans la seule province de l'Ontario. La production de véhicules représente le cinquième de la production nord-américaine totale. La majeure partie de cette activité vient appuyer les trois grands constructeurs d'automobiles.
Notre Plan d'action économique prévoit aussi la simplification du processus fédéral d'approbation afin qu'un plus grand nombre de projets provinciaux, territoriaux et municipaux puissent démarrer, dans le cadre du plan Chantiers Canada, au cours de la prochaine saison de la construction. Ces investissements permettront de soutenir la productivité et la compétitivité pendant des années à venir.
Avantage Canada fournit un plan stratégique détaillé qui fait fond sur les forces du Canada et cherche à améliorer notre compétitivité à long terme. Grâce à des réductions constantes de l'impôt des sociétés, nous sommes en voie de devenir le pays du G7 où le taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises est le plus bas.
Une des priorités de notre gouvernement conservateur est d'adopter une réglementation plus intelligente et de réduire les formalités administratives pour les petites et moyennes entreprises. Nous avons fait passer de 400 000 $ à 500 000 $ le montant des revenus des petites entreprises qui est admissible au taux d'imposition fédéral réduit de 11 p. 100.
Notre gouvernement a créé le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence pour qu'il examine les politiques canadiennes en matière de concurrence et d'investissement. Il a présenté son rapport final en juin dernier. Nous légiférerons pour moderniser et améliorer nos lois en matière de concurrence et d'investissement en mettant en oeuvre bon nombre des recommandations de ce groupe d'étude. Cela rendra les marchés des produits et les marchés financiers plus efficaces et efficients afin de promouvoir l'investissement et l'innovation et de créer des emplois pour les Canadiens.
Au cours des dernières années, notre gouvernement a aussi adopté un certain nombre de mesures pour soutenir l'innovation. Le budget de 2008 prévoit des réformes afin d'améliorer la recherche scientifique et le développement expérimental au Canada, et il crée aussi le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile afin d'appuyer les projets de recherche et développement stratégiques de grande portée dans le secteur de l'automobile et ainsi favoriser la conception de véhicules novateurs plus verts et éconergétiques. Le s'est récemment engagé à augmenter de 200 millions de dollars le budget de ce fonds, afin que plus d'investissements puissent être faits dans des usines d'assemblage et des technologies de pointe.
Nous travaillons fort afin d'ouvrir des marchés à l'étranger pour les produits, les services et les investissements canadiens, par le truchement de négociations commerciales. Le fait des démarches pour combattre les réflexes protectionnistes de nos partenaires commerciaux. Par ailleurs, nous allons aussi lancer de nouvelles initiatives, notamment un partenariat économique avec l'Union européenne.
Il ne fait aucun doute que notre gouvernement conservateur a pris des mesures importantes et a fait des investissements majeurs afin d'améliorer la compétitivité du Canada.
Comme on l'a vu dans le Plan d'action économique présenté par le , notre gouvernement va continuer à gérer les dépenses de façon responsable. Nous allons nous assurer que les programmes et les services sont efficaces et qu'ils reflètent les priorités des Canadiens. Nous allons prendre des mesures afin de faciliter l'accès au crédit pour les entreprises canadiennes qui sont touchées par la crise mondiale du crédit. Nous allons continuer à consulter les provinces, les territoires et les Canadiens pour trouver des solutions aux problèmes économiques à court terme, tout en continuant à mettre en oeuvre notre plan économique à long terme.
En terminant, le gouvernement conservateur reconnaît qu'un commerce libre, ouvert et équitable peut aider le Canada à affronter cette tempête économique. Comme l'a déclaré le à la Chambre cette semaine, il faut absolument, dans le contexte de la crise actuelle, résister à la tentation de se tourner vers le protectionnisme. Il a ajouté que la Grande Crise a montré que l'imposition de barrières commerciales n'est pas la solution.
Les États-Unis ont vu leur secteur manufacturier se contracter, leurs déficits augmenter, et ils doivent aussi faire face à de nouveaux compétiteurs sur les marchés mondiaux. La crise qui frappe le secteur financier et le revirement qui touche le marché immobilier ont entraîné une perte de confiance et suscitent même des craintes face à l'avenir. Par conséquent, il n'est pas surprenant que la voix du protectionnisme se fasse entendre durant cette période difficile.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous faisons des progrès importants grâce au travail acharné du gouvernement conservateur, de mes collègues et des ministres en place. Nous sommes encouragés de voir que les Américains sont prêts à assouplir la politique d'achat aux États-Unis qui fait partie de leur plan de relance. Nous sommes aussi encouragés par les récentes déclarations du président Obama. Le va continuer d'être en contact étroit avec ses vis-à-vis américains et de suivre ce processus législatif de très près.
:
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui, compte tenu du contexte particulier du commerce international et des tentatives de protectionnisme de la part des États-Unis d'Amérique.
Relisons ensemble la motion:
Que, à la lumière du protectionnisme grandissant des États-Unis, qui rappelle le comportement contre-productif qui a conduit à la Grande Crise des années 1930, la Chambre demande au gouvernement d’intervenir immédiatement et avec persistance auprès du gouvernement et du Congrès des États-Unis, afin de protéger les emplois canadiens, et d’exhorter le gouvernement américain à respecter ses engagements internationaux, y compris l’Accord commercial Canada-États-Unis (ACCEU), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Cet avis de motion a été déposé il y a au moins une journée, avant même que des assouplissements ne soient annoncés par le Sénat pour respecter les accords internationaux.
On aurait pu croire que c'était réglé et qu'on n'irait pas plus loin. Mais au contraire, il serait très dangereux d'accorder au gouvernement états-unien une certaine mainmise ou une certaine prise sur une action protectionniste. Cela n'empêche en rien les États-Unis d'aller plus loin dans ce que j'appellerai leurs actions protectionnistes. Des actions menées en fonction de ce que l'OMC ou même l'ALENA autorisent pourraient leur permettre de continuer à avoir des actions protectionnistes. En effet, certains articles pourraient donner de bonnes raisons aux États-Unis de continuer, même de se défendre et même, potentiellement, de gagner leur cause. Donc, il faut être très vigilant et ne pas, comme on dit chez nous, « s'en faire passer une p'tite vite ».
En principe, lorsque les gouvernements font des achats, les entreprises provenant d'États parties à ces traités — comme le Canada et le Québec — ont le droit de déposer une soumission. Mais ce n'est qu'un principe. Les deux accords contiennent une série d'exceptions. Dans ces exceptions, il est dit, entre autres, que s'il y a un contrat, le gouvernement peut faire ce qu'il veut.
Par exemple, s'il s'agit du contrat de construction d'un édifice gouvernemental, les contrats d'une valeur inférieure à un certain montant sont exclus. De mémoire, je dirais que c'est 5 millions de dollars dans le cas de l'AMP et 5 millions de dollars constants dans le cas de l'ALENA. Cela dit, s'il s'agit de contrats du ministère des Transports pour les routes, les ponts, etc., ils sont tous exclus. Or, si je ne m'abuse, il n'est pas question ici de contrats de construction à proprement parler, mais de l'achat d'acier de structure ou de barres d'armature nécessaires à la construction. Et là, c'est moins clair.
Le contrat de construction est un service, alors que l'acier de structure et les barres d'armature sont des biens. Ce qui est prévisible, c'est que le Canada conteste la mesure américaine en disant qu'elle concerne l'achat d'un bien, ce qui est couvert par les accords qui impliquent les entreprises canadiennes. Les États-Unis se défendront en disant que ces achats font partie d'un contrat de construction, exclu des accords. À première vue, les Américains auraient de bonnes raisons de gagner leur cause, comme je le disais tantôt. Sauf erreur, la grande majorité des achats ne seront pas effectués directement par le gouvernement fédéral. L'acheteur sera soit un État, soit une municipalité, soit une entreprise de construction, et dans ces trois cas, l'acheteur est exclu de la portée des accords. Ainsi ce n'est pas l'attribution d'un contrat qu'on se trouverait à contester, mais l'attribution d'une subvention, ce qui n'est pas couvert.
La subvention sera-t-elle considérée comme un achat indirect par les tribunaux d'arbitrage, ce qui ferait qu'on la considérerait comme un subterfuge illégitime visant uniquement à permettre aux États-Unis de se soustraire à leurs engagements? C'est difficile de le dire. Nous n'avons pas la connaissance d'une jurisprudence qui nous permette de deviner de quel côté les tribunaux internationaux d'arbitrage trancheraient. Je présume que les deux causes sont plaidables, bien que je ne sois pas avocat, et même s'il me semble que la cause canadienne, dans ces circonstances et compte tenu du peu de pression qu'exerce le gouvernement conservateur, pourrait être très faible.
En fait, la cause étant très compliquée, il est prévisible qu'on s'enlise dans un long conflit. Comme on peut s'attendre à ce qu'on tranche à ce sujet bien après l'attribution des contrats, la voie juridique n'est absolument pas intéressante. C'est par la voie politique que la question devra se régler, et une demande à cet égard, à savoir que le soulève la question lors de la rencontre avec M. Obama me semble tout à fait légitime.
Le protectionnisme américain et les lois américaines, comme les lois Harvey-Smooth le 17 février 1930, couplés à la hausse du coût du transport ont réduit les flux commerciaux et allongé la crise de 1929. En ce qui a trait au Buy American Act, qui date de 1933, plusieurs applications sont toujours en vigueur aux États-Unis, notamment au niveau des marchés publics.
Le protectionnisme américain dans le domaine de l'acier a été improductif. En effet, une étude d'une certaine firme, l'Institute for International Economics, a estimé que les mesures protectionnistes du gouvernement Bush, de 2000, sur l'industrie de l'acier ont été improductives. J'ai d'ailleurs en main un petit texte qui dit précisément que:
En 2000, le président George W. Bush a mis en place des mesures protectionnistes sur les importations d'acier pour satisfaire aux demandes des grandes entreprises du secteur dont la productivité était insuffisante. Les effets a posteriori semblent avoir été négatifs puisque, si les mesures ont sauvé 3 500 emplois, elles en ont détruit entre 12 000 et 43 000 chez les entreprises qui consomment de l'acier.
Ce sont quand même des situations qui pourraient être catastrophiques pour les États-Unis — bien que pas à court terme — et difficiles certes pour le Canada et le Québec. À long terme, des mesures protectionnistes s'étendraient partout dans le monde. La première réaction des autres pays est importante: lorsqu'on impose des mesures protectionnistes, les autres pays s'engagent aussi dans la même voie.
L'élargissement des mesures sur l'acier américain proposé par le plan de relance d'Obama menace l'industrie de l'acier du Québec qui exporte 40 p. 100 de sa production. Il s'agit de 2 000 emplois menacés au Québec. L'assouplissement proposé par le Sénat, qui ajoute à la section controversée de respecter des accords internationaux, ne diminue en rien les dangers de cette clause. Si cette dernière est clairement protectionniste et qu'elle est contre l'esprit des accords internationaux, elle ne viole pas nécessairement ces accords.
En effet, les achats des organismes fédéraux des États-Unis sont soumis à l'ALENA, mais aux États-Unis presque tous les marchés importants du secteur des transports sont administrés par des organismes d'État, municipaux ou par des entreprises privées — toutes catégories exclues du champ d'application du chapitre de l'ALENA relatif aux marchés publics. Comme il s'agit de financement fédéral, seulement ces projets peuvent être exclus, bien qu'il s'agisse d'une forme de subvention déguisée.
Il y a un risque énorme. On n'est plus nécessairement à l'ère du troc. Cela pouvait peut-être alors sembler simple, mais encore à l'époque, des gens essayaient de faire passer des choses qui ne valaient rien pour des choses qui valaient beaucoup. Ainsi, lorsque les Européens sont arrivés dans le Nouveau Monde, les peuples autochtones de l'époque ont fait l'objet d'exploitation, et cela a continué. À un moment donné est intervenu le marché financier, la haute finance : on a créé du papier.
C'est effectivement ce système qui, aujourd'hui, a mis le monde entier dans une situation précaire et accentué la crise économique que nous connaissons.
Le Québec est une nation commerçante. Le Québec a toujours appuyé l'Accord de libre-échange nord-américain. Les États-Unis représentent le plus grand partenaire commercial du Québec et, en cette période de crise économique, le Québec ne peut se permettre de perdre l'accès aux marchés de son principal partenaire commercial. Le Bloc préfère une solution diplomatique à un recours aux tribunaux pour régler le différend en matière de protectionnisme qui oppose le Canada et les États-Unis. En temps de crise économique, bien qu'il soit courant que le réflexe protectionniste se manifeste, il est primordial de garder les marchés ouverts afin de favoriser le commerce et la reprise économique.
Il est du devoir du gouvernement canadien de faire pression sur les États-Unis afin de s'assurer que les entreprises du Québec aient accès à ce marché d'exportation. Encore une fois, malgré l'apparent recul du président Obama en ce qui a trait à l'application du Buy American Act, il est néanmoins nécessaire que le gouvernement fédéral maintienne la pression pour tenter de convaincre les États-Unis de permettre aux entreprises québécoises et canadiennes d'accéder au marché américain.
Au-delà des aspects commerciaux, le gouvernement conservateur a fait preuve de négligence dans la gestion de la crise économique. Il va de soi que nous serons d'accord avec la motion du Parti libéral.
Comme je le disais tout à l'heure, le Québec est une nation commerçante. Nos entreprises, en particulier nos entreprises de pointe, ne pourraient survivre sur le marché intérieur. Les exportations internationales représentent le tiers du PIB du Québec. Si on y ajoute le commerce interprovincial, les exportations du Québec représentaient 52 p. 100 de son PIB en 2005. Une position protectionniste serait contraire à nos intérêts, et c'est la raison pour laquelle le Québec et, en particulier, les souverainistes du Québec, ont massivement approuvé à l'époque l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et l'ALENA. Or, l'environnement commercial s'est considérablement détérioré ces dernières années. Entre 2003 et 2007, le Québec est passé d'un important surplus à un déficit commercial de 13 milliards de dollars. En 2007, chaque Québécois a ainsi consommé pour 2 000 $ de plus que ce qu'il a produit. Et on ne parle pas ici de la balance commerciale internationale à laquelle il faudrait ajouter un autre montant de 5 milliards de dollars en déficit commercial interprovincial.
Évidemment, nous nous sommes considérablement appauvris l'an dernier. La hausse vertigineuse du dollar canadien, soufflée par les exportations albertaines du pétrole, a diminué la capacité concurrentielle des entreprises québécoises sur le marché américain alors que plusieurs pays émergents ont pris d'assaut le marché mondial. L'environnement commercial ayant changé, les priorités commerciales doivent changer aussi. Cette détérioration de l'environnement commercial a frappé de plein fouet notre industrie manufacturière, plus dépendante des exportations et plus exposée à la concurrence internationale que l'industrie des services. Pendant longtemps, le Bloc québécois a fait de l'accès aux marchés étrangers sa grande priorité commerciale. Or, les changements qui se sont opérés dans l'environnement commercial, en particulier la montée en puissance de la Chine, ont révélé des failles dans le système commercial. Les grands accords internationaux négociés sous l'égide de l'OMC n'ont pas pour seul but de libéraliser le commerce, ils doivent édicter un certain nombre de règles et de conditions à respecter pour avoir accès aux marchés mondiaux. Or, cet aspect des accords a été négligé ces dernières années.
Pour que le commerce soit une source d'enrichissement pour tous, il faudra faire plus que le libéraliser; il faudra aussi le civiliser pour établir une saine concurrence internationale et assainir les termes des échanges. Pour avoir accès aux marchés étrangers, les pays devraient, en contrepartie, respecter certaines règles.
Prenons, par exemple, le dumping social:
Le dumping social est un sérieux problème. Le commerce d’un produit fabriqué au mépris des principaux accords internationaux sur le travail, l’environnement ou les droits de la personne est une forme de concurrence déloyale. Il exerce d’énormes pressions sur notre industrie, donne un avantage aux délinquants sur les pays qui respectent leurs engagements internationaux et favorise l’exploitation des travailleurs étrangers et la détérioration de l’environnement. Ce modèle de développement est insoutenable à long terme.
Le Bloc québécois présente une série de mesures sur le commerce international, incluant des mesures précises pour rétablir l’équilibre et une concurrence saine dans les échanges commerciaux.
moderniser nos lois commerciales pour qu’elles protègent mieux nos entreprises contre le dumping étranger;
cesser de rejeter les conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur lorsqu’il recommande la prise de mesures de sauvegarde;
permettre aux travailleurs de soumettre eux-mêmes des plaintes en subvention et dumping au Tribunal canadien du commerce extérieur;
changer la position de négociation du Canada à l’OMC pour faire de la lutte au dumping social sa grande priorité;
remettre l’accent sur les négociations multilatérales dans le cadre de l’OMC puisque ce n’est que là qu’il sera possible d’adopter des règles permettant de civiliser les échanges commerciaux internationaux;
combattre le dumping social en ratifiant les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail suivantes: la convention sur le travail forcé, la convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, la convention sur l’âge minimum d’admission à l’emploi.
Comme je le disais tantôt, les mesures de protection envisagées par les États-Unis répondent à leur Buy American Act, un vestige des mesures protectionnistes mises en vigueur à la suite de la Grande Dépression de 1930. En vertu de cette loi, les secteurs de la construction routière, de la construction d'infrastructures, du transport en commun et des aéroports qui reçoivent du financement de la part du gouvernement, doivent utiliser des produits américains. Ainsi, pour la construction routière, le financement fédéral ne sera accordé que si l'acier et le fer utilisés sont d'origine américaine.
Le gouvernement américain réussit à contourner l'ALENA en finançant les travaux exécutés par les États, donc exclus de l'ALENA. Or le plan du président Obama contient un article qui étendrait à tous les projets, peu importe leur domaine d'application, la clause Buy American. Ainsi, tous les projets financés par le plan de relance devraient contenir de l'acier et du fer américains. Une telle mesure en temps de crise économique aurait pour conséquence de menacer 2 000 emplois au Québec.
Or le président Obama a annoncé qu'il allait adoucir la clause. Selon les informations préliminaires, cette clause serait modifiée afin d'y ajouter un article stipulant que toute mesure protectionniste devrait se faire dans le respect des accords internationaux. Bien que cet adoucissement de la proposition américaine ne règle pas le problème de l'industrie de l'acier du Canada et du Québec, il n'en demeure pas moins que cette situation est beaucoup moins dommageable pour l'industrie du Québec que la proposition initiale du Sénat qui voulait étendre la clause Buy American à tous les produits achetés.
Nous nous situons à un moment tout de même assez stratégique dans ce que j'appellerai le combat contre la situation économique mondiale.
Depuis longtemps, le gouvernement a lui aussi eu les moyens, non pas de contourner l'esprit du libre-échange, mais de mettre en oeuvre des solutions pour protéger certaines industries au Canada et au Québec. Or le gouvernement ne l'a pas fait.
Par contre, on voit aujourd'hui le gouvernement états-unien qui s'apprête à mettre de l'avant des mesures assez restrictives au libre-échange économique avec le Canada, son plus proche partenaire et, à toutes fins pratiques et toutes proportions gardées, son principal partenaire, vu la dimension du Canada.
Des mesures protectionnistes venant de la part de la plus grande puissance économique du monde, qui est quasiment sur le bord de la faillite, feraient en sorte que l'ensemble de la planète serait confrontée à une situation néfaste pour l'ensemble, non pas seulement du commerce, mais pour l'ensemble de la population mondiale.
:
Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui est plutôt fondamental. Malheureusement, la motion ne traite pas des questions qui nous concernent comme parlementaires canadiens; cependant, elle met tout à fait en relief la polarisation qui existe à la Chambre.
À un bout de la Chambre, des deux côtés, nous avons la coalition libérale-conservatrice, composée essentiellement d'un groupe flamboyant et partisan à tout crin du libre-échange. Ces députés ont lu quelque part dans un manuel que le libre-échange est une bonne chose. Par conséquent, ils n'interviennent jamais, ne tentent aucune forme de gestion des échanges et ne mettent en oeuvre aucune politique qui pourrait favoriser l'emploi ou qui déboucherait sur des stratégies industrielles au Canada. Telle est la situation au Canada depuis 20 ans.
Les Canadiens sont nombreux à savoir que cette approche a entraîné l'effondrement de notre industrie manufacturière et de bon nombre de nos industries stratégiques et aussi, comme je l'expliquerai plus avant, une baisse du revenu réel de la plupart des Canadiens.
On pourrait penser que ces fanatiques du libre-échange auraient la curiosité de vérifier la valeur des théories économiques apprises dans des manuels. Oh que non! On est loin d'une compréhension véritable des répercussions de telles politiques, ce qui est malheureux.
Le n'a jamais dirigé une entreprise et n'a jamais eu à rémunérer des employés. Il a appris l'économie dans des manuels, et ça paraît. Le gouvernement conservateur a été d'une extrême imprévoyance dans l'élaboration de stratégies industrielles visant le secteur de l'automobile, le secteur de l'acier, celui de la construction navale, celui du bois d'oeuvre, et toute une gamme de secteurs vitaux et stratégiques. Nous avons vu le résultat en termes de pertes d'emplois et elles sont attribuables, en partie, à l'absence d'une stratégie commerciale digne de ce nom.
À l'autre bout de la Chambre, et chevauchant des deux côtés à l'heure actuelle en raison des nouveaux députés que nous ont valu les dernières élections, siège le Nouveau Parti démocratique. Nous sommes des partisans convaincus de l'équité dans les pratiques commerciales. Selon nous, les échanges commerciaux doivent créer de nouveaux emplois. Nous croyons également que la population du pays doit jouer un rôle dans l'élaboration de stratégies industrielles susceptibles de conserver et d'élargir notre secteur de l'automobile, notre secteur de l'acier, notre secteur du bois d'oeuvre et notre secteur de la construction navale.
Au Nouveau Parti démocratique, nous croyons que le gouvernement, en collaboration avec le secteur public et le secteur privé, dans le cadre d'un développement économique mixte, a pour rôle de veiller à ce que les revenus réels de la plupart des Canadiens augmentent.
Rien n'illustre mieux, me semble-t-il, la différence entre les partisans de l'équité dans les échanges et les enragés du libre-échange que la motion que nous étudions aujourd'hui.
[Français]
J'aimerais souligner certains éléments de l'approche du NPD sur le commerce équitable avant de poursuivre mon allocution sur des aspects spécifiques.
Le NPD croit au commerce équitable qui prône les droits humains, tels les droits des femmes et les droits syndicaux. Nous croyons que le libre-échange international devrait se réajuster pour accroître la capacité des gens à négocier des ententes collectives, s'attaquer à la question des inégalités entre les hommes et les femmes et renforcer les droits humains et non pas les diminuer. On a vu dans l'approche de ce gouvernement, comme dans celle du gouvernement précédent, avec l'entente entre le Canada et la Colombie, qu'elle fait effectivement en sorte que cela diminue les droits humains plutôt que de les faire avancer.
Nous croyons également au respect des institutions du commerce équitable, comme la Commission canadienne du blé et la gestion de l'offre. Nos agriculteurs à travers le pays, de même que les communautés, dépendent de ces institutions pour faire avancer l'économie locale. À notre avis, il faut protéger ces institutions de commerce équitable, mais les autres partis, soit le Parti libéral et le Parti conservateur, n'y croient pas.
Nous croyons également à des ententes qui respectent l'environnement en passant par le développement durable. Cela différencie clairement la coalition libérale-conservatrice et le Nouveau Parti démocratique. Les ententes de libre-échange ont servi à enfreindre des règlements environnementaux. Plusieurs compagnies ont trouvé des façons de contourner toutes les réglementations environnementales, des réglementations souhaitées par la très grande majorité des Canadiens.
Nous croyons que nos ententes de commerce équitable doivent servir à renforcer une politique et une approche de développement durable et respecter l'environnement. Aussi, nous croyons en des ententes équitables respectant la diversité économique et respectant, par exemple, l'existence d'un troisième secteur. On parle souvent du secteur public et du secteur privé, mais il y a aussi le secteur coopératif, un milieu où les communautés peuvent unir leurs ressources économiques afin de se développer. Je pourrais donner beaucoup d'exemples où le milieu coopératif a permis de renforcer les économies locales et régionales.
Le commerce équitable doit donc servir à renforcer cette diversité économique. Dans un sens, nous croyons à la diversité économique. Pour leur part, les conservateurs et les libéraux, qui travaillent ensemble, prônent les mêmes approches sur le commerce et ne croient qu'en une seule approche: le secteur privé et les grandes compagnies. Avec une réglementation appropriée, cela peut stimuler l'économie. Sans cela, il y a une monoculture. En mettant tous ses oeufs dans un seul panier, on ne renforce pas les liens communautaires et les économies locales.
[Traduction]
Nous sommes saisis de cette motion. Il existe une différence entre, d’une part, les libéraux et les conservateurs qui sont ravis de sacrifier des emplois canadiens, et, d’autre part, le NPD qui est convaincu de la nécessité de renforcer notre économie, ainsi que des secteurs vitaux comme ceux de l’automobile, du bois d'oeuvre et de la construction navale, pour n'en nommer que quelques-uns, mais le fait est qu’il existe une nette différence dans nos approches respectives.
Nous sommes donc saisis de cette motion qui comporte trois éléments dont je me propose de parler tour à tour. Malheureusement, certains de ces éléments sont inexacts. C’est dommage, quoique la motion soit anodine. Dans les quelques jours à venir, nous allons devoir décider de la façon dont nous disposerons de cette motion. Voici ce que dit la première partie de la motion:
Que, à la lumière du protectionnisme grandissant des États-Unis, qui rappelle le comportement contre-productif qui a conduit à la Grande Crise des années 1930, ...
Sur ce plan, la motion libérale est malheureusement révisionniste. Je crois comprendre qu’on veut parler de la loi Smoot-Hawley, adoptée au début des années 1930. Les libéraux sont des libre-échangistes radicaux. Ces grands théoriciens adorent consulter leurs ouvrages et nous affirmer que « cette théorie doit fonctionner », sans même se poser de questions sur les conséquences possibles. Ils affirment que c’est la loi Smoot-Hawley qui a été à l’origine de la Grande Dépression. Il n'en est rien. Cette loi a plutôt été consécutive à la Grande Crise. C’est principalement à cause d’un manque de réglementation que cette crise a eu lieu à l’époque. Ça ne vous rappelle rien? Bien sûr que si.
Permettez-moi de vous citer l’un de nos collègues étrangers qui appartient au Parti travailliste australien, lequel adhère au même organisme international que le NPD. Le nouveau premier ministre de l’Australie, Kevin Rudd, a déclaré: « Au vu de la crise actuelle, le moment est venu de proclamer que la grande expérience néo-libérale des 30 dernières années a échoué, que l’empereur est nu. »
Le premier ministre Rudd rappelle que c’est, encore une fois, le manque de réglementation qui nous a plongés dans une situation économique semblable à celle qui avait caractérisé les années 1930. La loi Smoot-Hawley n’a pas été la cause du problème. Cette mesure était le résultat d'une tentative de la droite républicaine de juguler une crise causée par le manque de réglementation et l'absence de protection de la population nord-américaine.
Il est curieux de constater que cette motion ne parle pas du remède qui avait été retenu lors de la Grande Crise et qui avait consisté à adopter non seulement un train de mesures réglementaires visant à protéger le public, mais également ce que le NPD réclame depuis toujours, c’est-à-dire un ensemble de stimulants économiques comme ceux ayant caractérisé le New Deal. C’est ce qui faisait défaut dans l’approche républicaine. Celle-ci ne comportait aucun stimulant économique. Aucun investissement n’était prévu. Le New Deal de Franklin Delano Roosevelt a imposé un train de mesures de relance économique du genre de celui que le NPD réclame depuis des mois maintenant, ce qui nous avait d’ailleurs amenés à convaincre nos amis libéraux à constituer une coalition majoritaire à laquelle ils ont maintenant renoncé pour s’allier avec les conservateurs.
De toute façon, nous allons voir si l’on peut faire confiance aux conservateurs pour adopter, de façon équitable et efficace, un train de mesures susceptible de stimuler notre économie. Beaucoup d’entre nous ne croient pas que les conservateurs méritent notre confiance. Ils ont d’ailleurs déjà manqué à leur parole. Quoi qu’il en soit, je voulais signaler que ce sont les stimulants économiques du New Deal qui ont permis aux États-Unis de sortir de la Crise de 1929.
La première partie de cette motion est donc fausse, ce en quoi les libéraux restent fidèles à eux-mêmes, mais en plus, elle est tout à fait banale.
Deuxièmement, on peut lire:
...la Chambre demande au gouvernement d’intervenir immédiatement et avec persistance auprès du gouvernement et du Congrès des États-Unis, afin de protéger les emplois canadiens, ...
Il va sans dire que nous appuyons une telle démarche. D'ailleurs, nous n'avons cessé de la réclamer. Cependant, avant d'entrer dans le vif du sujet, je donne un aperçu de ce qui se passe actuellement à cet égard entre les États-Unis et le Canada.
Depuis la mise en oeuvre de l'ALENA en 1989, d'ailleurs les chiffres le confirment, la situation se dégrade au Canada. Essentiellement, la plupart des Canadiens accusent une diminution de leur revenu réel. Pour la tranche de 20 p. 100 de la population canadienne dont le revenu est le plus bas, cette diminution équivaut à environ un mois et demi de revenu. En termes réels, ces Canadiens ont perdu un mois et demi de revenu depuis la mise en oeuvre de l'ALENA. Quant à la classe moyenne inférieure, elle a perdu environ deux semaines de revenu.
Toutes les familles canadiennes dans cette tranche de revenu — on parle ici de plus de six millions de Canadiens — ont perdu environ deux semaines de revenu en termes réels. Toujours en termes réels, la classe moyenne a perdu environ une semaine de revenu par année depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA.
Cette situation n'est pas uniquement attribuable à l'ALENA. Elle résulte également des politiques économiques peu judicieuses mises en place par les libéraux ou de l'absence de politiques économiques. À l'instar des conservateurs, les libéraux ne changent apparemment pas beaucoup quelle que soit leur situation à la Chambre, mais essentiellement, il faut retenir que, au cours des 20 dernières années, ils ont échoué sur le plan économique. Quand on constate que la plupart des familles canadiennes gagnent moins en termes réels qu'il y a 20 ans, on pourrait s'attendre à ce qu'un député du parti conservateur-libéral se dise qu'il faudrait peut-être modifier l'approche économique du gouvernement.
En bref, le NPD estime, à l'instar d'un nombre croissant de Canadiens, que comme les libéraux et les conservateurs ne modifient pas leur approche économique, il faudrait peut-être songer à changer de gouvernement. Voilà pourquoi on voit de plus en plus de néo-démocrates à la Chambre des communes au fur et à mesure que les élections se succèdent. Les néo-démocrates comprennent que la politique économique actuelle n'est pas viable et qu'on ne peut tout simplement pas dire à la classe moyenne d'accepter une baisse de revenu constante et aux Canadiens les moins nantis de se contenter de beaucoup moins année après année.
Je conclurai mes remarques sur les catégories de revenus au Canada en disant que, conformément à ces politiques économiques qui ne visent pas à relever la base, les 20 p. 100 les plus riches empochent maintenant la majorité du revenu du Canada. La richesse est de moins en moins également répartie, elle profite de plus en plus aux avocats et aux PDG des grandes sociétés. Voilà pourquoi le NPD dit qu'il faut adopter une démarche beaucoup plus équilibrée et beaucoup plus raisonnable, conformément à ce que nous voyons ailleurs dans le monde.
Nous disons dans cette motion que nous souhaitons intervenir auprès de l'administration américaine. Il faut bien comprendre que quand nous nous adressons au président Obama et aux Américains, nous savons bien qu'ils sont exactement dans la même situation. Deux inconditionnels du libre-échange de la droite américaine, Kenneth Sheve et Matthew Slaughter, dont le titre d'ancien conseiller de George Bush pour la politique économique est un oxymoron, ont déclaré dans un numéro récent de Foreign Affairs:
L'inégalité [de revenus] aux États-Unis est plus profonde aujourd'hui que jamais depuis les années 1920. Moins de 4 p. 100 des travailleurs de l'enseignement ont vu leurs gains moyens réels augmenter de 2000 à 2005; les gains réels ont augmenté chez les titulaires de doctorats et de diplômes professionnels --
les avocats et les PDG des sociétés
-- et ont chuté chez tous les autres.
Autrement dit, près de 97 p. 100 des Américains ont vu diminuer leur revenu réel.
Ces explications sur la question du soi-disant protectionnisme passent à côté d'un élément essentiel. Si la politique américaine devient plus protectionniste, c'est parce que les américains deviennent plus protectionnistes, à cause de la stagnation et de la régression des revenus.
On sait très bien que le président Obama s'est fait élire en proposant de renégocier l'ALENA pour le remplacer par une formule de commerce équitable. On sait très bien pourquoi nous avons cette situation à la Chambre des représentants. Je parlais hier au téléphone avec des amis que j'ai au Congrès américain. Ils discutent de tout cela. Le Sénat a rejeté l'amendement ridicule du sénateur McCain, qui ne correspondait certainement pas à ce que pensent la plupart des sénateurs américains. Il a été rejeté par 65 voix contre 31, parce que les Américains s'inquiètent de plus en plus de cette chute des revenus.
Si nous intervenons auprès de l'administration américaine, il faut le faire sur cette base. Il faut partir du principe que ces accords de libre-échange et toutes les politiques économiques de droite qui les ont accompagnés n'ont pas été dans l'intérêt des travailleurs américains ni des travailleurs canadiens. Voilà le problème fondamental. J'aimerais bien qu'au moins un de nos collègues du Parti conservateur ou du Parti libéral prenne la peine de regarder la réalité en face, la réalité concrète, et non pas simplement la théorie.
Nous connaissons tous bien la théorie des manuels. Je peux la débiter aussi bien que n'importe qui d'autre à la Chambre, mais la réalité, c'est que les revenus réels des Canadiens et des Américains diminuent, et c'est pourquoi nous devons nous attaquer à ces problèmes alors que de plus en plus de travailleurs disent: « Il faut protéger nos emplois chez nous ».
Comment pouvons-nous dialoguer avec l'administration et le Congrès des États-Unis? Nous pouvons le faire sur une base mutuellement avantageuse.
Permettez-moi de citer les chiffres les plus récents qui soient disponibles, ceux de novembre 2008. Comme nous le savons, le commerce canado-américain du fer et de l’acier est visé par un projet de loi de la Chambre des représentants et un projet de loi du Sénat. Les deux chambres vont se réunir en conférence, mais on peut présumer que les mesures portant sur ces produits franchiront le stade de la conférence et que nous devrons aborder ce problème résolument avec l’administration, le Sénat et le Congrès américain.
En novembre 2008, nos exportations de fer et d’acier vers les États-Unis ont atteint 349 millions de dollars et nos importations en provenance de ce pays, 401 millions de dollars. Autrement dit, les États-Unis ont un déficit commercial avec nous dans les échanges de fer et d’acier. Cela veut dire que nous leur achetons plus de fer et d’acier que nous ne leur en achetons. Ce sont les chiffres de novembre 2008, et c’est essentiellement ce qu’ils veulent dire. Par conséquent, nous avons la possibilité de trouver une solution qui ne fera que des gagnants. Nous pouvons nous adresser aux sénateurs et aux représentants américains et leur dire que nous voudrions pouvoir les soustraire à une politique d’achat au Canada, de sorte que nous puissions utiliser leur fer et leur acier, et que nous voudrions qu’ils agissent de la même façon pour nous.
Il y a toutefois une petite difficulté. À cause des 20 ans d’inertie des libéraux et des conservateurs et parce qu’ils n’ont pas proposé de stratégies industrielles, aucun gouvernement n’a jamais décidé d’implanter un politique d’achats préférentiels. C’est une mesure que le NPD a réclamée par le passé, et c’est pourquoi, d’élections en élections, il y a un plus grand nombre de néo-démocrates à la Chambre, au point que nous devons siéger des deux côtés de la Chambre. Les Canadiens veulent savoir pourquoi les libéraux n’ont pas agi dans ce sens et pourquoi les conservateurs ne le font pas maintenant. Ces deux partis se contentent de dire que ce doit être illégal ou que cela ne cadre pas avec leurs théories. En réalité, ce genre de politique nous donnerait plus de poids dans des négociations avec l’administration américaine, des négociations dont les deux parties sortiraient gagnantes, car nous exempterions réciproquement nos produits des politiques d’achat préférentiel.
J’en arrive à la troisième partie de la motion: « ...exhorter le gouvernement américain à respecter ses engagements internationaux... » Je vais citer deux articles, dont le premier est signé par le directeur canadien du Syndicat des métallos, Ken Neumann, et le deuxième par le président du même syndicat, Leo Gerard, un très fier Canadien.
Ken Neumann écrit:
Les États-Unis ont des lois qui exigent l'utilisation de biens fabriqués dans le pays pour les contrats du gouvernement depuis la Loi de 1933 pour encourager l'achat de produits des E.-U. Ces lois sont conformes aux obligations commerciales internationales.
Linda Diebel a écrit la même chose dans le Toronto Star.
Les achats préférentiels au Canada ou aux États-Unis sont légaux pour les États et les entités municipales. Nous dépensons l’argent des contribuables à coup de millions de dollars pour acheter des produits à l’étranger, alors que nous pourrions nous les procurer chez nous. Bien des gens ont cité le cas de Navistar. Nous avons accordé des contrats militaires de 274 millions de dollars au Texas alors que les contribuables canadiens ont versé 65 millions de dollars pour l’usine de Navistar à Chatham, en Ontario.
Cette approche ne tient pas debout. C’est purement de la théorie que de dire que nous ne voulons pas de politique d’achat au Canada parce que cela irait à l’encontre de notre conception théorique du libre-échange. C’est parfaitement légal. Cette politique permettrait de créer plus d’emplois au Canada, et c’est pourquoi le NPD exhorte le gouvernement et les libéraux à mettre en place une politique d’achat préférentiel au Canada et à préserver ainsi des emplois.
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Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part au débat. Je félicite mon collègue, le député de , d'avoir présenté cette motion. J'ai écouté les discussions avec grand intérêt.
J'ai quelques commentaires à formuler au sujet du discours du député de , mais je tiens à exprimer mon appui à une proposition toute simple, et je ne crois pas que ce soit parce que je suis sous l'influence d'une idéologie bizarre que certains attribuent à des membres de mon parti.
Si j'appuie la résolution, c'est par simple bon sens. Notre pays a un défi à relever parce que son principal partenaire commercial présente un plan de relance de 850 à 900 milliards de dollars dont certaines dispositions nuiront aux entreprises canadiennes.
Si mes amis néo-démocrates ne sont pas prêts à défendre cette idée, alors, à mon avis, ils ne sont pas prêts à défendre les intérêts des travailleurs et des entreprises du Canada. Ils manquent le bateau. Le Nouveau Parti démocratique est prisonnier d'une idéologie.
Le Parti travailliste britannique, le Parti socialiste français, le Parti social-démocrate allemand, le Parti social-démocrate suédois et le Parti social-démocrate norvégien appartiennent à un mouvement que je connais tout de même un peu.
À cause de sa position néo-isolationniste, le Nouveau Parti démocratique fédéral est tenu à l'écart de tout débat intelligent sur le commerce, la mondialisation et les changements et progrès économiques réalisés depuis 30 ans.
Je dois dire que j'ai été abasourdi par l'exposé du député de . S'il y a un discours qu'on pourrait qualifier de sermon sur une théorie et une philosophie politiques abstraites, c'est bien celui qu'il vient de faire.
Notre pays a un défi pratique à relever. Notre plus important partenaire commercial s'apprête à prendre des mesures protectionnistes. Nous avons l'obligation, en tant que députés et Canadiens, d'intervenir avec véhémence au nom des travailleurs et des entreprises du Canada devant cet élan de protectionnisme.
Les Métallurgistes unis, une organisation que je connais très bien et avec laquelle j'ai eu des rapports étroits au fil des ans, ce dont je dont je suis très fier, font face à un dilemme en ce sens qu'ils ont adopté une position selon laquelle ils se disent capables de défendre les intérêts des travailleurs américains, selon eux, en excluant les produits des autres pays, mais sans pour autant mettre de côté le Canada. Nous verrons bien.
Je ne veux pas promouvoir d'autres intérêts que ceux des travailleurs, des entreprises et de l'économie du Canada. Si, à mon avis, des amis avec qui j'ai travaillé pendant des années font fausse route, je n'hésiterai pas à le dire.
Je ne suis pas ici pour prendre leur défense. Je ne dirai pas que leur point de vue est dans l'intérêt général des Canadiens, car ce n'est pas le cas. Des travailleurs perdront leur emploi à Sault Ste. Marie à cause de cette mesure américaine. Des travailleurs de Hamilton seront mis à pied à cause de cette mesure. Des travailleurs d'IPSCO Steel à Regina seront également mis en disponibilité.
Le député de peut bien parler d'idéologie politique tant qu'il veut et il peut bien faire toutes sortes de pirouettes, mais il ne peut pas ignorer le fait que la position que prend aujourd'hui le Nouveau Parti démocratique du Canada est contraire aux intérêts des travailleurs et des entreprises du pays.
Il est ridicule de croire que d'une façon ou d'une autre ce qui arrive à l'économie canadienne et au niveau de vie en Amérique du Nord est uniquement attribuable à l'Accord de libre-échange nord-américain. Ces députés doivent s'ouvrir les yeux et regarder plus loin que l'horizon pour voir la transformation de l'Inde et de la Chine et pour voir les conséquences de la mondialisation. Est-ce que ces nouvelles réalités ont entraîné des difficultés pour de nombreux Canadiens? Oui, bien sûr. Est-ce qu'elles ont entraîné des pertes d'emploi au pays? Oui, encore une fois. Nous ne pouvons simplement pointer du doigt les ententes commerciales et dire qu'elles sont la cause de ce qui se produit au pays. C'est tout simplement ridicule.
J'insiste là-dessus. Les partis sociaux-démocrates dans pratiquement tous les pays industrialisés progressistes ont reconnu que le meilleur moyen de produire de la richesse était de passer par les marchés. Ce n'est pas une question d'idéologie, c'est une question d'expérience.
Avons-nous besoin de gouvernements? Bien sûr que oui. Faut-il que les gouvernements interviennent? Bien sûr que oui. Les gouvernements représentent entre 30, 45 et 48 p. 100 du PIB de chacun des pays de l'OCDE. On peut voir où le Canada se situe, mais le fait est que nous avons tous des économies mixtes. Cependant, à la base d'une économie mixte, il doit y avoir des marchés solides. Est-ce que les marchés deviennent plus importants? Oui. Deviennent-ils coordonnés? Oui. S'améliorent-ils? Oui. La mondialisation s'accentue-t-elle? Oui. Plus tôt le Nouveau Parti démocratique le reconnaîtra, mieux ce sera et, je le dis franchement, plus le niveau du débat et des discours à la Chambre s'élèvera.
Nous devons bien nous ancrer dans la tête que nous faisons partie de l'ALENA. J'ai combattu l'ALENA. Je n'aimais pas cet accord. Pourquoi? Parce que je croyais à l'époque que le gouvernement conservateur se trompait en pensant que, d'une manière ou d'une autre, si nous signions cet accord, nous pourrions échapper au protectionnisme des États-Unis.
L'argument que le Parti conservateur et le premier ministre de l'époque ont avancé, c'est que, si nous signions l'accord, nous jouirions d'une certaine forme de protection qui nous permettrait d'échapper aux attaques indirectes dont nous avons été témoins.
J'ai travaillé pendant 12 ans dans le secteur privé et j'ai consacré la majeure partie de cette période au dossier du différend sur le bois d'oeuvre. Ma famille a pu se rendre compte que j'étais vraiment absorbé parce que les négociations et les discussions ont été longues et ardues.
Le Congrès des États-Unis n'est pas très profondément attaché à la notion de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Il aime bien prétendre le contraire, mais chaque fois que nous avons un avantage concurrentiel, chaque fois que nous avons un avantage qui nous donne un accès au marché des États-Unis plus large que les Américains aimeraient bien, le Congrès réagit.
L'accord de libre-échange ne nous a pas protégés contre cela. Il ne nous a pas mis à l'abri du protectionnisme des États-Unis. Il nous faut tout simplement accepter ce fait et dire que l'ALENA a permis un certain niveau d'intégration, qu'il reste des différends à régler et que nous devons affronter le monde tel qu'il est.
Il est intéressant d'entendre le député de affirmer que toutes les dispositions que nous pourrions mettre en oeuvre en matière d'achats au Canada seraient légales. Cela dépendrait bien entendu de chacune des dispositions en question. En théorie, je ne suis pas contre une disposition relative aux achats au Canada pour autant qu'elle soit équivalente aux mesures mises en oeuvre dans les autres pays à cet égard, qu'elle soit nécessaire et conforme à notre cadre juridique et à nos obligations internationales. Cependant, le Canada est membre de l'OMC. Le Canada est un pays commerçant. Nos coopératives dépendent du commerce. Nos coopératives dépendent d'un accès au commerce international.
Le député a suggéré que, d'une certaine façon, les députés libéraux s'opposaient au mouvement coopératif. C'est l'affirmation la plus ridicule qu'il ait faite. Il devrait le répéter à mon ami, l'ancien ministre de l'Agriculture, qui a tout fait pour développer les coopératives, la gestion de l'offre, l'intervention et le troisième secteur au Canada. Nous n'avons pas de leçons à recevoir du Nouveau Parti démocratique au sujet du développement du troisième secteur dans notre pays. Il reste que ces mesures doivent être conformes à la loi et compatibles avec nos obligations internationales. Elles doivent en outre tenir compte du fait que nous faisons partie d'un monde complexe qui est favorable à notre prospérité, favorable aux Canadiens. Vraiment, nous n'avons pas le choix. Nous devons nous intégrer à ce monde d'une façon positive et constructive.
C'est pourquoi, dans le cadre de mes échanges avec des membres du Congrès et des sénateurs américains, je leur répète autant comme autant qu'il ne s'agit pas pour nous de comprendre ce qu'ils sont en train de faire et de les encourager à aller de l'avant pour la simple raison que c'est à leur avantage et que nous finirons bien par nous en accommoder. Les politiciens canadiens ne pourraient transmettre message plus ridicule à nos amis des États-Unis. Ce que je leur ai dit, c'est qu'ils ne devraient pas se préoccuper seulement de la prospérité à court terme qu'ils croient pouvoir acheter avec cette mesure, mais aussi des conséquences pour l'ensemble du commerce mondial et la structure des investissements à l'échelle mondiale.
On est aux prises avec une crise financière extrêmement difficile, non seulement au Canada, non seulement aux États-Unis, mais dans le monde entier.
Lorsque les dirigeants du G20 — des socio-démocrates, des conservateurs et des libéraux représentant une variété de partis politiques et de traditions politiques — se sont réunis, sur quoi se sont-ils tous entendus? Sur le fait que nos pays n'allaient pas s'inféoder les uns aux autres, qu'ils ne chercheraient pas à servir leurs intérêts à court terme aux dépens des autres ni à adopter des mesures qui pourraient donner l'impression qu'elles profiteraient aux travailleurs de l'Indiana, de l'Ohio, de la Pennsylvanie ou de la Floride. En réalité, une telle approche n'aurait pas un effet tellement bénéfique, mais elle renforcerait néanmoins le sentiment de compréhension et de réciprocité et favoriserait un essor commercial. Cela doit être un point central en vue de connaître une plus grande prospérité à l'échelle mondiale au sortir de cette crise.
Le député de a bien fait comprendre ce que nous devons faire, ensemble, comme parlementaires, pour que ce changement s'opère. Il a bien fait comprendre le besoin d'intervenir et d'améliorer les relations. Il a bien fait comprendre que certaines des positions que les conservateurs ont prises dans le passé n'ont pas beaucoup aidé quand il s'est agi de tisser des liens avec les représentants des deux côtés aux États-Unis et de favoriser la compréhension. Nous, Canadiens, allons devoir placer la barre plus haut et faire des efforts dans nos relations avec nos amis états-uniens.
Je tiens tout particulièrement à souligner l'importance de cette résolution à ce stade-ci de notre histoire et des discussions en cours aux États-Unis. Ne laissons planer aucun doute dans l'esprit de nos voisins sur la position du Canada. Ne laissons planer aucun doute sur la perception qu'a la Chambre de nos intérêts communs.
[Français]
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les commentaires du député de . Il a formulé un commentaire important sur l'importance du commerce non seulement pour le Québec, mais aussi pour tout le Canada. Ce n'est pas seulement une question québécoise, ontarienne ou britanno-colombienne. C'est une question qui touche tous les Canadiens, et je dirais même qu'elle touche tout le monde.
En tant que députés, nous avons un intérêt commun, soit d'insister face à un protectionnisme présent aux États-Unis en disant que cela ne favorise pas vraiment la prospérité commune que nous recherchons et que cela n'aide pas vraiment à créer des marchés plus ouverts et plus prospères. De plus, nous voulons créer ensemble un univers respectant la force créatrice des marchés.
Nous respectons les principes de la solidarité sociale et de la justice sociale et nous reconnaissons que c'est maintenant le moment de décision pour cette Chambre. C'est le moment pour nous de dire d'une voix commune que c'est cela l'intérêt commun des Canadiens. Et franchement, c'est l'intérêt commun de nos amis en Amérique.
[Traduction]
Nous devons faire appel non seulement à notre sens de la justice à l'égard de nos amis aux États-Unis, à leurs obligations en vertu du droit international, mais aussi à leur bon sens et à nos intérêts mutuels. Les États-Unis n'agiraient pas tant leur intérêt en adoptant des mesures qui restreindraient les échanges commerciaux nécessaires entre nos deux pays.
Comme mon ami de l'a dit, 40 p. 100 des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont le fait de sociétés. Une voiture canadienne ou une voiture américaine, cela n'existe pas. Des pièces fabriquées en Ohio sont envoyées en Ontario. On utilise ces pièces pour l'assemblage des voitures en Ontario. C'est un secteur pleinement intégré. C'est la même chose dans le cas de l'acier. C'est la même chose dans un tas de domaines et à différents niveaux.
Si les Américains adoptent cette mesure, devrons-nous réagir? Nous réagirons, bien sûr. Devrions-nous nous contenter de dire que nous ne le l'acceptons pas? Nous devrons réagir de façon efficace.
Qu'on ne s'y méprenne pas, nous ne rêvons pas d'un modèle autarcique où l'économie serait le fait d'un grand manitou à Ottawa qui gérerait les échanges commerciaux entre deux pays, demandant à l'un de produire ceci et à l'autre de produire cela. La réalité est toute autre. Ce n'est pas ainsi que les choses devraient fonctionner et ce n'est pas ainsi qu'elles fonctionnent.
Le plus rapidement nous comprendrons ces deux faits, le mieux nous nous en porterons: premièrement, nous devons mieux comprendre la crise économique mondiale et réagir collectivement de façon plus efficace aux difficultés dans lesquelles nous sommes; deuxièmement, le Congrès américain rendra bientôt sa décision et il est de notre devoir de nous opposer de façon efficace et vigoureuse aux mesures protectionnistes qu'il adopte.
Le plus rapidement nous comprendrons ces deux faits, sans évoquer une quelconque philosophie politique ou une idéologie économique abstraite, le plus rapidement nous nous attaquerons aux faits tels qu'ils sont, le mieux nous nous en porterons.
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Madame la Présidente, avant d’entamer mon discours proprement dit, je me propose de revenir sur la question que je viens de soulever, parce que c'est une affaire de simple bon sens. Il incombe à toutes celles et à tous ceux qui siègent ici d’entretenir des relations raisonnables et respectueuses avec absolument tous nos partenaires commerciaux dans le monde.
Les députés se trompent lourdement s’ils pensent que nous n’avons pas à entretenir avec les États-Unis, notre voisin le plus proche, notre plus grand allié de même que notre plus important partenaire commercial, des relations commerciales régies par un ensemble de règles. Cela est essentiel pour assurer notre gagne-pain, ici, au Canada. C’est dans le meilleur intérêt de nos travailleurs, dans le meilleur intérêt de nos entreprises, et c’est dans l’intérêt de la population canadienne. C’est grâce à l’argent provenant de toutes ces économies que nous pouvons payer tout ce dont bénéficient les Canadiens.
Je pense que certains s’amusent à essayer de semer la zizanie entre le gouvernement du Canada, l’administration américaine et le nouveau président, mais c’est de la bêtise, de la folie pure et simple, parce que, quel que soit le parti au pouvoir au Canada et quel que soit le parti ou la personne au pouvoir aux États-Unis, il incombe aux deux gouvernements, de chaque côté de la frontière, d’entretenir des liens solides fondés sur le respect, puisque que nos deux pays en profitent en fin de compte. Ce n’est quand même pas difficile à comprendre.
Je ne vous l’apprendrai pas, madame la présidente, nous avons débattu de cette question à la Chambre aujourd’hui. Il y a eu quelques échanges intéressants alors même que le train de mesures destiné à stimuler l’économie aux États-Unis franchit les diverses étapes du processus législatif au Congrès. Nous suivons tout cela avec grand intérêt et nous nous efforçons d’influencer autant que faire se peut le Congrès dans les décisions qu’il est appelé à prendre.
Il convient de mettre en perspective les mesures que le Congrès est en train d’étudier. Tous les gouvernements du monde se sont retrouvés dans la même position. Nous connaissons une période marquée par des turbulences économiques qui ont donné lieu à de récents changements, des changements survenus au cours du dernier trimestre et qui devraient s’aggraver dans les trois prochains mois.
Quand ils s’étaient rencontrés à Washington en novembre dernier, les leaders des pays du G20 avaient exprimé des points de vue très différents quant à la nature et à la gravité de la situation. À cette époque, il est vrai que la situation n’était pas aussi grave qu’aujourd’hui. Eh bien, malgré ces différences, les leaders des pays du G20 sont parvenus à s’entendre pour adopter un ensemble de mesures visant à stimuler la demande intérieure tout en maintenant une viabilité financière à longue échéance.
Au Canada, nous avons donné suite à nos propres engagements. Le 27 janvier dernier, nous avons déposé notre Plan d’action économique destiné à stimuler la croissance économique, à restaurer la confiance et à appuyer les Canadiens ainsi que leurs familles durant cette période de récession mondiale généralisée. Ce plan d’action stimulera l’économie grâce au financement des projets d’infrastructure, à des réductions d’impôt, au gel des taux de cotisation à l’assurance-emploi, à la stimulation de la construction résidentielle, à l’amélioration de l’accès au financement et au renforcement du système financier canadien en aidant les Canadiens par le truchement de programmes de formation.
Tandis que notre Plan d’action économique est destiné à stimuler la relance au Canada, le Recovery and Reinvestment Act de 2009 aux États-Unis vise essentiellement à stimuler l’économie de notre voisin. Ce projet de loi américain coûtera près de 900 milliards de dollars. Il est assorti d’importantes réductions d’impôt, d’une aide financière aux États et aux autorités locales pour permettre des investissements dans l’éducation, de nouveaux investissements dans les soins de santé, une augmentation des prestations de chômage et des investissements dans l’infrastructure et l’énergie.
Il est, cependant, une autre réalité: je veux parler de l’intégration de l’économie nord-américaine. Ainsi, ce train de mesures américain bénéficiera aussi au Mexique et au Canada et, dans la mesure où tout le monde contribue à la solution, ce plan de relance devrait nous être profitable.
C’est un message clair qui est lancé aux États-Unis. Vu l’ampleur des défis que nous avons à relever, il n’y a sans doute aucun pays qui puisse s’en tirer sans l’aide de ses partenaires commerciaux. Aucun pays n’est une île. Ce n’est pas le moment de laisser ressurgir le protectionnisme. Il provoquerait un ralentissement, il ferait plonger l’économie mondiale comme cela ne s’est plus vu depuis les années 1930.
Nous sommes extrêmement inquiets, car l’élargissement des dispositions d'achat aux États-Unis dans le plan de relance de ce pays risque d’amener d’autres pays à adopter des politiques protectionnistes analogues, ce qui fera plonger l’économie en vrille et aggravera la crise. Voilà pourquoi le gouvernement a fait valoir ses préoccupations auprès de l’administration américaine, des législateurs et d’autres protagonistes bien avant que l’opposition ne se saisisse du dossier.
Le tiers du commerce canado-américain se fait à l’intérieur de sociétés qui sont présentes des deux côtés de la frontière, et les deux tiers font partie de chaînes d’approvisionnement établies. Si un gouvernement national ou l’autre s’avisait de dresser de nouvelles barrières ou d’imposer des préférences maintenant, les coûts augmenteraient, il y aurait des retards et on perturberait l’organisation de l’activité continentale des entreprises, de sorte que la compétitivité de l’Amérique du Nord en souffrirait. Je ne crois pas que quiconque puisse se permettre cela en Amérique du Nord en ce moment.
Le a rencontré récemment les représentants américains en matière de commerce et a fait valoir avec éloquence les préoccupations du Canada au sujet du protectionnisme américain et des pressions et de l’éventuel élargissement des dispositions d’achat aux États-Unis des mesures de stimulation proposées. Il a dit: « L’histoire nous enseigne que les lois protectionnistes finissent par nuire à l’économie nationale et font toujours du tort aux économies environnantes. » Dans une lettre de suivi adressée au représentant suppléant au commerce, il a écrit: « Le Canada croit que certains éléments de l’ARRA, maintenant à l’étude, sont de nature protectionniste et vont à l’encontre des objectifs de relance économique que le projet de loi est censé viser. »
C’est justement le point de départ de la crise, et c’est ainsi que le problème a pris de l’ampleur. Il importe que tous les Canadiens sachent que nous avons communiqué notre message à l’administration américaine. Nous avons eu recours à tous les moyens à notre disposition, y compris les entretiens personnels avec des législateurs américains, des membres du Congrès et des sénateurs. Nous avons eu avec les États-Unis des entretiens diplomatiques larges et approfondis. Nous savons à quel point le problème risque de s’aggraver si nous ne le tuons pas dans l’œuf.
Chose certaine, nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter et à intervenir. Les autres partenaires commerciaux des États-Unis ont fait valoir leurs préoccupations. Une opposition se manifeste aussi aux États-Unis, de la part de sociétés comme Caterpillar, qui possède un extraordinaire marché aux États-Unis, mais qui exporte également. Beaucoup d’organisations commerciales américaines et de sociétés ont réexaminé le projet de loi. Elles le jugent très bon en théorie, car, sur papier, le protectionnisme est toujours séduisant, mais elles se demandent ce qui va en sortir. Ce qui va en sortir, c’est que les États-Unis perdront des emplois, des occasions d’affaires et des revenus.
Le Canada dispose d’un extraordinaire capital politique auprès de son ami et allié le plus proche, les États-Unis. Nous sommes optimistes, et nous espérons que les États-Unis ne donneront pas suite à un projet de loi préjudiciable au commerce international. Après tout, la plus grande menace qui pèse sur la stabilité de l’économie mondiale, c’est que d’autres pays ripostent par leurs propres mesures protectionnistes.
Hier soir, le Sénat américain a voté. Il souhaite que les mesures américaines de stimulation de l’économie respectent toutes les obligations internationales en matière de commerce. C’est un signe encourageant. C’est une première concession, et c’est réconfortant: nos efforts conjugués donnent des résultats.
En novembre, au G20, notre s’est efforcé de faire progresser quatre initiatives visant à s’attaquer aux causes de la crise financière mondiale, initiatives que les dirigeants du G20 ont finalement décidé d’appuyer. Nous avons exercé des pressions en faveur de mesures de lutte contre la crise, d’engagements pour renforcer les régimes financiers nationaux, d’une entente en vue de procéder à des évaluations internationales transparentes des systèmes financiers nationaux et d’un engagement à résister au protectionnisme et à maintenir l’ouverture des marchés.
Nous devons à tous nos partenaires commerciaux de résister au protectionnisme et de garder les marchés ouverts.
Entre-temps, nous ne pouvons pas perdre de vue que les Canadiens et les Américains ont le partenariat économique le plus important et le plus complet du monde. Nous sommes mutuellement nos plus gros clients et nos plus grands fournisseurs. Nos industries sont intégrées. Nous sommes extrêmement liés les uns aux autres. Quiconque, ici ou ailleurs, ne croit pas que nous dépendons de l’économie américaine et que l’économie américaine dépend de nous fait une grave erreur de jugement.
Même si nos politiques particulières présentent des différences parce que nous constituons des pays distincts, nos objectifs, en tant que nations, sont similaires. Nous recherchons la prospérité, la sécurité et une bonne vie pour tous nos citoyens. La prospérité de nos voisins est inextricablement liée à la nôtre. Nos deux économies sont tellement intégrées que nous devons affronter ensemble le ralentissement actuel.
Le député de demande au gouvernement d’intervenir immédiatement auprès du gouvernement des États-Unis et du Congrès à cause de ce qu’il appelle le protectionnisme grandissant des États-Unis.
Comme la Chambre le sait, le gouvernement a réagi rapidement et efficacement aux éléments protectionnistes précis figurant dans les mesures de relance présentées à la Chambre des représentants et au Sénat. Notre action ne s’arrêtera certainement pas là.
Les Canadiens seront heureux d’apprendre qu’une équipe de fonctionnaires et de diplomates aussi engagés que compétents travaille sans relâche sur le dossier, de concert d’une part avec des homologues américains et, de l’autre, avec des représentants de l’industrie, du commerce et des universités.
Aux États-Unis, les journaux, les émissions-débat et les tribunes radiophoniques n’ont pas cessé de débattre cette question. Et oui, le Canada peut se vanter d’avoir contribué à élargir la discussion en Amérique. Hier soir, nos amis de l’édifice Pearson ont reçu une note de notre équipe de Miami, dont je vais vous lire quelques lignes:
« Le 4 février, Marcy Grossman, chef de la mission de Miami, a pris la parole devant une centaine de membres et d’invités du conseil d’administration de la Chambre de commerce du Grand Miami, importante organisation comptant plus de 2 500 membres. Même si la soirée avait été organisée pour que la chef de mission puisse présenter les grandes lignes de notre nouvelle étude sur les relations économiques Canada-Floride, elle a profité de l’occasion pour transmettre le message du Canada au sujet de la politique d'achat aux États-Unis. Le moment choisi était particulièrement opportun parce que le conseil d’administration de la Chambre de commerce du Grand Miami a également étudié aujourd’hui ses priorités des prochaines semaines pour ce qui est de ses interventions auprès des autorités fédérales et de l’État. De plus, les membres du groupe d'action internationale du conseil d’administration se sont intéressés à ce que la chambre de commerce souhaitait dire aux représentants de la Floride au Congrès américain au sujet des mesures de relance. C’est ainsi que nous avons immédiatement été invités à présenter l’information dont nous disposons aux principales personnalités présentes pour qu’elles puissent en tenir compte dans leur approche du Congrès. Nous leur avons déjà fait parvenir une trousse contenant les principaux points d’intervention, la lettre de l’ambassadeur Wilson aux dirigeants du Sénat ainsi que les lettres des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, du Conseil des affaires canadiennes-américaines, de la Chambre de commerce des États-Unis et des associations industrielles. »
Ce matin, le quotidien américain The Miami Herald a publié une lettre d'opinion envoyée par Andres Oppenheimer, un chroniqueur latino-américain respecté, dans laquelle ce dernier exhorte le Congrès américain à rejeter les dispositions du projet de loi qui préconisent une politique d'achat aux États-Unis. Selon lui, les détails de ce projet de loi sont moins importants que le message qu'il envoie au reste du monde. Dans sa lettre, il cite Michael Wilson, l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, et termine en disant ceci:
Si ce projet de loi donne aux partenaires commerciaux des États-Unis une excuse pour créer leurs propres lois protectionnistes, les exportations américaines vont chuter davantage et nous perdrons plus d'emplois que nous n'en préserverions avec cette disposition. Il faut s'assurer que la politique « d'achat aux États-Unis » ne se transforme pas en politique « d'adieu aux États-Unis ».
À coup sûr, aux États-Unis, la boucle est bouclée. À la Chambre des communes, nous avons fait d'énormes progrès. Le groupe de dissidents dans ce dossier est maintenant minoritaire.
Nos interventions ne passent pas inaperçues aux États-Unis et nos interlocuteurs se font bien entendre. Il y a des intervenants dans le milieu des affaires, dans l'industrie et dans le milieu universitaire qui partagent les mêmes objectifs que nous. Pour la première fois depuis longtemps, plus de 100 entreprises américaines d'envergure ont signé une lettre à l'intention du Sénat américain pour le mettre en garde contre les répercussions que pourrait avoir l'élargissement des mesures protectionnistes. Leur opinion trouve écho, tant au Canada qu'aux États-Unis.
Bien des gens sont intervenus dans ce débat. Selon un économiste du Peterson Institute for International Economics, les dispositions du projet de loi visant une politique d'achat aux États-Unis feront perdre plus d'emplois qu'elles n'en créeront. Pour la plupart, nous partageons cette opinion. Plus tôt cette semaine, le président Obama a dit qu'il fallait éviter d'envoyer un message protectionniste aux autres pays en tentant de stimuler l'économie et s'assurer que les dispositions de ce projet de loi ne provoquent pas une guerre commerciale. Encore une fois, je crois que, sur ce point, les Américains ont bouclé la boucle.
Franchement, comme le l'a dit hier soir, nous ne sommes pas encore au bout de nos peines. La décision n'a pas encore été prise. Ce n'est donc pas le moment d'abandonner. Nous devons continuer à exercer des pressions sur nos amis et collègues américains. Nous avons défendu les intérêts des Canadiens avec beaucoup de zèle sur plusieurs tribunes, notamment dans le milieu universitaire, auprès des industries, dans le monde des affaires et dans le monde diplomatique.
J'aimerais remercier le député de d'avoir présenté cette motion tout à fait opportune. Ce débat est important, et il fallait qu'il ait lieu. Il a permis à tous les députés de la Chambre de préciser s'ils désirent que l'on adopte une attitude protectionniste, ce qui détruirait l'économie du Canada et pourrait détruire celle de l'Amérique du Nord, ou s'ils veulent continuer à adhérer à la formule que l'on utilise avec succès depuis plus de dix ans et qui est fondée sur un système commercial réglementé qui est juste et équitable et qui permet à tous les pays de faire affaire avec leurs partenaires commerciaux, qu'ils se trouvent de l'autre côté de la frontière américaine, de la frontière mexicaine, de la frontière colombienne, de la frontière costaricaine ou de la frontière péruvienne.
Le monde tend vers le libre-échange, et non vers le protectionnisme. Notre pays commettrait une grave erreur s'il s'éloignait maintenant du libre-échange. Cela aurait des répercussions encore plus graves sur nos citoyens. En effet, en agissant ainsi, nous les laisserions tomber et notre décision ferait perdre encore plus d'emplois que le ralentissement économique.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole cet après-midi avec un homme fantastique, franc et généreux, le député de , que bon nombre de nos collègues appellent affectueusement le « Malpequer ». Je veux aussi remercier le député de d'avoir présenté cette importante motion et d'en avoir fait un sujet de débat ici, à la Chambre, et d'un bout à l'autre du pays.
Pour les Canadiens ordinaires qui la lisent, la motion elle-même peut sembler technique, mais pour les Canadiens ordinaires ou les Labradoriens ordinaires qui travaillent dans les industries touchées par la législation ou le plan de relance économique aux États-Unis, il est question ici de leurs emplois, de leur capacité de payer leurs factures. Bien qu'elle puisse sembler technique, cette motion revêt un caractère bien concret pour beaucoup de gens.
Nos rapports commerciaux avec les États-Unis sont très importants et doivent être fondés sur le respect mutuel et sur des règles. La circonscription de joue un rôle de premier plan dans les industries canadienne et internationale du fer et de l'acier. Il existe une étroite relation de longue date entre les industries sidérurgiques canadienne et américaine et notre industrie du minerai de fer, cette dernière ayant été développée par les aciéristes nord-américains dans les années 1950 et 1960.
En 2008, la production de minerai de fer au Labrador était estimée à 2,5 milliards de dollars, ce qui est une somme considérable. Nous avons deux des trois plus importants producteurs de minerai de fer au Canada, soit Wabush Mines et la Compagnie minière IOC, l'autre étant Québec Cartier, qui se trouve pas loin de chez nous, à Fermont, dans le Nord du Québec.
Toujours en ce qui concerne le minerai de fer, nous avons également un certain nombre de nouveaux projets qui en sont à l'étape d'exploration avancée, qui fait partie des travaux préparatoires. Il y a notamment les projets du groupe New Millenium et le projet des sables ferrifères. Jusqu'à il y a quelques années à peine, le minerai de fer représentait plus de 90 p. 100 de la production minérale dans toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador, et c'était avant le début des activités d'exploitation du nickel à Voisey's Bay.
Le Labrador représente maintenant 98 p. 100 de l'industrie minière dans notre province. L'an dernier, la production de nickel à Voisey's Bay a été estimée à 2,2 milliards de dollars, somme à laquelle vient s'ajouter plus d'un demi-milliard de dollars venant de la production de cuivre et de cobalt dans la même mine. Tout comme le minerai de fer, le nickel est évidemment un élément qui entre dans la composition de divers types d'acier. Ensemble, les trois mines en exploitation au Labrador, Wabush, la Compagnie minière IOC et Voisey's Bay, comptaient pour près de 10 p. 100 de la valeur de l'ensemble de l'exploitation minière au Canada en 2006.
Au cours des dernières années, ces entreprises ont rapporté des dizaines et même des centaines de millions de dollars de redevances, qui sont versées au gouvernement provincial. Dans certains cas, une partie des revenus est transférée au gouvernement du Nunatsiavut, l'entité gouvernementale autonome des Inuits du Labrador, et à la nation innue, qui représente le peuple innu de Terre-Neuve-et-Labrador.
On peut facilement constater à la lumière de ces faits que l'économie de ma circonscription, , est liée de très près aux industries canadiennes et internationales du fer et de l'acier. Nous sommes donc touchés directement par les politiques intérieures et internationales qui ont des répercussions sur ce secteur vital.
Comme bon nombre d'autres Canadiens, c'est avec fascination que j'ai observé le déroulement récent de la campagne électorale aux États-Unis et l'entrée en fonction du président Obama. Le train de mesures de stimulation élaboré aux États-Unis comportait une disposition problématique: celle concernant l'achat aux États-Unis. Comme bien d'autres gens de ma circonscription, je me suis immédiatement inquiété des répercussions sur des industries établies chez nous et dont notre économie dépend.
Il semble bien que de nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre et bien d'autres personnes, tant au Canada qu'aux États-Unis et ailleurs dans le monde, partagent de telles inquiétudes. Au cours des derniers jours et des dernières heures, le président s'est montré ouvert à accueillir des mesures qui permettraient d'éviter ce qui risquerait de devenir un malheureux différend commercial international, non seulement avec le Canada, mais aussi avec d'autres pays.
Il est triste de constater que le gouvernement conservateur semble avoir été pris au dépourvu, mal préparé et abasourdi. Il semble n'avoir ni stratégie, ni réaction cohérente par rapport aux élans protectionnistes constatés au Sud de la frontière. Il a une réaction primaire.
L'industrie minière du Labrador a eu des périodes de grande prospérité mais, au cours des derniers mois, nous avons connu des difficultés et d'autres semblent poindre à l'horizon. Dans l'Ouest du Labrador, un certain nombre de projets ont déjà été reportés ou annulés, on a annoncé 160 mises à pied chez Wabush Mines et les fermetures planifiées n'amélioreront pas la situation. Dans le Nord du Labrador, une fermeture pendant l'été est également prévue cette année pour l'exploitation de Voisey's Bay.
Nos exploitants miniers et surtout les travailleurs des mines ont l'oeil sur la situation économique mondiale. Ils sont très au fait de ses répercussions sur leurs emplois, leurs vies et leurs collectivités.
Au Labrador, comme ailleurs au Canada, la population a vu tout d'abord le gouvernement conservateur nier l'existence du ralentissement économique, ensuite faire comme s'il n'existait pas, puis réagir tardivement et enfin, aujourd'hui, proposer un ramassis hétéroclite de mesures de relance.
Le Canada doit veiller énergiquement à ce que des mesures protectionnistes ne viennent pas accentuer les tensions que vivent actuellement les gens du secteur de la production des métaux. Les travailleurs de ma circonscription ont besoin d'être convaincus que le gouvernement conservateur défendra leurs intérêts aujourd'hui et dans les mois et les années à venir.
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Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir sur la motion du député de , mais vu l'état de ma voix aujourd'hui, je vais faire quelque chose d'inhabituel. Je vais parler lentement et doucement en espérant que ma voix tiendra 10 minutes.
Cette motion demande au gouvernement d'intervenir immédiatement et avec persistance auprès du gouvernement et du Congrès des États-Unis afin de protéger les emplois canadiens. Pour ceux d'en face, cela veut tout simplement dire qu'il est temps que le gouvernement conservateur se réveille. Les États-Unis virent au protectionnisme et le gouvernement ne doit pas rester passif. Il doit se porter à la défense des Canadiens au lieu de dormir au volant.
Cette motion est devenue une nécessité tout simplement parce que les États-Unis, au plus profond d'une crise mondiale, se replient sur eux-mêmes et se tournent vers le protectionnisme. Nous avons vu ce qui s'était passé dans les sales années trente quand l'économie s'est effondrée, ou peut-être certains ne l'ont-ils pas vu, puisque mon collègue là-bas est en train de rire, ou lu dans les livres d'histoire. L'histoire nous montre que quand on ajoute des politiques protectionnistes à un ralentissement économique, on paralyse pratiquement tout le commerce mondial et cela ne fait qu'aggraver la situation de tous les pays concernés.
Nous avons donc d'un côté les États-Unis qui se tournent vers le protectionnisme et de l'autre un gouvernement conservateur qui a l'air de dormir au volant. Pire encore, son bilan en la matière est assez lamentable. Nous l'avons vu se faire rouler dans la farine par les Américains lors de l'affrontement sur le bois d'oeuvre. Depuis, les Canadiens qui travaillent dans le secteur forestier et dans les scieries, à l'est comme à l'ouest du Canada, ne cessent de souffrir.
Le Canada est un pays commerçant. En fait, nous sommes plus tributaires que pratiquement tous les autres pays du monde du commerce et nous dépendons étroitement du marché américain. Je vois que le est là. Il sait qu'aucune industrie ne dépend plus étroitement du commerce que l'agriculture, un secteur dont je suis le porte-parole pour l'opposition officielle.
Nous exportons 60 p. 100 de nos porcs, pas tous aux États-Unis, mais nous dépendons quand même massivement de ce marché. Nous exportons 50 p. 100 de notre boeuf et un pourcentage encore plus élevé de notre blé, mais notre industrie du blé ne dépend pas autant des États-Unis que des autres pays du monde.
Le commerce est extrêmement important. Il est évident que nous devons développer nos relations internationales. Je crois d'ailleurs que le ministre a annoncé l'autre jour l'ouverture d'un nouveau marché pour notre boeuf, ce qui est une bonne chose, mais il n'en reste pas moins que les États-Unis sont notre plus proche partenaire commercial. Ils sont notre voisin et notre ami en général, et nous dépendrons toujours étroitement de leur marché. C'est d'ailleurs une relation réciproque. Nos deux pays sont largement gagnants dans cette relation commerciale.
Les agriculteurs sont peut-être parmi les mieux placés pour parler des retombées sur leur existence de la décision des États-Unis d'invoquer n'importe quel prétexte pour imposer des mesures protectionnistes. Absolument aucune autre industrie n'était aussi intégrée que l'industrie du bétail au Canada et aux États-Unis jusqu'à il y a cinq ou six ans. Nous exportions des bovins d'engrais aux États-Unis et nous en importions des bovins d'abattage, mais un beau jour il y a eu un cas de vache folle et immédiatement, on a fermé la frontière.
À cause de la fermeture de la frontière en raison, selon moi, des mesures protectionnistes appliquées sous l'impulsion du secteur américain de l'élevage bovin appuyé par le Congrès et le Sénat des États-Unis, les éleveurs de bétail canadiens éprouvent encore à ce jour des difficultés même si la frontière est maintenant rouverte. Ils ont perdu des milliards de dollars. Par conséquent, le gouvernement précédent et le gouvernement actuel ont dû injecter des millions et des millions de dollars dans l'industrie pour la soutenir pendant une période difficile. Voilà donc les conséquences. Nous étions bien placés pour constater les conséquences subies par l'industrie de l'élevage du bétail en raison de politiques mises en oeuvre pour imposer des mesures protectionnistes et isoler certaines industries de toute relation commerciale.
Nous savons très bien que le Congrès et le Sénat américains, surtout ce dernier, peuvent se montrer très protectionnistes. Le gouvernement devrait le savoir. On dirait qu'il a été pris par surprise, comme ce fut le cas pour l'économie. Pendant la campagne électorale, on entendait dire que le budget du Canada ne serait pas déficitaire l'année prochaine. Nous voyons les choses différemment aujourd'hui. Plutôt que de garder les yeux sur la balle et de surveiller ce qui se passait aux États-Unis, le gouvernement a été pris par surprise par le nombre croissant de mesures protectionnistes mises en place par le Congrès et le Sénat américains.
Le but de la motion d'aujourd'hui est de pousser le gouvernement du Canada à se montrer plus responsable, plus énergique à l'égard des États-Unis, à envoyer des délégués de niveau ministériel en mission aux États-Unis et à être le premier à prendre l'initiative de promouvoir les bienfaits des relations commerciales ouvertes entre les deux pays.
Un article de l'agence de presse Reuters citait les propos suivants de Ron Kirk, tenus au moment de sa nomination comme représentant pour le Commerce des États-Unis:
« Les États-Unis ne peuvent se permettre de tourner le dos au commerce au moment même où ils essaient de se sortir d'une profonde récession » a déclaré dimanche le candidat nommé par le président Barack Obama au poste de représentant pour le Commerce des États-Unis.
S'adressant aux maires, il a poursuivi:
Mais je sais également qu'il y a certains maires dans cette salle qui représentent des collectivités qui sont d'un tout autre avis. Notre défi, en bonne partie, consiste à élaborer une politique commerciale qui sera essentiellement logique pour le public américain.
M. Kirk a énoncé très clairement les conséquences d'un plus grand protectionnisme de la part des États-Unis. Cela empirerait la récession. Il a déclaré en deuxième lieu qu'il y a bel et bien des maires, des collectivités, des membres du Congrès et des sénateurs qui pensent le contraire, et c'est là que notre gouvernement doit intervenir. Il doit être présent, parler aux membres de la Chambre des représentants et du Sénat ainsi qu'aux membres du gouvernement pour faire valoir à quel point nos rapports commerciaux sont bénéfiques aux deux pays.
Comme d'autres députés, des deux côtés de la Chambre, je suis membre de l'association parlementaire Canada-États-Unis. Le sénateur Grafstein, qui en est un des coprésidents, s'est rendu aux États-Unis plusieurs fois ces dernières semaines. À mon avis, c'est le sénateur Grafstein qui a tenté de faire comprendre avec le plus de détermination aux Américains à quel point les mesures protectionnistes qu'ils envisagent pourraient être graves. Je demande au gouvernement de déployer autant d'énergie que le sénateur pour défendre les intérêts du Canada, faire comprendre aux États-Unis que nos rapports commerciaux sont importants pour les deux pays et les convaincre de renoncer aux mesures protectionnistes qui nuiront à nos deux économies et aux moyens de subsistance des travailleurs de nos deux pays.
Je suis heureux d'appuyer la motion présentée par le député de . Fondamentalement, elle demande au gouvernement d'agir avec énergie auprès du gouvernement des États-Unis pour l'amener à renoncer aux mesures protectionnistes qu'il propose dans son plan de relance.