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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 9 Le jeudi 5 février 2009 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, - Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2008, comme suit :

1) Agriculture et Agroalimentaire Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-1;

2) Procréation assistée Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-2;

3) Agence de promotion économique du Canada atlantique. - Document parlementaire n^o 8563-402-3;

4) Agence des services frontaliers du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-4;

5) Conseil canadien des relations industrielles. - Document parlementaire n^o 8563-402-5;

6) Agence de la fonction publique du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-6;

7) Agence du revenu du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-7;

8) École de la fonction publique du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-8;

9) Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. - Document parlementaire n^o 8563-402-9;

10) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. - Document parlementaire n^o 8563-402-10;

11) Agence canadienne d'évaluation environnementale. - Document parlementaire n^o 8563-402-11;

12) Agence canadienne d'inspection des aliments. - Document parlementaire n^o 8563-402-12;

13) Comité des griefs des Forces canadiennes. - Document parlementaire n^o 8563-402-13;

14) Commission canadienne des grains. - Document parlementaire n^o 8563-402-14;

15) Patrimoine canadien. - Document parlementaire n^o 8563-402-15;

16) Commission canadienne des droits de la personne. - Document parlementaire n^o 8563-402-16;

17) Tribunal canadien des droits de la personne. - Document parlementaire n^o 8563-402-17;

18) Instituts de recherche en santé du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-18;

19) Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. - Document parlementaire n^o 8563-402-19;

20) Agence canadienne de développement international. - Document parlementaire n^o 8563-402-20;

21) Tribunal canadien du commerce extérieur. - Document parlementaire n^o 8563-402-21;

22) Commission canadienne de sûreté nucléaire. - Document parlementaire n^o 8563-402-22;

23) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. - Document parlementaire n^o 8563-402-23;

24) Agence spatiale canadienne. - Document parlementaire n^o 8563-402-24;

25) Office des transports du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-25;

26) Citoyenneté et Immigration Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-26;

27) Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-27;

28) Commission du droit d'auteur Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-28;

29) Service correctionnel Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-29;

30) Service administratif des tribunaux judiciaires. - Document parlementaire n^o 8563-402-30;

31) Ministère des Finances Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-31;

32) Ministère de la Justice Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-32;

33) Développement économique du Canada pour les régions du Québec. - Document parlementaire n^o 8563-402-33;

34) Environnement Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-34;

35) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-35;

36) Pêches et Océans Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-36;

37) Affaires étrangères et Commerce international Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-37;

38) Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-38;

39) Santé Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-39;

40) Ressources humaines et Développement social Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-40;

41) Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-41;

42) Affaires indiennes et du Nord canadien et Commission canadienne des affaires polaires. - Document parlementaire n^o 8563-402-42;

43) Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-43;

44) Commission des revendications particulières des Indiens. - Document parlementaire n^o 8563-402-44;

45) Industrie Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-45;

46) Infrastructure Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-46;

47) Bibliothèque et Archives Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-47;

48) Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. - Document parlementaire n^o 8563-402-48;

49) Secrétariat de l'ALÉNA — Section Canadienne. - Document parlementaire n^o 8563-402-49;

50) Défense nationale. - Document parlementaire n^o 8563-402-50;

51) Office national de l'énergie. - Document parlementaire n^o 8563-402-51;

52) Office national du film. - Document parlementaire n^o 8563-402-52;

53) Commission nationale des libérations conditionnelles. - Document parlementaire n^o 8563-402-53;

54) Conseil national de recherches Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-54;

55) Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. - Document parlementaire n^o 8563-402-55;

56) Ressources naturelles Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-56;

57) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. - Document parlementaire n^o 8563-402-57;

58) Administration du pipeline du Nord Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-58;

59) Bureau du vérificateur général du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-59;

60) Bureau du directeur général des élections. - Document parlementaire n^o 8563-402-60;

61) Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. - Document parlementaire n^o 8563-402-61;

62) Commissariat au lobbying du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-62;

63) Commissariat aux langues officielles. - Document parlementaire n^o 8563-402-63;

64) Bureau du surintendant des institutions financières Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-64;

65) Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-65;

66) Parcs Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-66;

67) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. - Document parlementaire n^o 8563-402-67;

68) Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques. - Document parlementaire n^o 8563-402-68;

69) Agence de santé publique du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-69;

70) Service des poursuites pénales du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-70;

71) Sécurité publique Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-71;

72) Commission de la fonction publique du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-72;

73) Commission des relations de travail dans la fonction publique. - Document parlementaire n^o 8563-402-73;

74) Tribunal de la dotation de la fonction publique. - Document parlementaire n^o 8563-402-74;

75) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-75;

76) Comité externe d'examen de la GRC. - Document parlementaire n^o 8563-402-76;

77) Greffe du Tribunal de la concurrence. - Document parlementaire n^o 8563-402-77;

78) Gendarmerie royale du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-78;

79) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. - Document parlementaire n^o 8563-402-79;

80) Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-80;

81) Statistique Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-81;

82) Condition féminine Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-82;

83) Cour suprême du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-83;

84) L'Enquêteur correctionnel Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-84;

85) Commission des champs de bataille nationaux. - Document parlementaire n^o 8563-402-85;

86) Transports Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-86;

87) Tribunal d'appel des transports du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-87;

88) Bureau de la sécurité des transports du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-88;

89) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-89;

90) Anciens Combattants Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-90;

91) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. - Document parlementaire n^o 8563-402-91.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le rendement du Canada — La contribution du gouvernement du Canada » pour l'année 2007-2008. — Document parlementaire n^o 8563-402-92.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport à la ministre des Ressources naturelles — Événement d'eau lourde au réacteur de recherche universel — décembre 2008 ». — Document parlementaire n^o 8525-402-8.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la huitième Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Fairbanks (Alaska), du 12 au 14 août 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-51-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), le projet de loi C-289, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. Ménard (Hochelaga), le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Black (New Westminster—Coquitlam), appuyée par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-292, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster - Coquitlam, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Black (New Westminster—Coquitlam), appuyée par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-293, Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Black (New Westminster—Coquitlam), appuyée par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-294, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Kings—Hants, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 février 2009, à 15 heures.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet du processus démocratique (n^os402-0048 et 402-0049);

— par , une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o402-0050);

— par , une au sujet de la pornographie (n^o402-0051).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Brison (Kings—Hants), appuyé par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), propose, — Que, à la lumière du protectionnisme grandissant des États-Unis, qui rappelle le comportement contre-productif qui a conduit à la Grande Crise des années 1930, la Chambre demande au gouvernement d’intervenir immédiatement et avec persistance auprès du gouvernement et du Congrès des États-Unis, afin de protéger les emplois canadiens, et d’exhorter le gouvernement américain à respecter ses engagements internationaux, y compris l’Accord commercial Canada-États-Unis (ACCEU), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (décembre 2008), conformément à la Loi sur le vérificateur général (rapports), L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3). — Document parlementaire n^o 8560-402-64-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (décembre 2008), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire n^o 8560-402-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 4 février 2009, il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (document parlementaire n^o 8570-402-11), dont avis a été déposé sur le Bureau le mercredi 4 février 2009. (Voies et moyens n^o 6)

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 4 -- Vote n^o 4)
POUR : 214, CONTRE : 80
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Andrews Ashfield Bagnell Bains Baird Bélanger Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clarke Clement Coderre Cotler Crombie Cummins Cuzner D'Amours Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Dreeshen Dryden Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Eyking Fast Finley Flaherty Fletcher Folco Foote Fry Galipeau Gallant Garneau Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guergis Hall Findlay Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Ignatieff Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel LeBlanc Lee Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Mark Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod McTeague Mendes Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Oliphant Pacetti Paradis Patry Payne Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Proulx Rae Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Ritz Rodriguez Rota Russell Savage Saxton Scarpaleggia Scheer Schellenberger Sgro Shea Shipley Shory Silva Simms Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Thompson Tilson Toews Tonks Trost Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Volpe Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Total: -- 214
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) André Angus Ashton Asselin Atamanenko Bachand Beaudin Bellavance Bevington Bigras Black Blais Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dewar Dorion Dufour Duncan (Edmonton—Strathcona) Faille Freeman Gagnon Gaudet Godin Gravelle Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Harris (St. John's East) Hughes Hyer Julian Laforest Laframboise Lavallée Layton Lemay Leslie Lessard Lévesque Malo Maloway Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mulcair Nadeau Ouellet Paillé Paquette Plamondon Pomerleau Rafferty Roy Savoie Siksay St-Cyr Stoffer Thi Lac Thibeault Vincent Wasylycia-Leis Total: -- 80
PAIRED -- PAIRÉS Day Duceppe

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 5 -- Vote n^o 5)
POUR : 258, CONTRE : 36
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson André Andrews Ashfield Asselin Bachand Bagnell Bains Baird Beaudin Bélanger Bellavance Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Block Bouchard Boucher Boughen Bourgeois Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casson Chong Clarke Clement Coderre Cotler Crombie Cummins Cuzner D'Amours Davidson DeBellefeuille Dechert Del Mastro Demers Deschamps Desnoyers Devolin Dhaliwal Dhalla Dion Dorion Dosanjh Dreeshen Dryden Dufour Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Eyking Faille Fast Finley Flaherty Fletcher Folco Foote Freeman Fry Gagnon Galipeau Gallant Garneau Gaudet Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guay Guergis Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Ignatieff Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lauzon Lavallée Lebel LeBlanc Lee Lemay Lemieux Lessard Lévesque Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Malo Mark Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mendes Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Oliphant Ouellet Pacetti Paillé Paquette Paradis Patry Payne Pearson Petit Plamondon Poilievre Pomerleau Prentice Preston Proulx Rae Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Ritz Rodriguez Rota Roy Russell Savage Saxton Scarpaleggia Scheer Schellenberger Sgro Shea Shipley Shory Silva Simms Smith Sorenson St-Cyr Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Thi Lac Thompson Tilson Toews Tonks Trost Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Volpe Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Total: -- 258
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Angus Ashton Atamanenko Bevington Black Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Dewar Duncan (Edmonton—Strathcona) Godin Gravelle Harris (St. John's East) Hughes Hyer Julian Layton Leslie Maloway Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Mulcair Rafferty Savoie Siksay Stoffer Thibeault Wasylycia-Leis Total: -- 36
PAIRED -- PAIRÉS Day Duceppe
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Brison (Kings—Hants), appuyé par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 27, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 février 2009, à 15 heures.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'Agence du revenu du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-780-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-402-577-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur les recettes et déboursés du Bureau du Vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-100-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Débat d'ajournement

À 18 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.