ACVA Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois

Avant toute chose, le Bloc Québécois tient à remercier tous les témoins qui sont venus offrir leurs témoignages dans le cadre de l’étude sur la Charte des Anciens combattants.

Le Bloc Québécois a toujours jugé que nous avons une responsabilité collective à l’égard des hommes et aux femmes qui constituent les anciens combattants du Canada. Ceux-ci ont décidé de porter l’uniforme afin de servir leur pays dans des missions, parfois, des plus périlleuses. Après leur service, il est de notre devoir de s’assurer de leur bien-être.

En ce sens, nous appuyons la très grande majorité des recommandations contenue dans ce rapport.  Néanmoins, le Bloc Québécois a des réserves quant  à la recommandation 15 du présent rapport.  

Lorsque la Charte des anciens combattants a été adoptée en 2006, la pension mensuelle à vie aux militaires blessés a été remplacée par un montant forfaitaire unique. Or ce mode d'indemnisation est insuffisant et mal adapté aux besoins des militaires blessés.

Plusieurs témoins ont affirmé devant les membres du comité que le remplacement de la pension mensuelle par un montant forfaitaire était une mauvaise décision. Par le fait même, ils ont demandé au comité de recommander de revenir aux pensions mensuelles. 

Comme eux, le Bloc Québécois croit que des failles sont apparues dans le versement de montants forfaitaires et nous demandons qu’il y ait un retour à une pension mensuelle à vie. 

D’une part, l’État canadien a une responsabilité collective à l’égard des anciens combattants. En cas d’invalidité, le gouvernement doit s’assurer de leur bien-être, tant physique, psychologique que financier.  Nous doutons fortement que le versement d’un montant forfaitaire puisse assurer une stabilité à long terme comme pourrait le faire le versement d’une pension mensuelle à vie.

Certes, la recommandation 15 vise à faire une combinaison de montant forfaitaire, de pension et d’indemnités sous forme de versements échelonnés. Si cela représente un pas dans la bonne direction quant à la seule option du versement d’un montant forfaitaire, nous croyons que cette solution mitoyenne n’assurera pas davantage la stabilité à long terme comme pourrait le faire le versement mensuel d’une pension à vie.

D’autre part, nous croyons que la solution proposée ne tienne pas compte de l’état psychologique des militaires ou anciens combattants invalides. Soyons clairs : c’est avec empathie et compassion que le Bloc Québécois reconnaît l’état de vulnérabilité et de détresse dans lequel peuvent se retrouver les militaires et les anciens combattants invalides. À cet effet, des témoins nous ont exposé la dure réalité de ceux-ci où certains vivent de graves dépressions ou deviennent dépendants de l’alcool, du jeu, de la drogue, du sexe, etc. Ainsi donc, nous sommes en droit de remettre en question la capacité de jugement de ces personnes quant à la bonne gestion du montant qui leur a été versé d’un seul coup. Est-ce rendre service à une personne dans cet état que de lui remettre un montant forfaitaire, sans se soucier de son avenir ?

En somme, le Bloc Québécois persiste à croire que la meilleure solution pour les militaires et anciens combattants invalide est de leur offrir une pension mensuelle à vie.