Les témoins ont indiqué presque à l’unanimité que la faiblesse des bénéfices dans le secteur agricole constitue la principale raison pour laquelle les jeunes ne choisissent pas l’agriculture comme carrière ou pour laquelle les agriculteurs établis dissuadent souvent leurs enfants de prendre la relève. Il n’est donc pas étonnant que les discussions aient inévitablement porté sur la rentabilité du secteur agricole. S’il y a une chose qui pourrait attirer les jeunes agriculteurs et les agriculteurs débutants, c’est le fait que l’agriculture offre un rendement équitable de l’investissement et un gagne-pain convenable aux familles qui travaillent la terre.

[J]’adore notre ferme et j’aime notre histoire. J’adore arriver au meilleur résultat possible en reproduction des bovins, j’aime l’engraissement, le vêlage, le sevrage et la commercialisation. Mais je n’aime pas la frustration éprouvée à en arriver à un produit supérieur qui vaut moins que ce qu’il a coûté[56].

[…] comment rendre l’agriculture rentable. Tout le reste est non pertinent. On aura beau avoir de merveilleux programmes et de merveilleux mécanismes de soutien, si l’agriculture n’est pas rentable, elle ne sera pas durable.[57]

Le revenu agricole n’a cessé de diminuer au cours des quatre dernières décennies en raison d’une augmentation des coûts de production conjuguée à la stagnation des prix qui ne suivent pas l’inflation. Les facteurs qui expliquent ce resserrement des marges de profit sont bien connus, bien que les témoins ne s’entendent pas habituellement sur leur importance relative. Parmi les facteurs structurels figurent :

• une compétition accrue de la part des pays qui produisent à faible coût et des agriculteurs fortement subventionnés;
• sur le marché, ce qui les empêche de négocier avec le groupe très concentré des fournisseurs d’intrants et de services, des transformateurs et des détaillants, et ce qui fait des agriculteurs des preneurs de prix;
• qui font croître les coûts de production sans offrir de primes (santé et salubrité, réglementation, plans environnementaux en agriculture, programmes de salubrité des aliments à la ferme, etc.).

Ces facteurs sont régulièrement exacerbés par la conjoncture et des conditions cycliques comme la fermeture de marchés d’exportation ou les obstacles techniques au commerce, le dumping, la surproduction régionale ou mondiale, les prix de l’énergie, les taux de change et les maladies ou les événements climatiques.

Comme nous l’avons indiqué précédemment dans ce rapport, les agriculteurs se sont adaptés à ces situations : bon nombre ont accru la superficie de leur exploitation, tandis que d’autres ont investi seul ou de façon collective dans des activités de transformation, se sont convertis à un mode d’agriculture à faibles intrants comme la culture biologique, ont trouvé des marchés de niche ou se sont diversifiés au moyen de l’énergie verte. Le Comité a visité plusieurs fermes au cours de ses déplacements au Canada et a trouvé très encourageant de voir autant de gens novateurs qui croient en l’avenir de l’agriculture. Néanmoins, malgré des signes prometteurs, de nombreux agriculteurs qui ont comparu devant le Comité continuent de lutter pour gagner leur vie honnêtement.

Bon nombre des difficultés et des solutions présentées par les témoins ont été examinées dans le récent rapport du Comité intitulé Compétitivité de l’agriculture canadienne[58].Le rapport a été déposé en mai 2010, au moment où le Comité se déplaçait au pays. Comme les témoins n’ont pas eu l’occasion de réagir aux recommandations du Comité formulées dans ce rapport, particulièrement celles visant l’élargissement du marché, la loi sur la concurrence, la recherche et la réglementation qui sont des secteurs d’action clés pour accroître la rentabilité de l’agriculture canadienne, certains d’entre eux ont parlé de ces questions. La présente partie portera principalement sur les questions qui n’ont pas été étudiées dans le rapport Compétitivité de l’agriculture canadienne.

(A) Politique agricole nationale

Certains témoins ont déclaré au Comité que la situation actuelle de la population agricole est le résultat d’une « politique d’aliments bon marché ». Le Comité souhaite souligner qu’il n’y a jamais eu de « politique d’aliments bon marché » au Canada; au fil des ans, les politiques ont visé à aider les fermes à s’adapter et à réagir au marché; cependant, la part du revenu qui revient aux producteurs a diminué en raison des pressions exercées par les acheteurs (transformateurs, commerçants au détail, etc.) et les consommateurs, deux groupes qui cherchent de meilleurs prix. Le Comité est conscient que la tendance des consommateurs à choisir les produits à bas prix est un défi que le secteur agricole doit surmonter.

Plusieurs témoins ont demandé que le Canada élabore une politique alimentaire nationale à long terme visant à offrir des bénéfices intéressants aux agriculteurs et des aliments sains et salubres à la population canadienne. L’idée d’une politique alimentaire ou agricole canadienne n’est pas nouvelle, et le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) et la politique qui lui a succédé, Cultivons l’avenir, constituent généralement des étapes dans cette direction.

Durant les audiences, il a été question des éléments que cette politique doit comprendre. Certains témoins ont affirmé qu’elle devrait cibler la souveraineté alimentaire, tandis que d’autres estimaient que la priorité devrait être accordée à la stabilité des revenus pour les agriculteurs. Plusieurs témoins souhaitaient favoriser l’innovation plutôt que le soutien du revenu. Certains ont proposé de préciser et de distinguer le rôle de chaque ordre de gouvernement : par exemple, les provinces pourraient être chargées des programmes de gestion des risques d’entreprise et de la stabilisation du revenu, tandis que le gouvernement fédéral pourrait s’occuper de la recherche, de la réglementation de la santé et de la salubrité, et du développement des marchés. Les avis étaient très divers et aucun réel consensus n’a pu être dégagé, une caractéristique du secteur agricole comme l’a indiqué M. Jamie Robson :

Ce matin, 10 personnes se sont réunies dans une salle, et chacune d’elles avait une opinion différente de ce que le gouvernement devrait faire. À mon avis, c’est malheureusement ce qui se produit sans doute depuis longtemps[59].

Cette absence de consensus a poussé certains témoins à suggérer qu’il devrait incomber à la communauté agricole de réunir tous les intérêts et de mettre au point une stratégie alimentaire nationale à long terme. En fait, étant donné que le secteur s’est diversifié vers les produits agricoles non alimentaires, elle pourrait s’appeler stratégie agricole et alimentaire nationale. Après avoir défini les objectifs, ainsi que le processus à suivre pour les réaliser, les acteurs du domaine agricole et agroalimentaire devraient travailler ensemble avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour mettre en œuvre la stratégie.

Pour ce qui est de savoir si cette politique doit favoriser un modèle particulier d’agriculture, par exemple les petites fermes ou les fermes familiales, les avis des témoins divergent. La définition de la « ferme familiale » a été examinée à quelques rencontres, et les témoins s’entendaient pour dire qu’une ferme familiale peut être grande ou petite, avoir des employés ou non, mais le propriétaire et sa famille doivent travailler sur la ferme et ils doivent être les principaux décideurs. Il ne s’est pas dégagé de consensus clair sur la nécessité de limiter la taille d’une ferme. Lors de ses déplacements, le Comité a constaté que des modèles très différents d’agriculture peuvent fonctionner et que le succès dépend du contexte économique particulier : par exemple, il peut être plus facile pour une petite ferme de réussir si elle est située près d’une région peuplée où un marché de niche peut être exploité, mais les fermes n’ont pas toutes un bon accès à ce genre de marché. En outre, les grandes fermes sont peut-être plus à même d’entrer sur les marchés de masse. La terre agricole au Canada est vaste et diversifiée, et de nombreux types d’agriculture sont possibles.

Toutefois, de nombreux témoins ont signalé qu’il est souvent plus difficile pour les petites fermes, et par extension pour les jeunes agriculteurs, d’avoir accès aux programmes. Ainsi, M. Jean Lecours a expliqué au Comité qu’il est sans doute de plus en plus facile d’avoir accès à des programmes et à du financement qui encouragent les produits spécialisés et la commercialisation directe, mais que, en tant que conseiller auprès des entreprises, il encourage les nouveaux agriculteurs à vendre, du moins en partie, sur les marchés de masse en raison de la sécurité qu’ils offrent.

Le Comité avait déjà recommandé en 2007 que la prochaine politique sur l’agriculture et l’agroalimentaire mette davantage l’accent sur les agriculteurs et la production agricole primaire, et il souhaite réitérer cette recommandation. Il fait sienne également l’idée voulant que les agriculteurs déterminent l’orientation de cette politique, et que les programmes devraient encourager également tous les types d’agriculture et de modèles d’entreprise.

(B) Programmes de gestion des risques d’entreprise

Les programmes de gestion des risques d’entreprise, et de façon plus générale les programmes de soutien du revenu, ont fait l’objet de vives discussions lors des audiences du Comité. Les témoins ont déclaré à l’unanimité que les fermiers doivent générer des profits d’abord et que les programmes du gouvernement doivent servir uniquement de mesures d’appoint. Les agriculteurs veulent gagner leur vie sur le marché, mais, comme l’a fait remarqué M. Layton Bezan :

Il est ironique de constater que depuis l’arrivée des programmes gouvernementaux comme le RARB, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, nous sommes devenus de plus en plus dépendants des subventions[60].

 Les avis étaient partagés concernant le genre de soutien que le gouvernement doit fournir : certains témoins jugent qu’un programme comme Agri-protection, qui offre très peu de soutien, suffit; tandis que d’autres préfèrent des programmes plus complets pouvant assurer la stabilité du revenu de la ferme. Les témoignages à ce sujet sont résumés dans les paragraphes qui suivent.

Les témoins ont présenté de nombreuses idées différentes au sujet de l’actuelle série de programmes de gestion des risques d’entreprise. S’agissant d’Agri-stabilité, certains commentaires n’étaient pas nouveaux pour le Comité : l’approche axée sur l’ensemble de l’exploitation est utile pour les fermes spécialisées, mais tend à pénaliser les fermes diversifiées; de plus, le programme fournit très peu d’aide à une industrie précise, comme l’industrie du bétail en ce moment, qui vit une baisse constante des marges ou plusieurs mauvaises années de suite. Pour que le programme réponde mieux aux besoins de l’industrie du bétail, certains témoins ont suggéré d’éliminer le critère de viabilité et de modifier la méthode de calcul des marges de référence en utilisant les trois meilleures années parmi les cinq dernières plutôt que la moyenne olympique. Les témoins se sont aussi plaints de la complexité du programme et des retards des versements; plusieurs attendaient encore que leur demande de 2008 soit traitée, et il est difficile dans de tels cas de négocier avec la banque avec l’assurance que le paiement d’Agri-stabilité arrivera à temps. Le Comité a aussi entendu dire que certaines exploitations, comme les fermes constituées en société, sont traitées différemment, ce qui retarde aussi le traitement des demandes. Dans l’ensemble, les longues attentes avant le versement des paiements font que le programme répond plus ou moins bien aux besoins des industries en crise. Ce retard de paiement a, dans certains cas, des conséquences inattendues sur le taux d’imposition. Les témoins étaient divisés sur la question des plafonds de programmes : certains souhaitant imposer ou réduire les plafonds d’Agri-stabilité afin de limiter l’admissibilité des grandes exploitations et laisser l’argent pour les fermes nouvelles ou plus petites, tandis que d’autres s’opposaient aux plafonds, estimant qu’ils pénaliseraient un trop grand nombre de producteurs.

L’ancien PCSRA a été remplacé par Agri-Stabilité. Il s’agit essentiellement de la même idée, mais le programme ne fonctionne toujours pas pour mon exploitation. Tout agriculteur qui cultive des récoltes moyennes ou supérieures à la moyenne et qui pratique une culture de diversification ne recevra presque jamais de paiement[61].

[…]; fournir la marge de référence la plus élevée en utilisant les calculs que ce soit sur une période de référence comportant une moyenne olympique de cinq ans ou une moyenne des trois années précédentes; augmenter la couverture de la marge négative de 60 à 70 p.100; et accorder plus d’importance aux programmes de gestion des risques de l’entreprise, fondés sur le coût de production plutôt que sur la couverture fondée sur la marge[62].

Agri-investissement est considéré comme un bon programme par de nombreux témoins, semblable à l’ancien Compte de stabilisation du revenu net (CSRN). Sa souplesse est appréciée et certains témoins aimeraient que le gouvernement élargisse le programme. D’autres témoins estimaient que le programme n’est pas très efficace pour les grandes exploitations en raison du plafond fixe et voudraient un plafond axé sur les marges de référence afin que les grandes fermes puissent couvrir la première baisse de 15 % de la marge que le programme est censé couvrir.

Le programme Agri-Investissement est très bon aussi, mais il pourrait être plus efficace pour les grandes fermes. Le plafond de 22 000 $ est un peu trop bas.[63] Selon les témoins, Agri-protection est un autre programme important pour les agriculteurs, et bon nombre estiment qu’il s’agit du plus important programme du gouvernement. Il vise surtout les cultures de grande production, bien qu’il ait été élargi dans certaines provinces afin de couvrir les pertes que causent les prédateurs dans certaines productions animales. De nombreux témoins voudraient que le programme soit offert à l’industrie du bétail. Certaines provinces discutent de la mise sur pied d’un programme d’assurance du bétail pour les producteurs de bœuf. Certains producteurs de bétail ont proposé que le gouvernement envisage la possibilité d’un programme de protection des prix des bovins semblable au programme d’assurance du bétail offert en Alberta. Celui-ci offre une protection contre la baisse des prix des bovins pendant une période déterminée et est financé au moyen des primes versées par les producteurs.

C’est pour cette raison que nous croyons qu’un programme ciblé, un programme d’assurance, pour ce que nous pouvons assurer, pour une prime... similaire à l’assurance-récolte, de sorte que nous sachions combien nous obtiendrons pour notre produit à l’automne lorsque nous le vendrons, et que nous puissions financer notre entreprise.[64]

On a permis aux éleveurs de bétail d’instaurer un programme d’assurance analogue à l’assurance-production, qui a été conçue pour le secteur des animaux d’élevage, et cette promesse remonte aux débuts du Cadre stratégique pour l’agriculture, en 2003. Jusqu’ici, aucune mesure notable n’a été prise en ce sens. Il est capital d’avoir une forme efficace et abordable d’assurance de base et d’assurance des prix pour les éleveurs de tout le pays[65]. Certains témoins estiment que ces trois programmes (Agri-stabilité, Agri‑investissement et Agri-protection) répondent mieux aux besoins des agriculteurs établis que ceux des jeunes ou nouveaux agriculteurs. Les témoins s’entendaient pour dire que les programmes devraient être mieux adaptés aux besoins des nouveaux agriculteurs. Des témoins ont suggéré de modifier le calcul de la marge de référence de l’Agri‑stabilité à l’intention des nouveaux agriculteurs : en effet, ce programme utilise les moyennes régionales puisqu’une nouvelle ferme ne dispose pas de ses propres marges de référence. D’autres ont proposé d’utiliser les meilleures marges régionales plutôt que la moyenne des marges. Un témoin a aussi suggéré que le gouvernement offre une aide intégrale pendant les cinq premières années seulement et la diminue ensuite graduellement au fil des années.

À titre de solution, on pourrait peut-être commencer à réduire les subventions. […], accordez des subventions pendant les cinq premières années aux personnes qui en ont besoin pour lancer leur entreprise. Réduisez-les ensuite à mesure que les agriculteurs vieillissent et que leur situation se stabilise[66]. S’agissant d’Agri-protection, les jeunes agriculteurs doivent aussi utiliser le rendement moyen régional pour calculer leur couverture puisqu’ils ne disposent pas de données historiques. Par conséquent, il peut parfois s’écouler jusqu’à 10 ans avant que le programme puisse tenir compte des véritables rendements de chacun. Selon un témoin, la plupart des grands producteurs — et les jeunes agriculteurs tendent à figurer dans cette catégorie — produisent environ 50 % de plus que la moyenne régionale. Il a été suggéré de modifier la formule afin que les nouveaux agriculteurs puissent établir leur propre moyenne plus rapidement. D’autres témoins ont suggéré qu’Agri-protection soit modifié afin de garantir les coûts de production au cours des premières années d’activité d’un nouvel agriculteur. En ce qui concerne Agri-investissement, un témoin a suggéré que le gouvernement paie la part du producteur au cours des premières années après l’établissement de la ferme, c’est-à-dire que la contribution du gouvernement soit accrue.

Le Comité est conscient qu’il faudra l’accord des provinces pour modifier ces trois programmes et il invite le gouvernement fédéral à amorcer des discussions avec elles afin de mettre en œuvre certaines des modifications proposées.

Recommandation 3.1

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec les provinces, modifie les programmes Agri‑stabilité, Agri-investissement et Agri-protection afin qu’ils répondent en particulier aux besoins des industries agricoles en situation de crise et des jeunes et des nouveaux agriculteurs. Le Comité recommande aussi qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, avec ses homologues provinciaux, élargissent le programme Agri-protection afin qu’il couvre le secteur du bétail et que, par sa conception et la protection qu’il assure, il puisse ressembler au programme d’assurance des prix du bétail offert en Alberta.

Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures et de programmes pour régler la crise de l’industrie porcine. Certains producteurs de porc qui ont comparu devant le Comité ont fait part de leur expérience et de leurs vues sur ces programmes. Ainsi, le Comité a entendu dire que rares sont les agriculteurs qui présentent une demande dans le cadre du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie porcine puisqu’il leur est difficile de montrer la rentabilité nécessaire afin d’avoir accès au crédit. Dans l’ensemble, les témoins étaient préoccupés par l’accessibilité aux programmes.

Plusieurs témoins ont prôné une approche autre que celle des actuels programmes de gestion des risques d’entreprise. D’aucuns appuyaient l’idée d’un programme couvrant les coûts de production, bien que certains estimaient un tel programme peu réaliste et que d’autres mettaient en garde contre le fait que le programme puisse dérégler les signaux du marché. D’autres témoins ont suggéré un prix plancher faible pour toutes les denrées.

Les témoins ont également signalé que les programmes nationaux ne sont pas conçus pour tenir compte des grandes différences régionales propres à l’agriculture. Puisqu’une approche universelle ne fonctionne pas, il faudrait prévoir plus de souplesse régionale dans les programmes de soutien du revenu. Il a été recommandé que le programme permette le financement des programmes provinciaux de gestion des risques d’entreprise au moyen du Fonds de flexibilité agricole (Fonds Agri-flexibilité). Par ailleurs, plusieurs témoins ont dit craindre d’être en concurrence contre des agriculteurs dans des provinces plus généreuses qui donnent plus de soutien à leurs producteurs. Le Comité est cependant conscient que ce n’est pas la responsabilité du gouvernement fédéral de compenser pour les déséquilibres créés par les programmes provinciaux.

Enfin, la gestion de l’offre constitue une forme de politique gouvernementale pouvant atténuer les risques des marchés agricoles. La politique a été louée pour la stabilité qu’elle donne aux producteurs de lait, de poulet, d’œufs et de dinde. Ces agriculteurs peuvent prédire leurs revenus, ce qui est un atout pour établir des plans d’affaires et négocier avec les établissements financiers. Les producteurs ne se sont pas vraiment prononcés en faveur de l’élargissement de la gestion de l’offre pour inclure des marchandises comme le bœuf ou le porc qui sont en grande partie exportées, mais l’idée a été soulevée plusieurs fois. Par exemple, le Comité a entendu dire qu’un nombre croissant de producteurs de pommes parlent de gestion de l’offre, et l’idée fait son chemin dans des provinces comme la Colombie-Britannique.

(C) Recherche et innovation

Dans son rapport Compétitivité de l’agriculture canadienne, le Comité fait valoir que la recherche publique est l’un des meilleurs secteurs où le gouvernement peut investir pour assurer l’avenir de l’agriculture. Les témoignages entendus pendant les audiences ont confirmé son opinion à ce sujet. Le Comité a été impressionné par la qualité des recherches menées dans deux établissements visités, le Collège d’agriculture de l’Ontario, de l’Université de Guelph, et le Centre de recherches de l’Atlantique sur les aliments et l’horticulture d’AAC situé à Kentville (Nouvelle-Écosse), mais il reste des difficultés à surmonter, comme dans d’autres secteurs.

Des témoins ont mentionné le rapport de la vérificatrice générale du Canada déposé en avril 2010. Le chapitre 5, qui porte sur la recherche scientifique effectuée à AAC, fait état des mêmes préoccupations que celles des témoins. Il soulève notamment les problèmes posés par le renouvellement du personnel de recherche ainsi que des immeubles et des biens d’équipement utilisés pour la recherche publique en agriculture. La vérificatrice générale a signalé que 70 % des projets de recherche avaient été rajustés par rapport aux propositions initiales, principalement à cause de compressions budgétaires et de changements dans la dotation en personnel.

Des témoins ont souligné l’importance de la recherche publique pour améliorer la productivité agricole et mieux servir certains types de production, comme l’agriculture biologique, puisque la recherche privée est de plus en plus axée sur un nombre limité de marchés. Ils ont aussi fait valoir l’importance de la recherche locale et régionale. Quelques producteurs fruitiers de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse qui ont témoigné devant le Comité ont établi un lien entre, d’une part, la rentabilité de leurs exploitations et, d’autre part, la facilité d’accès à l’établissement de recherche local (à savoir le Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique d’AAC et le Centre de recherches de l’Atlantique sur les aliments et l’horticulture) et le fait qu’ils peuvent tenir compte des caractéristiques locales et régionales. Certains aimeraient voir la création d’un « centre d’excellence des céréales » au Manitoba pour que la partie Est des Prairies puisse adapter des variétés. Un témoin a bien résumé l’opinion des producteurs sur la recherche :

[La recherche] doit s’intéresser à une région précise, elle doit être multidisciplinaire et elle doit tenir compte des recherches effectuées en rapport avec la production primaire. Elle doit tenir compte des cultivateurs, des producteurs. Sans la science, nous allons devoir fermer boutique[67].

Plusieurs témoins ont aussi mis en lumière la recommandation présentée par Agriculteurs pour l’investissement en agriculture, coalition qui représente 100 000 céréaliculteurs canadiens de différentes régions, et visant à ramener le budget de recherche publique en agriculture aux niveaux de 1994 en dollars constants. Concrètement, cela voudrait dire l’octroi d’une somme annuelle supplémentaire de 28 millions de dollars sur les dix prochaines années. La coalition estime qu’il s’agit d’un objectif réaliste basé sur les investissements qui étaient faits il y a une quinzaine d’années dans la recherche publique en agriculture.

Recommandation 3.2

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) présente un plan d’action sur les moyens qu’il compte prendre pour appliquer les recommandations formulées au chapitre 5 du rapport de la vérificatrice générale du Canada déposé en avril 2010, et plus précisément sur les moyens d’intégrer la recherche régionale à sa stratégie pour la science et l’innovation. Le Comité recommande aussi qu’AAC réponde officiellement à la proposition de la coalition Agriculteurs pour l’investissement en agriculture qui vise à ramener le budget de recherche du ministère aux niveaux de 1994 en dollars constants.

Comme l’instauration de mesures innovatrices dans les exploitations agricoles pose problème depuis longtemps, le Comité a recommandé dans son rapport Compétitivité de l’agriculture canadienne que le gouvernement mette en place, avec les provinces, un programme national d’expansion de la commercialisation pour que les innovations passent plus facilement de l’étape de la recherche à celle de la commercialisation. Il arrive toutefois que l’adoption de nouvelles technologies nécessite un éventail plus large d’interventions.

Par exemple, la production d’énergies vertes dans les exploitations agricoles présente un énorme potentiel tant pour l’environnement que pour le secteur agricole primaire. Les biodigesteurs, les éoliennes, les panneaux solaires et les matières solides obtenues par compression sont quelques-unes des sources d’énergie renouvelable pouvant être présentes sur les fermes. De plus, les producteurs sont au fait du rôle que l’agriculture peut jouer à cet égard.

Je pense qu’une partie des problèmes environnementaux pourrait être réglée par l’agriculture, que ce soit en matière de production d’énergie, de récupération, de compostage, etc.[68]

Les énergies vertes représentent une source supplémentaire de revenu et un moyen de réduire les coûts de production. Les membres du Comité l’ont constaté par eux‑mêmes en visitant une ferme laitière en Ontario qui produit quatre kilowatts d’énergie par jour et par vache grâce à un biodigesteur qui transforme le fumier en énergie, en engrais plus écologique et en litière. D’autres témoins ont parlé de leurs efforts individuels ou collectifs pour produire de l’énergie au moyen de panneaux solaires ou d’une éolienne. Le Comité a aussi visité les installations de Pound-Maker, en Saskatchewan, un autre exemple montrant comment la production agricole peut être intégrée à la production d’énergie (dans ce cas, une usine d’éthanol et un parc d’engraissement).

De nombreux témoins ont dit au Comité que, malgré son énorme potentiel, la production d’énergie en milieu agricole ne pourra démarrer sans politique à cet effet ou sans aide suffisante. Comme l’a indiqué un témoin :

Nous trouvons qu’il est difficile de se lancer sans rien de solide sur lequel s’appuyer pour ce qui est de l’énergie renouvelable [...] comme une politique de tarif de soutien. L’aspect économique de la chose est si particulier que les banques préfèrent s’abstenir. C’est tout juste si la société FAC accepte de nous aider. C’est pourquoi nous nous tournons vers les programmes. Nous faisons des démarches, puis nous présentons des demandes à RNCan ou à Agriculture Canada, tantôt pour un projet spécial, tantôt pour un projet pilote. [Vous ne] pouvez faire autant de projets pilotes que vous voulez. Sans l’établissement d’un mécanisme stratégique général visant à permettre l’intégration des énergies renouvelables, tout l’appui que vous obtiendrez, ce sera pour des petits projets[69].

Le Comité a appris que l’Allemagne a une solide politique en matière d’énergie renouvelable, dont l’un des objectifs est de faire en sorte que les biogaz d’origine agricole fournissent 17 % de l’énergie en 2020. Certaines provinces tentent de favoriser la production d’énergie renouvelable dans les exploitations agricoles, mais elles ne traitent pas nécessairement tous les types d’énergie de la même manière : en Ontario, par exemple, l’électricité produite par les biogaz d’origine agricole ne bénéficie pas des mêmes tarifs d’incitation que l’énergie solaire ou éolienne. Un témoin a mentionné que le gouvernement fédéral a un programme qui prévoit un supplément d’un cent par kilowatt d’énergie renouvelable, mais que ce programme ne touche pas beaucoup d’exploitations agricoles, car seules les installations pouvant produire au moins un mégawatt sont admissibles. De plus, comme les agriculteurs subissent la concurrence de grosses entreprises qui sont mieux équipées et ont plus facilement accès à du capital, certains mettent en commun leurs efforts pour atténuer les risques financiers et se doter d’une structure économiquement viable.

De nombreux témoins étaient en faveur d’un programme qui favoriserait la production d’énergie renouvelable issue de produits et de sous-produits agricoles. Ce programme soit offrirait un incitatif par kilowatt, soit aiderait au financement et à l’apport de capitaux pour le démarrage des projets.

Recommandation 3.3

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les acteurs concernés, se fixe comme objectif de faire du secteur agricole un important fournisseur d’énergie d’ici 2020 et collabore avec les provinces pour mettre en œuvre un programme qui facilitera la production d’énergie renouvelable issue de produits et de sous-produits agricoles.

(D) Un marché équitable

Comme indiqué plus haut, la plupart des thèmes de cette section ont été traités dans le rapport du Comité Compétitivité de l’agriculture canadienne. Les paragraphes qui suivent donnent un bref résumé des enjeux.

a. Commerce

Aux yeux des témoins, le développement des marchés joue un rôle primordial dans la rentabilité du secteur agricole. Vivant dans un pays exportateur, les agriculteurs canadiens jugent important d’accéder aux marchés étrangers ou d’accroître leur accès à ces marchés. De nombreux témoins ont fait valoir que l’expansion des débouchés à l’exportation est cruciale pour leur secteur, quoique, selon certains, les marchés d’exportation ne soient pas aussi avantageux que prévu et puissent être la cause du recul de la compétitivité du secteur agroalimentaire canadien. Tous les témoins estimaient cependant que le Canada devrait sans doute mettre davantage l’accent sur la promotion des produits canadiens et des produits locaux au Canada et à l’étranger et que, pour être compétitifs, les agriculteurs doivent évoluer dans un environnement où les règles commerciales sont plus équitables.

À titre d’exemple, des pomiculteurs ont dit au Comité que les autorités ne font pas appliquer correctement les règles régissant l’inscription du pays d’origine sur les étiquettes pour les légumes et les fruits frais. Par conséquent, les producteurs canadiens de pommes de qualité supérieure n’ont aucun moyen de distinguer leurs produits des pommes importées de pays à faible coût de production. Des pomiculteurs de la Colombie-Britannique ont aussi mentionné des cas où l’État de Washington, un des principaux producteurs de pommes au monde, pratique le dumping lorsqu’il accumule des surplus.

Recommandation 3.4

Le Comité recommande qu’Agriculture et agroalimentaire Canada entreprenne une analyse approfondie de l’impact de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sur le secteur agricole et que le ministère fasse rapport du résultat de l’analyse au Comité.

La grande majorité des témoins ont également mis en doute le bien-fondé de l’importation de produits traités ou nourris avec des pesticides ou des médicaments dont l’usage n’a pas été approuvé au Canada. Le Comité a expressément recommandé dans son rapport Compétitivité de l’agriculture canadienne que le gouvernement entreprenne une étude visant à déterminer dans quelle mesure les produits agricoles importés ne satisfont pas aux normes exigées des producteurs canadiens et, par suite de cette étude, recommande les mesures à prendre pour résoudre le problème.

Recommandation 3.5

Le Comité réitère que le gouvernement regarde dans quelle mesure les produits agricoles importés ne satisfont pas aux mêmes normes exigées pour les producteurs canadiens et recommandent que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la motion M-460.

Au sujet des marchés d’exportation, certains témoins ont demandé que le gouvernement prenne des mesures satisfaisantes en temps opportun pour que les producteurs canadiens aient accès aux mêmes débouchés que leurs concurrents étrangers. Le Comité a rencontré par exemple un groupe d’éleveurs de bétail qui essaie de vendre du bœuf exempt d’hormones sur le marché européen. L’Agence canadienne d’inspection des aliments a autorisé un abattoir à expédier cette viande de bœuf sur les marchés de l’Union européenne. Or, à l’heure actuelle, les États-Unis ont un meilleur accès aux marchés européens et un régime tarifaire différent pour le bœuf sans hormones, car par suite du différend soumis à l’OMC sur l’utilisation des hormones de croissance pour le bétail, ils ont négocié un quota en franchise de 20 000 tonnes pour le bœuf sans hormones destiné à l’Union européenne, quota qui sera porté graduellement à 100 000 tonnes au cours des prochaines années. Il en résulte que les producteurs américains reçoivent des primes plus importantes et que les producteurs canadiens pourraient être incapables d’avoir accès aux marchés. Le Comité a aussi appris que l’Australie a réagi rapidement pour répondre aux exigences de l’Union européenne et qu’elle a pu ainsi obtenir une partie du quota en franchise de 20 000 tonnes en invoquant son statut de nation la plus favorisée. Il juge impératif que le gouvernement réagisse rapidement à ce type de situation.

Les discussions sur le commerce et les débouchés ont inévitablement glissé vers le rôle de la Commission canadienne du blé (CCB). Comme on pouvait s’y attendre, les témoignages étaient divisés sur la question. Des témoins ont dit que la CCB empêche leurs productions de blé et d’orge d’être rentables et que par conséquent ils abandonnent petit à petit la production de grains sous mandat de la CCB. Ils étaient critiques du manque de transparence de la CCB au sujet des prix et ont indiqué qu’il y était difficile de tenir la CCB responsable quand les signaux du marché qu’elle envoie sont erronés et entrainent une surproduction. Des témoins ont également désapprouvé que la Commission qui se veut une organisation de producteurs dépende encore du gouvernement fédéral. Cette dépendance pourrait nuire aux intérêts des producteurs. D’autres témoins soutiennent le monopole de la CCB à cause du pouvoir sur le marché qu’il apporte aux producteurs. Ils ont maintenu catégoriquement que sa structure actuelle et son processus démocratique permettent aux producteurs de décider ce qu’ils veulent faire de la CCB. Ils ont aussi mis en doute la capacité de la CCB à demeurer un joueur significatif sur le marché mondial si les producteurs avaient le choix de commercialiser leurs produits par eux même ou à travers la CCB.

b. Concurrence

Pour beaucoup, la concentration et la concurrence insuffisante dans la chaîne agroalimentaire sont les principales causes du déclin des revenus agricoles. Tous ne partagent pas cette opinion dans le milieu agricole, mais la grande majorité des témoins étaient d’avis que les agriculteurs n’ont pas le même pouvoir de négociation et la même compétitivité s’ils font affaire avec un nombre réduit d’agrofournisseurs, de transformateurs et de détaillants.

Il s’ensuit que les producteurs obtiennent une part de plus en plus faible du dollar dépensé au magasin d’alimentation :

[Il y a eu] une étude de prix réalisée par un ancien directeur de l’Association canadienne des éleveurs de bétail […] Il s’agissait de fixer le prix d’un veau de 600 livres issu d’un ranch. La valeur de cette bête, une fois rendue sur les tablettes des supermarchés, est de 3 080 $ […] les éleveurs […] ne touchent que 590 de ces 3 080 $ […] Le détaillant touche 55 p. 100 du montant [de] 3 080 $ […] Cette part ne cesse de s’accroître. C’est indéfendable de faire autant d’argent alors que les gens se plaignent du coût élevé des produits. Toutes les études démontrent que la demande est faible. Or, la demande est faible parce que quelqu’un, quelque part, prend trop d’argent, et ce n’est pas nous[70].

Nous recevons une fraction très minime de l’argent que les consommateurs dépensent pour se nourrir. Par l’entremise de Keystone Agricultural Producers, nous avons réalisé un projet appelé Farmers’ Share en vue de déterminer quel pourcentage de l’argent consacré par les consommateurs chaque semaine à leur alimentation revient aux petits exploitants agricoles. De 2008 à 2009, le coût des aliments dans les épiceries a augmenté de 3,2 p. 100. Les agriculteurs ont touché 1,7 p. 100 de moins par rapport à l’année précédente. Le consommateur a payé 6,01 $ de plus par semaine. Les agriculteurs ont reçu 86 ¢ de moins par semaine. Quant à l’intermédiaire, il a reçu 6,87 $ de plus. Pour nos produits céréaliers, nous avons reçu environ 5 p. 100 sur le pain, et nous avons touché une part de 2 p. 100 pour la farine d’avoine[71].

Par ailleurs, des témoins ont déploré vivement que le Bureau de la concurrence et la Loi sur la concurrence n’aient pas le pouvoir de maintenir une saine concurrence dans l’ensemble du secteur. On a dit au Comité qu’aux États-Unis les lois sur la concurrence sont plus en mesure de briser les monopoles.

Nous avons effectivement eu affaire directement au Bureau de la concurrence. Il y a trois ans, nous avons fait appel à Pricewaterhouse pour mener une étude sur la concurrence des prix des fertilisants en comparant tour à tour les prix du Manitoba et ceux du Dakota du Nord. Nous avons constaté une différence de 60 p. 100, qui était à notre désavantage, évidemment [...] Nous avons tenté d’amener les gens du Bureau de la concurrence à s’y intéresser. Ils nous ont dit grosso modo que la seule façon de les amener à intervenir serait de trouver une personne impliquée dans le commerce qui serait disposée à témoigner pour dénoncer la collusion. Nous leur avons fourni beaucoup de renseignements de l’extérieur […] Mais ils n’étaient prêts à prendre aucune mesure à moins que nous fassions pratiquement tout le travail à leur place, et que nous le leur remettions en disant : « Voilà, c’est fait[72]. »

Dans son rapport Compétitivité de l’agriculture canadienne, le Comité a formulé plusieurs recommandations pour remédier à la concurrence insuffisante dans la chaîne agroalimentaire; il prend note de  la réponse du gouvernement, toutefois

Recommandation 3.6

Le Comité recommande que, en ayant à l’esprit le préjudice que posent les monopoles aux producteurs canadiens, le gouvernement considère d’autres modèles, incluant celui des États-Unis, qui traitent de concurrence et qui permettent au gouvernement d’exercer plus de pouvoir afin de démanteler, ou sinon gérer, les monopoles présents dans le secteur agricole.

c. Réglementation

La question de la réglementation a été abordée régulièrement au cours des audiences. En général, la réglementation impose des coûts supplémentaires aux agriculteurs sans les indemniser, bien qu’ils puissent obtenir certains avantages, comme l’ouverture de marchés d’exportation. Dans l’ensemble, les témoins considèrent la réglementation comme un fardeau; un témoin a même dit que sa fille ne voulait pas prendre en charge l’exploitation agricole à cause des trop nombreux règlements.

Les témoins ont notamment parlé de la réglementation sur l’élimination du matériel à risque spécifié d’origine bovine et de ses conséquences pour les abattoirs canadiens. Les agriculteurs déplorent aussi que certains règlements les empêchent d’avoir rapidement accès aux nouvelles technologies. Des témoins ont dit au Comité qu’ils n’ont pas autant accès à des pesticides et à des médicaments que leurs principaux concurrents. La non-harmonisation des règlements sanitaires et phytosanitaires d’un pays à l’autre désavantage l’agriculture canadienne. Ces questions retiennent l’attention du Comité depuis des années. Bien que certains progrès aient été faits, notamment grâce aux programmes d’homologation des pesticides à usage limité, la réglementation canadienne empêche encore les agriculteurs canadiens d’avoir accès aux outils les plus récents.

Recommandation 3.7

Le Comité recommande que l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire poursuivent leurs efforts d’harmonisation avec les États-Unis et d’autres pays pour réduire les désavantages concurrentiels du secteur agroalimentaire canadien et pour faire en sorte que les agriculteurs canadiens aient rapidement accès aux dernières technologies, y compris les médicaments vétérinaires et les produits antiparasitaires.