Introduction

Comme il est indiqué au chapitre 2, le gouvernement fédéral exerce des pouvoirs à l’égard de certains groupes : Premières nations et Inuits, immigrants, Forces canadiennes, anciens combattants, GRC et détenus sous responsabilité fédérale. À ce titre, il offre certains soins de santé primaires et supplémentaires à environ 1,3 million de Canadiens par l’entremise de six ministères : Santé Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Anciens Combattants Canada (ACC), ministère de la Défense nationale (MDN), Service correctionnel du Canada (SCC) et la GRC[141]. Pour le gouvernement fédéral, le coût global de ces soins de santé et des prestations connexes s’établit à environ 2,7 milliards de dollars chaque année, ce qui en fait le 5^e dispensateur de soins de santé en importance au pays[142].

Bien que les prestations et soins de santé que le gouvernement fédéral offre à chacune des clientèles susmentionnées diffèrent considérablement, les ministères et les organismes fédéraux font face aux mêmes difficultés sur le plan des ressources en matière de santé (RHS), dont un taux de postes à combler élevé dans les professions visées. Par exemple, en 2008, le MDN avait un taux de postes d’infirmières vacants de 25 % et SCC un taux de postes en psychologie vacants de 35 %[143]. En raison de ces taux élevés, les ministères et les organismes fédéraux doivent passer des contrats avec des tiers, ce qui occasionne un fardeau financier considérable : le coût des contrats de service du MDN avec des tiers pour les services de médecins s’élevait à 26 millions de dollars en 2007 tandis qu’il était de 6 millions de dollars pour AAC[144]. Qui plus est, on a dit au Comité que la capacité des ministères et des organismes fédéraux d’offrir des salaires et des avantages concurrentiels aux professionnels de la santé est restreinte en raison de l’adoption de la Loi sur le contrôle des dépenses, laquelle limite à 1,5 % les augmentations annuelles de salaire des employés professionnels et administratifs de la fonction publique fédérale[145].

Dans le présent chapitre, nous examinons comment les ministères et les organismes fédéraux s’y prennent pour surmonter, seuls et ensemble, les difficultés liées aux RHS pour offrir les services et les prestations et pour répondre aux besoins de leurs clientèles en matière de santé. Nous commençons par brosser un tableau de la collaboration horizontale que prévoit le Partenariat fédéral pour les soins de santé, puis nous examinons en détail les besoins et les difficultés propres à chacune des clientèles du gouvernement fédéral.

Collaboration horizontale en matière de RHS : Partenariat fédéral pour les soins de santé

On a dit au Comité que les six ministères et organismes responsables des services et des prestations destinés aux clientèles du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé travaillent ensemble pour relever les défis communs liés aux RHS grâce au Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS). Ce dernier est une initiative horizontale qui vise la réalisation d’économies d’échelle dans les secteurs de responsabilité des ministères et des organismes fédéraux; il permet également de déterminer les secteurs qui se prêtent à une collaboration dans le domaine des soins de santé[146]. Face aux pénuries de RHS auxquelles se heurtent les ministères fédéraux, les membres du PFSS ont créé le Bureau des ressources humaines en santé, chargé de coordonner des activités collectives de recrutement et de maintien en fonction ainsi que de fournir une direction et de l’aide aux organismes membres du PFSS qui sont confrontés aux mêmes problèmes et défis en matière de RHS[147]^.

Le Comité a appris que depuis octobre 2008, le Bureau des ressources humaines en santé du PFSS applique trois stratégies visant à combler les postes vacants de professionnels de la santé dans la fonction publique fédérale. D’abord, le Bureau s’emploie à régler les questions de classification professionnelle et de rémunération dans le secteur des services de santé; à cet effet, il appuie les médecins de la fonction publique fédérale qui demandent à ne plus être assujettis aux niveaux de classification actuels et il a commandé une étude à Statistique Canada pour comparer les niveaux de rémunération entre médecins du secteur public et médecins en pratique privée[148]. Ensuite, le Bureau met en œuvre des initiatives de recrutement de RHS : par exemple, il offre des placements en milieu clinique et participe à des salons de l’emploi ainsi qu’à des activités de sensibilisation pour faire connaître le gouvernement fédéral en tant qu’employeur de choix auprès des professionnels de la santé[149]. Enfin, le Bureau cherche à promouvoir des communautés de praticiens en servant de noyau communautaire fonctionnel où les professionnels de la santé peuvent se réunir pour établir des liens, mettre en commun les pratiques exemplaires et renforcer leur communauté par la formation et la collaboration[150].

Premières nations et Inuits

i) Rôles et responsabilités de Santé Canada

Aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, « peuples autochtones » s’entend notamment des « Indiens, des Inuits et des Métis du Canada »[151]. Le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 reconnaît au gouvernement fédéral la compétence principale à l’égard des Premières nations et des Inuits. Selon l’interprétation qu’en donne le gouvernement fédéral, cette responsabilité s’applique uniquement aux membres des Premières nations vivant dans les réserves et aux Inuits. Conformément à la Politique de 1979 sur la santé des Indiens, le gouvernement fédéral fournit certains services et prestations de santé à ces clientèles, principalement par l’entremise de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI)[152].

La DGSPNI emploie 800 infirmiers et infirmières ainsi que travailleurs visiteurs qui fournissent des services de santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits du pays[153]. Certaines communautés des Premières nations et inuites sont toutefois responsables de l’administration de ces services en vertu d’accords de contribution ou d’ententes de transfert de services de santé avec la DGSPNI[154]. Outre les programmes fédéraux de soins de santé, les communautés inuites et des Premières nations dans les réserves ont accès à des soins actifs et à des soins primaires qui sont médicalement nécessaires, dans des hôpitaux et par l’entremise de services médicaux offerts dans leur province au même titre que tous les autres Canadiens[155].

ii) Difficultés actuelles de recruter et de conserver des ressources humaines en santé autochtones

On a dit au Comité que l’une des principales difficultés qui touchent les RHS et auxquelles se heurtent les communautés des Premières nations et inuites consiste à recruter, en leur sein même, des travailleurs de la santé. Selon l’Organisation nationale de la santé autochtone (ONSA), il y a un manque disproportionné de professionnels de la santé autochtones au Canada[156]. Par exemple, seulement 3,7 % des professionnels de la santé s’identifient comme Autochtones en Saskatchewan alors que les Autochtones représentent 8,5 % de la population des travailleurs dans cette province[157]. Selon le recensement de 2006, seulement 240 personnes qui se sont identifées comme membres des Premières nations ont obtenu un diplôme en médecine, en médecine vétérinaire ou en dentisterie[158]. Le Comité a appris qu’il est essentiel d’augmenter le nombre de professionnels de la santé autochtones pour améliorer le maintien en fonction des RHS dans les communautés inuites et des Premières nations dans les réserves, car les professionnels de la santé d’origine autochtone sont plus enclins à retourner dans leurs communautés et à y demeurer en raison des liens familiaux et des réseaux sociaux qu’ils ont tissés[159]. Enfin, ils sont en mesure de fournir des soins adaptés à la culture dans les communautés inuites et des Premières nations dans les réserves[160].

Des témoins ont cependant expliqué qu’il existait de nombreux obstacles au recrutement de travailleurs de la santé parmi les Premières nations et les Inuits. Le principal obstacle est le manque d’instruction requis pour faire carrière dans le domaine de la santé, instruction qui fait défaut à bon nombre d’Autochtones et d’Inuits; leur taux d’achèvement des études secondaires est démesurément inférieur à celui des autres Canadiens[161]. Selon le recensement de 2001, 16 % des Canadiens âgés de 20 à 24 ans n’avaient pas terminé leurs études secondaires. Chez les Canadiens autochtones du même groupe d’âge, la proportion est de 43 %[162]. On a dit au Comité qu’au Québec, seulement 3 % des étudiants des Premières nations satisfont aux exigences d’accès à l’éducation postsecondaire[163]. Et parmi ceux qui y satisfont, beaucoup n’ont pas les connaissances nécessaires en mathématiques ou en sciences pour faire carrière dans le domaine de la santé[164].

Des témoins ont également dit au Comité que les membres des Premières nations et les Inuits qui désirent faire des études postsecondaires en sciences de la santé sont souvent en butte à des obstacles. Malgré les bourses d’études qui sont offertes, des témoins ont indiqué que les dispositions en matière de financement font souvent fi des besoins particuliers des étudiants inuits et des Premières nations, qui doivent, par exemple, interrompre et prolonger leurs études parce qu’ils ont des obligations familiales ou qu’ils participent à un programme de transition[165].

Enfin, le Comité a appris que les étudiants inuits et des Premières nations étaient confrontés à des obstacles culturels, sociaux et géographiques dans la poursuite d’études postsecondaires en sciences de la santé. Certains d’entre eux avaient du mal à maîtriser la langue d’enseignement[166]. Ils étudient encore dans des établissements où de nombreux professionnels de la santé ignorent tout de leurs pratiques culturelles ou ne reconnaissent pas les contributions de la médecine traditionnelle[167]. Beaucoup d’étudiants des Premières nations et inuits doivent poursuivre des études postsecondaires loin de leurs communautés et des réseaux de soutien sociaux pendant de longues périodes, ce qui ajoute à leur isolement[168].

Des témoins ont indiqué que les communautés inuites et des Premières nations dans les réserves ont de la difficulté à conserver les RHS faute de fonds suffisants. Selon eux, ces communautés avaient de la difficulté à retenir des professionnels de la santé parce que les échelles salariales du gouvernement fédéral ne faisaient pas le poids comparativement aux salaires offerts par d’autres fournisseurs de services de santé[169]. Des médecins autochtones ont contracté une lourde dette pour leurs études et leur formation et sont donc réticents à revenir dans leurs communautés pour exercer leur profession moyennant un salaire moindre[170]. On a dit aussi au Comité que les communautés inuites et des Premières nations dans les réserves font face à des pénuries de RHS parce qu’elles n’ont pas assez de financement de base de Santé Canada pour embaucher les RHS nécessaires pour répondre aux besoins de la population croissante[171]. Malgré la population grandissante de ces communautés, Santé Canada n’a doté, dit-on, qu’un autre poste d’infirmière dans le cadre de sa stratégie de transformation des soins infirmiers en 2004[172].

Les conditions sociales difficiles dans les communautés inuites et des Premières nations dans les réserves influent également sur le maintien en fonction de professionnels de la santé, comme l’a expliqué un témoin :

Nous parlions de l’expérience d’une étudiante dans le programme de soins infirmiers. Elle vient d’Onion Lake, à la frontière de l’Alberta et de la Saskatchewan. Je lui ai demandé si elle entendait revenir dans la région à la fin de ses études à l’école de sciences infirmières. Elle a répondu qu’idéalement, elle aimerait cela, mais qu’elle va rester dans un centre urbain jusqu’à ce que ses enfants aient terminé l’école, car elle ne veut pas qu’ils aient autant de difficultés qu’elle en mathématiques et en sciences[173].

On a indiqué au Comité que les médecins autochtones ont un taux d’épuisement professionnel plus élevé à cause du stress qu’occasionne le travail dans les régions rurales et éloignées et des nombreux rôles qu’ils assument comme intervenants dans leurs communautés[174].

iii) Stratégies visant à améliorer le recrutement et le maintien en fonction de ressources humaines en santé autochtones dans les communautés inuites et des Premières nations

Le Comité a appris que Santé Canada avait introduit en 2005 l’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA) afin d’accroître le nombre de professionnels de la santé autochtones et de transmettre des connaissances et des compétences culturelles à d’autres professionnels de la santé pour qu’ils puissent fournir des soins adaptés aux groupes autochtones[175]. Des représentants de Santé Canada ont indiqué au Comité que IRHSA dotée d’un budget de 100 millions de dollars sur cinq ans, avait permis d’augmenter le nombre d’étudiants autochtones bénéficiaires d’une bourse d’études dans le domaine de la santé; en quatre ans, soit de 2005 à 2009, 1 398 étudiants autochtones ont reçu une bourse[176].

Des fonds de l’IRHSA ont été affectés à l’élaboration de programmes d’études pour les écoles médicales et de soins infirmiers afin que les étudiants acquièrent les connaissances et les compétences culturelles nécessaires pour offrir d’excellents soins aux Autochtones et pour travailler dans les communautés inuites et des Premières nations dans les réserves[177]. Les programmes d’études adaptés à la culture permettent aussi aux étudiants autochtones d’acquérir une formation en sciences de la santé qui tient compte de leurs expériences personnelles.

L’IRHSA fournit aussi des fonds à des collèges et à des universités pour la conception de programmes de transition qui facilitent l’admission d’étudiants autochtones à des programmes dans le domaine de la santé[178]. On a dit au Comité que les programmes de transition aident les étudiants qui n’ont pu terminer leurs études secondaires à acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour poursuivre des études postsecondaires. Ces programmes visent entre autres à relever les taux d’achèvement scolaire peu élevés dans les communautés inuites et des Premières nations dans les réserves. On a dit aussi au Comité que l’IRHSA favorisait la mise en œuvre d’initiatives destinées à faire connaître davantage les exigences scolaires, notamment en mathématiques et en sciences, auxquelles il faut satisfaire pour faire carrière dans le domaine de la santé.

En ce qui concerne le maintien en fonction de professionnels de la santé dans les communautés inuites et des Premières nations dans les réserves, des témoins ont indiqué au Comité qu’en renouvelant l’IRHSA, Santé Canada cherchera à offrir davantage de formation aux auxiliaires communautaires et aux professionnels paramédicaux œuvrant dans des domaines comme la toxicomanie, la santé mentale, le diabète, la santé maternelle et infantile, ainsi que les soins à domicile, afin qu’ils soient plus en mesure d’offrir des services de santé et du soutien aux professionnels travaillant au sein de ces communautés[179]. Le Comité a appris que Santé Canada collaborait avec l’Assemblée des Premières Nations pour déterminer quels sont les fonds nécessaires pour relever les échelles salariales inférieures qui sont offertes aux RHS dans les communautés inuites et des Premières nations dans les réserves[180].

Des témoins ont mentionné au Comité que l’IRHSA fournit un soutien nécessaire aux programmes et aux organismes qui cherchent à accroître les RHS autochtones au Canada. Ils ont souligné l’importance des fonds accordés aux programmes de transition pour les étudiants autochtones, ce qui comprend des services d’orientation, un encadrement et des places réservées où les étudiants peuvent s’entretenir avec d’autres, résoudre des problèmes et conserver un sentiment d’appartenance à la communauté pendant leurs études[181].

Ils ont également souligné l’importance des activités d’information communautaire où on invite les jeunes autochtones à faire carrière dans le domaine de la santé. On a parlé au Comité d’un programme au Québec qui est financé par les gouvernements fédéral et provincial et grâce auquel des représentants de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador se rendent auprès d’étudiants inuits et des Premières nations du niveau secondaire pour les renseigner sur les conditions préalables et les étapes à franchir pour faire des études universitaires en sciences de la santé[182]. Les étudiants peuvent ensuite visiter des campus universitaires et y rencontrer des étudiants pour en apprendre sur la vie universitaire.

Les témoins voyaient d’un bon œil l’IRHSA de Santé Canada, mais ils se sont dits préoccupés du financement. D’abord, ils ont mentionné que même si le financement de l’IRHSA avait été prolongé pour deux autres années, jusqu’en 2012, ce n’était pas assez long pour accroître sensiblement le nombre de professionnels de la santé autochtones. Comme ils l’ont fait observer, « il faut au moins neuf années pour former un médecin[183] ».

Ensuite, des témoins ont indiqué que les fonds accordés dans le cadre de l’IRHSA ne permettaient pas aux organismes de maintenir leurs activités[184]. On a dit au Comité que des organismes, qui faisaient la promotion des carrières dans le domaine de la santé auprès des peuples autochtones par le biais de programmes de rayonnement et de mentorat, de conférences et de programmes éducatifs sur la compétence culturelle et la sécurité, dont l’Association des médecins indigènes du Canada, l’Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada et l’Organisation nationale de la santé autochtone, ont reçu de l’IRHSA des fonds destinés uniquement à des projets plutôt qu’au fonctionnement de base. Comme ces organismes n’ont pas d’autres sources de financement, elles parviennent difficilement à maintenir leurs activités au-delà des projets pour lesquels elles ont reçu des fonds. C’est pourquoi on recommande que Santé Canada adopte un modèle de financement axé non plus sur les projets mais sur les activités de base.

Enfin, des témoins ont souligné la nécessité d’accorder plus de bourses d’études aux étudiants inuits et des Premières nations qui se destinent au secteur de la santé et que des fonds soient prévus pour le perfectionnement professionnel[185]. À cet effet, des témoins ont suggéré que davantage de fonds soient affectés aux programmes d’aide aux études postsecondaires d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), qui prévoitent des fonds pour les frais de scolarité des Indiens inscrits[186] et des Inuits[187] admissibles.

iv) Observations du Comité

Le Comité reconnaît que, tout en cherchant à améliorer les résultats pour la santé des communautés inuites et des Premières nations dans les réserves, le gouvernement du Canada doit veiller à augmenter les ressources humaines en santé autochtones. Il a appris que de nombreux obstacles à cette augmentation sont profondément ancrés dans des réalités socioéconomiques, dont le faible niveau de scolarité et l’incapacité de payer des études postsecondaires. Il a néanmoins entendu parler d’heureuses initiatives financées par l’IRHSA de Santé Canada qui contribuent à atténuer certaines difficultés, soit les bourses d’études, de même que les programmes de transition, d’information et d’encadrement. Le Comité a aussi entendu que ces programmes doivent bénéficier d’un financement assuré et durable pour réussir. Il n’ignore pas non plus que les communautés inuites et des Premières nations dans les réserves sont en butte à de nombreuses difficultés liées au maintien des RHS, dont les pénuries, l’épuisement professionnel et le manque de fonds pour verser les salaires du marché aux professionnels de la santé. Le Comité a appris qu’il serait possible de régler certaines de ces questions en ayant recours à une vaste palette de professionnels de la santé, comme les sages-femmes, les guérisseurs traditionnels, les représentants en santé communautaire et les experts en promotion de la santé. Il reconnaît toutefois qu’il est important d’encourager les RHS autochtones à travailler dans tous les domaines du système de santé : enseignement de la médecine traditionnelle autochtone dans les facultés, prestation de soins aux populations autochtones vivant en milieu urbain, prestation de soins tertiaires et élaboration de la politique de santé autochtone[188]. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 17 :

Que Santé Canada offre un financement assuré et durable aux ressources humaines en santé autochtones, ce qui inclut le soutien, par exemple, des programmes et des initiatives de transition, d’encadrement et d’information, les bourses d’études et le leadership dont font preuve des organismes dans ce domaine, ainsi que des initiatives qui favorisent le recrutement et le maintien d’une vaste palette de professionnels de la santé comme les sages-femmes, les représentants en santé communautaire, les guérisseurs traditionnels, les experts en promotion de la santé et les intervenants en toxicomanie.

Recommandation 18 :

Que Santé Canada revoie son modèle de financement axé sur les projets dans le cadre de l’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone, afin de déterminer s’il répond aux besoins des intervenants de même qu’à ceux des communautés inuites et des Premières nations dans les réserves.

Recommandation 19 :

Que Santé Canada continue de se concentrer davantage sur le maintien des professionnels de la santé dans les communautés inuites et dans les réserves des Premières nations, tout en respectant les institutions et les initiatives existantes; et de régler, en particulier, les questions concernant les préoccupations culturelles et l’échelle salariale des professionnels de la santé dans ces communautés.

Recommandation 20 :

Que Santé Canada envisage d’intensifier sa collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada, d’autres ministères concernés et des organismes comme l’Association des médecins autochtones du Canada, l’Association des infirmiers et infirmières autochtones du Canada et l’Organisation nationale de la santé du Canada, afin de promouvoir les carrières en sciences de la santé à tous les paliers d’éducation : primaire, secondaire et postsecondaire.

Autres clientèles du gouvernement fédéral

i) Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC est responsable des soins de santé de ses membres conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada[189]. La Loi canadienne sur la santé ne s’applique donc pas aux membres de la GRC. On a dit au Comité qu’il existe deux dimensions aux prestations et services de santé que la GRC offre à ses membres. Premièrement, des soins de santé généraux leur sont offerts dans le cadre des régimes d’assurance-santé de la GRC : les membres reçoivent des soins de professionnels qu’ils choisissent dans la collectivité, mais dont les services sont payés par la GRC[190]. S’il y a lieu, la GRC assume les frais de transport ou de réinstallation des membres qui ont besoin de services non disponibles dans la collectivité. Elle ne fournit donc pas de services ou de traitements directs à ses membres[191].

Deuxièmement, la GRC est responsable de la santé et de la sécurité de ses membres au travail[192]. À l’appui de ce mandat, la direction générale de la santé et de la sécurité au travail de la GRC établit des politiques et des programmes visant à promouvoir un environnement de travail sain et sûr, ce qui englobe l’élaboration de normes nationales de santé physique et psychologique. Il lui incombe également de surveiller l’état de santé des membres tout au long de leur carrière par l’entremise des divisions régionales. À cette fin, des médecins des divisions procèdent à des évaluations périodiques de l’état de santé physique et mentale des membres au moins tous les trois ans. On a dit au Comité que pour favoriser davantage la santé et le bien‑être des membres, la GRC a établi le poste de directeur général du perfectionnement et du mieux-être, qui existe depuis le 1^er avril 2010 et dont le titulaire est chargé d’élaborer une stratégie de mieux-être pour la GRC[193].

On a dit au Comité que les défis que devait relever la GRC au chapitre des RHS avaient trait à la santé et la sécurité au travail. Des témoins ont signalé les énormes difficultés physiques, émotives et psychologiques auxquelles font face des membres de la GRC dans le cadre de leur travail : « Ils sont régulièrement exposés à des incidents traumatisants ou tragiques, à des atrocités, à des catastrophes naturelles et à une profonde souffrance humaine[194]. » Bon nombre d’entre eux souffrent de blessures de stress opérationnel, qui peuvent se définir comme étant toutes difficultés psychologiques persistantes résultant du service opérationnel; elles peuvent inclure les troubles médicaux diagnostiqués tels l’anxiété, la dépression et le trouble de stress post-traumatique[195]. Le Comité a appris que si elles ne sont pas diagnostiquées, les blessures de stress opérationnel (BSO) peuvent avoir de grandes répercussions sur le fonctionnement et le bien-être des gens, comme des changements de comportement, la dépression, voire le suicide[196].

Des témoins ont mentionné que la GRC n’avait pas les ressources humaines en santé nécessaires pour traiter les BSO de ses membres. On a dit au Comité que les médecins qui effectuaient l’évaluation physique et mentale des membres de la GRC étaient souvent employés à contrat sept jours par mois et connaissaient peu la profession de police ou les outils permettant de diagnostiquer de telles blessures[197]. On a également dit au Comité que la GRC employait 14 psychologues, mais qu’ils travaillaient avec des unités spéciales de police et n’offraient pas de services de counselling aux membres de la GRC[198]. Enfin, on a dit au Comité que le suivi et la gestion des cas des membres qui avaient une BSO et qui recevaient des soins dans la collectivité, ainsi que la collecte de données, étaient insuffisants.

De l’avis de témoins, pour corriger cette situation, il faudrait que la direction générale de la santé et de la sécurité au travail dispose d’un budget stable qui tient compte du besoin accru de diagnostics de BSO parmi les membres de la GRC[199]. Les professionnels de la santé avaient besoin d’une formation pointue qui porte sur la culture et les expériences des membres de la GRC, de même que des outils pour reconnaître les symptômes des BSO[200]. Les témoins ont aussi indiqué que la GRC pouvait embaucher des psychologues cliniciens qui savent traiter les victimes de traumatismes[201]. Ils estimaient que les membres de la GRC devaient avoir accès aux mêmes avantages et services que les autres membres du Partenariat fédéral pour les soins de santé, par exemple le Programme pour l’autonomie des anciens combattants d’ACC, qui prévoit des services à domicile pour les anciens combattants et leurs familles[202]. Enfin, des témoins ont souligné la nécessité d’un changement culturel au sein de la GRC qui encouragerait les membres à consulter s’ils ont un problème de santé mentale[203].

ii) Forces canadiennes

La Loi sur la défense nationale confère au ministre de la Défense le pouvoir de gérer et de diriger les Forces canadiennes[204]. À son tour, le ministre confie au Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) la gestion et la direction des soins de santé offerts aux membres des Forces canadiennes[205]. Comme ceux-ci reçoivent des soins de santé du gouvernement fédéral, la Loi canadienne sur la santé ne s’applique pas à eux.

On a dit au Comité que le Groupe des SSFC exerce sa propre compétence dans le domaine de la santé et offre aux membres divers services : soins primaires et tertiaires, formation relative à la santé, soins dentaires, santé publique et professionnelle, systèmes d’approvisionnement pharmaceutiques, recherches en santé et soutien offert par des équipes de santé pour les opérations militaires. Ces services sont fournis par des militaires des Forces canadiennes ainsi que par des professionnels civils de la santé[206].

Comme l’ont indiqué des témoins au Comité, les Services de santé des Forces canadiennes ont commencé à éprouver, dans les années 1990, de graves pénuries de personnel dans le domaine de la santé[207]. C’est ce qui a conduit à la réalisation du projet Rx2000 en 2000, qui visait à améliorer le recrutement et le maintien en fonction de professionnels de la santé dans le secteur militaire grâce à des incitatifs de recrutement concurrentiels, à des barèmes de rémunération, à des possibilités de formation médicale continue et à des occasions d’emploi dans d’autres milieux de travail[208].

Par ailleurs, le projet Rx2000 prévoyait une réforme des soins de santé primaires dans le secteur militaire, axée sur l’élaboration d’une pratique centrée sur le patient et faisant appel à la collaboration et sur la continuité des soins. On a dit au Comité que le modèle de soins de santé des Forces canadiennes qui repose sur la collaboration fait appel à divers professionnels de la santé : médecins, infirmiers et infirmières praticiens, adjoints aux médecins, physiothérapeutes, spécialistes cliniques et spécialistes de la santé des populations. Ce modèle s’est ensuite appliqué à la santé mentale : des psychologues, des psychiatres, des infirmières en santé mentale, des travailleurs sociaux et des conseillers pastoraux travaillent ensemble pour soigner les patients[209]. Des témoins ont aussi indiqué que l’élaboration d’un système d’information sur la santé, incluant les dossiers de santé électroniques des membres des Forces canadiennes, a facilité la réforme[210].

En dépit du succès du projet Rx2000, grâce auquel les SSFC peuvent répondre à la plupart de leurs besoins en matière de ressources humaines en santé, il reste certaines lacunes à combler. On a dit au Comité que les SSFC avaient de la difficulté à recruter des pharmaciens étant donné les pénuries générales dans cette profession et les salaires élevés exigés. De plus, le recrutement de professionnels civils de la santé pose encore un problème en raison des disparités de salaire entre les secteurs public et privé. Par conséquent, les SSFC se voient encore obligés de recourir à des contractuels, dont les honoraires sont de 130 à 200 % plus élevés que ceux prévus dans les régimes provinciaux de soins de santé.

iii) Anciens Combattants Canada

En reconnaissance des services et des contributions des anciens membres des Forces canadiennes, Anciens Combattants Canada (ACC) offre des prestations d’assurance maladie et des services de réadaptation aux anciens combattants afin de faciliter leur insertion dans la vie civile. Ces prestations et services sont prévus dans la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, de 2005, couramment appelée la nouvelle Charte des anciens combattants, et dans la Loi sur le ministère des Anciens Combattants[211].

ACC emploie divers professionnels de la santé à différents titres dans le cadre de ses programmes de prestations d’assurance maladie et de réadaptation[212]. D’abord, il emploie des professionnels de la santé pour administrer ses programmes de prestations et de services au lieu d’offrir des services directs aux clients. Ensuite, il recourt à divers professionnels de la santé qui fournissent directement des soins et des services de réadaptation par l’entremise des cliniques de traitement des traumatismes liés au stress professionnel du Ministère et de l’Hôpital Sainte-Anne, géré par ACC. Ces professionnels de la santé fournissent divers services : ils répondent aux besoins physiques, psychologiques et sociaux des anciens combattants; ils fournissent des soins palliatifs et des soins pour le traitement de la démence, la gestion de la douleur et le traitement des blessures de stress opérationnel[213]. En tout, l’effectif des professionnels de la santé du Ministère se compose de 377 infirmières et infirmiers, de 51 médecins militaires et de 57 ergothérapeutes à contrat[214]. Le Ministère a également établi un vaste réseau de gestionnaires des soins cliniques, d’ergothérapeutes, de psychoéducateurs, de psychiatres, de psychologues et de travailleurs sociaux, qui fournissent du soutien et des traitements aux clients ayant des besoins complexes en matière de santé mentale[215].

Les représentants d’ACC n’ont pu comparaître devant le Comité, mais ils lui ont présenté un mémoire exposant les défis en matière de RHS. On y indique que le Ministère prévoyait des taux de vacance de 25 % pour le personnel infirmier et de 55 % pour les médecins militaires d’ici 2014 en raison des départs à la retraite et des pénuries de travailleurs de la santé généralisées à l’échelle du pays[216]. On y explique également les défis en matière de RHS qui touchent le Ministère :

• un processus de dotation fastidieux qui décourage les candidats potentiels;
• la perception, parmi les médecins, que la rémunération dans la fonction publique ne correspond pas aux honoraires prévus dans le secteur privé pour les structures de services;
• les difficultés à trouver des professionnels de la santé bilingues qui peuvent servir les clients dans la langue de leur choix;
• la nécessité d’obtenir du financement stable pour les possibilités de perfectionnement professionnel.

Le mémoire expose aussi les efforts déployés pour régler les problèmes. Afin d’améliorer les processus d’embauche, on prend contact avec les candidats dès réception des demandes d’emploi et l’on effectue auprès d’eux un suivi des entrevues. On a modifié la méthode d’entrevue et l’on a investi dans des stratégies de marketing pour renseigner davantage les professionnels de la santé des possibilités d’emploi à ACC. On offre aussi des possibilités de recherche aux employés en collaboration avec des universités, des organismes internationaux et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le domaine des traumatismes et des problèmes de santé mentale dans le secteur militaire.

iv) Détenus sous responsabilité fédérale

Conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Service correctionnel du Canada (SCC) est chargé d’offrir aux détenus sous responsabilité fédérale des services de santé essentiels et l’accès raisonnable à des soins de santé mentale non essentiels qui contribuent à leur réadaptation et à leur réintégration dans la collectivité[217]. La Loi canadienne sur la santé ne s’applique pas non plus aux détenus sous responsabilité fédérale pendant leur incarcération dans les pénitenciers fédéraux. Le SCC vise à fournir des services de santé essentiels qui sont comparables aux normes provinciales et communautaires. Les services de santé sont fournis aux détenus sous responsabilité fédérale dans 52 centres de santé au Canada et dans quatre hôpitaux régionaux gérés par le Secteur des services de santé du SCC[218].

Le Secteur des services de santé emploie environ 800 personnes représentant diverses professions de la santé : personnel infirmier, médecins, pharmaciens, psychologues, épidémiologistes et travailleurs sociaux[219]. C’est cependant le personnel infirmier qui prodigue principalement les soins, et les services de médecins sont fournis à contrat[220]. De plus, le Secteur des services de santé représente le plus gros employeur fédéral pour le personnel infirmier et les psychologues[221]. Ces professionnels de la santé sont chargés d’offrir des soins de santé aux contrevenants présentant un risque élevé et ayant des besoins complexes et diversifiés en matière de santé : maladie mentale, toxicomanie et alcoolisme, colère et violence[222].

Des témoins ont indiqué au Comité que le SCC doit relever de nombreux défis en matière de RHS et faire face notamment à des pénuries dans certaines professions de la santé. On a dit au Comité que le taux de vacance est de 20 % en psychologie, de 6 % pour le personnel infirmier et de 11 % pour les travailleurs sociaux[223]. En plus des défis liés aux RHS qui touchent également les autres ministères fédéraux, dont le vieillissement de l’effectif et les questions de rémunération, on a mentionné que de nombreux professionnels de la santé ne sont pas disposés à travailler dans des centres de santé en milieu rural ni dans des régions éloignées[224]. Qui plus est, comme les professionnels de la santé sont réglementés par les provinces, on a du mal à transférer le personnel entre les établissements dans différentes provinces[225]. Cela représente un défi particulier pour le Ministère en ce qui concerne le personnel infirmier et les psychologues. Enfin, on a signalé que la difficulté d’offrir des services aux contrevenants fédéraux ayant des problèmes complexes de santé mentale et physique nuit au recrutement et au maintien en fonction des professionnels de la santé[226].

Le Comité a appris que le SCC avait mis en œuvre une stratégie de recrutement et de maintien en poste en 2008 pour régler les problèmes de RHS. Conformément à cette stratégie, le SCC a produit une série de documents de promotion des carrières dans le domaine de la santé au SCC et il a publié dans des revues professionnelles des articles qui soulignent le travail des psychologues[227]. Le SCC a également créé des possibilités de stages pratiques pour les médecins, les psychologues et autres professionnels de la santé; des postes ont ainsi été créés pour certains d’entre eux[228]. Enfin, le SCC s’est penché sur les problèmes de maintien en fonction; il a investi 8 millions de dollars dans la formation et le perfectionnement du personnel infirmier et il a affecté des fonds annuels au perfectionnement professionnel des psychologues[229].

v) Immigrants et réfugiés

Par l’entremise de la Direction générale de la gestion de la santé, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’occupe de tous les aspects de l’immigration qui touchent la santé, incluant les évaluations de santé des personnes qui demandent à immigrer au Canada, ainsi que les services et les prestations destinés aux demandeurs du statut de réfugié. En vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC est mandaté pour évaluer l’état de santé des personnes qui présentent une demande de résidence permanente ou temporaire, en tenant compte des trois motifs d’exclusion suivants : le risque pour la santé publique, le risque pour la sécurité publique et le fardeau excessif pour les services de santé ou les services sociaux[230]. Pour ce faire, il voit à la sélection et à la formation de médecins praticiens établis un peu partout dans le monde, qui procèdent aux examens médicaux indépendants pour évaluer l’état de santé des personnes présentant une demande de résidence permanente ou temporaire[231].

Par ailleurs, la Direction générale de la gestion de la santé fournit des prestations et des services de santé aux demandeurs du statut de réfugié, aux réfugiés au sens de la Convention, aux personnes détenues aux fins de l’immigration, aux victimes du trafic de personnes et aux personnes à la charge de ces groupes. Elle se fonde sur des motifs humanitaires dans le cadre de son Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), un programme d’assurance-santé géré par une compagnie d’assurance[232]. D’après un décret daté de 1957, ce programme a pour but de fournir des services de santé urgents et essentiels aux groupes susmentionnés qui n’ont pas les moyens de payer de tels services[233]. Le PFSI comprend des services de santé de base semblables à ceux qui sont fournis aux autres citoyens et résidents canadiens par les régimes provinciaux, de même que des services de santé supplémentaires qui sont fournis aux assistés sociaux dans différentes provinces, par exemple les soins dentaires, les médicaments sur ordonnance essentiels et les soins de la vue[234].

On a dit au Comité que, puisque CIC offrait des services de santé dans le cadre du PFSI, ses rôles et responsabilités avaient trait à la gestion de ce programme d’assurance plutôt qu’à la prestation des services de santé. CIC ne participe donc pas directement au recrutement et au maintien en fonction des ressources humaines en santé. On a cependant indiqué que maintes augmentations de coûts associés au PFSI étaient attribuables aux difficultés liées à la prestation des services dans les systèmes de santé provinciaux et territoriaux, ce qui inclut l’accès aux fournisseurs de soins de santé[235].

vi) Observations du Comité

Le Comité croit que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan en s’attaquant aux principales difficultés liées aux RHS que doivent surmonter les divers groupes dont il est directement responsable. Il croit cependant que des défis particuliers se posent aux ministères et organismes fédéraux qui doivent offrir des services de santé à ces groupes, dont bon nombre ont des besoins complexes en matière de santé, en particulier sur le plan de la santé mentale. Bien que les Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada aient établi des stratégies novatrices pour fournir les RHS nécessaires au traitement des problèmes de santé mentale, le Comité a appris que les membres des Forces canadiennes déployés ont accès non pas à des psychologues cliniciens, mais plutôt à des psychiatres en raison des limites qu’il faut imposer à la taille des forces déployées[236]. De plus, la GRC vient tout juste de commencer à élaborer sa propre stratégie de mieux-être afin de s’occuper des besoins en santé mentale de ses membres. Entre-temps, le Service correctionnel du Canada a encore de la difficulté à réduire les taux de postes de psychologue vacants.

Le Comité recommande que ces ministères et organismes fédéraux collaborent au sein du Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSI) pour régler les problèmes communs liés aux RHS, notamment la rémunération, le recrutement et le maintien en fonction. Le Comité croit que les membres du PFSI pourraient aussi chercher à régler les problèmes communs liés aux RHS et mettre en commun les pratiques exemplaires pour la prestation de services de santé mentale et de services de soutien, dont la gestion des cas, la collecte de données, le recrutement et le maintien en fonction de professionnels de la santé mentale et les outils d’évaluation de la santé mentale[237]. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 21 :

Que les membres du Partenariat fédéral pour les soins de santé veillent à ce que le Groupe de travail sur la santé mentale qu’ils ont mis sur pied dispose de fonds suffisants pour examiner les problèmes communs liés aux ressources humaines en santé et à la prestation de services de santé mentale et de services de soutien, dont la gestion des cas, le recrutement et le maintien en fonction de professionnels de la santé mentale et les outils d’évaluation de la santé mentale.

Recommandation 22 :

Que la GRC continue de renforcer les éléments suivants de sa stratégie de développement du milieu de travail et de mieux-être : gestion des cas et collecte de données, formation des professionnels de la santé aux réalités des membres de la GRC, élaboration d’outils d’évaluation de la santé mentale, recrutement et maintien en fonction de professionnels de la santé mentale spécialisés dans les traumatismes.