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HESA Rapport du Comité

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INTRODUCTION

Le 26 février 2009, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (ci-après le Comité) a convenu d’entreprendre une étude sur les ressources humaines en santé (RHS) au Canada s’appuyant sur le mandat suivant : la planification et la coordination pancanadiennes des RHS, la recherche et la collecte de données, la collaboration interprofessionnelle, les professionnels de la santé formés à l’étranger, les besoins en RHS des différentes clientèles fédérales, ainsi que le recrutement et la rétention dans les régions rurales et éloignées. Le Comité a également convenu de respecter, dans le cadre de son étude, la complexité des questions de compétences liées aux RHS et, notamment, le fait que la province de Québec, considérant que la planification des ressources humaines en santé relève de sa responsabilité exclusive, ne participe pas aux initiatives pancanadiennes actuellement en cours en matière de RHS[1]. Cette étude constitue également un approfondissement des questions abordées dans le cadre de l’examen prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé, achevé en 2008, qui portait sur les progrès accomplis par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au regard de l’augmentation du nombre de professionnels de la santé au Canada promise dans le Plan décennal et l’Accord de 2003 sur la santé[2].

Le présent rapport, qui comporte plusieurs chapitres, présente dans un premier temps le contexte nécessaire à la compréhension des défis que doivent actuellement relever les RHS au Canada et le rôle du gouvernement fédéral en matière de RHS. Les chapitres suivants traitent des différents sujets définis dans le mandat précité. Ces chapitres résument les témoignages que le Comité a entendus dans le cadre de son étude, soulignent les problèmes abordés par les témoins et définissent les mesures qui doivent être prises par le gouvernement fédéral pour y remédier.

Le Comité a tenu un total de 12 réunions d’avril 2009 à mai 2010 et mené une mission d’étude de deux jours à Iqaluit et Rankin Inlet du 24 au 26 mai 2009. Le Comité a entendu, lors de ses réunions et de ses visites, les témoignages de représentants du gouvernement fédéral, de chercheurs et d’universitaires, d’organisations de professionnels de la santé, d’organismes de soins de santé communautaires et de diverses autres personnes intéressées.


[1] Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines fédéral-provincial-territorial, Un cadre de planification concerté des ressources humaines de la santé à l’échelle pancanadienne, 2007, http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/alt_formats/hpb-dgps/pdf/pubs/hhr/2007-frame-cadre/2007-frame-cadre-fra.pdf, p. 3.

[2] Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, Examen parlementaire du Plan décennal pour consolider les soins de santé, juin 2008, 39e législature, 2e session, /content/Committee/392/HESA/Reports/RP3577300/hesarp06/hesarp06-f.pdf.