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LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le jeudi 10 juin 2010

Le Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Rob Anders, Leon Benoit, James Bezan, Steven Blaney, Garry Breitkreuz, l'hon. Michael D. Chong, Ed Fast, Candice Hoeppner, Larry Miller, l'hon. Shawn Murphy, Joe Preston, Lee Richardson, Gary Ralph Schellenberger, Bruce Stanton, Paul Szabo, David Tilson et Merv Tweed.

Membres substituts présents : Massimo Pacetti remplace l'hon. Hedy Fry.

Membres associés présents : Cathy McLeod.

Aussi présents : Chambre des communes : Robert Benoit, greffier principal adjoint ; Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques . Comité permanent des ressources naturelles : Carol Chafe, greffière du Comité . Comité permanent des comptes publics : Joann Garbig, greffière du Comité . Comité permanent de la condition féminine : Julia Lockhart, greffière du Comité . Comité permanent des finances : Jean-François Pagé, greffier du Comité ; Julie-Anne Macdonald, greffière de comité . Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Le greffier pricipal adjoint présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités et sur les rapports post déplacement pour l'exercice 2009-2010.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 65 076 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles relativement à son étude sur l’état d’une intervention d’urgence aux activités d’exploration pétrolière et gazifière en mer.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 35 696 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour se rendre à Québec (Québec) pour participer à la conférence du Conseil canadien des comités des comptes publics, en août 2010.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 119 878 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour se rendre à London (Ontario); Lebel-sur-Quevillon (Québec) et St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)relativement aux consultations pré-budgétaires 2010.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 152 520 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour se rendre à Surrey et Kamloops (Colombie-Britannique) et Saskatoon (Saskatchewan) relativement aux consultations pré-budgétaires 2010.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 141 900 $ soit alloué au Comité permanent des finances relativement aux consultations pré-budgétaires 2010.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, pour l’exercice 2010-2011, le Comité de liaison limite ses dépenses à 5 millions de dollars à l’intérieur de l’enveloppe globale de 5,25 millions de dollars qui lui est attribuée par le Bureau de régie interne pour financer les activités des comités permanents et mixtes, et que le Comité de liaison puisse envisager de financer, au cas par cas, les demandes de budget présentées au Bureau de régie interne par les comités spéciaux et législatifs.

Le greffier principal adjoint présente un exposé sur les amendements proposés au règlement administratif 401 (Finances et administration des comités).

Conformément à l’article 107(1) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les nouvelles salles de comité.

Le président informe les membres de questions relatives à l’usage des vidéoconférences et des présentations Powerpoint en comité.

Conformément à l’article 107(1) du Règlement, le Comité reprend l’examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 13 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

André Gagnon

2010/06/17 15 h 16