NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on National Defence

Comité permanent de la défense nationale

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 49

Séance n^o 49

Wednesday, February 16, 2011

Le mercredi 16 février 2011

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 362, East Block		Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)		(613-996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-41, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

*3:30 p.m. to 4:30 p.m.

*15 h 30 à 16 h 30

Criminal Lawyers' Association of Ontario

Michael Spratt, Director

Michael Spratt, directeur

Constance Baran-Gerez

*4:30 p.m. to 5:30 p.m.

*16 h 30 à 17 h 30

*National Defence and Canadian Forces Ombudsman

*Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

*Pierre Daigle, Ombudsman

*Pierre Daigle, ombudsman

*Mary McFadyen, General Counsel

*Mary McFadyen, avocate générale

Le greffier du Comité

Jean-François Lafleur (613-995-9461)

Clerk of the Committee

2011-02-15 12:08 p.m.

2011-02-15 12 h 8