OGGO Rapport du Comité
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EFFICACITÉ, ADMINISTRATION ET ACTIVITÉS RELIÉES AUX DÉPENSES EFFECTUÉES POUR LA TENUE DES SOMMETS G8/G20 Du 19 octobre au 9 décembre 2010, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (ci-après le Comité) a tenu cinq réunions portant sur l’efficacité des dépenses relatives aux sommets du G8 et du G20. Ce rapport présente les observations et les recommandations du Comité issues de cette étude. Sécurité et organisation des sommets du G8 et du G20 Lors de son témoignage devant le Comité, l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères, a souligné le fait que l’organisation d’une rencontre réunissant des dirigeants politiques de pays influents est une énorme entreprise, qui a un caractère extraordinaire en regard des activités habituelles du gouvernement : C’est ainsi que le pays hôte doit diriger l’élaboration de l’ordre du jour. Il doit aussi veiller à ce que tous les délégués soient logés et nourris, et cela, dès leur arrivée, et à ce que les médias soient en mesure de rendre compte des discussions. Mais, d’abord et avant tout, il s’agit de s’assurer que tous pourront y participer en toute sécurité. L’hon. Lawrence Cannon, ministre des Affaires
étrangères M. Alphonse MacNeil, commandant divisionnaire des opérations 2010 du G8 et du G20 du Groupe intégré de la sécurité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a expliqué au Comité que la GRC était l’organisme responsable de la sécurité durant la tenue des sommets du G8 et du G20 : En vertu de divers lois et règlements, la GRC avait le mandat de veiller à la sécurité des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) tout au long des sommets et de garantir la sûreté des sites en vue du bon déroulement des réunions. M. Alphonse MacNeil, commandant
divisionnaire des opérations 2010 du G8 et du G20 M. MacNeil a expliqué que la confirmation de la tenue du G20 la même fin de semaine que le G8 avait entraîné un changement radical de perspective et une modification substantielle de leur budget. Ces circonstances ont donné lieu à la mobilisation d’un effectif de plus de 20 000 agents. Selon lui, il s’agit de la plus importante mobilisation de personnel de sécurité jamais survenue au Canada. Bien que les sommets n’aient duré que trois jours, M. MacNeil a affirmé au Comité que la plupart des agents de sécurité étaient arrivés sur les sites 10 jours avant le début des sommets. Ce qui selon lui a contribué aux coûts de sécurité, car les agents de sécurité devaient être nourris et logés dès leur arrivée. M. MacNeil a souligné que la GRC avait étroitement collaboré avec ses partenaires de la sécurité et le ministère de la Sécurité publique du Canada afin d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de sécurité exhaustifs et intégrés. En ce qui a trait à la structure de commandement, il a expliqué au Comité que la ville de Toronto avait été subdivisée en quadrants : […] la GRC était chargée des personnes et des lieux faisant l’objet d’une protection internationale. C’est la façon la plus simple de l’expliquer. Représentez-vous le Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, puis dessinez autour un cercle. L’intérieur de ce cercle relevait de la GRC. Si vous dessinez un autre cercle autour des hôtels du centre-ville de Toronto, cette zone relevait également de la GRC, de sorte que même si elle se trouvait dans Toronto, la GRC a détenu ces responsabilités pendant cette période, et Toronto nous avait donné le pouvoir de les prendre et de les exercer. Tout ce qui était à l’extérieur de ce cercle — les zones interdites et tout le reste, dans Toronto — relevait du Service de police municipal, lequel était chargé des décisions de commandement sur le terrain, à ce niveau. M. Alphonse MacNeil, commandant
divisionnaire des opérations 2010 du G8 et du G20 M. Sylvain St-Laurent, vice-président, Direction générale du contrôle, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a affirmé que l’ASFC avait procédé au contrôle de plus de 604 chefs d’État, ministres étrangers, membres de la royauté et chefs d’organisations mondiales : Durant les quatre jours précédant les sommets, l’ASFC a procédé au contrôle de plus de 604 chefs d’État, ministres étrangers, membres de la royauté et chefs d’organisations mondiales, ainsi qu’environ 2 000 personnes de leur entourage immédiat. En outre, l’ASFC a contrôlé plus de 250 personnes au moyen de dédouanement de courtoisie pendant plus de 90 visites ministérielles préparatoires, dans les six mois précédant les sommets. M. Sylvain St-Laurent, vice-président, Direction
générale du contrôle Dépenses encourues dans le cadre des sommets du G8 et du G20 Dans le cadre de ses travaux, le Comité a interrogé différents ministères et organismes afin d’examiner la façon dont ils ont dépensé leur budget et déterminer les coûts totaux associés à la tenue des sommets du G8 et du G20. Lors de sa comparution devant le Comité, M. Ward Elcock, le coordinateur des sommets du G8 et du G20 du Bureau du Conseil privé (BCP), a expliqué que le gouvernement du Canada avait établi un budget total de 930 millions de dollars aux fins de la sécurité en raison du niveau moyen de risque de menace associé à la tenue des deux sommets au Canada : D’après une évaluation de la menace moyenne et une révision des dossiers présentés, le gouvernement du Canada a établi un budget pouvant atteindre 930 millions de dollars aux fins de la sécurité pour les deux sommets. Ce montant comprenait une réserve pour éventualités d’environ 55 millions de dollars en cas de coûts imprévus. Fait sans précédent, le Canada a accueilli deux sommets distincts et indépendants dans deux emplacements différents. Compte tenu des différentes instances en cause, la magnitude de l’effort requis a rendu indispensables des opérations de sécurité comprenant des éléments terrestres, aériens et maritimes. M. Ward Elcock, ancien coordinateur de la
sécurité des sommets du G8 et du G20 En réponse aux questions soulevées par des membres du Comité concernant le montant total des dépenses encourues dans le cadre des sommets du G8 et du G20, M. Elcock a déclaré que le gouvernement du Canada ne connaissait pas les coûts finaux reliés à la sécurité des sommets du G8 et du G20. Il a ensuite expliqué que les services provinciaux de police qui avaient participé aux sommets n’avaient pas encore déposé leurs dépenses et, par conséquent, le gouvernement du Canada n’avait pas encore pu vérifier si celles-ci étaient conformes aux modalités des ententes de contribution signées avec les différents partenaires provinciaux : Nous ne savons toujours pas combien totaliseront en définitive les coûts reliés à la sécurité. Dans certains cas, c’est parce que nous n’avons pas encore reçu les chiffres. Par exemple, il y aura des frais à rembourser pour la police provinciale de l’Ontario et les services municipaux de Toronto et de Huntsville, mais nous attendons leurs états de compte et nous ne connaîtrons ces coûts qu’une fois la vérification effectuée. M. Ward Elcock, ancien coordinateur de la
sécurité des sommets du G8 et du G20 Certains membres du Comité ont questionné M. Elcock à propos de l’affirmation selon laquelle les coûts des sommets du G8 et G20 organisés dans d’autres pays avaient été nettement inférieurs aux coûts des sommets organisés au Canada. M. Elcock a répondu que les pays comptabilisaient les dépenses relatives aux évènements internationaux majeurs de différentes façons. Selon lui, la différence entre les coûts des sommets tenus dans d’autres pays et les sommets du G8 et du G20 du Canada, s’explique principalement par le fait que le gouvernement du Canada a comptabilisé les coûts de sécurité relatifs aux sommets de 2010 de façon plus complète que n’importe quel autre pays : On m’a demandé de faire des commentaires à ce sujet dans le passé et je répondrai la même chose qu’auparavant. La réalité est la suivante : d’autres pays comptabilisent les sommes qu’ils dépensent pour ces événements de différentes façons, et certains pays... Le Canada est probablement, et je présume que c’est tout à notre honneur... à ma connaissance, nous comptabilisons ces coûts de façon plus complète que n’importe quel autre pays. M. Ward Elcock, ancien coordinateur de la
sécurité des sommets du G8 et du G20 Ce témoignage corrobore l’opinion exprimée par Kevin Page, le directeur parlementaire du budget (DPB), dans son rapport intitulé Évaluation des coûts de la sécurité des sommets du G8 et du G20 de 2010 : Le gouvernement du Canada a été relativement transparent, comparativement à d’autres pays, en ce qui concerne les coûts de la sécurité aux sommets. Le coût total de la sécurité pour les sommets du G8 et du G20 de 2010 est de 930 millions de dollars, soit 507 millions de dollars pour la GRC, 278 millions de dollars pour la Sécurité publique, 78 millions de dollars pour la Défense nationale et une réserve d’urgence de 55 millions de dollars[1]. Le DPB a eu du mal à trouver des données comparables sur des sommets antérieurs, afin d’évaluer les coûts de la sécurité pour les sommets de 2010. Cette difficulté découle en grande partie de l’absence de la divulgation d’autres juridictions, des différences entre les facteurs clés et les inducteurs de coût de la sécurité aux sommets, et les écarts entre le financement de base et le financement supplémentaire[2]. M. Peter McGovern, sous-ministre adjoint au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a pour sa part affirmé qu’il avait reçu un budget de 249 millions de dollars pour l’organisation des sommets : Comme M. Elcock, nous avons préparé des mémoires à remettre au cabinet pour la préparation du G8. À la fin de septembre 2009, quand le sommet du G20 a été annoncé, on a refait le processus et on a additionné le budget du G20. Les deux budgets ensemble, en ce qui me concerne, totalisent 249 millions de dollars. M. Peter McGovern, sous-ministre adjoint, Asie
et délégué commercial en chef Ces deux témoignages ont permis au Comité d’estimer les coûts prévus totaux à environ 930 millions de dollars pour le volet sécurité des sommets et 249 millions de dollars pour le volet organisation, pour un total 1,18 milliard de dollars. Le 7 octobre 2010, le Comité a adopté la motion suivante afin d’obtenir une ventilation plus détaillée des dépenses relatives aux sommets du G8 et du G20 pour poursuivre ses travaux : Que le gouvernement fournisse au Comité, dans les dix jours ouvrables, les détails concernant tous les coûts connexes assumés par chaque ministère et organisme pour les sommets du G-8 et G-20, y compris à l’égard des produits, des services et des heures supplémentaires, en indiquant pour chaque contrat i) le nom de l’entrepreneur, ii) une description des produits et services fournis, iii) la valeur du contrat, iv) le mode d’attribution du contrat, v) si le coût s’applique au G-8 ou au G-20 ou aux deux[3]. Le 5 novembre 2010, le Comité a reçu la réponse du gouvernement à cette motion. D’après la documentation soumise au Comité par le gouvernement du Canada, les coûts estimés s’élevaient à 858 millions de dollars au 28 octobre 2010[4]. Ce montant représente 274,8 millions de dollars de moins que les autorisations de dépenser de 1,13 milliard de dollars approuvées par le Parlement. Les dépenses encourues par la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Sécurité publique du Canada, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Infrastructure du Canada représentent près de 90 p. 100 des coûts estimés totaux des sommets du G8 et du G20. M. Mark Potter, directeur général des politiques en matière de police au ministère de la Sécurité publique du Canada, a expliqué au Comité que les partenaires de sécurité s’étaient engagés, dans le cadre des ententes de contribution, à transmettre toutes leurs factures reliées aux sommets avant le 1er décembre 2010. À la mi-mars 2011, alors que le Comité examinait son rapport, le gouvernement du Canada n’avait pas publié les coûts finaux des sommets du G8 et du G20. Bien que la motion du 7 octobre 2010 n’inclut aucun détail concernant la façon de ventiler les dépenses demandées, le Comité estime qu’il est important de souligner que les catégories de dépenses utilisées dans la documentation soumise par le gouvernement du Canada pour la ventilation des dépenses différaient significativement entre les ministères et les organismes. Par conséquent, le Comité n’a pas pu agréger ou directement comparer les dépenses du G8 et du G20 des ministères et des organismes pour chacune des catégories de dépense. Après avoir examiné les témoignages entendus et les renseignements recueillis, le Comité a également constaté que le gouvernement du Canada avait demandé l’approbation du Parlement pour dépenser des fonds pour les sommets du G8 et du G20 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) et (C) 2009-2010, le Budget des dépenses 2010-2011 ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010‑2011. Le Comité reconnaît qu’il est normal pour le gouvernement du Canada de demander au Parlement d’approuver des dépenses au moment où elles doivent être effectuées. Par contre, le Comité estime aussi que la répartition des demandes de fonds pour une initiative entre plusieurs budgets des dépenses, combinée à l’absence d’information officielle sur les coûts planifiés totaux de cette initiative, complexifient les activités de surveillance des dépenses des parlementaires. Par conséquent, Recommandation 1 : Le Comité recommande que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada présente dorénavant dans les budgets des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses, les coûts totaux planifiés de tous les projets dont la valeur estimée est supérieure à 500 millions de dollars. Un des sujets soulevés lors des travaux du Comité a été les dépenses réalisées dans le cadre du fonds d’infrastructure du G8. Le Comité a été informé que le ministère de l’Infrastructure du Canada avait dépensé 45,7 millions de dollars pour financer 32 projets dans l’ensemble de la région de Parry Sound-Muskoka. M. Bryce Conrad, sous-ministre adjoint à la direction générale des opérations des programmes du ministère de l’Infrastructure du Canada, a affirmé que le fonds d’infrastructure avait pour objectifs de rehausser l’image visuelle et touristique de la région de Parry Sound-Muskoka et lui léguer des infrastructures pour l’indemniser des inconvénients occasionnés par le sommet du G8 : Vous comprendrez sûrement que le fait d’accueillir un grand nombre de dirigeants mondiaux et leurs délégations respectives comporte de nombreux défis de taille pour la population locale. Parmi ceux-ci mentionnons la sécurité accrue, les médias et la perturbation des activités quotidiennes associées à un événement de classe mondiale de ce genre. Le fonds avait pour but de financer des projets qui rehausseraient l’image visuelle et touristique de la région et qui contribueraient à la réussite du Sommet du G8. Il ne faut pas y voir un programme d’infrastructure traditionnel. Il s’agit bel et bien d’un legs à la région de la part du gouvernement du Canada. M. Bryce Conrad, sous-ministre adjoint à la
direction générale des opérations des programmes M. Conrad a ensuite souligné que cette pratique était conforme à la tradition de longue date du gouvernement du Canada en ce qui concerne les évènements internationaux majeurs : Monsieur le président, le financement accordé à la région pour l’accueil du Sommet du G8 est conforme à la tradition de longue date du gouvernement en ce qui concerne ce genre d’événement international, notamment dans le cadre des événements suivants: le Sommet de l’APEC de 1997 à Vancouver, où le gouvernement du Canada a versé 60 millions de dollars pour l’élargissement de la route 1 ainsi que pour l’amélioration du pont jusqu’à l’Aéroport international de Vancouver et pour l’établissement d’un nouveau centre de foresterie à l’Université de la Colombie-Britannique; le Sommet du G8 de 2002, à Kananaskis en Alberta, où le gouvernement du Canada a versé 5 millions de dollars à titre de fonds du patrimoine pour l’environnement, en plus de construire un passage pour les animaux sauvages à Canmore et de créer une chaire de la faune à l’Université de Calgary. En outre, à Halifax, en 1995, le gouvernement du Canada a versé 300 000 $ pour la restauration de la goélette Bluenose; 8,1 millions de dollars pour l’infrastructure des régions de Halifax et de Dartmouth, y compris des routes, l’embellissement des centres-villes et l’aménagement du paysage des rues; et 3,1 millions de dollars qui ont été remis en cadeau à la collectivité pour la rénovation du Quai 21 à la fin du sommet. M. Bryce Conrad, sous-ministre adjoint à la
direction générale des opérations des programmes Suite à des questions des membres du Comité concernant le fait que certaines dépenses relatives au fonds d’infrastructure du G8 avaient été réalisées à des dizaines de kilomètres du site du G8, M. Conrad a répondu que certaines dépenses n’étaient pas destinées aux chefs d’État et à leurs délégations, mais reflétaient plutôt les priorités locales désignées par les municipalités de la région Parry Sound-Muskoka : Là encore, il ne s’agit pas de services destinés précisément aux chefs d’États et à leurs délégations. Il s’agit d’un legs pour la région. Il s’agissait de priorités locales désignées par les municipalités. M. Bryce Conrad, sous-ministre adjoint à la
direction générale des opérations des programmes Précisons que plus de 45 p. 100 du fonds a été attribué à trois projets très importants qui ont contribué expressément à la tenue du sommet. Il s’agit de l’aéroport de North Bay, du centre du sommet du G8, ainsi que de la reconstruction de la promenade Deerhurst. M. Bryce Conrad, sous-ministre adjoint à la
direction générale des opérations des programmes À la lumière de ces témoignages, le Comité est d’avis que les indemnités versées à une région du Canada pour avoir accueilli un évènement international majeur devraient, dans les documents budgétaires présentés au Parlement, être séparées des dépenses d’infrastructure nécessaires à la tenue de l’évènement. Outre le fait d’être plus transparente, cette façon de présenter l’information permettrait aux parlementaires d’approuver ou de réduire les dépenses d’infrastructure nécessaires à la tenue de l’évènement et les indemnités versées à la région qui accueille l’évènement. Par conséquent, Recommandation 2 : Le Comité recommande que pour plus de transparence, le ministère de l’Infrastructure du Canada sépare, dans ses documents budgétaires, les indemnités versées à une région du Canada pour avoir accueilli un évènement international majeur, des dépenses d’infrastructure nécessaires à la tenue de l’évènement. Les coûts et les avantages reliés aux sommets du G8 et du G20 pour Toronto ont été soulevés devant le Comité par l’honorable Chuck Strahl, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui a cité le PDG de la Greater Toronto Hotel Association, selon qui il s’agirait probablement de l’événement le plus important de la décennie pour les hôteliers sur le plan du nombre de chambres louées. D’après M. Strahl, la conclusion des groupes de recherche de l’Université de Toronto sur le G8 et le G20, qui se sont penchés sur les retombées économiques de ces sommets, était que le G20 générerait environ 100 millions de dollars d’activités économiques pour Toronto et que les retombées du G8 seraient d’environ 300 millions de dollars pour la région. Il a également cité Tourisme Toronto, selon qui le sommet devait générer quelque 53 millions de dollars en dépenses directes effectuées par les délégués dans la région, pour toutes sortes de biens et de services allant de la nourriture au divertissement. Par ailleurs, M. Strahl a mentionné qu’il n’existait pas de poste budgétaire prévoyant un fonds d’infrastructure relié à la tenue du G20 pour la ville de Toronto. Mme Reynolds, première vice-présidente de l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, a expliqué au Comité que la ville de Toronto comptait plus de 8 000 établissements de restauration et 85 000 employés. Selon elle, l’industrie de la restauration et des services alimentaires emploierait près de 8% des employés qui travaillent dans les quartiers les plus touchés par le sommet du G20. Elle a ensuite affirmé que les effets du sommet du G20 sur le chiffre d’affaires des restaurateurs avaient été importants en raison des faibles marges bénéficiaires qui caractérisent l’industrie de la restauration : Nos marges bénéficiaires sont généralement très faibles, soit 3,2 p. 100 en moyenne. Donc, quand notre industrie subit des pertes très importantes pendant l’un des week-ends qui est normalement l’un des plus occupés de l’année, c’est une véritable catastrophe pour nos membres. Quatre mois et demi se sont déroulés depuis le sommet du G20, et nos membres n’ont toujours pas touché d’indemnisation. Mme Joyce Reynolds, première
vice-présidente de l’Association canadienne des restaurateurs et des services
alimentaires Les représentants de l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires ont aussi exposé au Comité les résultats d’un sondage qu’ils ont mené, en mentionnant toutefois qu’ils étaient dans l’impossibilité d’indiquer la signification statistique des résultats de leur sondage : Nous avons préparé ce sondage immédiatement après le sommet du G20, et comme certains répondants exploitent de multiples établissements, il nous était difficile d’évaluer la signification statistique de nos résultats. Il reste que les résultats du sondage vous donneront une bonne indication de l’impact sur les restaurants et des vues des exploitants à ce sujet. M. Justin Taylor, vice-président de l’Association
canadienne des restaurateurs et des services alimentaires Les principaux résultats de ce sondage indiquent notamment que les établissements du centre-ville de Toronto ont connu en moyenne une diminution de leur chiffre d’affaires de 55% pour toute la semaine, c’est-à-dire la période comprenant la fin de semaine et la semaine précédant le sommet. À l’extérieur du centre-ville, les établissements auraient connu une diminution moyenne de leur chiffre d’affaires de 28%. M. Taylor a souligné le fait que dans le secteur de la restauration, contrairement à d’autres secteurs comme celui de la vente au détail, une vente perdue est perdue à tout jamais. Gestion des indemnisations des entreprises Le sondage de l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires suggère que 67% des répondants du centre-ville de Toronto étaient au courant du fait qu’une forme d’indemnisation devait être versée à certains exploitants dont le chiffre d’affaires avait diminué, et 58% des exploitants de restaurants du centre-ville ont indiqué qu’ils avaient l’intention de demander cette indemnisation : Mais le fait est que, même si plus de la moitié des répondants du centre-ville avaient l’intention de demander une indemnisation, il y en a très peu qui l’ont fait, en raison du fardeau administratif que cela suppose, le caractère très limité de l’indemnisation qui est offerte et le fait que bon nombre de restaurants ont été obligés de fermer leurs portes à cause de préoccupations liées à la sécurité. M. Justin Taylor, vice-président de l’Association
canadienne des restaurateurs et des services alimentaires D’après M. Taylor, la grande majorité des membres de son Association ont décidé de ne pas demander l’indemnisation prévue, étant donné qu’ils seraient obligés de payer un comptable et un avocat pour remplir l’ensemble des formulaires qui sont exigés : D’après les lignes directrices, le gouvernement n’est aucunement obligé de verser quelque indemnisation que ce soit, et ne garantit [pas] que les exploitants des restaurants recevront des indemnités. De plus, les quartiers du centre-ville qui ont le droit de les demander sont très peu nombreux, comparativement aux secteurs de la ville où les exploitants ont connu une diminution importante de leur chiffre d’affaires. Ainsi bon nombre d’exploitants se sentent déçus et ne sont pas du tout convaincus qu’ils recevront des indemnités, même s’ils en font la demande. M. Justin Taylor, vice-président de l’Association
canadienne des restaurateurs et des services alimentaires M. Taylor a manifesté son incompréhension face au résultat engendré par l’application des lignes directrices qui visent l’indemnisation, c’est-à-dire qu’un exploitant qui a décidé de fermer son établissement pendant le sommet du G20 ne peut demander d’être indemnisé, même après avoir subi des dommages importants dus au vandalisme. En effet, le sous-alinéa 8 c) i. des Lignes directrices concernant les paiements à titre gracieux[5] prévoit que les demandes réclamant des frais liés à des dommages causés par des tierces parties, y compris le vandalisme, ne sont pas admissibles à un paiement en vertu des lignes directrices. L’honorable Lawrence Cannon a indiqué au Comité, lors de son témoignage du 9 décembre 2010, que le gouvernement du Canada avait reçu un peu plus de 400 réclamations pour les deux sommets, pour un total de 11,6 millions de dollars. De ces réclamations, 43 auraient été réglées et 54 en seraient à la dernière étape de l’évaluation. La date limite pour faire une demande d’indemnisation a été prolongée jusqu’au 18 novembre 2010 : C’est exactement la même politique […] que celle qu’ont suivie les gouvernements précédents à l’égard de sommets tenus dans le passé. La période d’admissibilité pour le périmètre de sécurité et bien sûr pour les secteurs affectés autour de celui-ci a pris fin à la mi-août, après des consultations approfondies entre le Bureau de gestion des sommets et les autorités de la sécurité concernées, ainsi que les représentants de la Ville de Toronto. En outre, l’information a bien entendu été affichée dans les sites Web du G8 et du G20. M. Lawrence Cannon, ministre des Affaires
étrangères Les demandes de l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, telles qu’exprimées par ses représentants devant le Comité, sont de deux ordres. Premièrement, l’Association souhaite que la règle limitant l’admissibilité à certaines zones circonscrites soit modifiée. Deuxièmement, elle demande que les exploitants d’établissements qui ont dû fermer en raison de préoccupations reliées à la sécurité soient également admissibles aux indemnités. Les représentants de l’Association ont également exprimé le souhait que le processus de traitement des demandes avance très rapidement. L’article 1 des Lignes directrices concernant les paiements à titre gracieux précise leur but et l’étendue de l’obligation du gouvernement du Canada à leur égard : Les présentes lignes directrices traitent des différents cas où le gouvernement du Canada pourrait envisager d’effectuer des paiements à des entreprises commerciales, à des organismes sans but lucratif et à des particuliers afin d’atténuer les conséquences financières défavorables engendrées par des mesures de sécurité extraordinaires mises en œuvre lors de la tenue de rencontres désignées au Canada dans le cadre de ses obligations internationales. Le gouvernement du Canada n’est pas tenu, en vertu de la loi, d’effectuer des paiements pour des pertes causées à la suite de rencontres tenues au Canada.[6] Selon M. Taylor, les lignes directrices du programme d’indemnisation n’ont pas été établies avant le G20, mais ont plutôt été finalisées de quatre à huit semaines après la fin du sommet. Il a mentionné que son Association n’a pas reçu beaucoup de plaintes de la part de ses membres de Huntsville concernant l’indemnisation : Au contraire, nos membres de la région de Huntsville nous ont fait savoir que le sommet avait eu une incidence positive sur leur chiffre d’affaires. Nous n’avons pas de résultats de sondage à vous présenter à ce sujet, mais en général, nos membres là-bas nous disaient que l’incidence avait été plutôt positive dans leur région. Mme Joyce Reynolds, première
vice-présidente de l’Association canadienne des restaurateurs et des services
alimentaires M. Taylor a indiqué que les responsables du Bureau de gestion du sommet s’efforçaient d’être ouverts et de toujours répondre aux questions des membres de son Association et à leurs observations. Aux dires de M. Taylor, les responsables en question leur ont également souligné que toutes les décisions concernant le montant des indemnités et les lignes directrices ont été prises par le Cabinet et qu’ils n’avaient pas le pouvoir d’y apporter quelque changement que ce soit. À la lumière de ces témoignages, le Comité est d’avis que l’expérience de la tenue des sommets du G8 et du G20 démontre que le processus de demande d’indemnisation en fonction des Lignes directrices concernant les paiements à titre gracieux pourrait être simplifié afin de le rendre plus accessible aux personnes visées. Par conséquent, Recommandation 3 : Le Comité recommande que le ministère de la Sécurité publique du Canada collabore avec les entreprises qui ont demandé des indemnisations dans le cadre des sommets du G8 et du G20 afin de trouver des moyens de simplifier les futurs formulaires de demande d’indemnisation et de réduire le fardeau administratif associé au processus d’indemnisation lors de prochains événements tenus au pays. Observations sur certaines dépenses des sommets du G8 et du G20 Après avoir examiné l’ensemble de la documentation recueillie, certains membres du Comité se sont interrogés sur la pertinence de certaines dépenses reliées au G8 et au G20. Questionné sur la pertinence de construire un faux lac sur la rive d’un vrai lac, M. McGovern a répondu au Comité qu’à son avis l’idée du lac avait remporté un vif succès : […] nous avons saisi l’occasion de faire valoir que le Canada est une société très avancée sur le plan de la technologie et de l’innovation en présence des 3 700 journalistes qui étaient présents. Monsieur le président, si le député se penche sur l’exemple des Jeux olympiques, il constatera que la plupart des provinces avaient des pavillons à Vancouver pour se faire connaître des investisseurs potentiels. Nous avons fait la même chose. M. Peter McGovern, sous-ministre adjoint, Asie
et délégué commercial en chef M. McGovern a précisé lors de son témoignage que l’aménagement en question ne concernait pas qu’un bassin-miroir : Il y avait un bassin-miroir que des milliers de journalistes ont utilisé tout au long de la réunion, notamment dans le cadre d’une émission matinale au Royaume-Uni, ce qui signifiait une diffusion en direct à partir de Muskoka pour l’auditoire du Royaume-Uni;… les journalistes ont utilisé des images à haute définition de la région de Muskoka comme arrière-plan pour leurs diffusions en direct. Nombre d’autres organisations médiatiques s’en sont servies. C’était une grande attraction qui a rassemblé des journalistes… M. Peter McGovern, sous-ministre adjoint, Asie
et délégué commercial en chef Le comité a appris que le bassin-miroir n’existe plus : il a été rempli après la tenue des sommets. Selon M. McGovern, le lac a coûté environ 50 000 dollars, dans le cadre d’un projet global d’un million de dollars. L’honorable Lawrence Cannon a été questionné sur
le bien-fondé des dépenses suivantes : 20 000 dollars pour une
sculpture de glace, 17 955 dollars pour des
paniers de cadeaux, 2 500 dollars pour huit couvertures, 30 000 pour
l’achat de divers stylos à l’effigie du G8, 20 000 dollars pour 24
couverts[7] et 12 000 dollars pour des nappes. Oui, je vais répondre brièvement, puis je vais laisser M. Chowdhury expliquer tout ça. Chers collègues, voici un livre qui a été préparé. Toutes les dépenses y figurent. Nous faisons preuve de transparence. Nous faisons preuve d’une transparence extrême, et nous sommes responsables. M. Lawrence Cannon, ministre des Affaires
étrangères En réponse à une série de questions concernant une dépense de 20 000 dollars pour l’achat de poteries pour 24 convives[8], M. Sanjeev Chowdhury, directeur général des programmes du Bureau de gestion des sommets au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a affirmé que les couverts en question avaient été achetés parce que rien d’équivalent pour un dîner officiel n’était disponible dans les stocks des ministères ou du centre de villégiature. Il a ensuite précisé au Comité que ces poteries de Lindgren Pottery provenaient de Muskoka et, par conséquent, avaient permis de faire la promotion de l’artisanat de cette région. M. Chowdhury a aussi expliqué au Comité que les poteries ont été rapportées à Ottawa après l’événement et livrées à la Commission de la capitale nationale, qui s’en servira dans les résidences officielles sous sa responsabilité. Les sommets du G8 et du G20 ont eu lieu du 25 au 27 juin 2010 et bien que le gouvernement du Canada ait reçu toutes les factures de ses partenaires de sécurité depuis le 1er décembre 2010, le Comité n’a pas été en mesure, à la mi-mars 2011, d’obtenir tous les coûts finaux totaux associés à la tenue de ces deux événements. Dans ce présent rapport, le Comité formule deux recommandations qui visent à aider le Parlement à mieux examiner ce type de dépenses, tandis qu’une recommandation porte sur la réduction du fardeau administratif des entreprises qui subissent des torts suite à des événements organisés par le gouvernement fédéral. Finalement, le Comité invite le gouvernement du Canada à publier les coûts finaux totaux des sommets dans les plus brefs délais. [1] Directeur parlementaire du Budget, Évaluation des coûts de la sécurité des sommets du G8 et du G20 de 2010, juin 2010, http://www2.parl.gc.ca/sites/pbo-dpb/FinancialAnalysis.aspx?Language=F, page ii. [2] Ibid., page ii. [4] Documentation soumise au Comité le 5 novembre 2010 par le gouvernement du Canada. [6] Ibid. [7] M. Chowdhury a affirmé que ces couverts avaient coûté 10 000 dollars. [8] Ibid. |