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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Tuesday, March 16, 2010 Le mardi 16 mars 2010
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Following up on Recommendations made by the Standing Committee on Public Accounts in the 39th Parliament, 2nd Session
 
1. Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
2. Chapter 2, The Governor in Council Appointment Process of the 2009 Status Report of the Auditor General of Canada
 
2. Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
3. Chapter 7, Special Examinations of Crown Corporations—2008 of the Spring 2009 Report of the Auditor General of Canada
 
3. Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
4. Chapter 1, Gender-Based Analysis of the Spring 2009 Report of the Auditor General of Canada
 
4. Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
5. Chapter 1, Safeguarding Government Information and Assets in Contracting of the October 2007 Report of the Auditor General of Canada
 
5. Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
6. Chapter 3, Human Resources Management - Foreign Affairs and International Trade Canada of the May 2007 Report of the Auditor General of Canada
 
6. Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
7. Chapter 4, Interest on Advance Deposits from Corporate Taxpayers - Canada Revenue Agency of the Spring 2009 Report of the Auditor General of Canada
 
7. Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-1664)
Clerk of the Committee
 
2010/03/12 2:08 p.m.   2010/03/12 14 h 8