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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Thursday, April 1, 2010 Le jeudi 1 avril 2010
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Public Accounts of Canada 2009
 
1. Comptes publics du Canada 2009
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
2. Chapter 7, Emergency Management - Public Safety Canada of the Fall 2009 Report of the Auditor General of Canada
 
2. Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
3. Chapter 3, Income Tax Legislation of the Fall 2009 Report of the Auditor General of Canada
 
3. Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
4. Committee Business
 
4. Travaux du Comité
 
• Second Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-1664)
Clerk of the Committee
 
2010/03/31 3:10 p.m.   2010/03/31 15 h 10