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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Thursday, March 25, 2010 Le jeudi 25 mars 2010
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Chapter 6, Selected Contribution Agreements - Natural Resources Canada of the Spring 2009 Report of the Auditor General of Canada
 
1. Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 

 
 
 
2. Chapter 2, Intellectual Property of the Spring 2009 Report of the Auditor General of Canada
 
2. Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 

 
 
 
3. Public Accounts of Canada 2009
 
3. Comptes publics du Canada 2009
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 

 
 
 
4. Chapter 7, Emergency Management - Public Safety Canada of the Fall 2009 Report of the Auditor General of Canada
 
4. Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-1664)
Clerk of the Committee
 
2010/03/23 1:31 p.m.   2010/03/23 13 h 31