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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development   Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 50 Séance no 50
Thursday, March 10, 2011 Le jeudi 10 mars 2011
1:00 p.m. to 2:00 p.m. 13 heures à 14 heures
*Room 253-D, Centre Block   *Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Implications of the State Immunity Act Implications de la Loi sur l’immunité des États
 
Witnesses Témoins
 
University of Ottawa Université d'Ottawa
 
François J. Larocque, Vice Dean and Associate Professor
Faculty of Law, Common Law Section		 François J. Larocque, vice-doyen et professeur agrégé
Faculté de droit, section de Common Law
 
Videoconference - Montréal, Québec Vidéoconférence - Montréal, Québec
 
As an individual À titre personnel
 
David Grossman David Grossman
 
 
La greffière du Sous-comité
Mariane Beaudin (613-995-8983)
Clerk of the Subcommittee
 
2011/03/09 11:16 a.m.   2011/03/09 11 h 16